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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n° 129 du 16 juin 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n° 129 du 16 juin 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 129 DU 16 JUIN 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 129 DU 16 JUINI 2015
1
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD
Procuration pour la suppléance en tant que commissaire du gouvernement près le Conseil Régional de l'Ordre des experts comptables
Décision portant délégation de signature (indemnités expropriations)
Convention d’utilisation d’un immeuble situé à SEQUEDIN rue du Marais – Convention N° 059-2013-0256
Convention d’utilisation d’un immeuble situé à FAMARS lieudit Mont Houy – Convention N° 059-2013-0279
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 54/2015 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N° 55/2015 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N° 51/2005 portant mesure temporaire de restriction de navigation
DDCS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de médiation
SDIS – SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels et équipes cynotechniques au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialisés risques radiologiques au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels Préventionnistes au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialisés risques chimiques au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels sauvetage aquatique au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du "Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu Souterrain : GREMS" au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du "Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux : GRIMP" au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du "Groupe de Reconnaissance et d’Exploration de Longue Durée : GRELD" au titre de l’année 2015
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 129 DU 16 JUINI 2015
2
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels scaphandriers autonomes légers au titre de l’année 2015
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels sauveteurs déblayeurs au titre de l’année 2015
SGAR – SECRETARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et de son suppléant auprès du rectorat de l'Académie de Lille
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DES FLANDRES
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d’un cadre socio éducatif de la Fonction Publique Hospitalière AS Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille,te 15 JUIN 2015
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
PROCURATION
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la
région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,
Vu les décrets n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques et n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques,
Vu l'arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de M. Bernard PINEAU en qualité de commissaire
du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Nord-
Pas-de-Calais,
Décide,
Art. 1” sont désignés aux fins de me suppléer en tant que commissaire du gouvernement
près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Nord-Pas-de-Calais,
- M. François COUSIN, administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle de
la gestion fiscale,
- M. Laurent GRAVE, administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle de
la gestion fiscale.
Art. 2 — M. Bernard PINEAU, directeur régional des Finances publiques de la région
Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet, publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des Finances publiques
du Nord.
En cas d'absence ou d’empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement
puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
ernard PINEAU
AT TT k DS
MINISTÈRE DES FINANCES
£T DES COMPTES PUBLICS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
L Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LILLE, le { 5 JUIN 205
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
82, avenue Kennedy
59033 LILÉE CEDEX
[Décision portant délégation de signature |
Le Directeur régional des Finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais et du
département du Nord
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique en son article R 212-1 :
Vu les dispositions de l'article 4 du décret n°67-568 du 12 juillet 1967 ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 modifié relatif au transfert des
compétences de la Direction général des Impôts à la Direction Générale de la Comptabilité
Publique en matière domaniale ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Décide :
Art, 1°— sont désignés aux fins de suppléer le Directeur régional des finances publiques de la
région Nord Pas-de-Calais et du département du Nord, commissaire du gouvernement, devant
la juridiction de l'expropriation du département du Nord et, le cas échéant, devant la Cour d'appel compétente, en vue de la fixation des indemnités d’expropriation pour cause d'utilité publique :
- Mme Estelle NENON, administratrice des Finances publiques adjointe,
- M. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
- Mme Dominique MATRAGLIA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
- Mme BONONI Marie-Anne, inspectrice des Finances publiques,
- M. Jérôme VANESSE, inspecteur des Finances publiques,
- Mme Christine VERDONCK, inspectrice des Finances publiques.
Art. 2 — M. Bernard PINEAU, Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-
Caiais et du département du Nord, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet (DIPP), publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et affichée dans les locaux de ia direction des
finances publiques du Nord.
| sa NP
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Ssousigné. ce
présent ecle ou a près 1 ordo
3 à inventaire
propriétés de VElAL Chorus RG,
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ROSE. 200 0 85
' rl ns Frances Pubiques
FE PREFECTURE DU NORD-PAS-DE-CALAIS
059-2013-0256
Les soussignés
1°- Jean-François CORDET Préfet de la région Nord Pas-de-Calais, Préfet du Nord, dont les
bureaux sont au 12 rue Jean sans peur 59 039 LILLE CEDEX, ci-après dénommée le
propriétaire,
D'une part,
- Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA), représenté par son Directeur Général Bernard LARROUTUROU
dont le siège est situé cité des mobilités 25, avenue François MITTERAND CS 92 803 69
674 BRON Cedex, ci-après dénommé (e) l'utilisateur,
D'autre part,
sont, en présence de l'administration chargée du Domaine, convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un immeuble
situé à rue du marais SEQUEDIN .
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et
par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009
relatives à la politique immobilière de l'Etat.
MINISTÈRE DES FINANCES CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des articles R.2313-1 à R.2313-6 du code général
de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur pour
les besoins du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobiité et
l'aménagement (CEREMA) un immeuble de bureau et salle d'essai laboratoire l'ensemble
immobilier désigné à l'article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l'Etat sis à rue du marais SEQUEDIN d'une superficie totale
de 116 748 m°, cadastré section AK n°6, n°9, n°10, n°48, n°49, n°54, tel qu'il figure, délimité par un
liseré repris sur le plan en annexe.
L'immeuble est identifié sur le registre CHORUS Re-Fx sous le numéro 126098/160045.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance
domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui
commence le 1“ janvier 2014, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire
et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ de l'utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2 sont déclarés par la Direction du CEREMA et sont
les suivantes :
+ 1940,39 m° de surface utile nette (SUN)
rec + 1874,33 m° de surface utile brute (SUB)
+ 4023,08 nv de surface hors d'œuvre nette (SHON)
Au 1® janvier 2014, il y avait 141 posies de travail.
En conséquence, le ratio d'occupation de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 13,76 mètres
carrés par postes de travail.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au
service désigné à l'article 1°’ et pour l'objet mentionné au même article.
62. Locations, autorisations d'occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur
l'ensemble immobilier qui fait l'objet de la convention d'utilisation.
L'occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la
délivrance d'un titre d'occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa
délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitt l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait l'objet de
la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités afférentes à
l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations
relatives à l'immeuble désigné à l'article 2.
L'utilisateur convient, avec le propriétaire, d'une programmation pluriannuelle des travaux qui
s'appuie sur son contrat d'objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu). La réalisation des dépenses de grosses réparations mentionnées à l'article 606 du code civil, à la
charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue avec les dotations inscrites sur son
budget.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Aux dates suivantes, les ratios d'occupation de l'immeuble seront les suivants : (en m'/agent)
= 31 décembre 2016, ratio de 13,17 mf par poste de travail
= 31 décembre 2019, ratio de 12,59 m° par poste de travail
- 31 décembre 2022, ratio de 12 m* par poste de travail
A chacune de ces dates, le propriétaire effectuera une vérification des conditions d'application de
cet article.
Bien entendu, ces engagements doivent être cohérents avec les SPSI validés.
Article 11
Loyer
Actuellement sans objet
Article 12
Révision du loyer
Actuellement sans objet
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. | vérifie notamment l'évolution du ratio d'occupation par agent.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l'immeuble est devenu inutile ou
inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l'utilisateur. Celui-ci dispose d'un
délai d'un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d'un
nouveau délai d'un mois pour répondre à ces observations.
A l'issue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les
surfaces devenues inutiles à l'accomplissement du service public mentionné à l'article 1. Dans ce
cas, la présente convention fait l'objet d'un avenant. Si à l'expiration d'un délai de six mois, le service utilisateur n'a pas donné suite à l'objet de la mise
en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle localisation
du service.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2022.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu
a) En cas de non-respect par l'utilisateur d'une obligation prévue par la présente convention dans
un délai de six mois après mise en demeure ;
b) Al'initiative de l'utilisateur moyennant le respect d'un préavis de six mois, sauf en cas
d'urgence ;
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige.
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l'immeuble à l'issue de la présente convention ou
après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d'une
pénalité mensuelle corespondant à trois fois la valeur locative de l'immeuble.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Fait à Lile, le 0 2 AVR. 2015
Le représentant du service utilisateur, Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais,
Le Directeur Général Préfel du Nord
du CEREMA,
S
Bemard LARROUTUROU Jean-François CORDET DIRECTION GÉNÉRALE DES. FINANCES PUBLIQUES PLAN DE SITUATION Annexe 1 Département NORD Commune SEQUEDIN Section : AR Feuile : 000 AK O1 Écheso origine : 12000 Écheneédition:12800 Date dédon: 1902015 {lus horaire de Par) Cooner Le plan visualisé œur et era osgré par contre des impôts foncier suivant: QUE? CENTRE FINANCES PUBLIQUES 22 RUE LAVOISIER59466 59486 LOMNE GEDEX 10320204964dax é.le-22 ip nances gout 1e et extrait de pan vous es délré par cadastre gouvtr {Ca014 Ministère des Frances ot des Compte pubs 130409 sioôuez ui 5102 ‘any 2 0 np
ejep ue @e uou Re SXSUUR 219 nod nA Liber» Égalué * Fratrnté
re le D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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sig rte © PREFET DE LA REGION
AIRES ph oo0 1000216 NORD-PAS-DE-CALAIS
Due AE. 'XOAS
ances PubIues
CONVENTION D'UTILISATION
059-2013-0279
Les soussignés :
1°- Jean-François CORDET, Préfet de la région Nord Pas-de-Calais, Préfet du Nord, dont
les bureaux sont au 12 rue Jean sans peur 59039 LILLE CEDEX,
ckaprès dénommé le propriétaire,
d'une part,
2°- Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S) de l'Académie
de Lille représenté par son Directeur Madame Martine MULLER, dont les bureaux sont au 74
rue de Cambrai 59043 LILLE cedex,
ci-après dénommé l'utilisateur,
d'autre part,
sont, en présence de l'administration chargée du Domaine, convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble
situé à FAMARS, lieudit mont Houy.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et
par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009
relatives à la politique immobilière de l'Etat.
