Procès Verbal - PVCMdu2018 02 19

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Procès Verbal - PVCMdu2018 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMdu2018 02 19)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Folio 2018-008

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 19 février 2018

L’an deux-mille-dix-huit, le 19 du mois de février, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean- Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BROISIER Sylvia, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, DEMION Pierre-Yves, COLLARD Cynthia, GUITTON Jean-Claude, BAUMIER Vincent.

Absent(e-s) excusé(e-s) : DAGON Stéphanie

Absent(e-s) : Néant

Madame COLLARD Cynthia est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19/01/2018

Le procès-verbal est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Convention de prestation de balayage, d’entretien des espaces verts, d’entretien courant et de viabilité hivernale des voies et autres espaces publics de la zone d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy ; 2. SOMINVAL – abandon pur et simple de mise à disposition de parcelle du MIN ; 3. Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ; 4. Vote des taux d’imposition pour l’année 2018 ;

5. Saumur Habitat – participation communale 2018 au projet de lotissement au clos de la Jouannerie 6. Vote des subventions communales 2018 aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

7. Détermination de la durée d'amortissement comptable des subventions d’équipements versées au chapitre 204 de l’instruction M14 pour bâtiments ou installations.

Ajouts à l’ordre du jour :

8. Demande de subvention concernant un élève résidant à Vivy et scolarisé en ULIS à l’école élémentaire Saint-Louis de Saumur.

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Questions diverses

 Lots viabilisés rue des Grands Champs – estimation financière ;

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.Folio 2018-009

DCM n°2018-02-008 - Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Convention de prestation de balayage, d’entretien des espaces verts, d’entretien courant et de viabilité hivernale des voies et autres espaces publics de la zone d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les zones d'activités du Bois de Mont et du MIN ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL). A ce titre, la CASVL propose à la commune une convention de balayage, d’entretien des espaces verts, d’entretien courant et de viabilité hivernale des voies et autres espaces publics de la zone d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy.

La CASVL propose à la Commune de Vivy, d’assurer elle-même l’exécution des prestations suivantes : - De balayage des voies et autres espaces publics,

- D’entretien courant des espaces communautaires de la zone d’activités du Bois de Mont et du Min sur la commune de Vivy : pelouses, espaces plantés, espaces stabilisés, terrains libres, fossés, bassins, etc.… ainsi que des entretiens ponctuels de la voirie ou interventions d'urgence (bouchage nids de poule) et de viabilité hivernale.

- Interventions ponctuelles de voirie.

Estimatif des prestations

- Le coût des prestations de balayage et d'entretien des espaces verts est estimé à 2 294,40 € par an (indice de révision prévu dans la convention)

- Les interventions ponctuelles de voirie feront l'objet d'une rémunération sur la base des coûts horaires des agents techniques, des fournitures et des matériels mobilisés par la commune.

La présente convention est consentie pour une durée de TROIS (3) années pleines, à compter du 1er janvier 2018 pour expirer le 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE les termes de la convention de prestation de balayage, d’entretien des espaces verts, d’entretien courant et de viabilité hivernale des voies et autres espaces publics de la zone d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

En cas de réclamation relative à un besoin d’intervention, M. BAUMIER demande qui sera l’interlocuteur. Madame le Maire précise que l’interlocuteur sera la CASVL qui se mettra en relation avec les services de la mairie. M. BOURDIN précise que le périmètre d’entretien retenu est limité à la voirie intérieure et à la bande d’espace vert près de la RD347.Folio 2018-010

DCM n°2018-02-009 - Convention entre la commune de Vivy et la SOMINVAL d’abandon pure et simple de mise à disposition de parcelles.

- VU la délibération N°2015-12-111 du lundi 14 décembre 2015 abrogée par la délibération N° 2016- 01-005 du mardi 19 janvier 2016.

- VU la délibération du conseil d’administration de la SOMINVAL du 14 décembre 2017

Madame le Maire rappelle l’historique de la situation.

La Commune de Vivy a mis à disposition de la SOMINVAL les parcelles cadastrées ZC N°70 ET 71 par délibération du conseil municipal le 19 mai 1992.

Afin d’implanter une société, cette mise à disposition a été modifiée et les parcelles ont été redécoupées par la Commune de Vivy.

Pour réaliser ce projet, la commune a proposé le rachat à la SOMINVAL de cette mise à disposition au prorata de la surface de terrain récupérée moyennant une somme de 2 300 €.

A la suite du contrôle de légalité il a été conseillé à la commune d’abroger la délibération N°2015-12-111 sur le fondement que ce « remboursement » ne pouvait intervenir uniquement dans le cadre d’une vente, soit dans le cadre d’une fin de location formalisée par un bail avec des échéances de loyer, ce qui n’est actuellement pas le cas. Le risque étant que les 2 300 € soient interprétés comme une aide indirecte à la SOMINVAL.

