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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06.01 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
Présents ou représentés : 27
Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Valérie PERAY (procuration), Claude ANTONIELLO, Stéphanie
SALLAZ-HINDLE, Robert AMAUDRY, Anne BARRAUD, Patrice CLAVILIER (procuration), Jean PALLUD,
Chrystel BUFFARD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ (procuration), Catherine MILLERIOUX,
Sonia EICHLER, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET (procuration),
Daniel BOUCHET, Yann BEDONI, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert PAPES (procuration),
Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Estelle RATEL, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO.
Absent : ///
Monsieur Claude ANTONIELLO a été désigné secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2021
→ Ouverture de la séance à 20h05.
→ Remise à chaque Conseiller Municipal du livre « Jean GILBERT- Français libre engagé à 18 ans dans la 1ère DFL » commandé par la Commune.
→ Procurations : 5
→ Vote à main levée : adopté à l’unanimité.
→ Secrétaire de séance : Monsieur Claude ANTONIELLO est désigné secrétaire de séance
→ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2021 : approuvé à l’unanimité
→ Ajout d’une délibération sur table : signature anticipée du marché
d’aménagement de voirie au niveau des quais bus du collège- Avenue des Ebeaux- Adopté à l’unanimité.
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er juin 2021
.
FINANCES
1. Décision modificative n°1 pour le budget principal 2021
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2021 a été adopté par délibérations n°2021/26 et n°2021/27 en date du 6 avril 2021.
La présente décision modificative a pour objet d’intégrer en recettes de fonctionnement le montant notifié de la dotation forfaitaire avec en contrepartie l’inscription de créances irrécouvrables et de dépenses imprévues comme suit :
LIBELLE Chapitres
Articles
DEPENSES Chapitres
Articles
RECETTES
Dotations et participations
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale
74
7411
74121
+ 19 122,00
+ 3 952,00
+ 15 170,00
Autres charges de gestion courante
Pertes sur créances irrécouvrables-
admises en non-valeur
65
6541
+9 439,97 €
9 439,97 €
Dépenses imprévues 022 +9 682,03 €
TOTAL + 19 122,00 + 19 122,00
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
ACCEPTE les virements de crédits tels que figurant ci-dessus,
VOTE en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés tels que proposés dans la Décision Modificative n°1 ci-dessus. 2. Créances irrécouvrables et admission en non-valeurs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public de Saint-Julien-en-Genevois a transmis un courrier concernant une demande d’admission en non-valeurs pour des créances irrécouvrables.
Un tableau annexe est joint au courrier et détaille les tiers concernés.
Le montant des créances à admettre en non-valeur représente la somme de 9 439,97 € ( au lieu des 12 262,37€ indiqués dans la note de synthèse. En effet, 2 822,40 € ont été perçus et encaissés le 31 mai dernier ). Cette somme concerne les créances de l’ancien titulaire du bail commercial situé dans l’immeuble le Mercure.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’admission en non-valeurs des créances proposées par le Comptable Public.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
ACCEPTE le principe de l’admission en non-valeur des créances figurant sur la liste
n°4811940211 transmise par le Comptable Public pour un montant total de 9 439,97 €
AUTORISE à procéder aux écritures comptables liées à cette opération.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables- Créances admises en non-valeur » du Budget 2021. 3. Amortissement des immobilisations - fixation des durées d’amortissement
Madame le maire rappelle que par délibération n° 2021/26 du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a accepté le contenu de la liste des biens amortis ainsi que leur durée d’immobilisation.
Considérant qu’une écriture comptable a été passée avec un nouvel article qu’il convient d’amortir, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la liste des durées d’amortissement telle que présentée ci-après.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
FIXE ainsi qu’il suit les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :
Biens ou Catégories de biens amortis Durée
Article 1313 Subventions d’investissements rattachées aux actifs
amortissables -Département
5 ans
Article 202 Frais d’études, d’élaboration, modifications, révisions
documents Urbanisme
5 ans
Article 2031 Frais d’études 5 ans Article 2033 Frais d’insertion 5 ans Article 2041 Subventions d’équipements aux organismes publics 15 ans Article 2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 5 ans Article 2044 Subventions d’équipement en nature 15 ans Article 2051 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 2 ans Article 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans Article 2132 Immeubles de rapport 30 ans Article 2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions
10 ans
Article 21571 Matériel de voirie roulant 4 ans Article 21578 Autres matériels et outillage de voirie 8 ans Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans Article 2182 Matériel de transport 6 ans Article 2183 Matériel de bureau 5 ans Article 2183 Matériel informatique 3 ans Article 2184 Mobilier 10 ans Article 2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans Article 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans Article 2188 Appareils de levage-ascenseurs 20 ns
FIXE à 750 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an. 4. Octroi de subventions aux associations-exercice 2021
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le budget primitif 2021 prévoit 60 400 € de crédits pour l’octroi des subventions aux associations et aux personnes de droit privé.
Au vu des demandes formulées par les différentes associations, les commissions municipales concernées ont analysé les demandes reçues en Mairie et proposent au Conseil Municipal l’octroi de subventions tel que mentionné ci-dessous.