ï
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS I CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à
R.2313-5 et R.4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet
de mettre à la disposition du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de
l'Académie de Lille pour la construction d'une résidence universitaire, l'ensemble immobilier
désigné à l'article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
L'ensemble immobilier est un terrain nu appartenant à l'Etat sis à FAMARS, lieudit mont
Houy cadastré section AE n° 182, 183, 185 et 186 pour une superficie cadastrale de 1 237
mé,
le tout étant repris sur le plan en annexe, délimité par un liséré, et désigné désormais par le
seul mot IMMEUBLE,
L'immeuble est identifié sur le registre CHORUS Re-Fx sous le numéro 191831.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la
dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de
toute nouvelle construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trente-sept (37) années consécutives
qui commence au 1* janvier 2015, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de
l'utilisateur.
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
Etat des lieux
Sans objet.
25 Article 5
Ratio d'occupation
Actuellement sans objet.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement
réservé au service désigné à l'article 1° et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d'occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur
l'ensemble immobilier qui fait l'objet de la convention d'utilisation.
L'occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la
délivrance d'un titre d'occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa
délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
La présente convention précède une autorisation d'occupation temporaire de droits réels
consentie moyennant une redevance annuelle fixée par le Directeur Régional des Finances
Publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait
l'objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités
afférentes à l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien et réparations
Sans objet.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Actuellement sans objet.
315 Article 11
Loyer
Actuellement sans objet.
Aile 12
Révision du loyer
Actuellement sans objet.
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et
utilisé l'immeuble remis à l'utilisateur.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l'immeuble est devenu
inutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l'utilisateur, Celui-ci
dispose d'un délai d'un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose
ensuite d'un nouveau délai d'un mois pour répondre à ces observations.
A l'issue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les
surfaces devenues inutiles à l'accomplissement du service public mentionné à l'article 1%.
Dans ce cas, la présente convention fait l'objet d'un avenant.
Si à l'expiration d'un délai de six (6) mois, le service utilisateur n'a pas donné suite à l'objet
de la mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la
nouvelle localisation du service.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2051.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles
prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-paiement à l'échéance du loyer ou de non-respect par l'utilisateur d'une
autre obligation, dans un délai de six mois après mise en demeure ;
b) A l'initiative de l'utilisateur moyennant le respect d'un préavis de six mois, sauf en cas
d'urgence
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige.
La résiliation est prononcée par le préfet.
ais Article 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l'immeuble à l'issue de la présente
convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au
paiement d'une pénalité mensuelle correspondant à trois fois la valeur locative de l'immeuble
au maximum.
A défaut de paiement dans le délai d'un mois à compter de la date limite de paiement, le
comptable spécialisé du domaine adresse à l'utilisateur une lettre de rappel valant mise en
demeure.
L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts) est traitée dans les mêmes
conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé
du domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la direction du budget
jusqu'à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion.
Le présent acte est signé en trois exemplaires, un pour chacune des deux parties el le troisième pour
la Division Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Nord Pas-de-
Calais et du département du Nord, qui assure la gestion des conventions d'utilisation et le contrôle de
leur conformité à la politique immobilière de l'Etat.
Fait à Lile,le 2 5 MARS 2015
Le représentant du service utilisateur, Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais,
Le Directeur du C.R.O.U.S de Lille, Préfet du Nord,
[ ;
274
Martine MULLER Jean-François CORDET
515 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Disaronent
ne EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Vu pour être annexé à mon aug
Fed: 00 AE ct en date du 2 5 MARS 2015
Échelle d'orge: 1/1000 LE PRÉFET Échele déciion : 11000
Date d'édion : 02022015
(fuseau horaire de Pas)
(Goorsennées an projection : AGF23CCS0
{CaD14 Ministère des Finances ot des
(Comptes pubs
isrre Voroer
Le plan visualisé sur cet extra st géré
par le centre des mpôis fonciersuivant
Püjo topographique 6e geslion cadastrale
(Centre des finances publiques Aue Raoui
Folereau 59322
59322 VALENCIENNES CEDEX
él. 0327146270 ax 0327146680
pigenors-
valenciennes @ finances gouvr
Cat extra de plan vous est Géré par
cadastre gourtr
1736500 1736600
LE F736600 EE 7 Cr Liberté « Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 54/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 12 mars 2015 par M. FLAHAUT Thierry, Président de la MJC de
Lambres-lez-Douai, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Scarpe
moyenne ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation :
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. FLAHAUT Thierry, Président de la MJC de Lambres-lez-Douai,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «initiation et démonstration d’avirons» le
21 juin 2015 de 10 h à 19 h dans le département du Nord sur la commune de Lambres-lez-Douai, du PK
23.824 en aval de l'écluse de Courchelettes au "PK 24.86, 100 mètres en amont de l'écluse de Lambrez-lez-
Douai sur toute la largeur du chenal est accordée. Article 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 21 juin 2015 de 10h
à 19 h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. ll est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Lambres-lez-Douai, le
directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, le chef des sapeurs pompiers qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 4 6 JUIN 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Douai
SDIS 59
Mairie de Lambres-lez-Douai
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.04,55.60 — Fax : 03.27.94.56.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de Sh00-11h30/14h00-16h00
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 55/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Caiais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord :
Vu la demande présentée en date du 2015 par M. PENNEL Stéphane, Président de l'association Canoës
Club Lilois, en vue d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal dela Deûle ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1; L'autorisation sollicitée par M. M. PENNEL Stéphane, Président de l'association Canoës Club
Lillois, d’organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «compétition de canoë-kayak le
21 juin 2015 de 10 h à 12h et de 13 h à 15 h 30 dans le département du Nord sur la commune de Lille, du
PK 16.036 (pont de Loos) au "PK 18.655 (passerelle Ory) ainsi que sur le bras de Canteleu de la gare d'eau
de Lomme à la passerelle Soubise en rive droite et gauche est accordée. Article 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 21 juin 2015 de 10 h
à 12 h et de 13 h à 15 h 30. Le stationnement se fera en amont sur les communes d'Haubourdin et de
Séquedin en rive gauche. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en
matière de navigation fluviale.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. 1l lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. 1! est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Lille, le directeur territorial
de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des
sapeurs pompiers qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le 1 6 JUIN 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
2 AT
= à
ean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture
SDIS 59
Mairie de Lille
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. PENNEL Stéphane, Président de l'association Canoës Club Lillois
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03,27.94.55.60 — Fax : 08.27.94.55.89
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 51/2015
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 05 mars 2015 du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de
France relative à une inspection sur le canal de l'Escaut sur la commune de Valenciennes ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection du pont Jacob sur le canal de l'Escaut au PK 22.003 sur la commune de Valenciennes à lieu
le 18 juin 2015. Article 2 :
La mesure définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'articie
À.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maïtre d'ouvrage
a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan
et d’autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
La visite se fera à l'aide d'un bateau et engendrera un alternat de 4 heures. Les usagers de la voie d'eau
sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, M. le directeur du Conseil Général du Nord, le chef de la brigade fluviale de
gendarmerie nationale, le maire de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 4 6 JUIN 20H
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
Mairie de Valenciennes
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Monsieur Damien MARTINACHE, Conseil Général du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au fitforal et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20838 59508 Douai cedex
Tél : 03,27.04.55.60 — Fax : 03.27.04.55.69
Horaires d'ouverture au publie :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h09-16h00
wwu.nord. gouv.fr Direction départementale
de la cohésion sociale 7
Le
Mission accès au Liberté » Egalité «+ Fraternité logement © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat de la
commission de PRÉFET
DU NORD
médiation
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de médiation
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
préfet du Nord
officier de la légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du mérite
Vu l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi
n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale ;
Vu les dispositions des articles R 441-13 et suivants du code précité, insérés par le décret n°2007-
1677 du 28 novembre 2007 modifié par les décrets n°2011-176 du 15 février 2011 et n°2014-116 du
11 février 2014 concernant la commission de médiation et le droit opposable au logement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 modifié par les arrêtés des 10 avril, 23 juin, 7 et 29 juillet et
19 décembre 2014 et 13 mai 2015 portant nomination des membres de la commission de
médiation ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale.
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral du 14 février 2014 fixant la composition de la commission de
médiation modifié par les arrêtés des 10 avril, 23 juin, 7 et 29 juillet et 19 décembre 2014 et 13 mai
2015 est modifié comme suit à l’article 1° :
- 1 représentant des organismes d’HLM :
Titulaire : M. José ARNOUX en remplacement de M. Denis AUBOIS
- 1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées
dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités
d’intermédiation locative :
Suppléant M. Francis AKLI en remplacement de Mme Milouda MALKI
Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent sans changement. Article 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Atticle 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice départementale de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux personnes désignées.
