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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 005 economie aide a limmobilier dentreprises la nougaterie du pont darc sarl miam
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 005 economie aide a limmobilier dentreprises la nougaterie du pont darc sarl miam)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 28/05/2024 S LOT
ID : C07-200039808-20240528-2024_05_005-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mai 2024
Convocation du 21 mai 2024
N° 2024_05_005
Objet : Economie - Aide à l’immobilier d'entreprise — La Nougaterie du Pont d’Arc (SARL MIAM) =
Le 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Saint Alban
Auriolles salle Intergénérationnelle, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Louise LACOSTE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise
GARCIA, Monique MULARONI à Sylvie CHEYREZY, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Luc PICHON rappelle aux conseillers que la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche a mis en place un règlement d’aide à l’immobilier d'entreprise suite à une délibération prise le 12 avril 2018.
Cette participation pour but d'apporter une aide pour leurs investissements immobiliers lorsque celles- cine sont pas implantées en zone d'activités.
La Nougaterie du Pont d'Arc (SARL MIAM) représentée par ses gérants Laura JACQUET et Loïc ROPERS, sollicite la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche au titre du règlement d'aide à
l'immobilier d'entreprise.
Conformément au règlement et après étude du dossier, le porteur de projet remplit les conditions d'éligibilité sur ses objectifs (article 1), en tant que bénéficiaire (article 2) et sur les dépenses éligibles
(article 5).
Le projet consiste à acquérir et aménager une parcelle en vue de construire un local comprenant atelier
de fabrication, boutique, salle d'accueil et de présentation, espace de stockage ainsi qu’un bureau. Le
coût total du projet est estimé entre 700 000€ et 900 000 € HT, l’entreprise emploie trois salariés en
CDI en plus des deux gérants.
Le projet et la demande de subvention seront portés par une SCI en cours d’immatriculation dont les
gérants sont Laura JACQUET et Loïc ROPERS, la SARL MIAM paiera des loyers à la SCI. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 3 L
Publié le 28/05/2024 S G
ID : 007-200039808-20240528-2024_05 _005-DE
La Nougaterie du Pont d'Arc sollicite la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche pour une subvention au titre du règlement d’immobilier d'entreprise pour un montant de 10 000 €, soit le montant maximum.
Le Président propose de soumettre au vote l'attribution de l’aide maximum pour ce dossier soit 10 000
€, le porteur de projet remplissant les conditions d'éligibilité.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur refus de cette aide.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Attribue au titre du règlement sur l’aide à l'immobilier d'entreprise une aide de 10 000 € à La Nougaterie du Pont d'Arc SARL MIAM.
L’aide sera versée une fois l'ensemble des travaux réalisés.
Le Président La Secrétaire
Luc PICHON Sylvie CHEYREZY
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