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Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 20 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 FEVRIER 2015
Date de convocation : 13/02/2015 Début de séance : 20 H 05
Présents : MMES Aline BRENIAUX, Marie Claire LEPEUT MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Richard MAITRE, Joël BOURGEOIS, Jean-louis MONCEAUX, Philippe CHARLES, Jean-Jacques MOREY, Jean-Luc SAULNIER.
Absents excusés : M Jean-Louis NAPPEY
Secrétaire de séance : Mme Aline Breniaux.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 2014. Accepté à l’unanimité des membres présents.
1 °) ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE DES COUPES 2015-2016 :
Le Conseil Municipal : - Approuve l’état d’assiettes 2015-2016 dans sa totalité, : - Décide de vendre les produits et les chablis de la parcelle N°1,
: - Destine le produit de la parcelle N°1 à l’affouage,
: - Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
2°) SIGNALISATION DU MOULIN ET DEMANDE DE SUBVENTION : Demande de subvention de trois panneaux d’un montant de 535€ H.T pour la signalétique du Moulin de Brainans acceptée à l’unanimité des membres présents.
La question est posée, pour savoir si une subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée.
3°) DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE ZA 128,129 ET C61. Le conseil confirme l’alignement du domaine public à celui proposé par le cabinet Olivier Colin et Associés, comme étant la limite de l’alignement individuel.
4°) QUESTIONNAIRE VOIRIE ET COMPETENCE TECHNIQUE DU SIDEC : Le Conseil est favorable à la délégation de ce service à condition qu’il soit gratuit.
5°) ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE EN VUE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 ET 29 MARS 2015 :
Il est procédé à la composition du bureau de vote.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Concernant le portillon du square : l’entreprise a été contactée pour poser un portail aux normes. Pas de réponse à ce jour.
- Modification du PLU : Jura Habitat pourrait allouer des subventions,
- Permis de construire signé pour Mme Julie Galland et M Teddy Cahuet, - 24 mai 2015, fête de l’association Breniaux 2000,
- Lundi 23 février 2015, à 16h00 : réunion avec Orange pour les nouvelles constructions, - Demande de subvention du Club de Football Brenne-Orain refusée,
- Tirage au sort des branchages de chêne (affouage 2014-2015) le 27 février à 18h00, - Commission budget, réunion le 13 mars 2015 à 17h30,
- Modification des dates de Conseil Municipal : le 27 mars et 19 juin à 20h30,Bornage : Il manque deux bornes dans la délimitation des parcelles, rue Charles Dumont.
Fin de séance : 21 H 55