Fait à Lille, le \Sj0in ZO1S
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet délégué à l'égalité des chances,
Haulnugn -
Kléber ARHOUL Ex Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels et
équipes cynotechniques au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Va la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant le guide nationale de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article I : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité cynotechnie (CYN3) les personnels suivants :
LIAGRE Hugues
Article 2 : Sont désignés chefs d’unité de la spécialité cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :
BERNARD Philippe Chien : HELLO N° 250 269 802 801 178
JOANNESSE Laurent Chien : POPEYE N° 250 269 801 138 210
Article 3 : Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :
BUSSY Sébastien Chien : GOOGLE N° 250 269 500 486 763
DECHERF Pierre Chien : B’'CYRUS N° 2FBM343
Chien : HADES N° 250 269 604 705 854
GORGOL Grégory Chien : DUNCAN N° 250 269 602 553 052
GRASSART Bertrand Chien : DEXTER N° 250 269 801 310 931
HAESE Matthieu Chien : DJANGO N° 250 269 801 310 326
HULOT Sébastien Chien : GARICK N° 250 269 500 408 344
VILAIN Baptiste Chien : GUIPS N° 250 269 604 340 990 Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le 2 6 MAI 2015
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
I Directeur de Cabinet,
Serge BOULANGER } où md Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés risques radiologiques au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques risques radiologiques (RAD 4) les personnels suivants :
BASSIMON Vincent * JACQUES Dominique MAILLARD Laurent
DESAEGHER Cédric
*: Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs de CMIR (RAD 3) les personnels suivants :
BAUDESSON Noélie FAVIER Jean-Rémy LECLERC Alexandre
BERNARD Jérôme FOLENS Jérôme LEMAIRE Julien
BOCH Fabien FOURNIER Cyril Charles MARECHAL Cédric
BONDROIT Gilles GABANT Serge MARHEM Rémy
BOUCHE Sébastien GAUER Nicolas MAURO Pascal
CARLIER Thierry GILLOIS José MININNO Lionel
COUVREUR Alain GIRARD Cyriile MONNEUSE Thierry
DAUPHINOT Mathias GOETBLOET Dimitri MORVAN Arnaud
DEBRABANT Stéphane GOURNAY Régis NAWROCKI Antoine
DELBART Guillaume GRODZKI Eric Pierre OPSOMMER Didier
DELECOURT Ludovic GUYOT Johann QUEVILLON Jean-Charles
DELZENNE Pierre-François HAUGUEL Rodolphe RENAUD Nathan
DEMASURE Jérôme HERITIER Christophe RICHEZ Laurent
DESCAMPS Sébastien HERTGEN Patrick ROCHER Vincent
DI GIROLAMO Céline JADAS Ludovic RYCKENBUSCH Laurent
DUBOIS Nathalie JANECKA Jakub SIMPERE Thierry
DUQUESNE Stéphanie JANSSEN Alain VANHESSCHE Pierre
DURAND Matthieu JAROSZ Bruno YARD Vincent
EECKHOUDT Luc JONVEL Yannick
FAGE Xavier KINDT Pierre Article 3 : Sont désignés équipiers et chefs d’équipe intervention (RAD 2) les personnels suivants :
ALBITZ Jean-Yves
ALLARD Frédéric
ALSTERS Valentin
ARDEAU Thomas
BAILLOT Jérôme
BASSIMON Sébastien
BAUDUIN Dimitri
BECAERT Loïc
BECUE Benjamin
BEDDELEEM José
BELMONTE Stéphane
BENAULT Thomas
BLONDEAU Benoît
BODELET Laurent
BONDEAU Frédéric
BONDEAU Guy
BONNAILLIE Arnaud
BOSC Joël
BOUCKNOOGHE Roland
BOURGHELLE Matthieu
CABOOTER Angelo
CALONNE Thomas
CARON Grégory
CARON Johann
CATTEAUX Sébastien
CAURE Steeve
CHATEAU Laurent
CHOQUET Jean-Pierre
COLPIN Mickaël
COSQUER Michel
COUVREUR Jonathan
DEBRABANDERE Sylvain
DECLERCQ Franck
DEHAESE Rémy
DEKNUYDT Xavier
DELATTE Laurent
DELBART Guillaume
DELCROIX Christophe
DELFOSSE Grégory
DEMASURE David
DEMASURE Jérôme
DENAES Julien
DERHAMOUNE Youcef
DOS SANTOS Paulo
DUFOUR Thomas
DUQUESNE Samy
DUVAL David
EL BOUJJOUFT Abdel Malik
ENTE Mickaël
ERBICELLA Luigi
FAGOT Rudy
FATRAS Damien
FERET Kévin
FERRAR Dominique
FRANZOSO Thomas
GHEERARDYN Romain
GIULIANI Guillaume
GRASSET Stephen
HASSAINT Karim
HIANNE Eric
JACQUES Christophe
JOURAVEL Jérôme
JOURDAIN Jérôme
JUSTINE Arnaud
KESTELOOT Samuel
KOLODKA Patrice
LALLET Louis
LAMAND Maxime
LARUE Olivier
LAURENT Nicolas
LECLEIRE Sylvain
LECLERCQ Frédéric
LEGER Bruno
LEMAY Christophe
MAGNIER Mickaël
MARCAIS Nicolas
MARET Aurélien
MASCRE Matthieu
MASSON Antony
MENEGATTI Alban
MICHON Nicolas
MISEROLE Samuel
MOINEUSE Alexandre
NOIRET Maxime
PARANTHOEN Anthony
PASCHANA Adrien
PASSION Fabien
PECQUEUX Grégory
PEREIRA Christophe
PERRON Loris
PIETRZAK Arnaud
PLOVIER Cédric
POULAIN David
PUGET Jean-Michel
RIANT Geoffrey
RIBIERE David
RINGOT Thomas
RIVELON François
ROBECOURT Laurent
ROLLANDT-NIEMIERZ Jessika
RONZE Jérémy
ROUX Sylvain
SAMIN Marc
SATICOUCHE Mickaël
SCOTTE David
SIGNORE David
STYNS Jean
THIAIS Guillaume
THUEUX Mickaël
TISSERAND Julien
TOUCHARD Mathieu
VACHON Christian
VANBERSELAERT Mathieu
VANDENHOVEN Jocelyn
VANEUIL Franck
VANHILLE David
VANMARCKE Cédric
VERWAERDE Aurélien
WAGNER Joris
WALLEZ Julien
WILPOTE Antoine
ZAPPA Olivier
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le 2 $ MAI 2015
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
irecteur de Cabinet,
Serge BOULANGER # Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels Préventionnistes au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la Prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés Responsable Départemental (PRV3) les personnels suivants :
CARRIERE Philippe
CHUFFART Alain *
* : Conseiller Technique Départemental
LEMAIRE Pierre
MARECHAL Cédric
MARESCHI Eric
PAUSE Daniel
Article 2 : Sont désignés Préventionnistes (PRV2) les personnels suivants :
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et les
installations classées pour la protection de l’environnement :
ANDRIEUX Pierre DEVILLIERS François HAUGUEL Rodolphe
BAUDESSON Noélie DI GIROLAMO Christophe ISTRIA Alain
BIREMBAUT Bernard DI GIROLAMO Céline JADAS Eudovic
BOUET Matthieu DUMOULIN Stéphane JANECKA Jakub
BOURGHELLE Pierre DUQUESNE Stéphanie JAROSZ Bruno
BOURGOIS Rémi DURAND Matthieu KINDT Pierre
BRAQUART Patrice DUTIL Frédérick LECAILLE Sébastien
BUELENS Yves EECKHOUDT Luc LECLERC Alexandre
COMBLEZ Stéphane FAGE Xavier LEMAIRE Julien
DAUPHINOT Mathias FLEURY Robert LENGLEMEZ Thierry
DEBRABANT Stéphane FOLENS Jérôme LERICHE José Manuel
DELBART Guillaume FONTAINE Xavier LHERMET Alexis
DELECOURT Ludovic FOURNIER Cyril-Charles MAINGOUTAUD Bernard
DELOUF Didier FOURNIER Pascal MARHEM Rémy
DELUGNY Patrick GABANT Serge MARSEGUERRA Dominique
DELZENNE Pierre-François GAUER Nicolas MATHON Gaétan
DENHAENE Bruno GILLES Fabrice MONNEUSE Thierry
DERMINEUR Thierry GOETBLOET Dimitri MORVAN Arnaud
DESAEGHER Cédric GOLEJEWSKI Patrick MUSELET Eric NAWROCKI Antoine
OMONT Olivier
PAPIN Cyril
PREVOST Pierre
RENAUD Nathan
ROCHER Vincent
SZEWCZYK Daniel
TERRIER Pascal
VALDANT Michel
VANDENDORPE Jean-Yves
VANDOOLAEGHE Dany
WALFARD Sébastien
YARD Vincent
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et les
installations classées pour la protection de l’environnement (réserve opérationnelle):
BASSIMON Vincent
BAUDEMONT Christophe
BIDON Marc
BOCH Fabien
DAUBIOUL Frédéric
DELV ALLEZ Didier
DEMOL Philippe
DESCAMPS Sébastien
DUBOIS Nathalie
FOUCRIER Laurent
GAMELIN Thierry
GIRARD Cyril
HERITIER Christophe
JACQUES Dominique
LAMY Florian
MAÏILLARD Laurent
MARTIN Benoît
MARTIN Bruno
MOULART Bruno
PROUVOT Didier
PRUVOST Loïc
QUEVILLON J-Charles
RICHEZ Laurent
VERSTAVEL Guillaume
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les installations classées pour la
protection de l'environnement :
CORREA Joachim
COUVREUR Alain
DASSONNEVILLE Olivier
DEMASURE Jérôme
GILLION Quentin
LALLET Louis
LEDIEU David
PAMART Olivier
PAVIA Daniel
THOMAIN Christophe
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
DEVILLIERS François
DHERBECOURT Eddy
DUFOUR Thomas
GENEAU Nadia
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public seuls :
GRASSET Stephen
GUYOT Johann
MARET Aurélien
MOURNETAS Lilian
BECUVWE Jean-Philippe
CARLIER Sébastien
DEFAUVWE Marc
FASSIAUX Franck
FONTEYNE Jérémy
LAURENT Nicolas
MAES Antoine
Article 3 : Sont désignés Agents de Prévention (PRV1) les personnels suivants :
ANGLADE Johan
AUVRAY Yannick
BECAERT Loïc
BENFRID Belkacem
BERNIER Frédéric
BOGAERT Fabrice
BOURGEOIS Priscilla
BRUTIN Valérie
CAILLE Fabian
CARLIEZ Freddy
CARTON Sébastien
MARCAIS Nicolas
MININNO Lionel
PASCHANA Adrien
PLOVIER Cédric
POTIER Franck
QUENOLLE Stéphane
TELION David
CASIER Denis
CHARLEZ Emmanuelle
CONTESSE Sébastien
CUVELIER Stéphane
DECOMBLE Davy
DEJARDIN Jérôme
DENHAENE Matthieu
DENIS Charles
DESCATOIRE Laurent
DIDIER Maxime
DORGE Philippe
SAVEY Antoine
TELION David
THIAIS Guillaume
VASSEUR Sébastien
TIRLEMONT Christophe
TOUCHART Mathieu
UNISSART Frédéric
VASSEUR Patrick
VINCENT Anthony
VOGL William
ZAPPA Olivier
DUMOULIN David
DUQUENNE David
DYSON David
FALEMPE Jean-Marie
FRENE Hervé
GILABERT Gérald
GILLOIS José
GOURNAY Régis
GRASSET Stephen
GRZELKA Fabrice
HANNUS Emilien JACOBS Willy MONTIGNY Sébastien SPAMPINATO Ludovic
KOLAR Jérémie PAUL Geoffrey STRELCZVK Frédéric .
