Procès Verbal - PV CM 11 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 11 11 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 11 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, G Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 21 novembre 2023 à 20H00 sous la

présidence du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL,

Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Julien LE GUENNEC, Philippe

DELATER, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON ; Denise LE MOIGNE ;

Olivier CHALMET Morgane COZ, Myriam RIOUAT, Jean Paul GUYOMAR, jusqu’à 21h28 : Loïc PRIMA,

Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN

Conseillers ayant donné procuration : jusqu’à 21h28

e _ Tiphaine MICHEL, procuration donnée à Yves KERVRAN

Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC

Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

Damien DOBRENEL, procuration donnée à David ROSSIGNOL

Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE

Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET

Conseillers ayant donné procuration : après 21h28

e Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC

e Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

° Damien DOBRENEL, procuration donnée à David ROSSIGNOL

e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE

Conseillers absents : à partir de 21h28 : Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN,

Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL

Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC

Date d'affichage des délibérations : 2023

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21 puis 17 à partir de 21h28

Votants : 27 puis 21 à partir de 21h28

Le maire informe le conseil municipal de la situation vécue sur la commune avec le passage de la

tempête Ciaran. Elle a soufflé à 170km/h sur la commune. Il y a eu des dégâts notamment sur le gymnase : 2 dégâts en toiture qui ont occasionné des fuites ; sur la SDF également ; l'école du bourg a

perdu des tuiles de rive.

Chez les particuliers, nous avons eu beaucoup de chance : 2 arbres sont tombés à 5cm des maisons,

des voitures ont été écrasées et énormément de dégâts sont à déplorer sur les voiries, les arbres, les

cabanons..

Le maire remercie les services qui sont intervenus dès 5h du matin, ainsi que les pompiers. Nos équipes

sont intervenues 2 jours durant, ainsi que des particuliers qui ont prêté main forte ; tant et si bien quele réseau routier était quasiment intégralement accessible le vendredi soir. Des arbres menaçants ont

été coupés la semaine suivante.

Le souci majeur portait sur les coupures d'électricité. Le maire remercie très chaleureusement les

services d'ENEDIS : les relations ont été très étroites, les élus ont toujours eu des réponses, un suivi. Le maire salue l'esprit civique. L'hôtel NAECO a mis à disposition des chambres à bas prix pour les gens

privés d'électricité.

En hommage à M Frédéric Despaux, agent d'ENEDIS, décédé en intervention, le conseil municipal

procède à une minute de silence.

Le conseil municipal de ce soir est dense. L'ordre du jour intègre des sujets initiés lors de mandants précédents : le projet de quartier des Hauts du Sénéchal, le centre d’art Gauguin l’atelier du Pouldu, le

projet hôtelier.

L'AMF alerte sur les agressions en forte hausse à l'encontre des élus. Le maire appelle chacun au

respect de la démocratie.

| - LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion

du 27 septembre 2023, en annexe jointe.

Il- URBANISME

A - ZAC Les Hauts du Sénéchal : Approbation du CRAC 2022 et avenant n° 5 au contrat de concession

Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2012, la commune de Clohars-Carnoët a

décidé de confier à la SAFI la réalisation du projet urbain ZAC « Les Hauts du Sénéchal ». A cet effet, la

SAFI s’est vu notifier un contrat de concession d'aménagement en date du 15 juin 2012.

Compte tenu de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SAFI du 25

octobre 2022 de dissolution anticipée et volontaire de la SAFI et de sa mise en liquidation amiable et

de l’autorisation du Conseil Municipal de Clohars Carnoët en date du 14 décembre 2022 de la cession

de la concession d'aménagement de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal » dans le cadre d’un transfert

d'entité économique autonome au sens des articles L.1224-1 et suivants du code du travail au profit

de l’OPH Finistère Habitat, Finistère Habitat s’est vu confié la poursuite de la réalisation de l'opération

tels que prévue par la concession d'aménagement et ses avenants.

Conformément à l’article 17 du traité de concession, Finistère Habitat est tenue de présenter au

Conseil Municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité - arrêté des comptes au 31/12/2022 - (CRAC 2022) pour approbation.

Le montant inchangé de la participation présenté dans le cadre de ce CRAC se décline comme suit :

594 479 € au titre d’une participation d'équilibre, participation non taxable.

L'échéancier de versement de la participation d'équilibre globale à l'opération se présente comme

suit :-__ Montant pour l’année 2023 : 0€

Montant pour l’année 2024 : 65 000 €

En outre, le traité de concession (après avenant N°1) expirant le 15 juin 2026, il est nécessaire, pour

poursuivre l'opération, de proroger le traité de concession jusqu’au 15 juin 2028, délai supplémentaire

de 2 années, nécessaire pour mettre en œuvre les travaux de finition de voirie et d'espaces publics du

Secteur Sud de la ZAC

L'avenant N°5 au traité de concession, portant sur la modification de la durée du traité de concession,

est proposé en ce sens.

Il'est proposé au Conseil municipal :

“ D'approuver le CRAC 2022, arrêté des comptes au 31/12/2022, et notamment :

- Le montant global d'opération équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 8 382 868€,

- Les montants de dépenses et recettes arrêtées au 31 décembre 2022

- Les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2023 et années suivantes,

- Le montant de la participation communale pour l’année 2023, soitO€,

- Le montant de la participation communale pour l’année 2024, soit 65 000 €.

“+ D’approuver l'avenant n°5 au traité de concession modifiant l’article 4- Date d'effet et durée de la

concession d'aménagement.

Nouvelle date de fin du traité de concession : 15 juin 2028.

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à l'Urbanisme à signer l’avenant n°5 de la convention de

concession d'aménagement avec Finistère Habitat.

Le dossier est présenté par M Nicolas JOUSSET, de Finistère Habitat.

Jacques JULOUX rappelle que le programme a commencé en 2012 et s’achèvera en 2028, ce qui

ramène le rythme de construction à 20 logements par an en moyenne. Les types de logements

proposés sont très divers. Les prix ont varié entre 95 et 110€ le m? pour les terrains. Le SCOT impose

28 logements à l’hectare. Ce programme est pile à 27 (conforme au SCOT de l'époque).

On a livré la semaine dernière à 8 familles, des logements en location/ accession : ces personnes ont

des logements de 4 pièces à 180 000€ sur des terrains de 300m?, 159 000€ pour les 3 pièces, ce qui est très raisonnable et qui serait impossible sans l'investissement de la commune. Nous serons conformes

à la règle des 20% de logements sociaux sur ce programme.

Le maire remercie chaleureusement M Jousset, présent depuis le début aux côtés de la collectivité et

qui suit ce dossier avec beaucoup de professionnalisme, ainsi que les élus très investis : David

ROSSIGNOL, Denez DUIGOU et Marie Hélène LE BOURVELLEC

Vote :

POUR : 21

Abstentions : Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ, Marc PINET, Yves KERVRAN, Loïc PRIMA, Angeline

BOURGLANB — Portage foncier Doëlan : avenant n° 5 avec Foncier de Bretagne

Rappel du projet

La Collectivité a sollicité l'EPF Bretagne en 2010 pour l'acquisition d'un tènement foncier correspondant à l’ancienne usine « Capitaine Cook » sur le Port de Doëlan et à la maison d’habitation enchâssée dans l’ancienne usine.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 signé entre l'EPF Bretagne et la commune de Clohars- Carnoët le 24 octobre 2011, modifiant le périmètre d'intervention et le taux d'actualisation (à noter que

ce taux d'actualisation a été supprimé pour la durée du portage postérieure au 01/01/2016).

