Procès Verbal - PVCMdu2018 01 19

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Procès Verbal - PVCMdu2018 01 19 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMdu2018 01 19)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Folio 2018-001

PROCÈS-VERBAL

Séance du vendredi 19 janvier 2018

L’an deux-mille-dix-huit, le 19 du mois de janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean-Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BROISIER Sylvia, BESNARD Christelle, DEMION Pierre-Yves, COLLARD Cynthia, GUITTON Jean-Claude, BAUMIER Vincent, DAGON Stéphanie.

Absent(e-s) excusé(e-s) : HOTTON Anne donnant pouvoir à BESNARD Christelle ; HERMENIER Stéphane donnant pouvoir à POT Ludovic.

Absent(e-s) : Néant

Madame MARTEAU Josette est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18/12/2017

Le procès-verbal est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1. SIVM du Pays Allonnais – choix du nouveau logo

2. Proposition de gratuité pour l’association « la farandole des petites frimousses » pour la location de l’espace de loisirs des Bassauges;

3. SIEML – versement d’un fonds de concours pour le remplacement d’une lanterne rue des chênes ; 4. Demande de subvention concernant deux élèves résidant à Vivy et scolarisés en ULIS aux écoles élémentaires publiques MAREMAILLETTE et Charles PERRAULT de Saumur 5. Décision modificative N°2017-02

Ajouts à l’ordre du jour :

6. Conseil Départemental – demande de subvention pour l’aménagement de la traversée d’agglomération RD347 au titre des amendes de police - séquence 2 « entrée nord et entrée sud » 7. Contrat territoire région - demande de subvention

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.Folio 2018-002

Madame le Maire réitère ses meilleurs vœux aux conseillers municipaux pour la nouvelle année 2018 et les remercie pour leur implication dans la vie municipale et leur assiduité aux réunions.

Madame le Maire retrace les grandes réalisations de 2017 et présente les projets 2018 avec l’aménagement de la traversée d’agglomération notamment. Pour cette nouvelle année, une attention toute particulière sera mise sur la consommation électrique des bâtiments communaux. Le conseil se penchera sur l’aménagement du site « Vivy 2 ». La viabilisation de 5 lots rue des grands champs et l’aménagement du futur lotissement en cœur de bourg seront au programme 2018.

DCM n°2018-01-001 - SIVM du Pays Allonnais – choix du logo

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les deux logos retenus par le comité syndical du Pays Allonnais. Le thème est « entre Loire et forêt ». L’assemblée est invitée à faire son choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - CHOISIT le logo avec la représentation de la Loire ;

- PROPOSE de faire apparaître les bordures des communes longeant la Loire en noire. - PROPOSE de faire apparaître le mot « Allonnais » dans la même police que le mot « Pays » - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.

DCM n°2018-01-002 - location espace de loisirs des Bassauges – association « les petites frimousses de Vivy »

Ce sujet avait été reporté du conseil municipal précédent afin de prendre connaissance des statuts de l’association « les petites frimousses de Vivy » afin de délibérer avec suffisamment d’information.

M. BAUMIER rappelle l’esprit de la loi dite « loi 1901 » qui fait le distinguo entre les associations à but lucratif et celles à but non lucratif.

Actuellement, le Conseil Municipal accorde le bénéfice de la gratuité pour la location de l’espace de loisirs des Bassauges aux associations qui ne sont pas à but lucratif. Après la présentation des statuts de l’association « les petites frimousses de Vivy » il s’avère que la demande de cette dernière a pour but d’organiser dans la salle des activités lucratives.

- CONSIDERANT que Monsieur DEMION Pierre-Yves ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec

- Nombre de votants : 18

- Contre l’octroi de la gratuité : 18

- Pour l’octroi de la gratuité : 0

- Abstention : 0

- REFUSE l’octroi de la gratuité de l’espace de loisirs des Bassauges à l’association « les petites frimousses de Vivy »

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.Folio 2018-003

DCM n°2018-01-003 - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

EP378-17-91 : "Suite sinistre, remplacement lanterne n°H40 rue des chênes" - Montant de la dépense : 822.06€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 616.55€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2018-01-004 - Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

- Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux élèves domiciliés à Vivy sont scolarisés en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire publique MAREMAILLETTE et à l’école élémentaire publique Charles PERRAULT à Saumur pour l’année scolaire 2017-2018. À ce titre, la participation de la Commune est fixée à deux fois 344,50 euros soit 689,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DÉCIDE de payer la somme de 689,00 euros à la Ville de Saumur.