LADAGNOUS David PECQUEUX Didier STURM Franck
LAGRISE Benoît PIWOWAREK Pierre THETTEN Thierry
LEMAY Christophe PROVO Amory VANEUIL Franck
LIENARD Vincent RINGOT Thomas VERCRUYSSE Steeve
LUBINSKI Bernard ROUSSELLE Edouard VILETTE Maxime
MARQUET Pierre-Edouard RYCKENBUSCH Laurent WALLET Arnaud
MASCRE Mathieu SCOTTE David WYDOOGHE Jean-Pierre
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 3 octobre 2014.
Fait à Lille, le 9 6 MAI 206
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
e Directeur de Cabinet,
Serge BOULANGER er À
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés risques chimiques au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés Conseillers Techniques Risques Chimiques et Biologiques (RCH 4) les personnels
suivants :
BAUDESSON Noélie DESCAMPS Sébastien * QUEVILLON Jean-Charles
BOUCHE Sébastien
*: Conseiller Technique Départemental
JAROSZ Bruno WALFARD Sébastien
Article 2 : Sont désignés Chefs de la C.M.I.C. (RCH 3) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
ALAVOINE Emmanuelle EECKHOUDT Luc MARESCHI Eric
BALLENGHIEN Pascal FAGE Xavier MARET Aurélien
BARUZZI Thierry FAVIER Jean-Rémy MARHEM Rémy
BASSIMON Vincent FOLENS Jérôme MAURO Pascal
BOUET Matthieu FOURNIER Cyril Charles NAERT Philippe
CARLIER Thierry GABANT Serge NAWROCKT Antoine
COUVREUR Alain GAMELIN Thierry OMONT Olivier
DAUBIOUL Frédéric GAUER Nicolas PAMART Olivier
DAUPHINOT Mathias GILLOIS José PAPIN Cyril
DEBRABANT Stéphane GIRARD Cyrille PAUSE Daniel
DECAMPS Pierre HAUGUEL Rodolphe PAVIA Daniel
DELECOURT Ludovic HERITIER Christophe PREVOST Pierre
DELZENNE Pierre-François HULLAERT Christian QUENOLLE Stéphane
DERMINEUR Thierry ISTRIA Anne RENAUD Nathan
DESAEGHER Cédric JANSSEN Alain RICHEZ Laurent
DUBOIS Nathalie LEMAIRE Pierre ROCHER Vincent
DUBUSSE Olivier LENGLEMEZ Thierry ROUSSELLE Loïk
DUMONTIER Christophe LHERMET Alexis RYCKENBUSCH Laurent
DUMORTIER Pascal LIBERT Christophe SAVEY Antoine
DUQUESNE Stéphanie MARECHAL Cédric THIAIS Guillaume VANHESSCHE Pierre
VERRIEST David
VERSTAVEL Guillaume
VERWAERDE Christian
Article 3 : Sont désignés Equipiers Intervention (RCH 2) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
AGNERAY Cyril
ALIBERT Sylvain
ALLEGRE Jérémy
ALLOSSERY Philippe
ANDRIEUX Pierre
ANDRZEJEWSKI Cédric
ANGLADE Johan
ANSELMO Johan
AOUÛUCHA Fahat
ARDEAU Thomas
AUVRAY Loïc
AUVRAY Yannick
BACHELET Jonathan
BARBIEUX Thomas
BARD Jean
BATEL Franck
BAUDUIN Dimitri
BAUVAIS Alain
BECAERT Loïc
BEGREM Nicolas
BENFRID Belkacem
BERNAERTS Francis
BERRIER Ludovic
BERTHAUX Grégory
BLARIN José
BLOMME Grégory
BOILLY Yohan
BOLLIER Mario
BONDEAU Guy
BONDEAU Gwenaël
BONNAILLIE Arnaud
BONNAILLIE Didier
BOSC Joël
BOSNET Lionel
BOUCKNOOGHE Roland
BOULEN Kévin
BOURGHELLE Matthieu
BRANCATO Vincent
BRAY Pascal
BRICHE Damien
BRICOUT Nicolas
BRIDOUX Thierry
BROUILLARD Jacky
BRUNNEVALLE Lionel
BRUYERE Cédric
BUFFET Thierry
BUSSY Sébastien
CAFFIAUX Alban
CAFFIER Julien
CAPRON Guillaume
CARION Sébastien
CARLIER Sébastien
CARLIER Yann
CARON David
CARON Grégory
CARON Johann
CARRIER Nicolas
CASTELLE Matthieu
CATRY Olivier
CAUDRELIER Gaël
CHAMPENOIS Jérome
CHARLES Eric
CHARLES-DEFRANCE Catherine
CHARLEZ Raphaël
CHATEAU Laurent
CHUFFART David
CICHOCKI Jacques
CLAEVSEN Ludovic
COMINOTTO Gino
COPPIETERS Cédric
COSQUER Michel
COURSIER Benjamin
CROQUELOIS Gilles
CUVELIER Laurent
CUVELLIER Vincent
DAMIE Christophe
DANEL David
DEBEVRE Philippe
DEBLIECK Matthieu
DECOCK Vincent
DECOMBLE Davy
DEFOORT Pascal
DEHAESE Rémy
DEKNUYDT Xavier
DELBART Guillaume
DELCROIX Christophe
DELPLANQUE Romuald
DELRUE Anthony
DELVORDRE Alexis
DELVORDRE Patrice
DELZENNE Nicolas
DEMARET Simon
DEMASURE Jérôme
DEROO Maxence
DESCAMPS Jacques
DESCATOIRE Laurent
DESCHOOLMEESTER Eric
DESFOSSEZ Laurent
DESPIERRES Christophe
DESPREZ Christophe
DESPREZ Jean-Pierre
DHAINAUT Philippe
DOMINGUES Sylvain
DORCHIES Romuald
DOS SANTOS Paulo
DOUCHEMENT Christophe
DUBOIS Justin
DUBREUCR Patrick
DUBRULLE Nicolas
DUMONT Fabrice
DÜUMOULIN Julien
DUPONCHEEL Quentin
DÜPONT Thomas
ELIE Guilain
EMAILLE Joffrey
FARDEL Frédéric
FASSIAUX Franck
FELIX Ludovic
FERRAR Dominique
FLAMENT Sébastien
FLEURY Clément
FOURNIER Cyrille
FOURNIER Jésone
FOURNIER Pascal
FRANZOSO Thomas
FRAPPEZ Pascal
FREDERIC Thierry
FROMONT Denis
FROMONT Guy
FROUCHART Fabrice
GADEVYNE Pascal
GAZULLA Fabien
GELAND Damien
GENNIN Sébastien
GHYS Barthélemy
GIKIERE Bernard
GILABERT Gérald
GILLION Quentin
GILLIOT Franck
GIULIANI Guillaume
GLINEUR Nicolas
GOETBLOET Dimitri
GOMEZ Jean-Michel
GOURNAY Régis
GRIGNY Cédric
GRODZKI Eric Pierre
GROUX Yann
GRUVWE Fabien
HAEZEBROUCK Stéphane
HENNART Geoffrey HERBIN Marc
ISORE Jonathan
JACQUET Nathanaël
JADAS Ludovic
JAMESSE Laurent
JANSSENS Jean-Paul
JONVEL Yannick
JUMELET Cédric
KAPUT Nicolas
KESTELOOT Samuel
KOCUREK Antoine
LABALETTE Laurent
LABROY Christophe
LADAGNOUS David
LAFITTE Julien
LAMBERT Sébastien
LAMONT Christophe
LAMONT Ludovic
LAMY Florian
LANGLOIS Thomas
LARGILLET Eugène
LARUE Olivier
LEBRUN Benjamin
LECAILLE Sébastien
LECHEVALIER Gérald
LECLERC Alexandre
LECLERCQ Frédéric
LEENKNEGT Jean-François
LEFEBVRE Jérôme
LEGRAND Claude
LEGRAND Guillaume
LE HENAUFE Rodolphe
LENCEL Yannick
LERICHE José manuel
LERICHE Simon
LEROY Cédric
LHEUREUX Cédric
LIGNAC Bastien
LOIRS Alexandre
LUBINSKI Bernard
LUITEN Antoine
MADEC Valentin
MADER Pascal
MAGRAS Thierry
MAILLASSON Claude
MAJOT Bernard
MALLEVAEY José
MARGARON Michaël
MARGUEREZ Mickaël
MARTHE Jérémy
MASOCCO Loïc
MAZAJCZYK Dimitri
MEERSCHAUT Mickaël
MERLIN Cédric
MICHALSKI Frédéric
MIETTE Gabin
MININNO Lionel
MISEROLE Samuel
MONNEUSE Thierry
MONTASTIER Stéphane
MONTIGNY Sébastien
MOREL Bertrand
MORVAN Arnaud
MOURNETAS Lilian
MULLIER Christophe
MUREZ Steeve
MUTHELET Jean-Bernard
NICK Vincent
ODOARDI Thomas
PAUL Geoffrey
PETIT Christian
PICQUETTE Damien
PIERENS Francois
PIETRZAK Christian
PLOVIER Cédric
POURIL Alexandre
PREVOST Eddy
PUCHOIS Anthony
PUCHOIS Patrice
RASSE Emmanuel
REGUEME Romuald
REMY Jean-Paul
RENARD André
RENVERSEZ Nicolas
RIANT Geoffrey
RICART Franck
RICHARD Stéphane
RIMETZ Anthony
RINGARD Avner
RINGOT Thomas
RIQUOIR David
ROGER Laurent
ROLLANDT-NIEMIERZ Jessika
ROUSSEL Benoit
SALANGRE Rudy
SAMIN Marc
SAVARY Jofrey
SCHILDT Jean-Philippe
SCOTTE David
SELVAIX David
SEVRY Fabien
SOMVILLE Vincent
SORLIN Fabien
STAMPER David
STEENLANDT Matthieu
STEMPIN Sylvain
STYNS Jean
TARGET Sébastien
TELION Benjamin
TELLIER Emmanuel
THOMAIN Christophe
TIBERGHIEN Maude
TRACHE Jean-Luc
UHLIG Sylvain
ULTRE Benoit
VALIN Jean-Michel
VAN GOETHEM André Henri
VANDEN STORME Fabrice
VANDENABEELE Fabien
VANDERGUCAT André
VANDEWALLE Marc
VANDROMME Mickaël
VANEUIL Franck
VAUGOYEAU Cédric
VEREECKEN Manuel
VERHAEGHE Ludovic
VERWAERDE Alexandre
VIGNAL Mickaël
VIGNON Julien
VILAIN Baptiste
VILCOT Damien
VINCENT Anthony
WADOUX Davy
WAGNER Joris