Madame le Maire, après avoir donné lecture des différentes subventions, précise que le Cinébus a repris son activité. Deux séances avec trois films sont prévus.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la
soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les subventions ci-après :
COMMISSION
SOLLICITEE
ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT PROPOSE
AU CONSEIL
MUNICIPAL
ENFANCE-
JEUNESSE
06/05/2021
APE ECOLE
PUBLIQUE
Subvention annuelle (38 €/enfant domicilié à
Cruseilles).
419 enfants en mai 2021
15 922 €
APE ECOLE
PRIVEE
Subvention annuelle
(38€ par enfant domicilié à Cruseilles).
57 enfants en mai 2021
2 166 €
AFFAIRES
SOCIALES
LOGEMENT
17/05/2021
ADMR Aide en faveur du développement des services
à la personne proposés sur le territoire.Règle
de calcul : 1,50 €/habitant (4 811 au
01/01/2020)
7 216,50 €
SSIAD Intervention et soins infirmiers auprès des
personnes âgées et handicapées de la
commune de Cruseilles.Règle de calcul :
0,40 €/habitant (4 811 au 01/01/2020)
1 924,40 €
France
ALZHEIMER
Délégation de Haute-Savoie – Soutien et
accompagnement des proches de personnes
atteintes de cette maladie
100 €
ALMA 74 Soutien pour les victimes de maltraitance 50 €
SEPas
Impossible
Délégation de Haute-Savoie – Soutien et
accompagnement des proches de personnes
atteintes de la schlérose en plaque.
100 €
Anim’Age Mise en place d’animations au sein de l’EHPAD
de Cruseilles (activités manuelles,
150 € socioculturelles ou encore rencontres
intergénérationnelles)
CULTURE/
ANIMATION/
TOURISME
18/05/2021
COMITE DES
FETES
Subvention pour le développement d’activités
sur la Commune.
2 500 €
HARMONIE
MUNICIPALE
Aide au fonctionnement de l’association. 3 000 €
COMITE DES
FETES- CINEBUS
Subvention pour le maintien de l’activité
« Cinéma » de Cruseilles.
1 000 €
SPORTS ET
ASSOCIATIONS
19/05/2021
FOOTBALL
CLUB
Aide au maintien et à la pérennisation de la
formation des jeunes sportifs et des
éducateurs.
2 000 €
SECOURS EN
MONTAGNE DU
PAYS ROCHOIS
Aide au renouvellement du matériel des
secouristes bénévoles.
200 €
TENNIS CLUB
DE CRUSEILLES
Aide à la pérennisation de la formation des
jeunes sportifs durant leur scolarité avec des
éducateurs diplômés.
1 000 €
PRECISE que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé » du Budget 2021. MARCHES PUBLICS
5. Avenant au marché public relatif à la réalisation d’un pumptrack et d’un skate park
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont autorisé, par délibération n°2021/17 du 2 mars 2021 la signature anticipée du marché de travaux relatif à la réalisation d’un pumptrack et d’un skate-park.
Pour rappel, l’attributaire est le groupement INOUT CONCEPT SARL (mandataire), VULCANO SKATEPARKS SL (co-traitant) et VELOSOLUTIONS (sous-traitant) pour un marché d’un montant initial de 169 985.10 € HT.
Suite aux réunions de COPIL organisées par l’entreprise, il s’avère qu’un avenant est nécessaire pour intégrer le coût de la réalisation du skate-park. En effet, dans sa proposition initiale, l’attributaire proposait la réalisation d’un skate-park de 300 m². Lors de la phase de concertation avec les futurs utilisateurs, notamment les jeunes associés au projet, l’esquisse du skate-park a évolué car il s’agissait pour le Maître d’œuvre de trouver le bon équilibre entre les différentes demandes et pratiques vis-à- vis de ce qui était réalisable en regard de l’enveloppe budgétaire définie. Tenant compte de tous les éléments, le Maître d’œuvre propose un Avant-Projet où la surface en plan du skate-park se porte désormais à 378 m², soit environ 390 m² en développé. Cette proposition engendre un coût supplémentaire dans la réalisation du skate-park par rapport au montant initial du marché réparti sur les postes suivants :
▪ Terrassement, + 2 915.60 € HT,
▪ Réseaux eaux pluviales, + 1091.78 € HT,
▪ Serrureries, + 750.00 € HT,
▪ Ouvrages béton, + 4265.00 € HT.
L’avenant proposé est de 9 022.38 € HT ce qui porte désormais le marché à 179 007.48 € HT, soit une variation de + 5.3 % par rapport au montant initial.
