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Compte-Rendu - 20230428 CR Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Jayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230428 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 28 AVRIL à 20 heures L’an deux mil vingt trois, le vingt huit avril à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur MOREL Mickaël J AYAT Date de la convocation : 20/04/2023 Membres présents : Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe DARNIOT, Cécile DEROCHE-RICHY, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Hélène FAVIER, Sébastien PONCET, Alexia ROBIN Membres absents : Alain BRAS, Laurent GOUBARD Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 13 - Votants : 13 Secrétaire de séance : Marie Pierre BEAUDET Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 31/03/2023 Désignation du secrétaire de séance: le conseil a nommé Marie Pierre BEAUDET en secrétaire de séance DELIBERATIONS 1/ DM 01 Monsieur le Maire informe que suite à une erreur de saisie budgétaire, il est nécessaire d’ajuster le budget en section de fonctionnement comme suit : Désignation Diminution sur | Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts D 681/68 2 0000 € D 681/042 2 0000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal. 2/ Tarif casse vaisselle location salles communales Monsieur le Maire informe qu'il convient de mettre à jour les tarifs de la casse ou manque de la vaisselle dans les salles communales. Désignation Prix unitaire Assiettes de service 5,10 € Assiettes creuses 3,60 € Assiettes à dessert 2,10 € Tasses 1,90 € Tasses à thé 1,60 € Verres ballon (14 cl-19 cl) 3,30 € Verre Picardie (9cl) 1,00 € Coupes 1,80 € Coupelles 2,60 € Fourchettes 1,10 € Couteaux 2,00 € Cuillères à café 1,00 € Cuillères à soupe 1,20 € Pots à eau 5,80 € Verres Jayat 1,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1° juin 2023PRECISE que ces tarifs peuvent évoluer en fonction du prix fournisseur; 3/ Convention de partenariat CD 01 bibliothèque communale Le Conseil Départemental a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028. Ce schéma ambitieux a été élaboré grâce aux apports d'un diagnostic départemental de lecture publique et notamment de deux grandes enquêtes en ligne. L'une auprès des bibliothécaires et élus du département, qui a recueilli 770 réponses et l'autre auprès des Aindinois, qui ont été plus de 8 200 à exprimer ce qu'il souhaitait trouver dans leurs bibliothèques. L'assemblée départementale, afin de répondre aux enjeux de développement des bibliothèques en étant en phase avec les besoins exprimés, a choisi de renforcer son action et les moyens mis en œuvre en matière de lecture publique, en proposant notamment de nouveaux dispositifs pour le soutien aux projets des collectivités. Ce choix traduit une volonté forte dans un contexte budgétaire très contraint. La précédente convention avec le Département de l'Ain étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire indique qu'il conviendrait de renouveler la convention pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028. Le règlement intérieur est mis à jour avec l'ajout de l'article "VIII Navette médiathèque de Montrevel-en-Bresse!' et précise les éléments suivants : > Les horaires actuels d'ouverture de la bibliothèque sont : [ lundi : 16h-18h (en période scolaire uniquement) O mercredi : 16h-17h30 Ü samedi : 10h30-12h > Prêt gratuit aux habitants de Jayat Monsieur le Maire précise également qu'une convention entre la Commune et la Bibliothèque est signée. Il propose également de nommer Mme NEVORET Véronique, élue référent de la bibliothèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat et suivre son exécution. APPROUVE le règlement intérieur 4/ Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire. Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 24/02/2023, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération. Décision n° 2023-05 Obijet : Devis Challenger L'équipe périscolaire veut créer le « banc de l’amitié » Les bancs de l’amitié permettent aux élèves timides ou esseulés pendant la récréation de ne pas le rester trop longtemps. Un devis pour un montant de 276,00 € a été reçu de l'entreprise Challenger.DECIDE Article 1 : Un devis chez Challenger pour 276 € T.T.C a été signé Décision n° 2023-06 Objet : Devis Transalp Des cordages sur la structure du jeu de l'école sont endommagés et deviennent dangereux pour les enfants. Un devis pour un montant de 439,20 € a été reçu