Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AVRIL

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AVRIL Document publié le Jeudi 30 avril 2009 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AVRIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE DU jeudi 30 avril 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 30 avril 2009 à 19 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres. Sont présents à cette réunion : Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie – LECURU Nathalie. Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - DAMS Gonzague HERBIN Gérard - MALAQUIN Alain - DUROSIER Albert - SILVAIN Vincent - DUMONT Jean- Philippe.

Absents excusés : M. BARDIAUX Jean-Michel donne pouvoir à M. LOUBERT Michel. Mme HOMMERIN Eliane donne pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Mme SUM Michèle donne pouvoir à M. DUFOUR Ambroise.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la disparition de Monsieur COUPIN Emile et ses actions. Elu 37 années au Conseil Municipal, il fut durant 12 ans Adjoint au Maire. Toujours disponible, il participa sans compter aux actions des Maires qui se sont succédé, MM. MIDAVAINE Jean, DUFOUR Daniel et LOUBERT Michel. Il était Cofondateur et Président de l’A.S.E Volley-ball, membre de l’UFOLEP où il était très apprécié. Emile COUPIN avait quitté le Conseil Municipal en mars 2008, il avait intégré le Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence en sa mémoire.

1. Approbation par le Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 13/03/09

Lors du dernier Conseil Municipal, le Compte Administratif 2008 a été adopté à l’unanimité, le Compte de Gestion du Receveur a été également voté mais il n’a pas été inscrit dans le compte rendu du 13 mars 2009, Monsieur le Maire propose de l’intégrer en point N° 4 dudit compte rendu. Approuvé à l’unanimité.

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose M. Alain MALAQUIN comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

3. Concessions du cimetière communal

Actuellement, les personnes qui désirent obtenir une concession dans le cimetière communal d’Emerchicourt doivent :

- Etre domiciliées à Emerchicourt.

- Etre nées à Emerchicourt.

- Posséder une habitation dans la commune.

Une Emerchicourtoise a sollicité plusieurs fois la commune, pour sa fille, née à Somain, arrivée dans la commune à quelques mois, solarisée à l’école d’Emerchicourt, qui réside actuellement dans une autre commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il faut prendre en compte cette demande en modifiant la délibération du 7 novembre 2001.

Le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette sollicitation. Il propose que soient pris en compte plusieurs critères d’acceptation.

Pour les demandes de ce type, le Conseil Municipal décide de retenir les critères suivants :

- Avoir résidé à Emerchicourt au minimum 10 ans

- Avoir participé à la vie communale au minimum 10 ans.

Le Conseil Municipal décide de définir un tarif extérieur :

- Concession à perpétuité de 3,75 m2 (2 ou 3 places) : 300 € + droit d’inscription.

- Concession à perpétuité de 5,50 m2 (4 places) : 440 € + droit d’inscription.

- Case funéraire (4 urnes maximum) : 1 700 €.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

4. Carte de bruits

Dans le cadre de la directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, afin de prévenir et de réduire les bruits excessifs, les communes doivent établir une carte de bruits.

Dans un souci de cohérence des cartes de bruits et afin de mutualiser les moyens, Monsieur le Maire propose que les études soient pilotées par la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent de Lewarde et le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Douaisis. Approuvé à l’unanimité.

5. Adhésion du C.C.A.S. à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale d’Emerchicourt a la possibilité d’adhérer à l’UNCCAS. Cette adhésion permettra à la commune d’être informée de toutes les négociations en cours avec les différents partenaires locaux (Conseil Général, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales…), de l’évolution de l’application des dispositifs dans le Nord (FSL, APA, RSA,…) ou de participer aux commissions thématiques de l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (lutte contre les exclusions et promotion de la santé, personnes âgées, personnes handicapées, enfance, jeunesse, famille).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette adhésion et proposera au C.C.A.S. de délibérer en ce sens lors de sa prochaine réunion.

6. PLU Emerchicourt

La loi du 13 juillet 2006 a inséré un nouvel article dans le Code d’Urbanisme concernant les PLU approuvés depuis 3 ans.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’organiser un débat sur les résultats de son application au regard de la satisfaction des besoins en logements, un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et la réalisation des équipements correspondants. Il faut également intégrer l’utilisation des nouveaux matériaux de développement durable. Approuvé à l’unanimité.

7. PLU Aniche révision

Monsieur le Maire d’Aniche nous informe de la révision de son PLU sur l’ensemble de son territoire. Le Conseil Municipal prend note de cette information.

