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Compte-Rendu - 2019 12 19 cr conseil municipal
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 19 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CM du 19/12/2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 Décembre 2019
Date de convocation : Le 13 décembre Début de séance : 20h30
Présents : MME Marie-Claire Lepeut, MM Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Philippe Charles.
Absents excusés : MM Jean-Louis Nappey, Jean-Louis Monceaux, Jean-Luc Saulnier.
Secrétaire de séance : M Joël Bourgeois
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 31 octobre 2019
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) DELIBERATION POUR VALIDATION DE L’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES AU 01ER JANVIER 2019 RETENUE PAR LA CLECT :
Le Conseil Municipal arrête l’évaluation des transferts de charges au 1er janvier 2019 retenue par la CLETC.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
3°) DELIBERATION ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS PROVISOIRES 2019 :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au montant d’attribution de compensation La commune de Brainans bénéficie d’une attribution de compensation 2019 de 493€ pour la compétence périscolaire.
Toutes charges cumulées, la commune bénéficie d’une attribution de compensation 2019 égale à 1327€.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
4°) DELIBERATION PARTICIPATION COMMUNALE ET NOMBRES DE PRISES MED :
Dans le cadre de la montée en débit
La commune de Brainans participe à hauteur de 100€ par prise. Le nombre prévisionnel de prises est de 81, le coût sera réactualisé en fonction du nombre réel de prises.
Adoptée à l’unanimité des membres présents. 2
CM du 19/12/2019
5°) TARIFICATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES :
Le Conseil Municipal décide de fixer à 1€ le litre de fuel pour évaluer la consommation d’énergie lors de la location de la salle des fêtes et de fixer le tarif sur la base suivante : 1litre de fuel équivaut à 10,1 Kilowattheures.
Un relevé de l’index sera réalisé à l’entrée et à la fin de la location de la salle. Adoptée à l’unanimité des membres présents.
6°) DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de trente-cinq euros par enfant de moins de 16 ans, domicilié dans la commune, au titre d’un voyage scolaire par an à compter de l’année 2020. Adoptée à l’unanimité des membres présents.
7°) TARIFICATION DES ENCOMBRANTS 2020 (ALCG) :
Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat avec l’ALCG pour un forfait annuel de 320€ H.T pour trois voyages par an et la facturation des voyages supplémentaires au tarif de 1€ / km et un forfait de 21€/heure.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
8°) AUTORISATION DE DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 :
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Eclairage public : l’éclairage public sera éteint de 23h00 à 5h00 en hiver, et de 0h00 à 5h00, l’été, - La mise en place du haut Débit interviendra 10 semaines après la réception de l’armoire.
Fin de séance : 22h25