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Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 19 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 FEVRIER 2016
Date de convocation : 12/02/16 Début de séance : 20h03
Présents : MME Marie-Claire LEPEUT MM Denis BRENIAUX, Jean-Jacques MOREY, Joël BOURGEOIS, Jean-Louis NAPPEY, Jean-Louis MONCEAUX, Jean-Luc SAULNIER.
Absents excusés : MM Jean-Marc GERDY, Philippe CHARLES.
Secrétaire de séance : M Jean-Louis NAPPEY.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 04 DECEMBRE 2015. Adopté à l’unanimité des membres présents.
1°) TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION SDIS (Schéma Départemental d’Incendie et de Secours) :
La Communauté de Communes sollicite la commune de Brainans pour modification de ses statuts en vue de lui transférer la contribution du SDIS. (Délibération N°CO 089 du 08 décembre 2015).
Le Conseil Municipal approuve ce transfert à l’unanimité des membres présents.
2°) INDEMNITES DES ADJOINTS :
La loi du 31 mars 2015, prévoit l’actualisation des indemnités des élus (maire et adjoints).
Il est proposé au Conseil Municipal d’un part d’ajuster les indemnités des deux adjoints au même taux et d’autre part de fixer à 6.6% de l’indice 1015 contre 5.45% actuellement. La première proposition est validée à l’unanimité.
La seconde n’est pas adoptée : 5 voix contre et 1 voix pour.
3°) TARIFICATION ET OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES :
Une demande de location est faite pour un atelier les 4, 5 et 6 avril 2016. Le tarif habituel est de 50€ par journée en semaine et de 8 à 15€ pour le chauffage selon la saison. Il est proposé un tarif de 75€ pour les trois jours et 25€ pour le chauffage.
La tarification est adoptée à l’unanimité des membres présents. 4°) PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
Le Conseil Municipal indique que de par sa densité de population, La Communauté de Communes du Comté de Grimont est considérée comme insuffisante. Au vu de cette réflexion, le Conseil Municipal propose :
• Que la fusion des deux EPCI, la CC Arbois Vignes et Villages, et la CC du Comté de Grimont, est démontrée au regard des réels bassins de vie et de l’application de la loi NOTRe.
• D’engager le même travail réflexion avec la Communauté de Communes des coteaux de Haute Seille ainsi que celle de Bresse-Revermont.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité des membres présents.
5°) TARIFS DES COLLECTES DES ENCOMBRANTS PAR l’ALCG EN 2016 :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la reconduction de la prestation fournie pour 2016, soit trois jours de collecte : les 11 mars, 03 juin et 28 octobre pour un forfait annuel de 285.00€ H.T. (Les frais de déchetterie sont facturés en sus à raison de 23.00€ net le m3.)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Des devis sont en cours concernant la réfection des chemins
Fin de séance : 21h45