8. Usage du Droit de Préemption Urbain

Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. Il permet à la commune d'aménager son territoire en fonction de ses besoins.

Dans le cadre de l’aménagement du territoire de la commune, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée, la possibilité de faire usage de son droit de préemption afin d’acquérir l’habitation sise au 1 rue Jean-Philippe Canonne.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes du Coeur d’Ostrevent va d’abord intervenir dans la démarche en raison de sa compétence pour la création du lotissement. Si cette démarche n’aboutissait pas, la commune ferait usage de son droit de préemption. Il est demandé son avis au Conseil Municipal et son autorisation afin d’engager la procédure si nécessaire. Approuvé à l’unanimité.

9. Cadeaux nouveaux nés et fête des mères

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2009, il a été décidé de réunir les mamans, à l’occasion de la Fête des Mères afin de leur offrir un cadeau. Monsieur le Maire propose d’offrir également un cadeau pour les nouveaux nés. Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à ces affaires.

Approuvé à l’unanimité.

10. Achat de matériel technique

Lors de la réunion du 30 janvier 2009, il a été évoqué la vétusté du matériel des services techniques et la nécessité de procéder progressivement à son remplacement. Des devis ont été établis par la société PATOUX Motoculture de Valenciennes, pour l’achat de :

- Tondeuse FERRIS : 2 450 € HT

- Broyeur composteur NEGRI : 1 575 € HT3

- Tracteur SHIBAURA : 13 600 € HT

- Tondeuse SITREX : 980 € HT

- Reprise de l’ancien tracteur : 1 000 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’assurer ce matériel et propose de souscrire une assurance chez M.M.A., il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Approuvé à l’unanimité.

11. Ouvertures de crédits

Pour procéder à l’achat des matériels ci-dessus et au règlement de travaux de bâtiments, il est nécessaire de réaliser des ouvertures de crédits.

Transfert de crédit d’un article à un autre :

- Art 21318 – travaux de bâtiments : + 7 980 €

- Art 21578 – achat de matériel : + 12 100 €

- Art 2188 – autres immobiliers : - 5 000 €

- Art 2138 – autres constructions : - 15 080 €

L’avis de l’assemblée est demandé

Approuvé à l’unanimité.

12. Marché à bons de commande

Dans le cadre du futur contrat concernant l’éclairage public, le cabinet d’études ADI Environnement que nous avons mandaté pour l’étude et la préparation du dossier, nous propose un marché à bons de commande sur 1 an, renouvelable 3 fois plutôt qu’un contrat de longue durée (8-12-15 ans). Le marché à bons de commande aurait la souplesse de ne pas être lié sur une longue période avec un prestataire.

Concernant l’entretien, un marché de gré à gré serait passé ensuite avec le prestataire retenu pour la mise aux normes de l’éclairage public.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de procéder :

- à l’appel d’offres pour le marché à bons de commande pour la rénovation et la mise aux normes de l’éclairage public.

- de passer ensuite un marché de gré à gré pour l’entretien.

- d’engager la première tranche des travaux sur le solde de la dotation Satelec. Approuvé à l’unanimité.

13. Marché entretien temporaire pour l’éclairage public

Le contrat avec la Société SATELEC pour l’entretien de l’éclairage public est terminé. En attendant que le nouveau marché soit attribué, il y a lieu de passer un contrat temporaire avec SATELEC. L’avis du Conseil Municipal est demandé.

Approuvé à l’unanimité.

14. Tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire

Le Conseil Municipal débat sur la réévaluation des tarifs de l’accueil périscolaire en prenant compte de :

- La rénovation et l’aménagement des locaux.

- Le fait que le tarif n’a pas évolué depuis 2002.

- La possibilité, pour les familles, de déduire de leurs impôts le coût de l’accueil pour les enfants de moins de sept ans.

- La surface des locaux qui limite le nombre d’enfants à accueillir.

Le Conseil Municipal décide du changement des tarifs de fréquentation de l’accueil périscolaire au 1er septembre 2009 comme suit :

- Le matin : 1 €.

- Le soir : 1,50 €.

Le tarif de la restauration sera ajusté au 1er janvier 2010, après avoir fait une consultation de prestataires qualifiés.

Approuvé à l’unanimité.4

15. Dotation allouée à l’école pour chaque élève

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 1 € la dotation allouée à l’école, celle-ci était de 34 € et passera à 35 € par élève.

Approuvé à l’unanimité.