Madame le Maire précise que par délibération n°2020/43 du 28 juillet 2020, le Conseil municipal lui a donné délégation pour signer les marchés publics d’un montant inférieur au seuil de publicité au BOAMP ou JAL. Le montant estimatif du marché s’élève à 210 000 € HT. Ce montant est donc supérieur à celui de la délégation générale précitée et doit également faire l’objet d’une délibération.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant de 9 022,38 € HT tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et pièces de la commande publique nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6. Programme national petites villes de demain - signature d’une convention
d’adhésion
Madame le Maire explique que le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de
centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de
l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu
pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 10 novembre 2020, par formulaire de candidature conjoint entre la Commune et la Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles. Elles ont exprimé leurs motivations, notamment :
- Développer le caractère touristique du territoire
- Développer la mobilité douce et les transports en commun
- Maintenir et développer des services à la population
- Renforcement des équipements/infrastructures en faveur des jeunes - Préserver et aménager les îlots de verdure au bourg-centre, poumon vert pour la population
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par courrier du Ministère de la Cohésion et des Territoires et des relations avec les Collectivités
Territoriales en date du 11 décembre 2020.
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de
la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation - d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention qui a vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les
Collectivités bénéficiaires [Commune de Cruseilles et Communauté de Communes du Pays de Cruseilles] et les Partenaires [Région Auvergne/Rhône-Alpes, Conseil Départemental de la Haute- Savoie, et les autres partenaires techniques à définir selon les besoins en ingénierie.
Un chargé de mission sera par ailleurs recruté par la Commune afin de coordonner le bon déroulement
de ce programme. Ce recrutement est financé à hauteur de 75% par les partenaires du programme.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
ACCEPTE le principe du projet de convention d’adhésion tel que joint à la présente délibération ,
AUTORISE le principe du recrutement d’un chargé de mission et précise que les crédits liés au recrutement d’un chargé de mission devront être budgétés sur l’exercice 2021,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dans sa version finalisée ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. == Es RÉPUBLIQUE AGENCE SO
FRANÇAISE NATIONALE Ales Lu DE LA COHÉSION ites vil
ee DES TERRITOIRES de demain ccpclaga
CONVENTION D’ADHESION
PETITES VILLES DE DEMAIN
DE XXXXX
ENTRE
+ La Commune de CRUSEILLES représentée par son Maire, Madame Syrie
MERMILLOD dûment habilitée par délibération n°202140 du 1#'juin 2021;
L'EPCI - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, représentée par son
président, Monsieur Xavier BRAND, dûment habilité par délibération
ckaprès les « Collectivités bénéficiaires » :
d'une part,
ET
+ L'Etat représenté par le préfet du département de la Haute-Savoie
caprès, « l'Etat » :
d'autre part,
ANSIQUE
+ [Le cas échéant, le Conseil régional XX, représentée par son président XX],
+ Le Conseil départemental de la Haute-Savoie envertu de la délibération n°CP-2021-0395
de la commission permanente
+ [Le cas échéant, les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, nationaux et
locaux XX]
ci-après, les « Partenaires ».
Il est convenu ce qui suit Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience
et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au
mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CÉREMA, l'Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 10
novembre 2020, par formulaire de candidature conjoint entre la Commune et la Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles. Elles ont exprimé leurs motivations, notamment :
- Développer le caractère touristique du territoire
- Développer la mobilité douce et les transports en commun
Concernant les besoins prioritaires :
- Maintenir et développer des services à la population
- Renforcement des équipements/infrastructures en faveur des jeunes
- Préserver et aménager les îlots de verdure au bourg-centre, poumon vert pour la population
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par
courrier du Ministère de la Cohésion et des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales
en date du 11 décembre 2020. Article 1. Objet de la convention
La présente convention d'adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d'acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d'un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties
dans l'exécution du programme ;
-__ d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
-__ de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
-__ d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l'État, les Collectivités bénéficiaires [Commune de Cruseilles
et Communauté de Communes du Pays de Cruseilles] et les Partenaires [Région Auvergne/Rhône-
Alpes, Conseil Départemental de la Haute-Savoie, et les autres partenaires techniques à définir selon
les besoins en ingénierie.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
+ L'Etat s'engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l'élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental et un référent régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des
projets et d'assurer l'accessibilité de l'offre de services; (ii) à étudier le possible co-
financement des actions inscrites dans le plan d'action de la Convention qui seraient
éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques
des services déconcentrés.
+ Les Collectivités bénéficiaires s'engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens
humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction
avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d'ORT dans un délai de 18
mois à compter de la signature de la présente convention.
+ Le Conseil régional Auvergne/Rhône-Alpes e Le Conseil départemental de la Haute-Savoie en vertu de la délibération n°CP-2021-0395
de la commission permanente.
e Les Partenaires techniques engagés dans le programme PVD à définir selon les besoins
en ingénierie.