La mise en œuvre opérationnelle du projet ayant pris du retard, un avenant n°2, n°3 puis n°4 ont été signé respectivement les 17/01/2018, 11/10/2021, 30/05/2023 pour lisser et prolonger la durée de portage jusqu'au 31 décembre 2024.

Objet de l’avenant

Allongement de la durée du portage.

Montant action foncière | 1 180 000 € HT Idem

Périmètre 8 261 m° Idem

Date de fin de portage 31/12/2024 31/03/2026

Evolution des Projet développement Idem

engagements (critères) | économique

Minoration foncière Non Non

Signataires Commune Idem

Motivation de l'avenant Un porteur de projet a été trouvé en 2019 pour le site (hébergements, restauration et activités) dont le projet a été retardé par la pandémie de COVID, puis un compromis de vente entre l'EPF Bretagne et

la société DELPHES a été signé le 06/08/2021 (date de réitération au plus tard le 31/12/2022) stipulant, entre autres conditions suspensives, l'obtention d’un PC purgé de tout recours.

Un PC a été déposé en mai 2022 et il a fait l’objet d’un recours contentieux malgré les tentatives de

conciliation du porteur de projet. Ce recours a pour principal motif « la perte de vue ». L'acquéreur a

entamé des négociations avec le requérant mais elles ont échoué ce qui induit un délai de procédure de l’ordre de deux ans environ.

Il convient de régulariser un avenant au compromis de vente précité afin de modifier la date de

réitération de l’acte qui interviendrait au plus tard 31/01/2026 (et non plus le 31/12/2024).

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il convient d’allonger la durée de portage jusqu’au

31 mars 2026.Eléments de situation

n: ET

+ - HH Partiellement acquis

: D Acquis

= M Cédé

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Jacques JULOUX explique que le 1° recours au TA n’a pas été enregistré. Les tiers ont fait appel de ce non enregistrement. Nous n'avons pas de date d'audience.

Foncier de Bretagne reporte le portage foncier d'autant.

M Jaclin est désireux d'aller au terme et réalisera ce projet.Loïc PRIMA votera pour, car il souhaite que l’on puisse obtenir cet avenant avec FDB* mais il est inquiet

car c'est le énième report de ce projet mais heureusement que FDB nous suit car cela pourrait peser

sur les finances communales. || espère que M Jaclin ne se lassera pas.

*Foncier de Bretagne

Jacques JULOUX rassure M Prima. M Jaclin est parfaitement conscient des potentielles difficultés ; il

est déterminé. C’est le 1° projet de construction qu'il mènera (il mène habituellement des

rénovations). À + i j écri

Vote : unanimité

C- Cessions et acquisitions au Pouldu

La présente note a vocation à porter à la connaissance du conseil municipal les opérations immobilières

nécessaires à la réalisation du centre d’art Gauguin l'atelier du Pouldu.

Avant de détailler le contenu des opérations immobilières, il sera rappelé aux membres du conseil

municipal :

I- La nécessité de réaliser le centre d’art « Gauguin l’atelier du Pouldu » à cet endroit précis

Les parcelles privées AI 239 et AI 433 sont situées dans le prolongement immédiat de la maison Musée

existante et sont indispensables à la réalisation du projet « Gauguin, l’atelier du Pouldu ». L'auberge

reconstituée située rue des grands sables fait intégralement partie du projet. Sa visite est indissociable

du parcours de visite pour décliner l'histoire des peintres au Pouldu. Le projet sans ce lien direct n’est

pas possible.

2/ Gauguin, l'Atelier

1/ Le Pouldu en 1886 } du Pouldu

3/ L'aubefge de Marie Henry | | | Ÿ » é/ Spectacle 4/ Le "musée idéal" immersif du Poulgü 5/ Sur les traces de Gauguin

Dans cette reconstitution, les différentes pièces de vie des peintres sont présentées avec une scénographie associée ainsi que la salle à manger où ils se retrouvaient pour partager leurs repas et passer les soirées ensemble. Cette salle est unique au monde. En effet, elle avait été entièrement peinte, des murs au plafond, par Gauguin, Meyer de Haan, Paul Sérusier et Filiger.Le centre d’art sera relié à l’ancienne auberge qui fait partie intégrante du parcours permanent. Toute implantation en dehors du périmètre immédiat de la buvette amputerait le parcours de visite

de cet élément de restitution muséographique essentiel pour comprendre les conditions de séjour de

Gauguin et ses amis et ne permettrait pas aux visiteurs de pouvoir admirer les œuvres reproduites aux murs.

l- La nécessité de réaliser un équipement culturel relatif à la naissance du synthétisme au

Pouldu, reconnue scientifiquement

Très tôt, est apparue la nécessité d'aller plus loin dans la médiation. La restitution ne dispose en effet

que d’une surface d'environ 100 m2. Si elle permet aux visiteurs de visualiser les lieux ayant accueilli

les peintres, elle rend très difficile d’autres exploitations pour décrypter l’histoire des peintres au

Pouldu et de pouvoir comprendre l'apport artistique qui a été le leur. Elle ne permet pas non plus la

réalisation d'expositions complémentaires, ni l'accueil de scolaires ou de groupes dans de bonnes

conditions, faute d'espaces dédiés.

Les conclusions d’un premier projet scientifique et culturel initié en 2011, pour moderniser l'auberge,

énoncent la nécessité à terme de prévoir un nouveau bâtiment et la programmation d'espaces

supplémentaires.

A sa réouverture en 2013, la fréquentation de la maison musée a doublé passant de 3 500 visiteurs à

7 000. Dans le même temps les limites d'accueil du bâtiment sont apparues encore plus criantes :

impossibilité d'accueillir plus de 19 personnes en même temps, pas d'accès PMR à l'étage, impossibilité

d'organiser des expositions temporaires, pas d'espace dédié aux animations. En 2017, dans le cadre du contrat de territoire avec le département du Finistère, la commune a

poursuivi les études de développement en confiant à M Cariou, ancien conservateur du Musée des

Beaux-Arts de Quimper, la rédaction de la mise à jour du projet scientifique et culturel en y intégrant

une extension du bâtiment.

André Cariou propose dans son diagnostic, un parcours innovant permettant aux visiteurs de

comprendre à la fois l’histoire du Pouldu et l'influence que le territoire a exercé sur les peintres. Il

analyse les conditions qui leur ont permis, ici, de s'affranchir des codes figuratifs de la peinture pour

se tourner progressivement vers une nouvelle manière de peindre : le synthétisme, future passerelle

vers l’art moderne.

En 2019, à la suite de ce projet scientifique la ville a missionné le cabinet ABAQUE, spécialiste de

l'ingénierie culturelle pour rédiger le programme de ce futur équipement. La réflexion a été menée avec l'appui d’un comité scientifique composé notamment de Sophie Kervran,

conservatrice du Musée de Pont Aven, Claire Bernardi chargée des peintures de la fin du XIXe et du

début du XXe siècle au musée d'Orsay et qui dirige aujourd’hui le musée national de l’Orangerie des

Tuileries, Guillaume Ambroise, directeur du Musée des Beaux-Arts à Quimper, Oliver le Bihan ancien

conservateur du musée des beaux-arts de Bordeaux, ainsi que différents spécialistes de l’histoire de

l'art.

Le comité scientifique a validé le parcours de visite et a salué la grande qualité du projet prenant appui sur la Maison Musée existante et son histoire.

