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Compte-Rendu - 2016 12 02 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 02 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
1
CM du 02/12/16
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 02 décembre 2016
Date de convocation : 25/11/2016 Début de séance : 20h05
Présents : MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean-Jacques MOREY, Jean-Louis MONCEAUX, Joël BOURGEOIS.
Absents excusés : MME Marie-Claire LEPEUT, MM Jean-Louis NAPPEY, Jean-Luc SAULNIER, Philippe CHARLES.
Secrétaire de séance : M Joël BOURGEOIS.
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2016. Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) - MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES (POUR CONFORMITE AVEC LA LOI NOTRE) :
Avis favorable à la révision des statuts. Adoption à l’unanimité des membres présents.
3°) CHOIX DU SIEGE ADMINISTRATIF, DU NOM ET COMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents :
- le choix du siège social à Poligny.
- Le nom de la nouvelle intercommunalité « Arbois, Poligny, Salins, terroir du Jura »
- l’accord local à 86 conseillers communautaires.
4°) FIXATION DE L’INDEMNITE DU MAIRE :
A la demande de M le Maire, la fixation de l’indemnité est réduit à 14% de l’indice 1015 à partir du 1er janvier 2017. Adoption à l’unanimité des membres présents.
5°) AFFOUAGE 2016-2017, DESIGNATION DES TROIS GARANTS :
Les trois garants désignés sont : Jean-Louis Monceaux, Jean-Jacques Morey, Jean-Luc Saulnier. Adoption à l’unanimité des membres présents. 2
CM du 02/12/16
6°) ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2017-2018 :
Le Conseil Municipal :
: - Approuve l’état d’assiettes 2017-2018 dans sa totalité,
: - Décide de vendre les produits et les chablis de la parcelle N°18,
: - Destine le produit de la parcelle N°18 à l’affouage,
: - Approuve la prestation d’assistance technique de l’ONF,
: - Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
7°) MISE EN VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL ET:
Le Conseil Municipal décide une publicité par voie d’affichage concernant la vente de la parcelle communale ZC N°19.
8°) ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le SIDEC. Adoption à l’unanimité des membres présents.
9°) COTISATIONS AU SERVICE MUTUALISE DU SERVICE INFORMATIQUE DU SIDEC 2016 ET ACTUALISATION DE LA CONVENTION :
La cotisation 2016 à 1600€ est validée. Adoption à l’unanimité des membres présents.
10°) RECENSEMENT DE LA POPULATION, CAMPAGNE 2017 :
Un agent recenseur est recruté pour l’année 2017. Une rémunération forfaitaire de 550€ brute sera inscrite au budget pour sa rémunération. Adoption à l’unanimité des membres présents.
11°) HOMMAGE AUX ANCIENS D’ALGERIE, PROPOSITION D’UN LIEU DE MEMOIRE :
Demande de devis pour une plaque commémorative.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
-Démission de M Jean-Pierre BOUVERET, membre du CCAS, remplacé par MME Elodie MATHIEU,
- La communauté de communes nous informe du contrôle obligatoire des aires de jeux, - Accord pour le busage du fossé des parcelles urbanisées ZA 314, ZA 316, par une buse de diamètre 300.
Fin de séance : 21h55