- DEMANDE un relevé de présence des deux enfants concernés par cette délibération, - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2018-01-005 - Décision Modificative N°2017-002.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2017 du budget communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENTFolio 2018-004

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2018-01-006 - Conseil Départemental – demande de subvention pour l’aménagement de la traversée d’agglomération RD347 séquence 2 « entrée nord et entrée sud » au titre des amendes de police

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération séquence 2 « entrée nord et entrée sud » au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DÉCIDE de demander une subvention à Monsieur le Président du Conseil Départemental de Maine- et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre des amendes de police.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

DCM n°2018-01-007 - Contrat Territoire Région – demande de subvention pour l’aménagement de la traversée d’agglomération RD347

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention au titre du Contrat Territoire Région pour aider la commune dans les travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération et notamment la création de liaisons douces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DÉCIDE de demander une subvention au titre du Contrat Territoire Région aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux d’aménagement.

- AUTORISE le Maire à demander tout autre financement possible au regard des travaux envisagés - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

Questions diverses

SMIPE – Point d’Apport Volontaire (PAV)

Madame DAGON attire l’attention du Conseil Municipal sur la nécessité d’un aménagement des PAV (Point d’Apport Volontaire) et sur les problèmes liés au dépôt des déchets sauvages au pied des colonnes de tri.

Achat du terrain Naurais

Madame le Maire donne lecture d’un courrier et d’un mail de Me FOUQUET, notaire à Longué-Jumelles, demandant des honoraires de négociation d’un montant de 3 322,05 euros. Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu de négociation avec la commune, l’offre acceptée de 65 000 € était ferme et définitive. Les négociations avec d’autres clients n’ont pas à avoir d’incidence sur cette opération. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable pour payer lesdits honoraires de négociation.

Vœux du Maire 2018

Un bilan de l’organisation des vœux du Maire est dressé. Des améliorations seront à faire côté technique.

Bulletin communal 2018

M. BAUDOUIN explique que la distribution se fera un peu plus tard que les autres années, début février, car il y a eu beaucoup de travail sur ce bulletin 2018.Folio 2018-005

Dates à retenir :

- jeudi 1er février 2018 à 20h - Commission municipale sports

- samedi 3 février 2018 à 10h30 - Commission municipale urbanisme – bâtiments – accessibilité - cimetière

- mardi 6 février 2018 à 18h30 - Commission municipale affaires sociales et scolaires – jeunesse – cantine pour travailler sur le temps périscolaire

- lundi 19 février 2018 - Conseil municipal

- lundi 26 Mars 2018 -Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 19 février 2018 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.Folio 2018-006

Délibérations du 19 janvier 2018

Numéro Date Objet

2018-01-001 19/01/2018 SIVM du Pays Allonnais – choix du logo

2018-01-002 19/01/2018 location espace de loisirs des Bassauges – association « les petites frimousses de Vivy »

2018-01-003 19/01/2018 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public

2018-01-004 19/01/2018 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

2018-01-005 19/01/2018 Décision Modificative N°2017-002

2018-01-006

19/01/2018 Conseil Départemental – demande de subvention pour l’aménagement de la traversée d’agglomération RD347 séquence 2

« entrée nord et entrée sud » au titre des amendes de police

2018-01-007 19/01/2018 Contrat Territoire Région – demande de subvention pour l’aménagement de la traversée d’agglomération RD347Folio 2018-007

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

ABSENTE EXCUSÉE

donnant pouvoir à BESNARD Christelle

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BROISIER Sylvia

Conseillère municipale

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

ABSENT EXCUSÉ

donnant pouvoir à POT Ludovic

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

BAUMIER Vincent

Conseiller municipal

DAGON Stéphanie

Conseillère municipale