W- Des documents d'urbanisme qui anticipent la création du Centre d'Art

Ce projet est muri de longue date et inscrit dans les plans d'aménagement communaux et intercommunaux.

Dans le POS approuvé du 07 mai 1994, les parcelles AI 239 et AI 433 étaient en zone 1 NAC (zone d'urbanisation future court terme).

Aussi en prévision de l’agrandissement de la maison musée, lors du PLU de 2013, les terrains de Mr Le Pennec et de M et Mme Ulliac ont été classés en zone 1AUE destinée aux constructions et installations

nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans le plan d'urbanisme communal : PLU adopté

le 19 décembre 2013.Les orientations d'aménagement et de programmation du PLU précisent que ces terrains ont vocation

à accueillir une extension du musée du Pouldu et des aménagements liés au musée :

Zone à vocation d'équipements

La zone 1AUE est destinée aux constructions et

installations nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif.

Extension du MUSÉE du Pouldu

P Zone d'accueil de parkings liés

au MUSéS

Principes d'accès à respecter

, Préserver des espaces

structurants à vocation d'espaces

libres accessibles au public.

Le projet ne devra pas conduire

à enclaver le secteur.

Après le PLU, le PLUi de QUIMPERLE COMMUNAUTE approuvé le 09/02/2023 réserve un zonage

spécifique à ces terrains dans l'objectif de réaliser le projet muséographique en extension de la maison musée.

Ce dernier reprend le zonage 1AU du PLU communal : voici l’extrait du plan arrêté du PLUi :R _—

Âzss

TT _

= LES GRANDS SABLES

Le PLUI arrêté comprend également une Orientation d'Aménagement et de Programmation propre à

cet équipement culturel dont l’extrait figure ci-dessous :

CLOHARS-CARNOËT Secteur d'équipement du Pouldu

1/ Enjeux d'aménagement 3/ Principes d'accès et de desserte

*_ Permettre le développement d’un équipement culturel au Pouldu. “L'accès existant à l'ouest de la parcelle sera valorisé.

« Développer l'offre de stationnement autour d'un équipement Des cheminements doux seront à prévoir pour raccorder le structurant du Pouldu. secteur au centre-bourg.

A/Préserver des espaces publics stricturants. 4/ Principes urbanistiques et architecturaux

* Des places de stationnement en lien avec l'équipement structurant

(musée) seront à réaliser.

“ Des espaces publics seront également prévus dans le projet, dans

tous les cas, ceux-ci ne devront pas conduire à un enclavement du

secteur.

2/ Programmation

FRE HET 5/ Principes paysagers et environnementaux

Echéancier /

ESS Extension d'un équipement structurant

0,5haCLOHARS-CARNOËT Secteur d'équipement du Pouldu

” CLOHARS-CARNOET

Péremétre CAP

Principes urbanistiques et architecturaux

M équipement dirtérét cohecnt et sendice put

ane de loisirs et de stationnement

Principes de desserte et de mobilité

— vom de devierr ocse nanod

ce Most dons secondaire

E Mmahsson des entrées

Principes paysagers et environnementaux

AW spaces page à arser

Sen lise parsagère à créer ou à préserver

LE CITADIA

Les arbres Aqurane mur le scheme OA sont cat

Lors de l’adoption de ces documents : PLU communal et PLUi, les propriétaires des parcelles AI 239 et AI 433 n’ont pas formulé d'observation.

IV- Un projet d'intérêt général

+ Un passé exceptionnel dans l’histoire de l’art

Le Pouldu à la fin du 19° siècle a accueilli une colonie de Peintres de renom, dont Gauguin. Ensemble,

ils ont révolutionné la manière de peindre et ouvert la voie à l’art moderne. Le célèbre peintre a

intimement lié sa propre histoire à celle de la ville. Il y a séjourné entre 1889 et 1894 sur une durée

cumulée d'environ 18 mois. || y a réalisé plus de 80 œuvres et a marqué à jamais l’histoire de l’art en participant au Pouldu, à la création d’un nouveau courant artistique : le synthétisme. A ses côtés, puis

dans son sillage, des dizaines de peintres de renommée nationale et internationale vont réaliser des

centaines de tableaux exposés dans les musées du monde.

+ Un lieu de médiation sur notre Histoire locale.

L'équipement culturel envisagé va permettre grâce au début du parcours de visite de découvrir le

Pouldu en 1886 tel que les peintres l’ont découvert, avec sa beauté naturelle, son authenticité, son

exceptionnelle lumière. L'équipement mettra en avant les paysages, les us et coutumes, la vie en

Bretagne sud à cette époque, les lieux de vie, les métiers, les costumes. Nous disposons déjà de très

nombreuses photos de qualité et dessins de cette période, de témoignages et du travail d'associations

locales.

L'équipement ne saurait se contenter de donner à voir un pan de l’histoire de l’art : il permettra

également de restituer leur histoire aux habitants et de susciter un intérêt pour les visiteurs, qui

franchiront aussi les portes de l'équipement pour cet aspect. || permettra aussi aux nouvellesgénérations de garder vivante cette histoire et de prendre conscience des grandes évolutions qui ont

touché notre commune et ses habitants.

+ Un lieu d'accueil pour favoriser l'éducation artistique des élèves

Actuellement plus de 1 000 élèves viennent à la maison musée. Faute d’une salle dédiée (le sous-sol

est limité à 19 personnes encadrants compris), ils se regroupent sur des bancs à l'extérieur et ne

peuvent pratiquer des activités artistiques que de manière très limitée. Le futur projet prévoit une salle

pédagogique équipée qui permettra une sensibilisation aux pratiques artistiques, partie intégrante du

programme de l'Education Nationale. Plus grand et adapté à l'accueil de groupe, le futur espace

muséographique s'ouvrira aussi aux élèves des collèges.

+ Un accueil et une scénographie accessible aux personnes avec handicap

L'actuelle Maison musée n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap. Le projet prévoit

une muséographie totalement accessible et avec des dispositifs scénographiques adaptés. + Une réponse à un fort intérêt pour les expositions temporaires.

Depuis plus de 15 ans, durant 2 mois l'été, la ville propose des expositions temporaires qui se déroulent

à la longère et la chapelle St Jacques. Leur succès ne s’est jamais démenti mais les locaux ne sont pas

adaptés aux conditions hygrométriques de conservation des œuvres et se trouvent sur 2 sites éloignés

de la maison musée ; cela multiplie les frais de gardiennage et de mise en œuvre. Le projet prévoit la

construction d’une salle d’exposition temporaire, aux normes muséographiques et qui pourra

proposer des expositions sur des durées plus longues.

En 2023, l'exposition payante dédiée au Peintre Huart a accueilli 2 859 visiteurs, dont 820 cloharsiens,

74 % de visiteurs bretons, marquant le fort intérêt de la population locale pour les expositions. ° Un projet intégré à la route des peintres du Finistère

Le 16 janvier 2023 le Préfet du Finistère, Philippe Mahé est venu signifier le soutien de l'Etat au projet

muséographique du Pouldu en soulignant son intérêt pour la politique culturelle du département. Le

20 janvier 2023, accompagné de la Directrice Régionale de l’Action Culturelle Isabelle Chardonnier, le

Préfet a réuni les élus locaux à Quimper et a annoncé souhaiter faire vivre le patrimoine pictural du

Finistère au de travers la route des peintres. Un projet auquel l'Etat contribuera et qui reliera l’espace

Gauguin du Pouldu au musée Sérusier, à Châteauneuf du Faou, tous deux en projet en passant par

Pont Aven et le musée des beaux-arts de Quimper

e Un support à l’économie locale

L'atelier du Pouldu est situé aux portes de la Cornouaille. Il a vocation à fortement dynamiser la station

du Pouldu, et à permettre un élargissement des ailes de saison, au bénéfice des commerçants et

hébergeurs locaux. Sa fréquentation annuelle est estimée à 32 000 visiteurs (8 000 en moyenne

actuellement).