WATEL Matthieu
WATTEZ Vincent
WAYMEL Richard
WICHLACZ Frédéric
WOLOSZ Jérôme
WYDOOGHE Jean-Pierre
YARD Vincent
Article 4 : Sont désignés Equipiers Reconnaissance (RCH 1) de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
BELAIGUES Bruno
BENOIT Yannick
BENTIVEGNA Jérémy
BLIEM Frédéric
BOINE Joffrey
BREUCQ Romuald
CAFFIAUX Didier
COINE Richard
CORMONT Johan
CRESPEL Arthur
DARD Nicolas
DEFRANCE Damien
DEGRENIER David
DEHAUT Matthieu
DELANGUE Fabien DELPLANQUE Guy
DEMEESTER Nicolas
DEMEYERE Aymeric
DESSEIN Thomas
DUBOIS Armand
ERBICELLA Luigi
FILLEUL Claude
GEERAERT Jérôme
GIGALKIN Rémy
GRAVE Laurent
HENROTIN Stanislas
HUYGHE Frédéric
ICIAKENE Tony
JULIEN Willy
LEMAIRE Julien
LERNOULD Thomas
LIAGRE Cédric
LORET Jonathan
LOURME Romuald
MARSON Xavier
OVION Benjamin
PECQUEUX Grégory
POMARET Bastien
POTIER Franck
POTTIEZ Christophe
RENAERD William
RONSSE Christopher
SAUVAGE Franck
SERPILLON Christophe
TILLIER Anthony
VALIN Grégory
VAN DEN BESSELAER P.
VANDENBILCKE Sylvain
VOGL William
WICKART Matthieu
Article 5: Sont désignés Equipiers Décontamination de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
BALDASSARI Mathias
BARREZ Lilian
BARTIER Loïc
BAUDE Pascal
BAUDE Thomas
BECUE Frédéric
BERMEJO Aurélien
BOITREL Jérémy
BOUCKAERT Maxime
BOURY Pauline
CAMBIER Christian
CAMBIER Christophe
CHARNEUX Jennifer
CHARNEUX Serge
CHARNEUX Thierry
CHOVEAU Didier
CONSTANT Rémi
DANSETTE Daniel
DASSONNEVILLE Cédric
DE MEULEMEESTER Philippe
DEFERT Pascal
DEFRANCE Daniel
DEKEYSTER Alain
DEKEYSTER Pascal
DELANGUE Thierry
DELPLANQUE Robert
DEMAN Geoffrey
DERVAUX Corentin
DESQUIEN Francois
DOTTE Frédéric
DOTTE Rémi
DUBOIS Clarisse
DUFOUR Stéphane
DUGUEY Quentin
DUMEZ Jean-Yves
DUTRIEU David
FORZANO Jonathan
FRUCHART Alexandra
GALANT Guillaume
GELLEE Nicolas
GOMEZ Anthony
GORON Fabien
HADDAD Romain
HUCK Sébastien
KAMYSZEK René
LAFITTE Marc-Richard
LALISSE Antoine
LANGLOIS Yvon
LECLERCQ Patrick
LEMAIRE Bernard
LEMAIRE Françoise
LEMAIRE Laurent
LEMAITRE Grégory
LEROUGE Nicolas
LESECQ Romain
LHERBIER Sébastien
LOHEZ Stéphane
LOINTIER Christophe
LUTUN Jean-Pierre
LYOEN Benjamin
MASQUELIN Philippe
MONET Thierry
MONET Voann
MONTEIL Jean-François
MOREL Benjamin
PINTE Antoine
PLA Stéphane
RINGOT Michel
SAUVAGE Yannick
SELLIEZ David
SOUMIER Alexandre
SUSZKA Jérôme
TABET AOÛUL Essam
TAILLIAR Alain René
TAMSEDDAK Louis
THOREL Stéphane
VANCOILLIE Nicolas
VERBEKE Christophe
VIANE Sébastien
Article 6 : Sont désignés Equipiers Antipollution de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
AVISSE Maxime
BARRE Pascal
BARRE Patrick
BIDOIS Alain
BRUNEL Bertrand
BRUNET-HIEL Alexis
CALVARIO Benjamin
CARRU Jérôme
CASSET Sylvain
CORNEZ David
COUSIN Guillaume
CRIGNON Sébastien
CUVELIER Emmanuel
DEBLIECK Yohann
DECONINCK Vincent
DECROO Anthony
DEHOUCK Stéphane
DELBECQ Kévin
DELEYE Christian
DESFOSSEZ Laurent
DHEDIN Pierre
DORMIGNY Ludovic
DUBOIS Olivier
DUCARNE Mickaël
DULIEU Stéphane
DUREZ Rudy
GALLOIS Laurent GUERMACHE Abdelakim
HAMILLE Mickaël
HURBAIN Johan
HUVGHE Gaëtan
IDMONT Jonathan
JONQUOIS Hervé
LANZARINI Thomas
LAURRIN Emmanuel
MANCEAU Thierry
MERCHEZ Patrick
MICHIELS Nicolas
MONTUY Julien
MULLOT Valérie
NAEYAERT Michel
PIN Jean-Sébastien
POCHOLLE Alexandre
PRZYSZCZYKOWSKI Cédric
RENOUX Jacky
RIBIERE Sylvain
ROSSI Thomas
SCHABAILLIE Jean-Jacques
SMAGUE Mickaël
SONNEVILLE Thibault
SUVE Julien
TEINTIELLE Alexis
VAN DAMME Kévin
VANDENBERGHE Didier
VANDEPUTTE Sébastien
VANNEUFVILLE Guillaume
VANSCHAMELHOUT Simon
VERHAEGHE Dominique
VERTENEUIL Dimitri
VIGNON Yannick
VOREUX Léonard
Article 7: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 8 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le 2 6 MAI 205
Poyr le Préfet du Nord et par délégation,
e Directeur de Cabinet,
Serge BOULANGER EX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
Sauvetage aquatique au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu Parrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité sauvetage aquatique les personnels suivants :
HENRY Philippe *
* : Conseiller Technique Départemental
INNEBEER Jean-Marie VANDENBILCKE Hervé
Article 2: Sont désignés chefs de bord sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SAV3) les
personnels suivants :
BEAUDELOT Frédéric DUFLOS Patrick NAVE Christophe
CROQUELOIS Gilles GHYS Barthélémy NEVREUX Loïc
DEBERGUES Jean-Luc HAGNERE Laurent OUDART Yoan
DELOBELLE Benoît LUCAS. Sébastien PIERENS François
DENEUVELAERE Ludovic MERLIER Eric RICHOUX Yves
DESITTER Grégory MOREL Stéphane SCHILDT Philippe
Article 3 : Sont désignés nageurs sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SAV2) les personnels
suivants :
AGNERAY Cyril COUPE Guillaume EVRARD Ludovic
BARD Johan DARD Nicolas FIOLET Grégory
BEAURIN Sylvain DEBRA Jean-Pierre HARS Sébastien
BENOIT Yannick DESSAILLY Sylvain HENRY François
BRICHE Rémy DUBOIS Justin JAKIC Stéphane
BURET Martin DUCROCQ Sandy LAVALLEE Cyril
CHERY Romain DUPAS Romain LUITEN Antoine MONTREZOR Ludovic
MRAOVIC Tony
PHILIS Ludovic
PLOVIER Cédric
SAMYN Thomas VANDEKERCKOVE Damien
SCHILDT Jean-Philippe WADOUX Romuald
STOLLESTEINER Johan
VANBAELINGHEM Emmanuel
Article 4: Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAVI1) les
personnels suivants :
AMICEL Florent
ATLANI Yohann
BARBIEUX Thomas
BARRAS Sébastien
BOURBOTTE Aurélien
BOURDREL François-Xavier
CABOT Ronald
CALVARIO Benjamin
CARREZ Xavier
CATENA Julien
CAURETTE Ludovic
COLAUT Julien
COPPIETERS Cédric
COULAIS Emmanuel
CRAPOULET Guillaume
DEBACK Bruno
DEGRENIER David
DELRUE Anthony
DENHAENE Matthieu MICHAUX Antoine
DEVIENNE Benjamin MIETTE Gabin
DEWASMES Cédric MISSUE Laurent
DUPUY Yohan MORTIER Lionel
DUTRONT Sébastien PETRISOT Jérémy
DUVIVIER Tanguy PROCUREUR Jérémy
FASQUEL Franck QUINION Guillaume
FATHALLAH Maroine ROCK Sébastien
FLEURY Clément ROHART Vincent
FOUCART Jérôme SIMPERE Romain
GALLOT Nicolas SIMPERE Thierry
HAMEAU Aurélien TABARY Hugo
IDE Jean-François VALENTIN Benjamin
LAHOUSSE Vincent VASSEUX Nicolas
LEBRUN Benjamin VERO Jonathan
LECAILLE Sébastien VERVEY Quentin
LEROUX Nicolas VERWAERDE Romuald
MASOCCO Loïc VIGNAL Mickaël
Article 5: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des’ actes
administratifs de la préfecture.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille,le 2 6 MAI 2015
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le/Directeur de Cabinet,
A Serge BOULANGER EX ce À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du
"Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu Souterrain : GREMS"
au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en
Milieu Souterrain (GREMS3) les personnels suivants :
DELECOURT Ludovic VANDENDORPE Jean-Yves VANDOOLAEGHE Dany
THIAIS Guillaume*
* : Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d'unité de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu
