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Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B357)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Jeunesse,
communauté du
k
ACTE RENDU EXECUTOIRE z PA Y S D PAR APPLICATION DES = à FORMALITES DE TELE- nnunauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité «+ Fraternité EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 18 JUILLET 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _B357
OBJET : Habitat et politique de la ville - Dispositif de la délinquance — Attribution de subventions aux
associations au titre de l’année 2013
Le 18 juillet 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de
Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents : :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Miche{, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-eri-
Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPS Claude, Vice-Président, Ventabren —
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri,
membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron -
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Di CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe -— GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —
JOISSAINS Séphie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à
PAOLI Stéphane — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -
Excuséle)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques —- BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,
Saint-Estève-Janson — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_B357-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX 07 2 04 DGA Interventions Economiques de l'Emploi de l'insertion et de la Formation Mission Prévention de la Délinquance Sv
Rapporteur : Dabhia BENNOUR
Thématique : Politique de la Ville
Objet: Dispositif de la délinquance -— Attribution de subventions aux
associations au titre de l’année 2013
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispositif de prévention de la délinquance, je vous propose de
verser des subventions aux associations au titre de l’année 2013.
Dans ce rapport, 8 actions sont proposées pour un montant total de 144.985 €.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2005-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2005 relative à
la « détermination de l’intérêt communautaire dans les domaines de la voirie, des
dispositifs de prévention de la délinquance et des ZAC et récapitulatif de l’ensemble
des domaines pour lesquels la Communauté d'Agglomération a reconnu l'intérêt
communautaire », le Conseil de Communauté a décidé qu’en matière de
« dispositifs locaux de prévention de la délinquance», sont d'intérêt
communautaire les actions suivantes :
07_2, 04 MPD_180713.doc -1 Dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes (axe 1)
Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’accès au droit et
d’aide aux victimes, soit :
" Contribution éventuelle, à l'échelle de la Communauté du Pays d’Aix, à un schéma
de «points d’information et d'accueil des victimes» en soutenant financièrement les
permanences des professionnels agréés en matière d’aide aux victimes
Dans le domaine de la médiation {axe 2)
Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de médiation, soit :
“Contribution éventuelle au financement des prestations en matière de médiation
familiale et d’aide à la fonction parentale assurées par des professionnels
habilités
“Contribution éventuelle au financement de la formation et à la dotation d'outils
en matière de médiation sociale et dans les transports publics
Dans le domaine de la prévention des conduites à risques (axe 3)
Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de prévention des
conduites à risques, soit :
" Soutien financier aux initiatives organisées en lien avec la médecine scolaire,
dans les établissements du primaire, du secondaire et des centres de formation
des apprentis (CFA) du Pays d’Aix
“ Soutien financier aux actions en faveur des élèves menées avec le concours
d'intervenants sociaux, où de santé, ou par des professionnels agréés en matière
de prévention de conduites à risques
“_ Renforcement de la prévention aux abords des établissements scolaires
“ Soutien financier aux Ateliers Santé Ville
Dans le domaine de l'information et de la communication (axe4)}
Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’information et de
communication, soit :
“ Participation à des campagnes de sensibilisation ciblées
07_2_04_MPD.180713.doc -2- Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.
Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2013 faisant l’objet du présent
rapport
n°
GU
Association
Action
subventionnée
Subven
tion
N-1
Budget global
de
l'association
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
par la
commission
thématique
Convention
d'objectifs
OUI/NON
AXE 1 : ACCI ES AU DROIT ET AIDE AUX VICTIMES
913
CDAD
{CUCS)
Permanences
juridiques gratuites
d’Avocats, Notaires et
Huissiers, pour les
communes d'Aix en
Provence, Pennes
Mirabeau, Bouc Bel Air,
et Simiane Collongue.
18.000 107.106 29.527 25.000 OUI
EN
COUR
LE CRI DE
L'ENFANT EN PAYS
D'AIX
Accueil, écoute,
accompagnement et
orientation des
mineurs et jeunes
adultes victimes de
maltraitance. Suivi de
leurs familles. Actions
de prévention contre la
délinquance par des
ateliers, le suivi par des
professionnels et
l'accompagnement par
l'orientation juridique
10 000 62 248 15 000 15 000 NON
AXE 2 : MEDIATION
093
094
095
096
ECOLE DES
PARENTS ET DES
EDUCATEURS
4 ACTIONS.
Soutien et
accompagnement des
parents en difficultés.
Réflexion et groupes de
paroles.
8.000 34,764 17.200 15.000 NON
772 RESONANCES
Médiations familiales
dans le Val de la
Durance, Peyrolles,
Pertuis, Meyrargues,
Jouques et à Aix en
Provence.