L'équipement sera un atout supplémentaire pour les hébergeurs. Leur clientèle aura davantage de

points d'intérêt à découvrir et leur séjour pourra être allongé.

Cet équipement ouvert à l’année sera un point d'appui important pour animer le Pouldu et faciliter la

vie commerciale, notamment hors saison. L'étude préalable réalisée par le cabinet Abaque dans sa

partie économique fait état des retombées économiques escomptées en termes de chiffre d’affaires

supplémentaire estimée à 178 000 € pour les commerces et à au moins 6 à 8 emplois induits.

e Une reconnaissance de l'intérêt général de tous nos partenairesTous les partenaires sont associés étroitement au projet depuis 2017. Ils ont été régulièrement invités

aux comités de pilotage et leur remarques et demandes ont été intégrées. Le département a cofinancé les études, tout comme l'Etat. La communauté d'agglomération a inscrit au pays d’Art et d'Histoire la

dimension artistique du territoire et plus singulièrement celle des peintres. A la suggestion de la Direction Régionale de l’Action Culturelle, le projet a été phasé en 2 parties distinctes pour lisser les

financements mobilisables.

A ce jour, pour la première phase, Etat (460 000€), Département (300 000 € et subvention

supplémentaire projetée), Communauté d'agglomération (460 000€) et Région (Volet projet

structurant de territoire) se sont engagés à subventionner le projet. Le projet est également éligible

aux fonds européens. Un mécène a également fait une promesse de 100 000 €.

V- Une information régulière sur le projet

+ Au sein du conseil municipal

Les conseillers ont régulièrement été informés de l’évolution du projet, ils ont participé au choix du

regroupement chargé de la réalisation du projet (regroupement Modal) et ont voté l'autorisation de

programme et des crédits de paiement (APCP) lors du budget 2023. Les conseils ont débattu du projet

notamment lors des séances suivantes :

> Conseil du 7 juillet 2021 : présentation de l'étude de faisabilité. Présentation d’un diaporama

et débats. Conseil retransmis en public (370 connexions)

> Conseil municipal du 23 septembre 2021: questions autour de l'intérêt général de

l'équipement.

> Conseil municipal du 9 décembre 2021 : information sur le lancement du concours de Maîtrise

d'œuvre pour la réalisation de l'équipement « Gauguin l'atelier du Pouldu », Délibération sur

la composition du jury.

> Conseil municipal du 24 mai 2022 : Désignation du regroupement « Modal architecture »,

Lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour l'équipement Gauguin l’atelier du Pouldu.

Informations sur les démarches entreprises pour le financement de l'équipement.

Présentation des esquisses et plan.

> Conseil municipal du 12 octobre 2022 : point d'étape sur le financement du projet

> Conseil du 28 mars 2023: lors du vote du budget 2023 présentation et adoption des

autorisations de programme et crédit de paiement (APCP) sur la phase 1 de la construction du

centre d'art et d'interprétation Gauguin l'atelier du Pouldu

> Conseil du 6 juillet 2023: présentation de l’avant-projet définitif de la scénographie

(présentation d’un diaporama retransmis en public : 350 connexions)

Avant le passage en conseil chacune des délibérations a été présentée et débattue lors de la

commission culture.

° Auprès de la population

Le projet a été présenté et discuté à de nombreuses occasions :

> Lors des réunions de quartier du Pouldu :

En juillet 2022 pour présenter le projet, son architecture, le plan de financement,

“En juillet 2023 pour présenter la scénographie et les aménagements urbains autour du

futur espace muséographique.> Lors des assemblées générales des amis du Pouldu, principale association locale au Pouldu. Le

projet a été présenté en août 2022 et août 2023 et discuté avec les adhérents. A noter qu’une

consultation interne a été effectuée auprès des adhérents et 63 % ont répondu approuver le projet.

> En réunion publique spécifique le 10 août 2023 avec la présentation du projet scénographique.

+ Dans le journal municipal

Le projet a été présenté depuis 2018 dans le bulletin municipal à 4 reprises

Kloar infos N° 38 printemps 2018 : dossier complet et couverture du journal

Kloar info n° 43 (été 2019)

Kloar info n°50 (pages 16 et 17)

Kloar info n° 55 (pages 22 et 23)

VV

OV

v

VI- Des opérations d’acquisitions/cessions immobilières négociées et conformes aux

règles du service des domaines

Les parcelles faisant l’objet des compromis de vente se situent sur un emplacement exceptionnel, au

centre de la station balnéaire du Pouldu, à proximité immédiate de la principale rue commerciale et à

150 m de la plage des Grands sables.

Elles étaient en zone 1NAC jusqu’en 2013. En prévision de la construction de l’espace muséographique,

le zonage a été modifié et passé en 1 AUE, emplacement réservé à des équipements culturels. Les

propriétaires n’ont pas fait appel de cette modification lors des enquêtes publiques du PLU en 2013 et

du PLUI en 2022, (zonage 1AU maintenu).

Dès lors, les conditions étaient favorables pour une négociation à l’amiable. La commune a initié ses

premiers contacts à cet effet dès le 20 décembre 2021. Elle a été accompagnée tout au long de ses

démarches par le service en charge des négociations foncières de la SAFI (Société d'Aménagement du

Finistère, devenue à partir du 01 janvier 2023, Finistère Habitat)

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre juin 2022 et mai 2023 afin de trouver les termes d’un accord.

La parcelle AI 433 appartenant à Mr Le Pennec, d’une surface de 1 248 m2, est non bâtie. Dans le cadre

de la recherche d’un accord à l’amiable, Mr Le Pennec a fait part de son désir de conserver un terrain

au Pouldu d’une surface à minima équivalente par le biais d’un échange. Il nous a fait part du prix de 45 euros lors de la succession en 2015, qui lui a transféré ce bien. Ce prix a servi de base dans la

négociation de départ.

La commune dispose de différents terrains au Pouldu, dont la parcelle AV 223 d'une surface de

5 942m°. Cette parcelle a été évaluée le 18 novembre 2022 par France domaine pour un montant de

40 € le m2. Pour faire suite aux demandes de Mr Le Pennec, il a été proposé de lui vendre 1 404 m2 de

la parcelle AV 223 correspondant à la somme perçue pour la vente de sa parcelle à la commune.

La parcelle AI 239 de Mr et Mme Ulliac est une parcelle bâtie, disposant de 4 garages pour une surface

au sol de 85 m2. Elle est utilisée pour le stationnement des locataires des appartements qu'ils louent

de manière saisonnière. Dans le cadre de la recherche d’un accord à l'amiable, Mr et Mme Ulliac ont souhaité pouvoir conserver une parcelle de stationnement à proximité et être indemnisés de la perte

d'usage de leurs garages. Ils ont également fait part de leur intention de les reconstruire sur une partie

de la parcelle AI 400 qui leur appartient et qui jouxte la partie de parcelle AI 239 dont ils conserveront l'usage sur 235 mètres carrés.