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l'ANCT, la Banque des Territoires, l'ANAH,
le CEREMA et l'ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les
propositions de projet et d'actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser
leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances
décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l'élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l'élaboration de l’'ORT, les Collectivités bénéficiaires
s'engagent à mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
e La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et
leurs services :
o Mise en place d'un COPIL organisé comme suit :
" Co-présidence assurée par le Maire de Cruseilles et le Président de la
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
" Présence d'élus des deux collectivités (Maire-Adijoints, Vice-Présidents et
Conseillers municipaux délégués selon les dossiers à l'étude)
" Présence des services des deux collectivités : DGS- DST
" Présence du chargé de mission qui coordonnera le suivi des dossiers
o Mise en place de réunions de travail
e L'installation d'un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article
4 de la présente Convention : voir au point 4
e Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L'attribution d’un cofinancement
du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines
missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de
demain » ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de
rapports transmis aux membres du comité de projet. { cf annexe 2 « annuaire ») ;
e L’appui d'une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,
assurant la maîtrise d'ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de
revitalisation globale du territoire et d'élaborer l'ORT ;
e La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
+ L'usage de méthodes et outils garantissant l'ambition et la qualité du projet tout au long de sa
mise en œuvre : tableaux de suivi et indicateurs qui seront définis et matérialisés dans la cadre
du programme d'actions. + L'intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet notamment :
- la mise en place d'îlots de verdure (dans les nouveaux programmes immobiliers et dans les
projets locaux)
- la travail autour de la mobilité douce et l'amélioration de l'offre en transports en commun
-la rénovation énergétique des bâtiments publics
- la mise en œuvre d’une politique participant à l'économie de l'eau
- amélioration de la gestion des déchets
- l'anticipation et la maîtrise du développement du territoire
La population et les acteurs du territoire seront associés à la définition et à la mise en œuvre
du projet dans le cadre de commissions extramunicipales qui ont été créées en début de
mandat en intégrant la population.
Les commissions intercommunales thématiques seront également concertées.
Enfin, le lien étroit existant avec le tissu économique permettra d'associer les différents acteurs
à ce projet de revitalisation du centre-bourg de Cruseilles.
e La communication des actions à chaque étape du projet grâce à utilisation des supports
institutionnels, application et réseaux sociaux des deux collectivités.
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est coprésidé par le Maire de Cruseilles et le
Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
L'Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat » désigné par
le préfet y participent nécessairement.
Les Partenaires financiers et techniques engagés dans le programme PVD à définir selon les besoins
en ingénierie y sont invités et représentés tout comme les partenaires locaux (professionnels et/ou
associations selon les thématiques abordées).
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la
date de sa signature. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée
des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par
avenant à l'appréciation de l'Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires
techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en
Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d'ORT. La
signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de
l'existence d’une convention d'ORT à l'échelle de l’'EPCI au moment de la signature de la présente
convention, les Collectivités peuvent s'engager dans l’'ORT par avenant à la convention existante ou
par l'adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d'ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
6.1 Evolution et situation du territoire
Situation, caractéristiques et centralité :
La commune de Cruseilles fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles au sein
de laquelle elle joue le rôle de centre-bourg.
En effet, la commune de Cruseilles, comptant environ 5 000 habitants actuellement attend à l'horizon
2023 une population supplémentaire de 1 500 habitants résultant des opérations d'urbanisme en cours
(cf article 6.2.3).
Elle propose de nombreux services à sa population :
- un tissu commercial important,
- un tissu associatif très présent,
- des infrastructures scolaires nombreuses: un collège public et un collège privé, une école
primaire publique et une école primaire privée, ainsi que trois maisons familiales rurales,
- un EHPAD,
- des services et infrastructures en faveur de la population existants mais encore insuffisants :
une maison de santé pluridisciplinaire, un bureau de Poste, un gymnase communal et complexe sportif
du Pays de Cruseilles intercommunal,
- des sites touristiques reconnus : le site des Dronières et celui des Ponts de la Caille
Située entre l'axe Annecy et Genève, la commune accueille de nombreux actifs frontaliers. Elle est
située sur un axe majeur de passage très fréquenté entraînant un trafic routier très important impactant
fortement la vie des habitants (problèmes de sécurité piétonne, problèmes de nuisances sonores,
embouteillages récurrents... ).
Evolutions et perspectives :
Face à la forte croissance démographique, il convient de proposer à la population des services et
infrastructures adaptés car insuffisants à ce jour notamment en matière :
- d'accueil de la petite enfance
- de restauration scolaire -__ d'espaces de loisirs en faveur des jeunes
-__ d'espaces de rencontres intergénérationnels
- de limitation de la fracture sociale en prenant mieux en compte la population moins aisée
Actuellement, on note l'absence d'offres suffisantes en matière de transports en commun et de mobilité
douce. Pour répondre à la forte demande des administrés, il conviendra de développer ces axes en
concertation avec la communauté de communes en fonction de ses compétences (scolaire, réseaux,
mobilité, tourisme).
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d'urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
Au niveau communal, la révision n° 4 du PLU est en cours (approbation par délibération n°2020/68
octobre et par la délibération n°2021/40 relative au débat sur les orientations du PADD du 4 mai 2021).
