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Déliberation - DEL2023 10 14A
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 10 14A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé da réceplion en préfecture
050-215004813-20231 EL2023 10_14-DE Date de télétransmission : 16/10/2023
République Française Date de réception préfecture : 16/10/2023
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 septembre 2023 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 octobre 2023 votants : 10
L'an deux mille vingt-trois, le cinq actobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous L présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Matyvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LECORNU Séverine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice. Absents : LEMAITRE Stéphanie — YBERT Valéry - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude - LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Matyvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1— Marchés Publics
Acceptation du devis de l'entreprise FOUCHARD pour la fourniture et la pose de parois de douche dans trois logements communaux, aux 19 B, 10 C et 10 D tue des Ecoles
- Délibération n° DEL2023-10-14-4
M. Le Maire demande aux conseillers Pautotisation de rajouter ce point à l’ordre du jour de la séance :
- acceptation du devis de Pentreprise FOUCHARD pour la fourniture et la pose de parois de douche dans trois logements communaux, aux 10 B, 10 C et 10 D tue des Ecoles.
Les conseillers municipaux donnent leur accord à }” té des présents.
M. Le Maire donne la patole à son premier adjoint, délégué aux travaux et à l'environnement, M. Pascal GIAVARINI.
Il informe les conseillers que le marché de travaux relatif à la construction de logements communaux, tue des Ecoles, ne comprend pas la fourniture, ni la pose de parois de douches et qu'il convient d’en équiper les logements pour qu'ils soient davantage fonctionnels pour les locataires.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et à Environnement,
112 Acousé da réception en préfecture 050-215004813-20231005-DEL2023 10_14-DE
Date de télétransmisslon: 16/10/2023 République Française Date de réception préfecture: 16/10/2023
Département de l Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après en avoir délibéré,
DECIDE
T Article ler : d'accepter le devis de l’entreprise FOUCHARD (devis n° 14230906B)
du 5 octobre 2023 relatif à La fourniture et à la pose de parois de douche
dans trois logements communaux respectivement situés aux 10 B, 10 C et
10 D tue des Ecoles pour un montant de 1 828,50 € HT (2 194, 20€ TIC) ;
# Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signet le devis précité ;
Atticke3:., d'autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaire ‘ cotrespondante sur le budget communal pour insctite le complément de
crédits nécessaire à cette dépense, en section d'investissement, à l'opération
n° 217, article 2313 ;
% Article 5 : d'autoriser M. Le Maire à signer l'avenant à ce marché de travaux.
Adoptée à la majotité des votants
(10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 5 octobre 2023,
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZOQ
LS =
Le Maire de fa commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous #4 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus;
- informe que le présent acte peut füire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le itibunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
2,2