En 2021, à 140 m, au 6 rue des grands sables, un terrain de 440 m2 a été vendu au prix de 120 000 €, soit 272 € le m2. La commune a pris appui sur cette vente de référence en appliquant une décote de 50%, soit 136 € le mètre carré.Ce prix, prend en compte le fait que la parcelle est bâtie, la perte d'usage des garages, et le prix

qu'auront à acquitter Mr et Mme Ulliac pour les reconstruire.

Pour permettre le stationnement, la commune leur a par ailleurs proposé la cession d’un terrain à

proximité de 410 mètres carré (division parcellaire de la parcelle AI 440) au même prix qu’elle l'avait

acquis en août 2022.

Ces différentes propositions conformes à la charte de l'évaluation du domaine ,publiée par le ministère

de l'action et des comptes publics, ( https://www.collectivites-

locales.gouv.fr/sites/default/files/migration/charte domaine epr02.pdf) ont permis de parvenir à un accord et d'éviter une procédure contentieuse nécessairement longue et préjudiciable pour la

réalisation du projet muséographique.

Ces informations préalables de rappel du contexte ayant été faites, il est demandé au conseil

municipal d'autoriser le maire à signer les actes de vente, dont les projets sont joints en annexe.

1 - Acquisition de la parcelle AI 433 Riu a ag

Vu l'article L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L1311-13 du CGCT,

Vu l’article L1311-9 à L1311-12 du CGCT,

Vu l'intérêt historique et culturel du projet,

Vu la charte de l'évaluation du Domaine, éditée par la Direction générale des finances publiques,

Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition des parcelles, terrain d’assiette du centre d'art

Gauguin, l'atelier du Pouldu, qui prévoit pour les acquisitions amiables en fonction de seuils déterminés par arrêté, un avis obligatoire pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, supérieure

ou égale à 180 000 €,

Considérant que l'opération concernée est inférieure au seuil des 180 000€, et qu'ainsi l’avis des

domaines n’est pas obligatoire,

Considérant que le centre d'art Gauguin l'atelier du Pouldu ne peut prendre place ailleurs dans la

mesure ou l'auberge existante fait partie du parcours de l'exposition permanente Vu l'OAP définie sur cette zone par le PLUIi,

Vu les différents échanges avec M. LE PENNEC, propriétaire de la parcelle Al 433, ayant conduit à un

accord sur la cession de cette dernière, au prix de 45€ le m2, l'exonérant ainsi des droits de succession

Considérant que M Le Pennec souhaitait conserver dans son patrimoine un bien équivalent-à la valeur de celui cédé à la commune,

Considérant que M Le Pennec ne souhaitait pas être assujetti à la plus-value immobilière dans le cadre

de succession,

Ilest proposé au Conseil municipal :

-_ D'autoriser le Maire à signer l’acte de vente portant acquisition de la parcelle A1433, dont le projet

est joint en annexe.

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;

2 - Cession de la parcelle AV 319

Vu l’article L.2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L.1311-13 du CGCT,

Vu l'article L.1311-9 à L.1311-12 du CGCT,Vu l'intérêt historique et culturel du projet,

Vu la charte de l'évaluation du Domaine, éditée par la Direction générale des finances publiques,

Vu l'avis du service des Domaines en date du 18 novembre 2022 déterminant la valeur à 40 € le m?, de la parcelle AV 223 ; aujourd'hui renumérotée AV 319, joint en annexe,

Considérant la vente à la Commune de la parcelle AI 433 pour la réalisation de l'équipement culturel

Gauguin l'atelier du Pouldu,

Considérant la volonté de la Commune, dans un cadre de protocole amiable, de faire droit au souhait

de M. LE PENNEC de conserver un terrain de valeur équivalente dans son patrimoine,

Ilest proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente portant cession de la parcelle AV319, dont le projet

est joint en annexe.

- _- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;

Plan de situation

Rue Anne de

Bretagne

Surface à céder 3 - Acquisition partielle de la parcelle AI 239

Vu l’article L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L1311-13 du CGCT,

Vu l'article L1311-9 à L1311-12 du CGCT,

Vu l'intérêt historique et culturel du projet,

Vu la charte de l'évaluation du Domaine, éditée par la direction générale des finances publiques, qui

prévoit pour les acquisitions amiables en fonction de seuils déterminés par arrêté, un avis obligatoire

pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, supérieure ou égale à 180 000 €,

Considérant que l'opération concernée est inférieure au seuil des 180 000€, et qu'ainsi l’avis des domaines n’est pas obligatoire,

Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition à l'amiable des parcelles, terrain d’assiette de l'équipement Gauguin, l'atelier du Pouldu,

Considérant que le centre d'art Gauguin l’atelier du Pouldu ne peut prendre place ailleurs dans la

mesure ou l'auberge existante fait partie du parcours de l'exposition permanente

Vu l'OAP définie sur cette zone par le PLUI,

Vu les différents échanges avec M. et Mme ULLIAC, propriétaires de la parcelle AI 239, ayant conduit à un accord sur la cession partielle de cette dernière,

Considérant notamment que M et Mme ULLIAC cèdent à la ville une parcelle utilisée pour le

stationnement des véhicules de leurs locataires saisonniers et sur laquelle sont édifiés des garages,

Considérant que M et Mme ULLIAC souhaitent conserver cette possibilité de stationnement pour leurs

locataires et pouvoir financer en partie la construction des garages dont ils perdent l’usage,

Il'est proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser le Maire à signer l'acte de vente portant cession de la parcelle AI 239p, dont le projet est joint en annexe.

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;N= “

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Partie de la parcelle AI 239

à acquérir

4 Cession partielle de a parcelle A1 440

Vu l'article L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l'article L1311-13 du CGCT,

Vu l’article L1311-9 à L1311-12 du CGCT,Vu l'intérêt historique et culturel du projet,

Vu la charte de l'évaluation du Domaine, éditée par la Direction générale des finances publiques,

Vu l'avis du service du Domaines en date du 12 mai 2023 déterminant la valeur à 32 € le m?, joint en annexe,

Considérant que si l'avis des domaines est obligatoire, il ne lie pas la collectivité qui peut y déroger pour

des motifs d'intérêt général,

Considérant que la cession partielle de la parcelle A1440 est une condition substantielle à l'acquisition

de la parcelle AI 239,

Considérant que la parcelle AI 239 est nécessaire à la réalisation du centre d'art Gauguin l'atelier du

Pouldu, dont l'intérêt général a été démontré à travers l'étude de faisabilité du cabinet ABAQUE et

reconnu par l'ensemble des partenaires publics associés : Etat, Région, Département, EPCI, Vu les différents échanges avec M. et Mme ULLIAC, qui ont exprimé le souhait de pouvoir disposer

d'une offre de stationnement de proximité pour leurs locataires, d’une surface équivalente à celle qu'ils

mettaient à leur disposition sur la parcelle AI 239.

Considérant que la parcelle cédée par la ville a été acquise auprès du centre de vacances CCAS énergie

le 31 aout 2022 au prix de 20 € dans le cadre du futur projet d'aménagement urbain du Pouldu ;

Considérant que les parties se sont entendues sur le prix de 20€ le m?, prix identique à celui que la ville

a acheté ce terrainilyaunan;

Il'est proposé au Conseil municipal :

- _- D'autoriser le Maire à signer l'acte de vente portant cession d’une partie de la parcelle AI 440p,

pour une surface de 410 m?, dont le projet est joint en annexe.

- __- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;

Surface à céder

440

Commun de CLOHARS-CARNOET

Le dossier est d’abord présenté par Anne MARECHAL. La partie relative à l'urbanisme est présentée par Denez DUIGOU. S'agissant de l'information à la population, la note est présentée par Denise LE MOIGNE.