En conséquence, la SOMINVAL propose une convention d’abandon pur et simple du droit de mise à disposition des parcelles ZC n°165-166-167-168 et 169 qui lui avait été consenti par la commune de Vivy et ce, rétroactivement, à compter du 15 décembre 2016 pour les parcelles n°165 et 169 et à compter du jour de signature de la convention d’abandon pour les parcelles n°166-167 et 168.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE les termes de la convention d'abandon pur et simple de mise à disposition desdites parcelles ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

DCM n°2018-02-010 - Création de poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés:

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 01/03/2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur technique des collectivités territoriales ou compatible avec elles. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- De donner tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cet avenant.Folio 2018-011

DCM n°2018-02-011 - Taux d’imposition 2018

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

Taxe d’Habitation (TH) 15,24 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) 22,58 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) 41,56 %

DCM n°2018-02-012 - Saumur Habitat – projet immobilier - participation communale

- VU le projet immobilier de l’OPH Saumur Habitat

- VU la délibération n° 2016-03-029 du 21/03/2016

- VU la délibération n°2017-10-080 du lundi 2 octobre 2017

Madame le Maire rappelle les dispositions de la délibération n°2016-03-029 du 21/03/2016 et de la délibération n°2017-10-080 du lundi 2 octobre 2017. Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil de prévoir la somme maximale de 115 000 € dans le cadre de la prise en charge communale 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ACCEPTE de verser à l’OPH Saumur Habitat une somme maximale de 115 000 € sur l’exercice 2018 au prorata des constructions effectives,

- PRECISE qu’en cas de demande de subvention inférieure à 115 000 cela ne nécessitera pas de nouvelle délibération étant donné que la somme maximale est prévue dans le budget 2018. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.Folio 2018-012

DCM n°2018-02-013 - Subventions communales 2018 aux associations et au CCAS

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales 2018 conformément au tableau ci-dessous, imputées en dépenses de fonctionnement au c/6574 et c/657362 pour le CCAS:

Associations sportives 2018

Authion Entente Basket-Ball (AEBB) 1 000,00 € Entente Vivy-Gennes Tennis de Table (EGVTT) 1 000,00 € AGVO Gym et Danse 1 200,00 € Association Sportive Vivy-Neuillé 90 1 845,00 € Association Sportive Vivy-Neuillé 90 - Label école jeunes FFF 3 000,00 € Avant Garde Pétanque 500,00 € Rando Vivy Allonnes 150,00 € Associations et sociétés communales

Association Culture Loisirs (ACL) 1 000,00 € AFR Neuillé-Vivy - Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 50 000,00 € AFR Neuillé-Vivy - Temps d'Activités Périscolaires (TAP) 10 000,00 € Anciens d'Afrique du Nord (AFN) 250,00 € Chorale « À travers chants » 750,00 € Comité des fêtes 1 000,00 € Ecole de musique Blou-Brain-Varennes-Vivy 5 840,00 € EVS nord saumurois 1 083,00 € Groupement de défense des organismes nuisibles 2 500,00 € Harmonie de Vivy 5 200,00 € L’Arlequin Vétusien 100,00 € Les Joyeux Retraités 250,00 € Associations scolaires

École primaire publique La Vétusienne (Association Sportive Scolaire) 3 100,00 € APE école publique de Vivy (Noël des 2 écoles) 1 000,00 € Lire et faire lire 260,00 € Union Sportive Écoles Publiques (USEP) du canton d'Allonnes 540,00 € Associations d'intérêt public et divers

ADMR du Pays Allonnais (canton d’Allonnes) 4 000,00 € AREGHAT 50,00 € Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 6 000,00 € Coordination Autonomie 30,00 € Fondation du Patrimoine 200,00 € Lutte contre le cancer 300,00 € Restos du Cœur 500,00 € Saumur Alzheimer 100,00 € TOTAL 102 748,00 €

DCM n°2018-02-014 - Subventions d'équipement versées - conditions d'amortissement de ces subventions

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, - VU l'arrêté du 29/12/11 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14,

L'arrêté du 29/12/11 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 est ainsi modifié : les subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

- 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises;

- 15 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

Le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" est débité par le crédit du compte 204 (2804) "Subventions d’équipement versées".

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE que les durées d'amortissement des subventions d'équipement sont fixées comme suit :  biens mobiliers, matériel ou études : 5 ans

 biens immobiliers ou installations : 10 ans

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.Folio 2018-013

DCM n°2018-02-015 - Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

- VU l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation

- VU la délibération n°2017-12-101 du 18/12/2017

- CONSIDERANT le fait que le montant demandé et le montant facturé soient différents

Article 1 :

La délibération n°2017-12-101 est abrogée.