Les objectifs attendus du PADD, conformément au SCOT dont la révision est également en cours sont
les suivants :
1- Un cadre de vie privilégié à préserver et à Valoriser
a. Préserver et valoriser les sensibilités environnementales
b. Maîtriser et accompagner l’évolution du cadre paysager
2- Un pôle de centralité à affirmer dans le cadre d'une démarche de transition raisonnée et adaptée
a. Encadrer le développement de notre commune, pour mieux affirmer son identité b. Repenser le développement futur de l'urbanisation
8- Un véritable lieu de vie à pérenniser
a. Soutenir l'activité économique dans toutes ses composantes pour le dynamisme du territoire
b. Œuvrer pour le maintien et le confortement d’une vie sociale riche c. Œuvrer pour une mobilité plus diversifiée et durable Servitudes d'utilité publique : Pont de la Caille/ façade de la Maison de Fésigny
Au niveau intercommunal, le PLH est arrivé à échéance. Le lancement de l'étude pour son renouvellement va être lancé pour une finalisation du document courant 2022.
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
Un agenda 21 local a été mis en place sous le mandat 2008-2014. Pour ce nouveau mandat, des actions en faveur du développement durable vont être menées par la commission développement durable créée sur le mandat 2020-2026 (voir tableau en annexe)
La Commune étudie par ailleurs son adhésion au Plateau des Bornes.
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles est adhérente du SMECRU (contrat de rivières des Usses). 6.2.3 Projets et opérations d'urbanisme
D'importants programmes locatifs représentant un total de 462 logements répartis dans le centre-bourg de la Commune ont été autorisés :
SOGIM Route des Dronières 33 logements
SOGERIM Route de l'Arthaz 83 logements (livré)
SOGERIM Route des Dronières (le grand R 30 logements)
SOGERIM Route des Dronières 119 logements
SAGEC Route du Suet 55 logements
VILLES ET VILLAGES Route du Suet- 19 logements
VILLES ET VILLAGES Route de l’Usine 88 (en cours de livraison) ICADE Rue des Frères 35 logement
La municipalité a entrepris un travail de rétablissement de la politique foncière pour dynamiser le commerce en saisissant les opportunités qui se présentent. Une volonté de maîtriser le foncier est également affichée au niveau de la CCPC. Les deux sièges des deux collectivités se situant sur la commune de Cruseilles, un travail en commun est impératif.
Enfin, dans le cadre de la révision du PLU est envisagée la création d'une zone artisanale. 6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 —
2026]
Mobilité: Cruseilles se situe sur un axe majeur Annecy-Genève. L'urbanisation récente a pour
conséquence un manque de stationnements sur la Commune, notamment dans le centre-bourg. Les
commerces et services présents sont pénalisés par cette problématique sans oublier les nouveaux
arrivants qui, par manque de places au niveau des copropriétés, empiètent sur le domaine public.
L'équipe municipale souhaite donc créer de nouvelles poches de stationnement.
Un travail de sécurisation des voies est à l'étude avec le Département principalement au niveau du
collège et du site des Dronières.
Tandis que la compétence mobilité a été transférée à la Communauté de Communes, les transports
scolaires restent gérés par la Région. Les lignes de transports (LT72) sont peu adaptées aux besoins
(peu de passage et à des heures moins utiles à la population). L'objectif est donc de développer, avec
la Région, une offre plus pertinente. Une enquête a ainsi été proposée dans le bulletin municipal pour
connaître les besoins de la population.
Ilest envisagé de créer des voies bus et cyclables aux entrées de ville.
Concernant les mobilités douces, l'objectif sera de développer des circuits cyclables sécurisés. Un
schéma cyclable est à l'étude au niveau de la CCPC. Il s'intègre dans le cadre du projet véloroute. Il
s'agirait de relier le site des Dronières au centre-bourg et de faciliter l'accès de la périphérie au centre-
bourg qui regroupe les infrastructures scolaires, sportives et culturelles du territoire. Le vélo pourrait
être également utilisé comme moyen de transport pour se rendre sur son lieu de travail.
Concernant le co-voiturage, le souhait est créer des aires de stationnements pour encourager ce mode
de déplacement. La principale problématique demeure la maitrise foncière pour créer ce type
d'équipement.
Enfin, en termes de mobilité, il conviendrait de lancer une étude de faisabilité concernant la déviation
de Cruseilles et de manière plus large, sur la mobilité dans la commune. Un contournement permettrait
de limiter le flux de véhicules traversant la rue principale de la commune qui occasionne des nuisances
et rend le secteur dangereux aussi bien pour les piétons que pour les véhicules et vélos.
Logement :
La CCPC doit relancer son PLH en 2022 avec l'intégration de plusieurs problématiques : habitat indigne
et rénovation énergétique et urbaine, capacité à peser sur les prix d'accès aux logements, tant en locatif
qu'en accession, pour les ménages à faibles revenus et les classes moyennes, capacité à répondre à
des besoins spécifiques (publics les plus fragiles, personnes âgées) et maîtrise du développement et
de l'urbanisation. La question de la maîtrise foncière se posera également. La CCPC souhaite mener
une réflexion sur la mixité sociale au sein des programmes immobiliers.
Au niveau communal, il conviendra d'adapter le PLU pour limiter le nombre de constructions à venir et
pour renforcer la qualité des programmes (intégration d'ilots de verdure, de places de stationnement...).