de l'entreprise Transalp. DECIDE Article 1 : Un devis chez Transalp pour 439,20 € T.T.C a été signé Décision n° 2023-07 Objet : Plan de financement éclairage public RD975 Tranche ferme et tranche optionnel 1 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2023 n° 2023-03-31 15 approuvant le plan de financement de l'aménagement de la RD975. Dans ce plan de financement était prévue la modernisation de l'éclairage public. Deux plans de financement ont été proposés par le SIEA. Pour la tranche ferme, une proposition avec un reste à charge pour la commune de 65 124,33 € T.T.C et pour la tranche optionnelle n°1, un reste à charge 9 116,83 € T.T.C DECIDE Article 1 : Pour la tranche ferme, une proposition avec un reste à charge pour la commune de 65 124,33 € T.T.C et pour la tranche optionnelle n°1, un reste à charge 9 116,83 € T.T.C ont été signés. Décision n° 2023-08 Objet : Aménagement de la RD975 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2023 n° 2023-03-31 15 approuvant le plan de financement de l'aménagement de la RD975. Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation de ce projet, DECIDE Article 1 : La commune sollicite auprès de la Région une subvention. Article 2 : Le coût global de l’opération est de 1 115 928,50 € HT. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant : Y Autofinancement : 806 332,50 € (72,26 %) YŸ Conseil régional : 73 918,00 € (6,62%) Ÿ Conseil départemental : 150 000,00 € (13,44 %) Ÿ DETR : 73 918,00 € (6,62 %) V Grand Bourg Agglomération : 11 760,00 € (1,06 %) Décision n° 2023-09 Objet : Aménagement de la RD975 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2023 n° 2023-03-31 15 approuvant le plan de financement de l'aménagement de la RD975. Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation de ce projet, DECIDEArticle 1 : La commune sollicite auprès du Conseil départemental une subvention, dans le cadre de ta dotation territoriale. Article 2 : Le coût global de l’opération est de 1 115 928,50 € HT. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant : ÿ Autofinancement : 806 332,50 € (72,26 ) YŸ Conseil régional : 73 918,00 € (6,62%) Ÿ Conseil départemental : 150 000,00 € (13,44 %) VŸ DETR : 73 918,00 € (6,62 %) Ÿ Grand Bourg Agglomération : 11 760,00 € (1,06 %) Décision n° 2023-10 Objet : Aménagement de la RD975 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2023 n° 2023-03-31 15 approuvant le plan de financement de l'aménagement de la RD975. Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation de ce projet, DECIDE Article 1 : La commune sollicite auprès de la préfecture de l'Ain, une subvention dans le cadre de la DETR pour la création et la sécurisation de cheminement doux. Article 2 : Le coût global de l’opération est de 1 115 928,50 € HT. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant : Autofinancement : 806 332,50 € (72,26 %) Ÿ Conseil régional : 73 918,00 € (6,62%) Ÿ Conseil départemental : 150 000,00 € (13,44 %) Ÿ DETR : 73 918,00 € (6,62 %) Ÿ Grand Bourg Agglomération : 11 760,00 € (1,06 %) Décision n° 2023-11 Objet : Devis Bresse Jura Agri La commune ne possède pas de motobineuse pour la préparation des massifs en place les massifs. L'agent technique utilisait celle des bénévoles du fleurissement. Pour des raisons de sécurité, une motobineuse était nécessaire. Un devis pour un montant de 531 € a été reçu de l'entreprise Bresse Jura Agri. DECIDE Article 1 : Un devis chez Bresse Jura Agri pour 531,00 € T.T.C a été signé INFORMATIONS DIVERSES: > Information sur les demandes d'urbanisme : Mme BEAUDET présente les différentes demandes d'urbanisme (DP, PC et CU) > Convention SBVR (Installation sonde de température sur le Salençon) : Monsieur le Maire précise qu'une convention sera signée avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze pour la mise en place d'une sonde de température sue le Salençon. > Remplacement d'un défibrillateur > Eclairage stade (mise en réflexion) > Voie Verte : début des travaux sur la Rue Bresse Cocagne en juillet > Caméra au local technique : validé PLANNING: > Mercredi 03 mai à 18 h : rencontre avec Atelier 71 > Lundi 8 mai à 11 h 00 : Défilé> Jeudi 01 juin à 19h : Réunion publique PLU > Jeudi 08 juin à 18h : Réunion de travail PLU Prochain conseil municipal : vendredi 26 mai à 20 h 00 L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance AT à 22 heures 30. La Secrétaire de séance, Le Maire, Marie Pierre BEAUDET Mickaël MOREL Certifié exécutoire Compte tenu de son affichage, le 3=|25 12023