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Déliberation - 2023 08 Aide Enseignement Musical
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Aide Enseignement Musical)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2023.08
OBJET :
REÇU LE
23 MAI 2023
SOUS-PREFECTURE de ROANHE
Délibération du Conseil d'Administration
Séance ordinaire du 04 Mai 2023
LE PRESIDENT CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 15 mai 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 10 membres présents, à savoir :
nément |
musical 2023-2024
Re nNR nn
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Christiane PERROTON
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Madame Michelle BOUCHET
Madame Chantal LACOUR
Monsieur Daniel BARRET
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Catherine REMY-MENU
Madame Suzanne KELLER
Monsieur Gilles CONVERT
Madame Annie FASSOLETTE
Madame Andrée RICCETTI
Madame Rolande VAGINAY
Secrétaire élu pour la durée de la session :
À l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l’action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Madame Andrée RICCETTI
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Isabelle BERTHELOT
Monsieur Daniel BARRET
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de la ville de Riorges
Délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la ville de Riorges du 4 mai 2023
Aide à l’enseignement musical
Le centre musical Pierre Boulez de Riorges et le conservatoire de musique et danse de
Roannais Agglomération dispensent un enseignement musical au profit d'élèves souhaitant
suivre un cursus diplômant ou non.
L'attribution d'une aide financière aux familles en fonction de leurs ressources est un
élément important dans l'égalité face à l'accès à la culture.
Il est proposé au conseil d'administration du CCAS de mettre en place une aide à
l'enseignement musical dans les conditions suivantes :
- L'aide est réservée aux jeunes riorgeois inscrits :
o Au centre musical Pierre Boulez
o Au conservatoire de musique et danse de Roannais Agglomération
- Cette aide est réservée à l'enseignement musical.
- La demande d'aide est à déposer au CCAS avant le 30 novembre de l'année en
cours (soit pour 2023 avant le 30 novembre 2023).
- Les demandes déposées après la date limite ne seront pas prises en compte.
- La prise en charge du CCAS est limitée à un seul instrument par enfant.
L'aide du CCAS est déterminée en fonction d’un quotient familial ainsi calculé :
Les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte :
e les revenus annuels avant abattement ainsi que les revenus non salariaux ;
e les pensions ou rentes non imposables ;
e les prestations familiales du mois de la demande ;
e le montant de l'APL ou de l'AL.
L'évaluation mensuelle des ressources prises en compte est à diviser par le nombre de parts des personnes à charge :
e 2 parts pour les parents (même dans le cas d'un ménage monoparental) ;
e 72 part par enfant à charge ;
e 1 part pour le 3e enfant uniquement ;
e 72 part supplémentaire dans tous les cas si un enfant est handicapé.
La notion d’enfant à charge est celle prise en compte par le règlement d'action sociale de
la CAF de la Loire :
Il s’agit de l'enfant à charge au sens de la législation des prestations familiales :
e Jusqu'à 20 ans, si l'enfant :
- n'a pas d'activité, où, a une activité lui procurant un revenu inférieur où égal à 55 % du SMIC ; - est étudiant ;
- est apprenti où stagiaire et bénéficie d’une rémunération inférieure ou égale à
55 % du SMIC ;
- est handicapé ou bénéficie de l'AEEH ;
° Jusqu'à 21 ans, uniquement si les parents ont droit au complément familial et/ou aux aides au logement.
La grille d’aide est la suivante :
Participation du QUOTIENT FAMILIAL
CCAS
50% du coût du 0€ à 449.99 €
cursus
40% du coût du 450 € à 599.99 €
cursus
30% du coût du 600 € à 699.99 €
cursus
20% du coût du 700 € à 920.00 €
cursus
Cette aide est annuelle et appliquée au reste à charge des familles.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 16 mai 2023