A l'échéance du 1°" janvier 2023, 1500 habitants supplémentaires sont attendus avec les permis
accordés sous le mandat 2014-2020 dont les programmes ne sont pas encore achevés.
- (Maison GAL) :
o une situation géographique à la sortie du centre-bourg et à proximité du site des
Dronières
o un grand jardin, véritable ilot de verdure Le bâtiment pourrait idéalement accueillir une micro-crèche (forte demande de la population)
ou une crèche multi-accueil. Il pourrait être envisagé un projet de lieu de rencontre pour les
associations complété par des logements en mixité sociale.
- L'équipe municipale souhaiterait réaliser un restaurant scolaire pour ses élèves de
l’élémentaire. Le ténement retenu se situe à l'entrée sud de Cruseilles (Annecy) et se trouve à
proximité immédiate de l’école primaire publique et du centre de loisirs associé à l’école. Le
CAUE a été missionné et accompagne la commune dans l'élaboration de ce projet. Selon la
maîtrise foncière et selon les capacités financières dont disposera la Commune, il serait
envisagé de mettre en place une cuisine en régie qui permettrait d'offrir des repas de qualité
supérieure grâce à l'approvisionnement en produits locaux ; ce qui n'est pas forcément aisé
avec des prestataires extérieurs.
- La construction d’un centre technique municipal est également à l'étude. En effet, la commune
loue actuellement un local pour ses équipes techniques (local vétuste et non adapté). Le bail
arrive à échéance en 2022 et ne sera pas renouvelé par le propriétaire.
- Selon ses capacités financières, la Commune souhaiterait se doter d’une salle des fêtes.
La CCPC réfléchit quant à elle à une évolution de plusieurs bâtiments, et notamment à la réhabilitation
de son Ecole de Musique, mais également à une refonte de son parc des services techniques, d'une
manière éventuellement mutualisable avec la réflexion communale. Pour ce faire, une étude de
programmation et d'urbanisme portant sur tout le secteur d'entrée sud de la commune, intégrant le
périmètre du siège de la CCPC, ainsi que d'autres fonciers (communaux, départementaux) est
envisagée. Une réflexion sur un secteur en friche est aussi envisageable.
Développement commercial :
- Concernant le supermarché présent sur la commune (Carrefour Market), un agrandissement
du magasin est programmé en 2021. Il permettra de développer un rayon « produits frais et
locaux » ainsi qu’un drive.
L'association des commerçants (Union des Commerçants du Pays de Cruseilles) était en
dormance depuis quelques années. Elle a été relancée avec des commerçants volontaires qui
sont d'ores et déjà motivés pour travailler avec les deux collectivités sur les projets en lien avec
le commerce local. Elle peut par ailleurs être utile pour appuyer des études spécifiques liées à
cette thématique.
Les commerçants sont dans l'attente d’un stationnement plus fonctionnel afin de faciliter la vie
de la clientèle et d’une signalétique plus adaptée. La Commune en concertation avec l'union
des commerçants travaille déjà sur ce dossier.
Une étude globale sur le développement commercial permettant d'identifier l’origine des
chalands, des possibilités d'amélioration des fonctionnalités commerçantes, mais aussi des
outils d'amélioration de l'attractivité du linéaire commercial du centre-ville est envisagée.
- La Commune envisage de travailler sur les entrées de ville en matière d'accueil des clients
notamment par la mise en place de panneaux descriptifs.
- Pour terminer, la Commune souhaite investir en termes de locaux commerciaux (selon ses
capacités financières) afin d'être d'avantage décideur sur le type d'activités commerciales qui
s'implantent sur son territoire ; l'objectif étant de diversifier l'offre et de dynamiser le centre de
Cruseilles. Le PLU devra être mis en phase avec cette volonté politique. À ce jour, la Commune
a préempté afin d'acquérir Un nouveau local commercial dans la Grand’'Rue. Tourisme :
La Commune dispose de deux sites touristiques majeurs, à savoir :
- Le site des Ponts de la Caille, mis à disposition de la CCPC comprenant un terrain aménagé et
un bâtiment «le Bistrot des Ponts » qui abritait l'office du tourisme. La Communauté de
Communes souhaite développer un petit site complémentaire à proximité de ce bâtiment afin
de proposer des activités associées à la visite et notamment un espace muséologique capable
de mettre en valeur l’histoire du lieu de manière ludique, ainsi que des activités économiques
(restauration, boutique). Un travail sur la prévention des suicides est également engagé sur le
Site. Par ailleurs, Un projet environnemental et touristique concerne les Bains de la Caille (situé
en contrebas du pont) : l'objectif sera de sécuriser ce site, de le mettre en valeur en s'appuyant
sur l’histoire du lieu et de réhabiliter le chemin d'accès. La préservation d’un corridor écologique
majeur provenant du secteur du Noiret / La Ravoire et allant jusqu'à la Mandallaz est également
un enjeu majeur de ce projet.
- Le Site des Dronières: la CCPC souhaiterait réimplanter un camping. Un bureau d'études
travaille actuellement sur son éventuelle installation. La CCPC s'est portée acquéreur d'un
bâtiment d'habitation situé à proximité du restaurant l'Ancolie.