Denez DUIGOU fait lecture des projets d'actes joints en annexe

Le maire indique que compte tenu des contentieux initiés, il n’y aura pas de débat.

Yves KERVRAN indique qu'ils ont le droit de débattre. Il déclare que le maire a été pris en défaut et qu’il suit les conseils de ses juristes C’est inadmissible.

Jacques JULOUX répond à M Kervran qu'ils sont élus municipaux et qu'ils ont cependant attaqué la

commune et demandé des indemnités à hauteur de 8000€ ; ils ont été dans un temps de délibération

en mai. Le maire rappelle à M Kervran que leur groupe a très fréquemment donné des éléments non

avérés en conseil municipal. Le conseil municipal va délibérer sur des documents transmis dans les

temps et complets. Vous avez décidé de judiciariser l’action municipale et c'est tout à fait exceptionnel dans le pays de Quimperlé.

Marc PINET trouve que la note de synthèse est incomplète puisqu'elle évoque le sondage réalisé par

l'association des amis du Pouldu qui annonce 63% de « pour » (il s’agit en réalité de 65 personnes). Il

convient alors d'évoquer également la pétition de 1472 signatures de résidents cloharsiens « contre »,

une première manifestation de 90 personnes lors de la venue du préfet et une autre manifestation de 350 personnes devant la mairie. Il convient également de mentionner la demande de référendum

émise par l'opposition et le refus du maire de l'l'organiser.Jacques JULOUX lui indique qu'il lui répondra tout à l'heure ; soit vous votez la délibération qui vous

est soumise, soit non.

Yves KERVRAN quand on est élu on est regardant sur ce à quoi on s’est engagé.

Jacques JULOUX si vous restez au point suivant, vous verrez que je respecte mes engagements. Il ne

suffit pas d'affirmer pour avoir raison.

Loïc PRIMA quitte le conseil avec ses colistiers.

David ROSSIGNOL relève que les membres de l’opposition ne disent jamais rien en commission et ne

prennent la parole que lorsque c'est filmé.

Jacques JULOUX : cette délibération est liée au foncier et il n’y a pas à débattre de ces questions.

Myriam RIOUAT note que l'opposition appelle tout le temps au débat mais on ne sait pas de quoi ils veulent débattre puisqu'ils sont foncièrement contre ce projet ! c’est un objet politique et rien d’autre.

Jacques JULOUX ce projet est inscrit depuis 2009 et vit son histoire : nous y travaillons depuis des

années.

Unanimité

Il — URBANISME

D - Information sur les décisions du Maire en matière d'urbanisme

Le Conseil municipal est informé des décisions 2023-23, 2023-24 et 2023-29.

Il - URBANISME

E - Transfert de la voirie du lotissement de Kersellec

Les lotissements de Kersellec 1 & 2 ont été approuvés par arrêté du Maire en date du 24 février 2006.

La voirie des lotissements comprend aujourd’hui les parcelles cadastrées section AH numéros 516 à

520, 526, 542 & 543, avec les caractéristiques suivantes :

Parcelles Surfaces (m?) Nature

AH 516 2691 Voirie

AH 517 195 Espace vert

AH 518 133 Espace vert

AH 519 1601 Espace vert

AH 520 70 Voirie

AH 526 16 Voirie

AH 542 2307 Voirie

AH 543 886 Espace vert

Surface de voirie : 5 084 m?

Surface totale : 7 899 m?

Longueur totale de voirie : 464 m

Début 2023, les colotis ont sollicité la Commune pour le transfert de la voirie et des espaces verts du

lotissement dans le domaine public.

Préalablement à la rétrocession et suite à visites sur place, la collectivité a demandé aux colotis :

- L'inspection des installations d'éclairage public,

- L'hydrocurage et l'inspection télévisée des réseaux EU et EP,

- Des essais de pression du réseau d’eau potable

- Des travaux de réfection de la voirie,

- La reprise et la mise en conformité des espaces verts et du bassin d’orages.

Considérant que les exigences de la collectivité ont été prises en compte par l'association syndicale, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le transfert à titre gratuit de la voirie et des espaces verts des lotissements

de Kersellec 1 & 2 dans le domaine public communal, à savoir les parcelles cadastrées section

AV numéros 516 à 520, 526, 542 & 543,

- De préciser que les frais de notaire sont à la charge des colotis,

- D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Unanimité

F - Acquisition de parcelles à Kerbeurnes

Deux propriétaires riverains souhaitent céder à titre gratuit à la Commune l’emprise d’un chemin

passant actuellement sur leur propriété à Kerbeurnes et qui rejoint un cheminement doux public qui

se poursuit au sud.

Suite au passage du géomètre, les contenances des emprises à acquérir sur chaque parcelle ont été

déterminées.

Afin de pérenniser ce chemin d’une longueur de 75 mètres, il est proposé au Conseil Municipal :D'approuver l'acquisition à titre gratuit d’une emprise de 217 m? sur la parcelle D 1705

appartenant à Messieurs GUYOMAR Jean-Maurice et Patrice ;

D'approuver l'acquisition à titre gratuit d’une emprise de 131 m? sur la parcelle D 2194,

appartenant à M. Philippe DOARÉ ;

D'approuver l'acquisition à titre gratuit d’une emprise de 13 m? sur la parcelle D 2195

appartenant à M. et Mme DOARÉ Philippe et Patricia ;

De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune ;

D'intégrer ces parcelles dans le domaine public communal ;

D'autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

unanimité

G - Aménagement de la parcelle AV 83p

En 1980, la Commune avait concédée à la SEMAEB la réalisation de la ZAC de Kernevenas.

En 1991, la concession arrivant à expiration, la SEMAEB a rétrocédé à la Commune les terrains non

vendus : espaces publics, voirie, espaces verts, terrains entièrement ou partiellement aménagés dont la superficie totale s'élevait à 13,9 hectares.

Parmi les terrains rétrocédés, la parcelle cadastrée section AV numéro 83, située rue des Salicornes,

supporte aujourd’hui des terrains de tennis, un parking pour les camping-cars, des espaces verts, de la

voirie et un dépôt de verres.

La parcelle AV 83 est classée en zone U au Plan local d'Urbanisme Intercommunal.

Ilest proposé au conseil municipal de commercialiser des lots sur la partie est de ladite parcelle, terrain

d’assiette d’un dépôt de verre.Plan de situation

Superci 9) bgf 598, * Le na La procédure :

- Délibération du Conseil municipal autorisant le projet et autorisant le Maire à lancer l'enquête

publique pour le déclassement de la voirie

- Arrêté du Maire précisant les caractéristiques de l'enquête

- Enquête publique de 15 jours

- Délibération du Conseil municipal qui décide de la désaffectation de l'îlot

- Délibération du Conseil municipal qui constate la désaffectation effective de l’îlot et décide de

son déclassement

- Décision du Maire pour le dépôt d’un permis d'aménager

- Délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à vendre les parcelles et négocier avec

les acquéreurs

- Délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à signer chaque acte de vente

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Unanimité

H - Dénomination de voies

Un travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours sur le territoire de la commune.

Afin d'éviter une confusion entre la route du Pont Du et le Pont Du et d’avoir un même numéro avec

une dénomination similaire, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la dénomination « Straed

Ti Pont Du » (rue de la maison du Pont Du) pour le tronçon de voie qui passe sur le Pont Du :

Straed Ti Pont Du -_ Afin de faciliter la numérotation du quartier, il est proposé au Conseil municipal de dénommer le

chemin partant du quai de Kernabat à la rue Beg ar Compaz : « Hentig al Loch » (chemin de la

cabane) :

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> 170

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Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE.