Souterrain (GREMS2) les personnels suivants :
AUVRAY Loïc GOLEJEWSKI Maxime TYTGAT Alain
BONTEMPS Bertrand LEMAIRE Jean-Christophe VANDEN STORME Christophe
DEVIENNE Dominique TIRLEMONT Christophe
Article 3: Sont désignés sauveteurs de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu
Souterrain (GREMS1) les personnels suivants :
AGACHE Benjamin CREPEL Nicolas MAGNAN Nicolas
AUGEZ Camille CUNIN François Xavier MAURY Sébastien
AUVRAY Matthieu DELEVOYE Olivier MERTZ Jérémy
BOURGEOIS Marvin DELOUF Colin MONTIGNY Eddy
BOUTRY Clément DELPORTE Stéphane PLOUVIER Guillaume
BUIGNET Ludovic DELVALLEZ Dimitri REAL Gregory
CADART Valentin LE LAGADEC Matthieu RYPERT Tony
CALONNE Thomas LEPORCQ Ludovic TAFROUNTI Kamel
COUDEVILLE Guillaume LEVEQUE Sébastien Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le 9 G MAI 2015
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
[A
Serge BOULANGER EE 5 Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du
"Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux : GRIMP"
au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en
Milieu Périlleux les personnels suivants :
BOULEN Patrick DEBRUYNE Dominique MATHON Gaëtan *
BURY Jean-Luc DERMINEUR Thierry MEUNIER Alain
CARLIER Dominique DUBOIS Pascal VANHOUTTE Olivier
* : Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d'unité de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu
Périlleux (IMP3) les personnels suivants :
DEBOES Jean-Luc JAKIC Frank POULAIN David
DEMASURE Jérôme LECOESTER Alexandre ROYER Jérôme
DEMULIER Thierry LOMORO Dominique VANCAENEGHEM Olivier
DERAEDT Frédéric MARY Johnny VERCRUYSSE Steeve
GEOFFROY Thierry PIWOWAREK Pierre
Article 3 : Sont désignés sauveteurs de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu
Périlleux (IMP2) les personnels suivants :
ANDRZEJEWSKI Cédric CLERMONT Romain FONTAINE Julien
BERNIER Frédéric DEBAY Mickaël GOBERT Sébastien
BOURGEOIS Stéphane DEBEVRE Philippe _ GOMBAUD Damien
CARLIER Joachim DELAIRE Christophe GRABOWSKI Stéphane
CARLIEZ Freddy Lucien DELCROIX Jérôme HENRY Benjamin
CARRIER Nicolas DENIS Geoffrey HERENT François
CHARLES-DEFRANCE Nicolas DESSEAUX Xavier LEGRAND Eric LEGRAND Romaric PETIT Ludovic TAISNE Olivier
LITTIERE Benoît PIHEN Joffrey TEILLIEZ Manuel
LORIDANT Stéphanie POULAIN François THIEFFRY Sophie
LUCCINI Laurent PRZYSZCZYKOWSKI Cédric VANDICHEL Sébastien
MARQUET Pierre-Edouard ROMAN Maxime VERMERSCH Sébastien
MOUCHON Christophe ROUSSEAUX Christophe
PEROT Yoann SELOSSE Jean-Louis
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le 2 6 MAI 2015
our le Préfet du Nord et par délégation,
e Directeur de Cabinet,
D
es
Serge BOULANGER EE > = À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGOPE/SD/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du
"Groupe de Reconnaissance et d’Exploration de Longue Durée : GRELD"'
au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Exploration de
Longue Durée (GRELD-FDN3) les personnels suivants :
BECUVWE Jean-Philippe FOURNIER Cyril JONVEL Yannick
BERNIER Philippe GIRARD Cyrille * OMONT Olivier
DUBOIS Pascal GOURNAY Régis PAPIN Cyril
* : Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d'unité de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Exploration de Longue
Durée (GRELD-FDN2) les personnels suivants :
BARD Johan DEROO Maxence LECHEVALIER Gérald
BARUZZI Thierry DEWAS Philippe MAILLASSON Claude
BEAUDELOT Frédéric DIDIER David MARQUIS David
BENOIT Yannick DUPONT Christophe MATON Julien
BOUAKAZ Kamale FONTAINE Julien MERLIER Eric
BOUGUENNEC Mathieu FREDERIC Thierry NEVREUX Loïc
BUFFET Thierry FREVILLE Stéphane PASSION Fabien
CAFFIER Julien GILLE David POSEZ Guillaume
CANDELIER Laurent GODIN Christophe RINGOT Thomas
CHAVATTE Patrice GROUX Yann SCHILDT Jean-Philippe
CLERMONT Romain HAGNERE Laurent TETAERT Hugues
COCHIN Sébastien HENRY Philippe TOULEMONDE Vincent
CROQUELOIS Gilles JAKIC Franck VANCAENEGHEM Olivier
DEKNUYDT Xavier LABILLE Christophe VINCENT Anthony
DELHORS Christophe LABROY Christophe WERBICKI Cédric Article 3 : Sont désignés sauveteurs de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Exploration de Longue Durée
(GRELD-FDNI1) les personnels suivants :
AGNERAY Cvril
BAREZ Clément
BARRAS Sébastien
BARTHELEMY Nicolas
BEAUDELOT Jérémy
BEAURAIN Sylvain
BEDDELEEM José
BOUCKENHOVE Pascal
BOUTRY Clément
BRICHE Quentin
BRICHE Rémy
BRUVYNEEL Gaëtan
CALONNE Thomas
CARRIER Nicolas
CHERY Romain
COLLET Nicolas
COPIN Emmanuel
CORDIER François
COUCAUD Quentin
COUPE Guillaume
DARD Nicolas
DE CAUWER Richard
DEGROOTE Aurélien
DELOBELLE Benoît
DELPECH Franck
DEMARTELAERE Gilbert
DEPOORTER Jimmy
DERAED Antoine
DESCAMPS Amaury
DEVOS Derek
DEWINNE Réginald
DHAINAUT Antoine
DUBOIS Justin
DUQUESNE Clément
DUSSERRE Romain
DUTERTE Alexis
DUVAL Jean-Christophe
FAGOT Rudy
FELIX Alexandre
GAUTHIER Gaëtan
GRABOWSKI Stéphane
HAMM Rémi
HARS Sébastien
HENRY François
HERINGHUEL Eddie
HORAIN Thomas
HOTTELARD Yohann
IVART Yannick
JAMESSE Guillaume
JONCKEERE Cédric
JULIEN Willy
JOSTINE Arnaud
KARAASLAN Sinan
KOLODKA Patrice
LANGLOIS Thomas
LAVALLEE Cyril
LE HENAUFF Rodolphe
LE MAISTRE-LIEVIN Cédric
LEGRAND Eric
LEMOINE David
LEPREVOST Thomas
LESCORNEZ Olivier
LHEUREUX Cédric
LITTIERE Benoît
LORIDANT Stéphanie
LUCCINI Laurent
MAGNIEZ Sylvain
MAHIEU Tony
MALFAIT Tony
MANIEZ Freddy
MARAIS Ludovic
MEZINE Mehdi
MONTREZOR Ludovic
MRAOVIC Tony
OLIVEIRA Tony
OUART Laurent
PALLADINO Christophe
PARANTHOEN Anthony
PETIT Steve
PONTAIS Nicolas
PRÜVOT Maxence
RAMET Guillaume
REAL Grégory
REGUEME Romuald
RIERA Laurent
RIGOULET Anthony
RIVELON François
SAMYN Thomas
SCHEERS Arnaud
SELOSSE Jean-Louis
SIGNORE David
SIMON Laurent
SIMPELAERE Kévin
SOLEAU Julien
SOMVILLE Vincent
STOLLESTEINER Johan
TAFROUNTI Kamel
THIENPONT Guillaume
VANDEKERCKOVE Damien
VANDENBILCKE Jérémy
VANDENPLAS Mathieu
VANDICHEL Sébastien
VANROY Sébastien
VARLET Loïc
VERHEECKE Thibault
VERLINDE Alban
VERLINDE Amaury
VINCETTE Valentin
WADOUX Romuald
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le
P
2 6 MAI 2015
le Préfet du Nord et par délégation,
elDirecteur de Cabinet,
Serge BOULANGER 2 DGOPE/SD/CB
EE ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
scaphandriers autonomes légers au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif au secours subaquatique :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques (PLG 3) de la spécialité secours subaquatique les personnels
suivants :
DELEBARRE Olivier *
DOLLE Gabriel
ELIE Guilain
ISTRIA Alain
JAILLET Olivier
JOLY Marc
* : Conseiller Technique Départemental
MAHIEU Nicolas
MARTINI Bruno
: PAMART Olivier
Article 2 : Sont désignés chefs d’unité (PLG 2) de la spécialité secours subaquatique les personnels suivants :
ALAVOINE Christophe
DE CORTE Laurent
DECLERCAQ Pierre
DELEBARRE Stéphane