La CCPC souhaite lancer une étude pour la couverture d'une partie du centre nautique des
Dronières qui devra, à terme, prendre le relai de la piscine couverte des Ebeaux devenue
vétuste.
La Commune, en partenariat avec la CCPC, souhaite améliorer le reste du site (abords du lac,
parcours de santé et implantation d'un point de restauration rapide). Un projet d'équipement
sportif (pumptrack, skate-park et street work out) sera par ailleurs réalisé dans l'été 2021.
Dans le centre-bourg de Cruseilles une attention particulière devra être donnée aux trois entrées de
ville : au sud côté Annecy, au nord côté Saint-Julien-En-Genevois, et accès en direction de la route des
Dronières. En effet, il s’agit de la première image donnée aux visiteurs qui entrent sur notre commune.
Rénovation énergétique :
Concernant les bâtiments communaux, le gymnase actuel nécessite Une rénovation et Une mise en
accessibilité. Sa destination devra également être étudiée.
Plusieurs bâtiments de la CCPC (et notamment le siège) doivent également être réhabilités à moyen
terme. Plusieurs projets liés à l'énergie (projet de réseau de chaleur renouvelable urbain), à la
préservation de la biodiversité (préservation de plusieurs zones humides) ou à l’éco-citoyenneté (circuits
court, amélioration du tri ou prévention de l’utilisation d'eau) ont été évoqués, et feront l’objet d'une
réflexion dans un groupe de travail de la CCPC (en lien étroit avec la commune) afin de voir si leur
faisabilité est opportune où pas.
Environnement :
Notre territoire possède un environnement naturel exceptionnel qu'il convient de préserver. Il abrite de
nombreux secteurs d'intérêt paysagers et des corridors écologiques qui seront maintenus dans le cadre
de la révision du PLU.
Les deux collectivités sont également bien conscientes de l'importance de l'activité agricole sur le
territoire. Cette dernière implique une préservation des terres agricoles, vitales au bon fonctionnement
des exploitations toutes inscrites dans des productions en AOP (Reblochon et Abondance). 6.4 Besoins en ingénierie estimés
- Financement d’une étude pour la déviation de Cruseilles et sur tous les modes de
déplacements, et de manière plus générale mais également recherche de solutions alternatives
visant à fluidifier le centre urbain et à préserver les modes doux et les piétons. En option, une
réflexion sur le stationnement pourra être étudiée.
- Financement d'une étude commerciale visant à mesurer la chalandise, les solutions
d'amélioration de l'attractivité du linéaire commercial et l'amélioration du cadre de certains
commerces et de certaines zones commerciales.
- Financement d'études relative au montage d'une opération de réhabilation de la Maison GAL
acquise dans le cadre d’un portage foncier (logements en mixite sociale, crèche ou MAM...)
- Financement des études touristiques du Pont de la Caille, des Dronières mais également de
réhabilitation du centre nautique Bernard Pellarin.
- Financement d'études sur le volet foncier logement: plan d'action foncière et études sur
certains fonciers stratégiques, financement d’études du PLH.
- Financement d'une étude culturelle, notamment sur l’évolution de l'école de musique.
Signatures ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Ce document présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Il
vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné
en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard
des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. || appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. || entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d'un réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer,
se former, s'exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d'orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que
le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l'administration et des services de
l'intercommunalité où de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d'ouvrage de l'OPAH RUX Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l'élu
référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa
programmation :
-__ Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; -_ Enlien étroit avec le maire ou l'élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, ….) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVE ;
-__ Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel :
-__ Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'actions globale ;
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RUX* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d'une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ; - Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe-projet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet ;
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d'information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre
du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus
et sous réserve d'être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l'ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d'une
OPAH-RU. Les missions suivies d'un (* font expressément référence à la mise en œuvre de cette
opération programmée complexe. ANNEXE 2 — ANNUAIRE
Cruseilles
Sylvie Commune de | Maire smermillod@cruseilles.fr | 04.50.32.10.33
MERMILLOD Cruseilles
Xavier BRAND | Communauté de | Président
Communes du
Pays de
Cruseilles
Stéphanie Commune de
VIBERT Cruseilles
Benoît Communauté de
DUPERTHUY Communes du
Pays de ANNEXE 3
Tableau récapitulatif des principaux thèmes émanant de la Commission
(THEMES
{LES DECHETS ;
|« Les premiers déchets
triés sont ceux que l'on
{ne produit pas »
||
||
LES ECONOMIES
D'ENERGIE.
« Notre planète
surchauffe aussi à
cause de notre façon de
faire du développement
économique: réfléchir
AUTREMENT pour
peu à peu imposer un
volet écologique à
chaque projet
bénéficiant de fonds
publics ».
Développem
ACTIONS
1/ Accroître la
numérisation.
Ex : bulletin municipal
2/ Compostage privé
ou collectif.
Ex : Annecy
compostage colllectif +
petites plantations à
côté.
3/ Accroître les actions
de tri.