Myriam RIOUAT si c’est pour éviter de la confusion, les gens qui délivrent les courriers ne vont pas s'y

retrouver | Tout relève du Pont Du!

Denise LE MOIGNE rappelle que nous sommes obligés de donner un nom à cette voie. Après l'avis de

l'OFIS, il est inutile de décliner la forme en français.

Myriam RIOUAT est d'accord mais ça fait un pont du de plus.

Denise LE MOIGNE rappelle que sur la commune il y a beaucoup de double lieux.Le maire propose de reporter cette délibération et de la passer au 14-12.

Jean Paul GUYOMAR : il y a la maison du pendu au Pouldu , pourquoi pas la maison du Pont Du !

Denise LE MOIGNE passe au point suivant : on peut nommer un chemin pour vraiment simplifier la

numérotation à Beg ar compaz : « Le chemin de la cabane ».

Denez DUIGOU rappelle que ces dossiers ne sont pas faciles : satisfaire les riverains, les bretonnants,

les autres, est compliqué !

Philippe DELATER remarque que les services doivent suivre. Philippe DELATER ne reçoit pas tous ses

courriers : quand on tape la rue dans le GPS, l'appareil ne la trouve pas.

Denise LE MOIGNE a travaillé à ce dossier ; on ne change pas les numéros mais on peut modifier les

noms. Elle va remettre d’autres noms en exergue en conservant les toponymes. Actuellement depuis

le mois d’aout, les n° et les noms sont rentrés dans la base locale d'adresses qui communique avec la

base nationale et qui transmet les infos à tous les services.

Vote :

Unanimité pour hent ty al loch

Ill — FINANCES

A — Modification de l’Autorisation de Programme relative au Centre d’art Gauguin l'atelier du Pouldu

Vu l’article L3312-4 du CGCT relatif aux autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le Règlement budgétaire et financier de la ville de Clohars Carnoët adopté en conseil municipal le

10 mars 2022,

Vu le rapport d'analyse des offres présenté en commission le 03 novembre dernier,

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à modifier l'autorisation de programme relative

au Centre d’Art et d'interprétation Gauguin, l'atelier du Pouldu comme jointe en annexe.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Le maire regrette l'absence de débat. Une équipe ne peut raisonner sur l’instant présent mais toujours

en prospective. Ce projet arrive à un moment donné ou nous avons équipé notre ville de tout un

ensemble d'équipements nécessaires. Les montants évoqués ont été régulièrement assumés lors des

précédents mandats sur les précédents équipements. Le reste à charge de la 1ere tranche sera de

l'ordre du reste à charge du gymnase et la sde tranche, de l’ordre de l'EMDL et nous allons lisser ces

dépenses sur 2 mandats. Tout le monde sait à quel point le maire est vigilant à assurer une bonne

gestion des budgets municipaux.Les subventions et les dépenses : nous sommes en prévision ; tous les marchés ne sont pas signés. Les

marchés verront les prévisions bouger à la hausse ou à la baisse, d’où l'intégration des aléas et ceci

afin d'éviter de revenir sans cesse sur cette opération.

Les subventions : dans plusieurs conseils municipaux, dans des articles de journaux, il a été dit que

nous n’aurions pas de subventions parce que nous n’intéressions pas les autres collectivités : c'est faux.

Chaque partenaire public a fléché des crédits importants en direction du projet Gauguin. La région a

introduit dans son dispositif un élément nouveau, intitulé « projet à rayonnement », fléché pour ce

projet notamment. Le FEDER a fléché une orientation touristique sur le pays de Lorient pour laquelle

nous pensons être éligibles et nous avons une promesse de dons d’un mécène de 100 000€. || donne

à ce jour tous les éléments d’information. Son engagement: des dépenses d'équipements

comparables aux équipements précédents.

Unanimité

B - Budget principal : Décision modificative n°2

Considérant que le crédit inscrit au 673 est insuffisant pour honorer les annulations de titres en cours,

Considérant la procédure d'immeuble menaçant ruines à Penhars et l'obligation d'inscrire au chapitre

45 la dépense (prise en charge de la démolition par la Commune) et la recette (remboursement par le

propriétaire),

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à prendre la décision modificative suivante :

Budget principal

DECISION MODIFICATIVE 2023-02

CHAP | Articles M57 Libellés Prévu BP Mouvements AE

FONCTIONNEMENT M 3

DEPENSES

67 673 Titres annulés années antérieures 2 000,00 € 300,00 € 2 300,00 €

65 65888 autres charges de gestion courantes 18 000,00 € -300,00 € 17 700,00 €

TOTAL DEPENSES 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

INVESTISSEMENT

_ DEPENSES

454 [| 454111 [Travaux effectués d'office 0,00 € 17 600,00 € 17 600,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 € 17 600,00 € 17 600,00 €

RECETTES +

454 [ 45121 |[Travauxeffectués d'office 0,00 € 17 600,00 € 17 600,00 €

TOTAL RECETTES 0,00 € 17 600,00 € 17 600,00 €

TOTAL 0,00 €

Le dossier est présenté par le Conseil municipal

Unanimité

C- Information sur les décisions du Maire en matière de marchés publics

Vu l'information faite au conseil municipal le 9 décembre 2021 sur le lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'équipement « Gauguin l’atelier du Pouldu », délibération sur la composition du jury,Vu la désignation du groupement « Modal architecture », lauréat du concours de maîtrise d'œuvre

pour l'équipement Gauguin l'atelier du Pouldu par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au

maire et notamment le 4°,

Le Conseil municipal est informé de la décision 2023-30 relative à l'attribution d’une partie des

marchés de travaux pour la réalisation de l'équipement « Gauguin l'atelier du Pouldu. »

Jérôme LE BIGAUT présente les entreprises retenues. Il présente les montants estimés et les prix des

marchés retenus. Globalement, les montants sont très contenus et ont évolué en fonction de l'inflation

si l’on retraite le montant lié au choix de la géothermie, non chiffrée au départ.

Ceci aurait permis au maire de dire à M Yves KERVRAN que nous avons sans arrêt été attentifs à limiter

les couts et cela est prouvé en arrivant aux mêmes prix qu'estimés avec l'inflation. Le maire remercie

Olivier CHALMET et David ROSSIGNOL pour leur travail.

D- Information sur les décisions du Maire en matière de finances

Le Conseil municipal est informé des décisions 2023-22 et 2023-25 à 2023-28.

E- Convention financière pour l’enfouissement de réseau

La société AXIONE est chargée d’équiper le territoire communal de la fibre optique pour le compte de

Megalis. L'entreprise raccorde les habitations en faisant passer la fibre par voie aérienne. Or, dans le

village de Quéon, les habitants souhaiteraient que la fibre soit enfouie.

A la demande des habitants, la Commune de Clohars-Carnoët, a proposé de demander un devis à la

société Réseau Sud Bretagne (RSB), pour assurer cette prestation d'enfouissement sur le domaine public communal.