DELELO Thomas
DEVRED Benjamin
DUHAUT Emmanuel
HENRY François
HENRY Philippe
LEMOYNE Marc
LOMBARD Geoffrey
MEKERBA Romain
MONTIGNY Sébastien
VERWAERDE Christian
VILCOT Damien
Article 3 : Sont désignés scaphandriers autonomes légers (PLG 1) de la spécialité secours subaquatique les
personnels suivants :
BEAUDELOT Frédéric
BEAUDELOT Jérémy
BOSNET Lionel
CAMUS Christophe
CASIER Antoine
CHAMOT Christophe
CLIQUET Arnaud
COUSTENOBLE Joffrey
CRESPO Anthony
CRETON Guillaume
DASSONNEVILLE Olivier
DELCROIX Fabrice
DELOT Julien
DENELE Vincent
DENEUWELAERE Ludovic
DEREVIERE Benoît
DESCAMPS Amaury
DESPREZ Jean-Pierre
D'HULSTER Fabien
DI LITTA Aurélien
D'OLIVO Laurent
DUCROCQ Sandy
DUCROTOY Jonathan
DUFLOS Patrick
DUQUESNE Patrice
DURAND Matthieu
FOCQUEU Jérémy
FONTAINE Xavier
FONTEYNE Jérémy
FROUCHART Fabrice
LEPEZ Thierry
LEPORE Julien
LESCORNEZ Olivier LUBINSKI Bernard PICHARD Nicolas
MAES Antoine PIERENS François
MALFAIT Tony PORTIER Johan
MARAGE Rudy POTIER Franck
MERLIER François RICHOUD Yves
MRAOVIC Tony SAUSSE Jérémy
NEVREUX Loïc TAINE Nicolas
PARMENTIER Nicolas TALON Jérémy
TOULEMONDE Vincent
VANBIERVLIET Yoann
VERBEKE Timothée
VINCETTE Valentin
WOORONS Fabrice
YARD Vincent
Article 4 : Sont désignés pour avoir suivi une formation à la sensibilisation Surface Non Libre les personnels
suivants :
CHAMOT Christophe HENRY François
COUSTENOBLE Joffrey HENRY Philippe
DASSONNEVILLE Olivier JAILLET Olivier
DELEBARRE Olivier JOLY Marc
DELEBARRE Stéphane LEPEZ Thierry
DELELO Thomas LESCORNEZ Olivier
DESPREZ Jean-Pierre LUBINSKI Bernard
DOLLE Gabriel MAES Antoine
DUFLOS Patrick MAHIEU Nicolas
DUHAUT Emmanuel MARTINI Bruno
ELIE Guilain MEKERBA Romain
MONTIGNY Sébastien
PAMART Olivier
PICHARD Nicolas
PIERENS François
PORTIER Johan
TOULEMONDE Vincent
VERWAERDE Christian
WOORONS Fabrice
YARD Vincent
Article 5: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 6: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille le 2 6 MAJ 2015
ur le Préfet du Nord et par délégation,
Directeur de Cabinet,
Serge BOULANGER DGOPE/SD/CB
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
sauveteurs déblayeurs au titre de l’année 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2014 donnant délé
Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’in
départemental ;
- ARRETE -
gation de signature à Monsieur Serge BOULANGER,
cendie et de secours du Nord, chef du corps
Article 1 : Sont désignés Chefs de section (SDE 3) de la spécialité sauvetage déblaiement les personnels suivants :
ARICKX Stéphane
BONVIN Sylvain *
BOURGOIS Rémi
+: Conseiller Technique Départemental
DESORMEAUX Philippe
GILLOT Christian
LANGLET René
LIAGRE Hugues
ROCHER Vincent
VANHOUTTE Olivier
Article 2 : Sont désignés Chefs d'unité (SDE 2) de la spécialité sauvetage déblaiement les personnels suivants :
BALLENGHIEN Pascal
BIENKOWSKI Renaud
BLONDEAU Benoît
BONDEAU Guy
BONNAILLIE Mickaël
BOULEN Patrick
BROUCKAERT Michel
BURY Jean-Luc
CATTEAU Pascal
CHARLES DE FRANCE Nicolas
CLAEYSEN Ludovic
CURELLA Franck
DAVOINE Philippe
DEBOES Jean-Luc
DEBRUYNE Dominique
DELATTE Laurent
DELPLANQUE Romuald
DEMASURE David
DEMASURE Jérôme
DEMULIER Thierry
DENHAENE Bruno
DEPOORTERE Christophe
DESSEIN Thomas
DHAINAUT Philippe
DI GIROLAMO Christophe
DUBOIS Pascal
DULIEU Wilfrid
DUMONTIER Christophe
DYSON David
FISTEBERG Fabien
FONTAINE Grégory
FOURNIER Daniel
FOURNIER Jésone
GEOFFROY Thierry
GEVAERT Jean
GILABERT Gérald
GOURNAY Régis
GUEGUINOU Laurent
GUERIAUD Yves
HAPPE Frédéric
HIANNE Eric
HUANT Anthony
ISAAC Eric
JAKIC Franck
JOLY Pascal
LANDSHEERE Philippe
LECHEVALIER Gérald
LECOESTER Alexandre
LEGRAND Romaric
LEMAY Christophe
LIAGRE Erwin
LOMORO Dominique
LORIDANT Stéphanie
MAERTEN Grégory
MALLEVAY José
MARSON Xavier
MARY Johnny MAURO Pascal
MENEGATTI Alban
MEUNIER Alain
ORI Pascal
POULAIN David
PUCHOIS Patrice
REVEREAU Max
RIBIERE David
Article 3 : Sont désignés Sauveteurs Déblayeurs (SDE 1) de la spécialité
suivants :
ANGLADE Johan
AUGEZ Camille
AUVRAY Loïc
BAILLEUL Frédéric
BARRE Patrick
BARTHELEMY Nicolas
BASIN François
BASSIMON Sébastien
BAYEUL Cédric
BEAURAIN Sylvain
BERLAND Emmanuel
BERNAERTS Francis
BERTIN Vincent
BILLOIR Benoît
BLANCKE Thierry
BLONDEEL Geoffrey
BODELET Laurent
BOUCQUILLON Tanguy
BOUGUENNEC Mathieu
BOURGEOIS Marvin
BRATS Ludovic
BROUILLARD Jacky
BRUNEL Bertrand
CAILLAUX Christophe
CANDELIER Laurent
CARPENTIER Jérôme
CARRU Jérôme
CHAMPENOIS Jérôme
CHAPLIER Vincent
CHRISTOPHE David
CICHOKI] Jacques
COLINET Eric
COPPIETERS Olivier
COUPE Guillaume
CREMER Christophe
CREPEL Nicolas
CUNIN François-Xavier
DARD Nicolas
DECOCK David
DECOTTIGNIES Benjamin
DEGRENIER Bruno
DELAPORTE Jocelyn
SABRE Alexandre
SAVREUX Franck
SCAPPE Florian
SCHEERS Arnaud
SCHOUTETEN Fabrice
SEGERS Christian
SUFFYS Christophe
TERRIER Pascal
DELATOUR Cathy
DELAVAL Samuel
DELECOUR Stéphane
DELECOURT Ludovic
DELEVOYE Olivier
DELFOSSE Grégory
DELHORS Christophe
DELRUE Grégory
DEPRIESTER Aurélien
DESCAMPS Damien
DESITER Grégory
DESMONS Anthony
DESMYTER Christophe
DESPIERRE Christophe
DESSEAUX Xavier
DEVIENNE Dominique
DHAENENS Gilles
DIEVART Mathieu
DOLLET Franck
DOLLET Stéphane
DRANCOURT Julien
DUHAUT Alban
DULOROY Arnaud
DUPIRE François
DUQUENE David
DURY Stéphane
DUTRONT Sébastien
DUVAL David
DUVAL Jean-Christophe
ERBICELLA Luigi
FASQUEL Yann
FOSLIN Patrice
FROMONT Denis
GILLION Quentin
GILLOT Adrien
GOLEJEWSKI Maxime
GRANDE Jean-François
GRASSART Bertrand
GRECO Léonard
GRZELKA Fabrice
GUERMACHE Abdelakim
HAEGEMAN Dany
THIEFFRY Sophie
TYTGAT Basile
VANDOOLAEGHE Dany
VERHAGHE Dominique
WALCZAK Sylvain
WOORONS Frédéric
sauvetage déblaiement les personnels
HAESE Matthieu
HAY ART William
HENNO Bruno
HERBAUT Gabriel
HERINGUEL Eddy
HEUNET Olivier
HÜLOT Sébastien
HYSBERGUE Romuald
JARZEMBOWSKI Ronald
JOANNESSE Laurent
JONCKEERE Cédric
KENNEDY Manuel
KNOCKAERT Jean-François
LAMONT Christophe
LECLERC Patrick
LEFEBVRE Maxime
LEGRAND Claude
LEGRAND Eric
LEMAIRE Christophe
LEMAIRE Jean-Christophe
LEMOINE David
LEVEQUE Thierry
LITTIERE Benoît
LOBBESTAEL Frédéric
LOUCIF Saîd
MAGNIER Mickaël
MAHIEU Tony
MANIEZ Jacky
MASURE Nicolas
MONNIER Michel
MONTIGNY Eddy
MONTPIED Thomas
MUSELET Sébastien
OFFRE Régis
OMONT Olivier
ORNELIS Mathieu
OUSTLANT Aurélien
PANNEKOUCKE Mickaël
PENET Christophe
PEREZ CENIT José
PHILIS Ludovic
PLASSARD Maxime PLOUVIER Guillaume
PONSARD Alexandre
PRUVOT Anthony
PRZYSZCZYKOWSKI Cédric
REGUEME Romuald
RENAERD William
RENARD Ronny
RENAUT Vincent
RICART Franck
ROUSSEAUX Christophe
ROUSSEL René
SEVRY Fabien
SIMPERE Romain
SLEMBROUCK Pierre
SOUPEZ Matthieu
SOURIS Loïc
STOLLESTEINER Johan
STRZELCZYK Frédéric
TAISNE Olivier
TEILLIEZ Manuel
TETAERT Hugues
THILLIEZ Arnould
TILLIER Anthony
TIRLEMONT Christophe
TISSERAND Emmanuel
TOURBEZ Thierry
UYTTERHAEGEN Yves
VALIN Jean Michel
VAN ASSEL Pierre
VANDAMME Romain
