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Déliberation - DEL2023 10 09 1
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 10 09 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 septembre 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 octobre 2023 votants : 10
L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l’Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAV ARINT Pascal - POZZO Maryvonne —- LEPAGE
Michel —- LEBLOND Christine — LECORNU Séverine - VANDENAWEELE
Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absents : LEMAITRE Stéphanie —- YBERT Valéry —- FOSSEY Flavie - THIENNETTE
Claude - LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Matyvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.2 — Fiscalité
Fixation des tarifs 2024 de locations des salles communales
et choix de location avec ou sans vaisselle
- Délibération n° DEL2023-10-09 -
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué à la gestion des salles communales, M. Michel
LEPAGE.
II rend compte aux conseillers des tarifs de locations de salles communales, pratiqués par
différentes communes aux alentours.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article ler: de ne pas changer les tarifs de locations des salles communales pour l’année 2024 et de conserver les tarifs pratiqués en 2023 tels que joints à la présente délibération ;
Article 2 : de continuer à proposer la location de salles avec location de vaisselle.
ÂAdoptée à la majorité des votants
(10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231005-DEL2023-10-09-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 5 octobre 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231005-DEL2023-10-09-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023