24.000 150.014 33.000 28.000 OUI
07_2 04 MPD_180713.doc 360
361
363
364
CAFC LA
RECAMPADO
4 ACTIONS
Aider les families en
crise dûe à la
séparation ou à la
rupture, à élaborer
leurs nouvelles
conditions de vie et
celles de leurs enfants
par une action
préventive de soutien.
* Médiations familiales,
Aix en Provence (CUCS)
Bouc Bel Air et
Vitrolles.
* Espace rencontre.
* Relations pères
incarcéres,
* Action écoute famille
10.300
177,285 26.700 16.900 NON
AXE 3 : PREVENTION DES CONDUITES A RISQUE
202 TREMPLIN
Mise en place d’une
dynamique de
formation et
d'innovation dans le
champs sanitaire et
social.
62.315 15.000 5.000 NON
1135
LA PERCHE
2 ACTIONS DONT 1
CUCS
Réinsertion des jeunes
adultes dans le monde
du travail par une
formation pratique et
technique au sein d’un
garage social, dans le
cadre de la prévention
routière et de la
prévention de la
délinquance.
20.000 232.060 40.000 30.000 OUI
829
830
831
ADDAP 13
Actions de prévention
visant à prévenir la
marginalisation et
faciliter l'insertion des
jeunes et de leur
famille.
10.706 86.760 11.952 10.085 NON
TOTAL 220.106 144.985
Visas :
Vu l'exposé des motifs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
07_2_ 04MPD_180713.doc Vu la délibération n° 2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de versement des subventions ;
Vu la délibération n° 2005-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2005
déclarant d'intérêt communautaire les dispositifs de prévention de la délinquance,
Vu la délibération n°2006-A201 du Conseil Communautaire du 22 juin 2006
précisant les modalités de mise en œuvre de la compétence « Prévention de la
Délinquance » et définissant les critères de l’intervention communautaire :
Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil Communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment celle d'approuver
l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150.000 £ ;
Vu l'avis de la Commission de l'Habitat et de la Politique de la Ville du 04 juillet
2013;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de subventions aux opérateurs susmentionnées
pour un montant total de 129.985 € au titre de l'année 2013 ;
> APPROUVER les termes des trois conventions à conclure
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération et notamment
les trois conventions d'objectifs à conciure:;
> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 520-6574
subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit
privé.
> DIRE que les subventions supérieures à 10.000 € feront l’objet de deux
versements :
"Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le
vote de la délibération y afférente et la signature de la convention avec
l'opérateur pour les subventions supérieures à 23.000 € ;
" Le solde, imputé sur le budget 2014, sera quantifié et versé l’année
suivante, au vu de f’analyse du bilan qualitatif, quantitatif et financier de
l’action subventionnée.
07_2_04_MPD_180713.doc -5- Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est
supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas
réévaluée ;
À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la
CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles.
07_2_04_MPD._180713.doc -6- FICHES
Et
BUDGET |
N° G.U : 2013-00913 Axe N° 01 Fiche N°26
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES L’ACCES AU DROIT DES ROUCHES-DU-RHONE
Consultations juridiques gratuites
CUCS
Président François PION
Siège Marseille
Objet statutaire > Accès au droit
Principales réalisations
2012
> Sur les commune d’AIX EN PROVENCE, VITROLLES, BOUC BEL AIR, LES PENNES
MIRABEAU, GARDANNE, SIMIANE COLLONGUE: les consultations d’Avocats,
Notaires et Huissiers ont reçu 31.859 personnes dans le cadre de 3.086
consultations.
Objet de la demande de
subvention 2013
I s’agit pour la structure de favoriser l'accès au droit des populations les plus
fragiles en organisant des consultations d'avocat, de notaire, des consultations en
droit de l’enfant et de prévention des expulsions locatives, à Aix, Vitrolles, Bouc-
Bel-Air, Simiane-Collongue et aux Pennes-Mirabeau.
Ces consultations sont ouvertes à tous les publics et visent les objectifs de
fréquentation suivant : Aix : 1000 bénéficiaires, Vitrolles : 390 bénéficiaires, Bouc-
Bel-Air : 100 bénéficiaires, Simiane-Collongue : 30 bénéficiaires et aux Pennes-
Mirabeau : 50 bénéficiaires.
Autres partenaires Etat, Région, CG 13, organismes sociaux.
Montant budget 107.106 €
% subvention / budget 27,56 %
Montant demandé 29,527 €
Subvention N-1 18,000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 25.000 €
07_2_04_MPD_180713.doc DESCRIPTIF DE L'ACTION 0% DE LAL EAP ROTATION 26 18
Formulaire & compléter - Pas de Feuille annèxée ou collée
L exemplaire & compléter pour chaune manlfestafion organisée dans l'année Le tote des montants Aemandés EL GPA sevra Être égal am bud et prévisionnel se V'assogintion
# Pour 1 Pireation Cutinre, veuillez également compléter Pannes tour par le service,
Date de mise en œuvre prévue Fu A buses 2 A1 sole 32,
Lieuf) de réalisation tue PP pe ape ue Ba As fofo rabans Wide Sa Contenus et objectifs de l'action PE RE ju" just Le
Fublie{s} oiblé(s} Pan
Nombre de parlcipants / exposant Ra
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'actior das
Entrées payantes ouitr nong {montant de l'entrée :....