16. Convention avec Aniche pour le centre aéré

Le renouvellement de la convention de la commune avec Aniche pour le centre aéré sera proposé. Les années précédentes, les administrés se déplaçaient à Aniche pour inscrire leurs enfants. Il serait souhaitable que les inscriptions se fassent en Mairie d’Emerchicourt, pour ce faire, il est nécessaire de créer une régie.

La convention passera au Conseil Municipal d’Aniche le 15 juin 2009. Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de la signer dès sa réception.

Approuvé à l’unanimité.

17. Nouveaux tarifs ALAPAGE

Suite à la convention passée avec l’Association LAPAGE, afin de faire bénéficier les enfants de la commune d’un accueil, les mercredis, samedis et pendant les petites et grandes vacances à partir du 1er janvier 2009, une régie a été créée.

Des tarifs supplémentaires nous ont été fournis par l’Association, l’approbation de ces tarifs supplémentaires est demandée au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

18. CIE (Contrat Initiative Emploi)

Le recours aux contrats aidés est annoncé par l’Etat, avec une enveloppe complémentaire de 30 000 contrats, financés à hauteur de 90 % par l’Etat pendant un an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de quatre postes afin d’obtenir cette possibilité et demande l’autorisation d’engager les démarches nécessaires. Approuvé à l’unanimité.

19. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Nord

Institué par la loi du 3 janvier 1977, mis en place en 1979 par le Conseil Général du Nord et le Préfet, présidé par un élu, le CAUE exerce des missions de service public. Il a vocation dans l’intérêt public, à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Monsieur le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de l’adhésion au CAUE, afin que la commune bénéficie de l’aide du CAUE dans sa démarche de projet.

Approuvé à l’unanimité.

20. Sorties d’inventaires de documents de la médiathèque « Denis Diderot »

Afin d’effectuer une vente de livres sur la brocante de la Pourchiaunade 2009, il est nécessaire d’effectuer une sortie d’inventaire de livres, revues et albums de la médiathèque « Denis Diderot ». L’approbation du Conseil Municipal est demandée.

Approuvé à l’unanimité.

21. Sorties d’inventaire des matériels techniques ou administratifs

Certains matériels datant de plus de 5 ans, étant vétustes ou obsolètes, il est proposé à l’assemblée de les sortir de l’état de l’actif.

Approuvé à l’unanimité.

22. Informations sur le problème de la carrière Deprez

Suite au sinistre survenu le 18 mars 2009 au lieu-dit St Auguste sur la propriété de la Société HELP, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les populations d’Emerchicourt, d’Aniche et d’Abscon nous ont interpellés, elles ont été incommodées par les fumées et les odeurs âcres venant de cette propriété. Monsieur le Directeur de Saint Gobain Glass France nous a fait parvenir copie du courrier qu’il a envoyé à M. Deprez, dans lequel il signale la propagation des fumées dans ses ateliers et son obligation de faire évacuer son personnel par crainte pour sa santé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des courriers ont été envoyés aux autorités compétentes (Préfet, sous-préfet, DRIRE, Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, Gendarmerie, Pompiers).

Deux arrêtés préfectoraux imposent différentes obligations à M. Deprez. Ceux-ci sont consultables sur le tableau d’affichage de la Mairie.5

23. Subventions

Chaque année, une subvention est allouée aux associations qui en ont fait la demande. Il est demandé au Conseil Municipal son avis sur les sommes à octroyer aux associations qui figurent sur la liste ci- dessous :

- Amicale Laïque : 6 000 €

- Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt – Aniche – Auberchicourt : 9 800 € - Amicale du Personnel communal d’Emerchicourt : 1 500 €

- Association Départementale du Secours Populaire Français : 160 € - Œuvre des Pupilles de l’Ecole Publique : 20 €

- Chambre des Métiers du Nord : 100 €

- Section Locale des Mutilés du Travail d’Aniche : 60 €

- Association des Fusillés et Massacrés de la Résistance : 30 €

- Mutuelle Nationale Territoriale : 50 €

- Club Canin d’Emerchicourt : 500 €

- Club Féminin d’Emerchicourt : 250 €

- Loisirs et Détente : 120 €

- Amicale des retraités de St Gobain : 150 €

- Société d’Histoire locale d’Emerchicourt : 200 €

- Institut de recherche Histoire de la Résistance : 25 €

- Association Républicaine des Anciens Combattants : 25 €

- Moto Club de l’Ostrevent : 100 €

- Comité Anichois des Victimes de l’Amiante : 200 €

- Association des Jardiniers : 150 €

- Association de Parents d’Elèves Aragon : 200 €

- Les Restaurants du Cœur de Valenciennes : 100 €

- Association des Secrétaires Généraux du Canton de Bouchain : 100 € - Amicale des jeunes sapeurs-pompiers de Somain : 100 €

- Théodore Monod : 285 €

- Ultra Danse Musette : 150 €

- Les Dolphines : 150 €

- Union Locale de la C.G.T. : 100 €

Approuvé à la majorité, les conseillers, membres des bureaux des différentes associations n’ont pas participé au vote.

