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Déliberation - 2023 09 Aide Pratique Sportive
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 Aide Pratique Sportive)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance ordinaire du 04 Mai 2023
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la
délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.09 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 15 mai 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de
15 sur lesquels il y avait 10 membres présents, à savoir :
REG YJ LE
29 MAI 2073 Monsieur Jean-Luc CHERVIN Madame Suzanne KELLER È Madame Isabelle BERTHELOT Monsieur Gilles CONVERT
AOUS.PAE Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOI FTTF
SOUS-PREFECTURE de ROUTE Monsieur Cédric SCHUNEMANN Aide à la pratique sportive
nn nn nn nn nn e nn n nd e nn
nn nn nn nn nn nn ne nn nan nn need n
Madame Michelle BOUCHET
Madame Chantal LACOUR
Monsieur Daniel BARRET
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Catherine REMY-MENU
Madame Andrée RICCETTI
Madame Rolande VAGINAY
Secrétaire élu pour la durée de la session :
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Madame Andrée RICCETTI
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Isabelle BERTHELOT
Monsieur Daniel BARRET
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. Conseil d'Administration du CCAS 4 Mai 2023
Aide à la Pratique Sportive
L'activité physique est reconnue pour être un déterminant majeur de la santé notamment
pour les jeunes.
L'offre d'activités sportives à Riorges est variée, la commune comptant pas moins de 16
clubs sportifs dont plus d’un tiers des licenciés ont moins de 18 ans.
Afin de permettre à tous les jeunes Riorgeois d'accéder aux activités sportives, le CCAS
propose de mettre en place une aide financière, cumulable avec les aides déjà dispensées
par d’autres organismes.
ll est proposé au conseil d'administration du CCAS de mettre en place une aide à
l’activité sportive dans les conditions suivantes :
- L'aide est réservée aux jeunes Riorgeois, âgés de 6 à 17 ans révolus, inscrits dans
un club de Riorges ou dans un club extérieur à la condition sine qua none que
l'activité ne soit pas proposée dans un club sportif de la commune.
- Cette aide est réservée aux adhésions ou prises de licence effectuées avant le
30 novembre de l’année en cours (soit pour 2023 avant le 30 novembre 2023).
- Les demandes déposées après la date limite ne seront pas prises en compte.
- Le soutien est limité à une activité par an et par enfant.
L'aide du CCAS est forfaitaire et déterminée en fonction du quotient familial ainsi calculé :
Les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte :
les revenus annuels avant abattement ainsi que les revenus non salariaux ;
les pensions ou rentes non imposables ;
les prestations familiales du mois de la demande ;
le montant de l'APL ou de l’AL.
L'évaluation mensuelle des ressources prises en compte est à diviser par le nombre de parts des personnes à charge :
° 2 parts pour les parents (même dans le cas d'un ménage monoparental) ;
e 72 part par enfant à charge ;
+ 1 part pour le 3e enfant uniquement ;
e 2 part supplémentaire dans tous les cas si un enfant est handicapé.
La notion d’enfant à charge est celle prise en compte par le règlement d'action sociale de
la CAF de la Loire :
Il s’agit de l'enfant à charge au sens de la législation des prestations familiales :
e Jusqu'à 20 ans, si l'enfant :
- n'a pas d'activité ou a une activité lui procurant un revenu inférieur ou égal à 55 % du SMIC ; Conseil d'Administration du CCAS 4 Mai 2023
- est étudiant ;
est apprenti ou stagiaire et bénéficie d’une rémunération inférieure ou égale à 55 % du SMIC ;
- est infirme ou bénéficie de l’AËES;
° Jusqu'à 21 ans, uniquement si les parents ont droit au complément familial et/ou aux aides au logement.
Participation du QUOTIENT FAMILIAL
CCAS
40 € 0 € à 599.99 €
20 € 600 € à 920 €
Cette aide est annuelle et appliquée au reste à charge des familles.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 16 mai 2023
Jean-Luc CHER