Article 2 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève domicilié à Vivy est scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire privée Saint-Louis à Saumur pour l’année scolaire 2017-2018. À ce titre, la participation de la Commune est fixée non plus à 385,50 euros mais à 344,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DÉCIDE de payer la somme de 344,50 euros à l’école élémentaire privée Saint-Louis à Saumur. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

Questions diverses

 Lots viabilisés rue des Grands Champs – estimation financière Madame le Maire rappelle que 5 lots de la rue des Grands Champs vont-être viabilisés et mis en vente pour la construction de maisons individuelles. Les travaux commenceront le 12/03/2018. Des estimations financières ont été réalisées auprès de deux professionnels. En fonction de leur superficie, le prix de chaque lot est estimé à une valeur allant de 35 000€ à 40 000€. Le conseil Municipal prend acte de ces estimations.

 Marchés des Producteurs de Pays – M. Thierry NAUDIN

A la suite d’une réunion de préparation le 14/02/2018 la saison 2018 a été organisée comme suit : - 27/04/2018 à Allonnes,

- 25/05/2018 à Neuillé,

- 15/06/2018 à Villebernier,

- 29/06/2018 à Vivy,

- 20/07/2018 à Brain-sur-Allonnes,

- 31/08/2018 à Varennes-sur-Loire.

Budget

 le coût global de la mise en œuvre des 6 Marchés des Producteurs de Pays pour le SIVM du Pays Allonnais en 2018 est de 4 900 € HT (5 880 € TTC)

 La Chambre d’agriculture prendra à sa charge 20% du coût global soit 980 € HT (1 176 € TTC).  Le SIVM Pays Allonnais règlera 80% du coût de la prestation soit 3 920 € HT (4 704 € TTC) à la Chambre d’agriculture.

 Les 6 communes lui reverseront chacune une contribution de 672 € TTC. Le SIVM participera à l’action pour le même montant de 672 € TTC.

 Bilan des vœux du Maire – Mme Anne HOTTON

Des économies ont été réalisées dans l’organisation des vœux du Maire 2018 qui ont coutés 1 515.58€ contre 2 285 € en 2017. Le bilan financier est bon.

 LOTO – M. Jean-Claude GUITTON

Un super loto sera organisé le samedi 07/04/2018 par la municipalité en partenariat avec le comité des fêtes au profit de la rénovation des vitraux de l’église Saint Paul de Vivy. Ouverture des portes à 18h00. Début des jeux à 20h00. Monsieur GUITTON distribue à chaque membre du Conseil Municipal un planning pour se positionner pour aider à cette manifestation.

 Agrès pour tous et les seniors – M. Thierry NAUDIN

Enjeu de société : inciter à plus d’activité physique au quotidien pour limiter la sédentarité croissante. Comment la municipalité peut-elle contribuer à cette incitation ?

Réflexion fait à la suite de conférence de Stéphane Diagana le 24/11/2017 à Saumur : « Donne du sport à ton corps ».

Projet d’installer des agrès fitness en plusieurs endroits de la commune, par exemple des 2 côtés de la rue Nationale, dans la zone des Grands Champs au nord, et vers le complexe sportif au sud. De plus, projetFolio 2018-014

d’implantation d’agrès spécifiquement destinés aux seniors (exercices de travail d’équilibre, etc…) aux abords des prochains logements rue Jean de la Fontaine.

 Commission municipale urbanisme – bâtiments – accessibilité - cimetière, vice-président M. Jean-Claude SOURDEAU

M. SOURDEAU présente aux membres du Conseil 3 esquisses :

- Extension de l’espace musical Raymond ORIEUX pour la création de toilettes dans les normes PMR. - Création d’un club house au niveau de la salle omnisports.

- Extension de la Mairie.

Ces trois esquisses ne sont qu’à un premier stade de réflexion. Les commissions finances et bâtiments commenceront très prochainement à travailler sur la faisabilité de ces trois projets.

Dates à retenir :

- mardi 6 mars – commission finances à 18h30,

- lundi 26/03/2018 – Conseil Municipal à 20h00 en présence de Madame KAPFER trésorière principale.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 26 mars 2018 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.Folio 2018-015

Délibérations du 19 février 2018

Numéro Date Objet

2018-02-008 19/02/2018

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Convention de

prestation de balayage, d’entretien des espaces verts, d’entretien

courant et de viabilité hivernale des voies et autres espaces publics

de la zone d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy

2018-02-009 19/02/2018 Convention entre la commune de Vivy et la SOMINVAL d’abandon pure et simple de mise à disposition de parcelles

2018-02-010 19/02/2018 Création de poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

2018-02-011 19/02/2018 Taux d’imposition 2018

2018-02-012 19/02/2018 Saumur Habitat – projet immobilier - participation communale

2018-02-013 19/02/2018 Subventions communales 2018 aux associations et au CCAS

2018-02-014 19/02/2018 Subventions d'équipement versées - conditions d'amortissement de ces subventions

2018-02-015 19/02/2018 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)Folio 2018-007

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BROISIER Sylvia

Conseillère municipale

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

BAUMIER Vincent

Conseiller municipal

DAGON Stéphanie

Conseillère municipale ABSENTE EXCUSÉE