Inscriptions payantes oug nent {montant de l'inscription
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION OÙ MANIFESTATION 208
Resnplir ven anentptaite pour éhaqne action où ranifestétion grévue dans l'année . DÉPENSES £ RECETTE de pre ndiouer lee centises d'euros
CHARGES Montants PRODUFTS Montaute
Charges spécifiques & action Ressobroer propres
Aëhmts Vente
Proéialions de aurvices 4 637 Aires produite
Matiéras ét fonnitutes Cotisations
Seivises antérionrs Subrantions Semandées :
Locations Étatta detailer) fi ie RAT CC Aou a
_ LR base pus Mbps [Fées
Fareñe Képon 6 arrete LAS EG Assurances Détartement fe] re a gs
Autres Sarvités eérisure Costaitene {si
Héforires Bb LYS Communauté daPaysPaEe 3552%
Publoité Crganienes ke du“È kLa Bei LEE
Déglanements, missions averses
Charges de persontel Fonds HET : Salaires heurte Fauplois Aidés fer CHAGEA) itres Sharses de pérsnnimel Autres recettes giterndues {à détailler] Auêres frais généraur À ol
TOTAL CHARGES : do} 106 | TOTAL PRODUITS : Act 106 |
T Emplois des contributions en nature Céntributions volontaires en nature Secours en naiure Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestation rl ARÈUté
Fersoritel Dénévélé Dons en nafuré
Total des sontriputions volontaires Total des contributions volontaires
es igatoire :
A sübvention demandée à la CPA de ASE%.€ représente 24. F8... 1078 contributions volontaires, (Montant demande / Total de
Fait à.FIARSE 2 Cachet de l'Association :
07_2_04_MPD_180713.doc 6 - Aghats
BOIvIeCs
Achats-de spectacles, expositions Marchundioes
Achats nôt stockés de matières et fournitures Prestations
Fourritures non séockables (eau, énérpie) Produits dés activilée annees
Fournitures d'entretien et DEUl éouipéraent 74e Subventions d'exploitation
Feurnitures administratives Etat (à déteillers = mn
bee de Re Fan nr
MBA Een | RAS Fournitures spémifiques d'ateliers, d'activités, de Région {s)
... Li epectacles
' Rats Pad AG LE
61 + Sorvicés extérieurs Dépertement {e) on
91
Sététratance générale Goratune fs}
La DORSCECEEENCETETETE EEREESERCSS EEE il
Locations moblitrec et Brmobiiérce SÉRIE AA
Entretien of réparation Indiquer le montant total des mchventions
Asairences Dee] soleiées aupres di da CPA pour l'année 2018) .
Dreumentation Fes DIÉRQIE PA REPLÎGS cum aan annees LOS €
Divers serrer ame tests éreaarec rennes
ÊR Autres Bervioos SRDSRQUEE DORA NTE PR ENTEENEREETR
Rémunérations intermédiaires et honoraires l'ENS Organismes sociaux {à détailler)
Fubiaité, publications Les RRRSRT rmenarmnen | BH
Déplacements, MisSighe &i récoplions co nemrenienemnensenassren on
Frais postaux ef de técomianiention
Bettices Bancaires BLGR Einpiois Bidés {ex CRASEA
Disart Aires (à détailler] #
88 “Hnpôts bé tiens ff le dame. 5
Hispôts et RARES Eur rémunérations DIRES
Autres impôte et caxes
EE Charges de personnel FE Aubres produits de gestion courante
Falaise bruts x deco | Coulon
Éhargés scies ‘ Ég ! a Autres {h étaler)
Autres charges de peraaulel 393
6% - Autres chargas de gestion courante F6 - Produits Hinumelers |
67 « Charges execptounelies T7 Prodntis sxceptionnels
Pre BK araortissenionts 6 Loc TE - Reprise sur amortiséements #f provisions
Foret pueters : [461224 | cena] J0r14 |
IMPORTANT : Je certifie sur Fhonvour l'exmétitade des rensssgneonte mentionnés dans la présente dnarlé fantiates comprises etje m'engage à justifier
Fait a ÉGSGL LE.
Signature du Président
P_ ‘ #
Cachet de FAssocition
07. 2_04_MPD_180713.doc -10- 2013_B357
OBJET : Habitat et politique de la ville - Dispositif de la délinquance — Attribution de subventions aux
associations au titre de l’année 2013
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.