VANDENABEELE Fabien
VANDENBILCKE Sylvain
VANDENPLAS Mathieu
VANDEN STORME Fabrice
VERBRUGGHE Marc
WAGNER Joris
WAROQUIER Vincent
WATTELLE Fabrice
WYPELIER Nicolas
YSEBAERT Frédéric
Article 4 : Sont désignés Opérateurs De Coupe (ODC 2) les personnels suivants :
BLANCKE Thierry
CURELLA Franck
DEMASURE David
DESORMEAUX Philippe
FROMONT Denis
GILLOT Adrien
RIBIERE David
WALCZAK Sylvain
Article 5 : Sont désignés Opérateurs De Coupe (ODC 1) les personnels suivants :
AOUCHA Fahat
ARICKX Stéphane
BARTHELEMY Nicolas
BONVIN Sylvain
BOURGOIS Rémi
CAILLAUX Christophe
CANDELIER Laurent
CHAMPENOIS Jérôme
CHARLES DE FRANCE Nicolas
DELATTE Laurent
DELEVOYE Olivier
DEMULIER Thierry
DESSEAUX Xavier
DIEVART Mathieu
DRANCOURT Julien
DUBOIS Pascal
DUHAUT Alban
DÜTRONT Sébastien
FOURNIER Jésone
GUEGUINOU Laurent
GUERÏTAUD Yves
HERBAUT Gabriel
ISAAC Eric
KENNEDY Manuel
LAMONT Christophe
LEGRAND Romaric
LEMAY Christophe
LIAGRE Erwin
LITTIERE Benoît
LOMORO Dominique
MAERTEN Grégory
MARSON Xavier
MARY Johnny
MASURE Nicolas
MENEGATTI Alban
MONIER Michel
OFFRE Régis
PEREZ CENIT José
PHILIS Ludovic
PRUVOT Anthony
PRZYSZCZYKOWSKI Cédric
RENAUT Vincent
ROCHER Vincent
ROUSSEAUX Christophe
SCAPPE Florian
SEVRY Fabien
TYTGAT Basile
Article 6 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 7 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 mars 2014.
Fait à Lille, le 2? 6 MAI 2015
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Directeur de Cabinet,
Serge BOULANGER 22
|
Liberté +
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
Secrétariat général
pour
les affaires régionales
Bureau
de
la
programmation
stratégique
et du pilotage budgétaire
Section
gestion
budgétaire Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
d’avances
et
de
son
suppléant
auprès
du
rectorat
de
l’Académie
de
Lille
Le
Préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des organismes publics, Vu
le
décret
n°96-565
du
19
juin
1996
modifié
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale
et
de
l'enseignement
supérieur,
Vu
le
décret
n°2008-227
du 05
mars
2008
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
notamment son article 22, Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-François
CORDET
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord, Vu
l'arrêté
interministériel
du
28
mai
1993
modifié
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
janvier
1997
modifié
relatif
au
montant
par
opération
des
dépenses
d'intervention
où
subventions
payables
par
l'intermédiaire
d'un
régisseur
d'avances,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
octobre
1997
modifié
portant
institution
de
régies
d'avance
auprès
des
rectorats
d'académie
et
des
services
de
l'académie
de
Paris,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2001
modifié
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
Vu
l'arrêté
du
28
janvier
2002
relatif
au
montant
par
opération
des
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement
payables
par
l'intermédiaire
d'un
régisseur d'avances,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2002
habilitant
les
préfets
de
région
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d'avances auprès
des
rectorats
d'académie,
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2011
portant
nomination
d'un
régisseur
d'avances
auprès
du
rectorat
de
Lille,
,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre 2013
modifié
portant création
d'une
régie
d'avance
auprès du
rectorat
de
l'académie
de
Lille, Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas de Calais en date du Sur proposition de Monsieur le Recteur de l'académie de Lille,
ARRÊTE_
Atticle 1°
: L'arrêté préfectoral du
19 janvier 2011
portant nomination de Madame Stéphanie CASSAN
adjointe au chef de la division
logistique en tant que régisseur d'avances auprès du
Rectorat de
Lille
est abrogé. Article 2 :
Monsieur Gaëtan
RUBIN,
adjoint au chef de la division
logistique est désigné en qualité de
régisseur d'avances auprès du Rectorat de Lille. Atticle
3:
Madame
Nicole
DRUELLE,
chef
de
la
division
logistique
est
désignée
en
qualité
de
régisseur d'avances suppléant auprès du Rectorat de Lille. Article 4 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé selon le barème défini par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. Article 5 :
Monsieur le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
Monsieur le recteur de l'Académie de
Lille,
Monsieur
le
directeur
régional
des
finances
publiques
du
Nord
-
Pas-de-Calais
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais. Visa
de
la
DRFIP
Fait
à
Lille
5
2015
A
faunafte
&
41
ai
rois
Natalie
BOUGARAN
Jean-François CORDET ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE SOCIO EDUCATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Par avis du Directeur de l'EPSM DES FLANDRES en date du 15 Juin 2015, Un concours
interne sur titres complété
par une épreuve orale d'admission,
organisé
en application de l’article 5 du décret n°2007-839 du 11
mai 2007 portant statut particulier du
corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière aura lieu à compter du 15 septembre 2015 en vue de pourvoir 1
poste de cadre socio-éducatif vacant à
l'E.P.S.M.
des Flandres (BAILLEUL-NORD) Peuvent
être
candidats,
les
fonctionnaires
ou
agents
non
titulaires
des
établissements
mentionnés à l’article 2 de la
loi du 9 janvier 1986,
de l'Etat,
des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics ayant la qualité
d'assistants socio-éducatifs,
conseillers en
économie
sociale
et
familiale,
éducateurs
techniques
spécialisés,
éducateurs
de
jeunes
enfants, et les animateurs s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire
et
des
sports
(DEJEPS)
spécialité
« animation
socio-éducative
ou
culturelle »,
mention « animation sociale ». Les candidats doivent justifier au
1° janvier 2015 d'au moins cinq ans de services effectifs
dans
un
ou
plusieurs
des
corps
ou
fonctions
précités,
compte
non
tenu
des
périodes
de
stage ou de formation dans une école ou
un établissement ouvrant accès à un grade de la
fonction publique. En outre,
ils doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable
d'unité
d'intervention
sociale
(CAFERUIS)
institué
par
le
décret
du
25
mars
2004 ou
d'une autre qualification
reconnue comme équivalente par la commission
instituée
par l’article 8 du décret du
13 février 2007.
Les candidatures doivent être adressées,
accompagnées d'un dossier comprenant la copie
des
diplômes,
un
curriculum
vitae,
établi
sur
papier
libre
éventuellement
accompagné
d’attestations
d'emploi,
avant
le
15
août
2015,
délai
de
riqueur
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi),
à
Monsieur
le
Directeur
de
l'E.P.S.M.
des
Flandres,
790
route
de
Locre
BP 90139 59270 BAILLEUL.