Les habitants concernés, au nombre de 6, ont accepté le devis proposé par la société RSB et s'engagent

par convention à rembourser à la Commune de Clohars-Carnoët le montant des travaux

d'enfouissement, à savoir :

Participation financière Riverains co é

Fi Somme totale : 4 577,88€ TTC

BLAIZE Adrien et VANDEVYVER Céline 762,98€

DUCRUET Joannes et Janine 762,98€

GUILLORE Alain Mr et Mme 762,98€

HOUTTEMANE Mireille et Jean-Paul 762,98€

LOUVOIS MOLLER Diana et Bertrand 762,98€

PELLETIER Jacqueline 762,98€ Il'est proposé au Conseil municipal :

D'approuver la convention financière-type à signer avec chaque riverain concerné,

D'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et aux Réseaux à signer ladite convention

financière avec chaque riverain concerné.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Unanimité

F- Attribution complémentaire de subventions aux associations

Vu l'avis de la commission Economie, Environnement et Citoyenneté du 14 novembre dernier,

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la proposition de subventions ainsi que ci-dessous :

Sté chasse "La Cloharsienne" 500

Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE

Abstentions : Damien DOBRENEL

Pour : 20

IV — CULTURE

A - Approbation du Projet Culturel, Scientifique Educatif et Social de la médiathèque : PCSES

La médiathèque Robert Badinter a été inaugurée en 2013 : elle a fêté ses 10 ans cette année.

A l’époque de sa construction, les enjeux et objectifs de cet équipement culturel de premier niveau

étaient les suivants :

- Maintenir et renforcer une cohésion sociale et générationnelle

- _ Renouveler et élargir les services offerts à la population

- Favoriser le développement des activités et des services de proximité parallèlement à la

croissance démographique ;

- Participer aux actions en réseau initiées sur l'EPCI et qui se sont traduites par une mise en

réseau informatique des équipements ;

- Permettre aux enfants scolarisés de bénéficier de visites et partenariats régulier avec la

médiathèque ;

- Pouvoir relayer et favoriser les actions associatives initiées dans le domaine culturel.10 ans plus tard, il est opportun de dresser un bilan du fonctionnement de l'équipement, d'évaluer les

politiques publiques déclinées ces dernières années et de se projeter sur les actions à mettre en œuvre jusqu’à la fin du mandat pour répondre aux mieux aux attentes des usagers et des habitants car il n’est

pas nécessaire d’être abonné.e pour fréquenter la médiathèque ou participer aux nombreuses

animations proposées tout au long de l’année.

Ce travail d'élaboration du programme culturel a été réalisé sur plusieurs mois, grâce à la constitution

d’un comité de pilotage composé de volontaires, de bénévoles et de professionnels.

Si le Programme Culturel, Scientifique, Educatif et Social est obligatoire pour demander des

subventions, ce n’est pas à ce titre que le service culturel et l’équipe de la médiathèque ont fait le choix

de sa rédaction. Il s’agit avant tout de questionner les politiques de lecture publique et de s'assurer de

leur adéquation aux besoins, de se doter d’un outil de programmation pour déterminer les axes de

développement à prioriser jusqu’en 2026 a minima.

Ainsi, les différents échanges et réunions de travail du comité de pilotage ont permis de dégager 6

axes :

1- Des collections, des animations, une organisation attentive aux différents publics et à des

modes de gestion plus durables

2- Les usagers acteurs dans la vie de la Médiathèque

3- Identifier et lever les freins du public éloigné de la médiathèque

4- La réduction des inégalités culturelles

5- Un centre de ressources

6- Un lieu ouvert sur la commune

Pour faire vivre ces objectifs, 11 fiches action ont été rédigées qui viendront compléter les dispositifs

déjà existants et qui donnent satisfaction.

Des collections adaptées aux | Fiche action n°1 Prix littéraires/ prix BD en

publics, des modes de gestion rotation d'une année sur l'autre

tournés vers la transition Fiche action n°6 Prêt d'un lecteur CD/DVD

Fiche action n°8 Communication et promotion

des gestes écologiques auprès

des usagers

Fiche action n°9 Mise en œuvre des gestes

écologiques professionnels

Les usagers acteurs Fiche action n° 2 Café lecture

Fiche action n° 3 Café cinéma

Fiche action n° 4 Création d'un budget participatif

Fiche action n° 5 Mettre à disposition un tableau

coup de coeur

Réduction des inégalités | Fiche action n°7 Portes ouvertes pour des

culturelles publics ciblés: collège,

personnes âgées isolées,

CCAS...

Un lieu ouvert sur la commune | Fiche action n° 10 Mise à disposition de la salle d'exposition dans un cadre

conventionnel à des

associations cloharsiennes

Fiche action n° 11 Proposer aux habitants de

partager des savoirs faire

Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le PCSES tel que joint en annexe pour la période 2023-

2026.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Jacques JULOUX : les publics empêchés nécessitent une grosse mobilisation ; on a vu beaucoup

d'expériences dans les médiathèques, il y a beaucoup d'initiatives pour faire en sorte que les gens qui

ne lisent pas ou très peu, accèdent à la lecture.

Unanimité

V - PERSONNEL COMMUNAL

A - Modification du tableau des emplois et des effectifs

Afin de prendre en compte des départs en retraite et de pérenniser des agents actuellement en CDD

sur des emplois permanents, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs. A

noter que la suppression des temps d'activités périscolaires a conduit à redéfinir les entre les titulaires

et les non titulaires, ces derniers voyant leurs heures réduites.

- L'emploi d'agent de restauration à raison de 29,48 H/semaine annualisées passe à 26,1

H/semaine annualisées à compter du 01/01/2024 :

Quotité de temps de

EMPLOIS travail GRADE MINI GRADE MAXI

TC | TNC

Situation actuelle

Agent de restauration 29,48/35èmes Adjoint technique - C pejooe 1ère EE PARC æ

Modification au 01/01/2024

: _. : Adjoint technique principal de

Agent de restauration fes 26,1/35èmes Adjoint technique - C 4 1ère a d'

- L'emploi d'agent polyvalent des écoles à raison de 29,24 H/semaine annualisées passe à 22.42

H/semaine annualisées :

Quotité de temps de

EMPLOIS travail GRADE MINI GRADE MAXI

TC | TN

Situation actuelle

TE AU Adjoint d'animation principal Agent polyvalent des écoles Be] 29,24/35èmes Adjoint d'animation - C le dass C

Modification au 01/01/2024

D Sgen LUE joint d'animation principal Agent polyvalent des écoles FE] 21,10/35èmes Adjoint d'animation - C Adj Done ge E L'emploi d’animatrice des activités périscolaires et extrascolaires à raison de 26,50 H/semaine

annualisées est supprimé à compter du départ en retraite de l'agent qui l’occupe et

actuellement en arrêt maladie, et est remplacé à compter du 01/01/2024 par un emploi similaire à raison de 17,63 H/semaine annualisées :

Quotité de temps de

EMPLOIS travail GRADE MINI GRADE MAXI

TC | _m

Situation actuelle

Animatrice des activités péri- NE er Adjoint d'animation principal

scolaires et extra-scolaires RENE ET AU 1ère dasse - C

Suppression à la date de départ en retraite de l'agent

Animatrice des activités péri- CU DER Adjoint d'animation principal

scolaires et extra-scolaires IE à ANRES RSR EU 1ère dasse - C

Création au 01/01/2024

Animatrice des activités péri- 5 . El Adjoint d'animation principal

scolaires et extra-scolaires FE PSE AIOSe PEN 1ère dasse - C

Le tableau des emplois est présenté par le maire. Une modification sur le sd emploi a nécessité de

reposer la note de synthèse sur table.

Unanimité

Ne Me RUN ES)

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 décembre

Le conseil municipal est levé à 22 :57

Le Maire,

J. JULOUX