24. Rapport de l’enquête envers les seniors

Lors de la réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2009, Monsieur DUFOUR Ambroise, 3ème Adjoint au Maire, avait présenté une synthèse des premiers retours du questionnaire distribué aux seniors de la Commune.

Après le retour de la majorité des questionnaires « Prendre en compte les besoins des seniors », un rapport est présenté. Celui-ci sera dans le prochain bulletin d’informations municipales.

25. Informations Pourchiaunade

Monsieur Jean Marc MIDAVAINE, 1er Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le programme du déroulement des festivités des Pourchiaunades des 9 et 10 mai 2009.

26. Vacances du personnel communal

Pour chaque période de vacances, la présence du personnel d’entretien et de nettoyage communal est indispensable pour le bon fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose la création d’équipes de travail, afin que le service de nettoyage soit toujours assuré quelle que soit la période de l’année. Dans les autres services communaux (administratif, animation, culture, technique) ce système a déjà été adopté.

Madame DUMONT Valérie a donné sa période de congés, il faut donc que Melle POTIER Maryse et Mmes DUFOSSE Joëlle, WYWIJAS Barbara et DECOTTIGNIES Claudia proposent leurs périodes de congés en tenant compte de ce qui précède.

Il est demandé au Conseil Municipal son avis.

Approuvé à l’unanimité.6

27. Informations du lotissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de conception urbaine et faisabilité technique relative au lotissement « Chemin d’Azincourt » qui sera créé à Emerchicourt.

28. Recensement 2010

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques du Nord Pas-De-Calais nous informe qu’un recensement des habitants de la commune d’Emerchicourt se fera en 2010. La collecte débutera le 21 janvier 2010 et se terminera le 20 février 2010.

29. Livret du citoyen

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déterminer une date pour célébrer la cérémonie du citoyen afin de remettre aux jeunes Emerchicourtoises et Emerchicourtois, qui accèdent à la majorité, leur carte d’électeur et le Livret du Citoyen.

Ce livret récapitule les principaux droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique.

La cérémonie du citoyen sera célébrée le mercredi 20 mai 2009 à 16 heures.

30. Motion pour le transport scolaire gratuit des lycéens

Le Conseil Général du Nord a décidé de ne plus assumer le coût du transport scolaire des lycéens qui résident dans un Périmètre de Transport Urbain. A l’heure où la crise économique et sociale frappe les ménages, il n’est pas pensable d’ajouter à leurs difficultés celle du poids financier du transport scolaire. De même il n’est pas envisageable de solliciter un effort financier des collectivités locales ou des intercommunalités.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter une motion pour que les deux assemblées, Conseil Général et Conseil Régional s’accordent, afin de garantir le maintien de la gratuité des transports scolaires. Cette motion sera envoyée aux deux Présidents respectifs. Approuvé à l’unanimité.

31. Contrôle vétérinaire

« La restauration scolaire » de la commune a fait l’objet d’une inspection le 31 mars 2009 par un agent de la Direction Départementale des Services Vétérinaires du Nord. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’inspection transmis par la DDSV du Nord qui attribue à « la restauration scolaire » la note B, ce qui correspond à un établissement convenable qui présente quelques points de non conformités.

Monsieur le Maire s’engage à prendre immédiatement les mesures correctives liées au fonctionnement et résoudre rapidement les points concernant la conformité des équipements comme il est stipulé dans le rapport.

32. Jardins d’éveil

Le Gouvernement a fait inscrire l’expérimentation de jardins d’éveil dans la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale d’allocations familiales.

De nombreux acteurs et professionnels sont défavorables au développement de jardins d’éveil dont le but non avoué est de se substituer, à terme, aux premières années d’école maternelle. La France se prépare à déplacer le financement de l’accueil des jeunes enfants de l’Education nationale sur les communes, ce n’est pas acceptable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion qui demande l’abandon de la création des jardins d’éveil.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le mercredi 6 mai 2009, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 6 mai 2009

Le Maire.

Michel LOUBERT.