Ex : récupérer les
cheveux, brosses à
dents, mégots, etc.
4/ Sensibiliser sur
notre façon d'acheter.
Ex : magasin vrac.
1/ Optimiser
l'éclairage public.
2/ Création d'un
bâtiment pour les
services techniques.
3/ Isolation des
{bâtiments publics et
privés, augmentation
des performances de
chauffage.
4/ SEL:système
d'Echange Local.
ent Durable.
DESCRIPTION
1/ La numérisation
permet à elle seule de
limiter le gaspillage de
papier. Inciter les
services municipaux à
travailler dans ce sens.
2/ Sensibiliser et
recenser les besoins.
Achats groupés de
composteurs
individuels et
collectifs/ Homebiogas.
3/ Le tri peut être
réfléchi par secteur
d'activité :
commerçants : actions
groupées, lieux de
collecte.(travailler sur
la mise en place de
points fixes de collecte)
4/ Campagne de
sensibilisation sur nos
habitudes de
|consommation et notre
| façon d'acheter.
1/ Généralisation des
détecteurs sur le réseau
| d'éclairage public.
|Ex : société Tvilight.
2/ En relation avec la
commission travaux,
étude pour la
réalisation d'un
bâtiment avec
photovoltaique et
récupérateur d'eau pour
arrosage des plantes
l'été.
13/ Voir le contenu du
plan France Relance
2030 pour relayer cette
action au niveau local.
4/ Entrer en contact
evec eux pour faire
converger certaines de
nos actions.
_ [PRISE EN CHARGE MEILLEURES
PRATIQUES:
COMMUNICATION
ET
SENSIBILISATION.
4/Bibliothèque
intercommunale:
formidable outil
d'information et de
sensibilisation du
public.
4/ Création d'un espace
Développement
Durable : programme
pluriannuel d'achat
d'ouvrages sur le sujet.
Développement du
système d'échange des
livres, etc. 7. Acquisition de la parcelle C 2084p appartenant à Madame Sophie MONNIER et
Monsieur Sébastien GUILLAUME- Route du Suet/Chemin des Fourches
Contexte
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’aménagement et la sécurisation de la desserte du secteur des Fourches depuis la Route du Suet faisant l’objet, pour mémoire, d’un emplacement réservé (n°5) au Plan Local d’Urbanisme a eu un impact foncier sur une parcelle appartenant à Madame MONNIER Sophie et à M. GUILLAUME Sébastien.
Les propriétaires ont en effet autorisé la Commune à se laisser tenir les travaux de voirie afin que l’aménagement du chemin des Fourches puisse être réalisé.
En vue de régulariser la situation foncière, Madame le Maire propose d’acquérir la parcelle C 2084p d’une contenance cadastrale de 58 m² ; ce conformément au plan de modification du parcellaire cadastral annexé à la présente délibération.
S’agissant d’une régularisation d’emprise du domaine public communal, Madame le Maire propose d’acquérir ces terrains à l’amiable en accord avec les vendeurs.
Après concertation avec Madame MONNIER Sophie et M. GUILLAUME Sébastien, l’acquisition est proposée au prix de 90 €/m², soit un total de 5 220€. Il est ici précisé que, durant cette phase de travaux, le Commune a pris en charge la réalisation d’une place de stationnement au bénéfice des vendeurs. Le coût de la réalisation de cette place de stationnement a été chiffré par le Maître d’œuvre CIMES CONSTRUCTION pour un montant de 3 742,80 € ; ce chiffrage est annexé à la présente délibération. Tenant compte du prix d’acquisition proposé, il en résulte une soulte de 1 477,20 €.
Les frais induits par cette acquisition seront à charge de l’acquéreur.
Cette parcelle sera incorporée après acquisition dans le domaine public de la voirie communale.
VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
VU l’article L2241-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, selon lequel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
=> ACCEPTE l’acquisition à l’amiable de la parcelle C 2084p d’une superficie de 58 m² avec une
soulte de 1 477,20 €,
=> AUTORISE Madame le Maire à passer cet acte d’acquisition en la forme administrative,
=> PRECISE que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice 2021,
=> DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder à toutes démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier. TS ES MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
Cruseilles
Justin PERNOUD
100, place de 13 Fontaine
74350 CRUSEILLES
Téf,64,50,44,16.40
Numéro d'ordre du document d'arpentage
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55 471 a 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
AD'après line indi au'ils ont-fournies ou bhuraaiu : EP FO SOS TO SENS CRE ICUMOS EU-SUFEEU--—
Bb. Can £, té d'un B—-ER-LOROFAHC-CEN
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
nianat 2 affontué-our le tarrain- Pi ge SOC CFE
| (2020... PRRNOUDlustin……. SRUSEI 5 Section : ci e Re pur EUR » Geornatte &\CHHREILEER Date @ IV Zoo | Feullle(s) _: 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Sion
Qualité du plan : non régulier au dos de la qe 6463. g | |
Echelle d'origine : 1/2000 A Co ete adnnsnsnesnnsses , le mn Lanol. Leg
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1998 f Jla ÿ s ñ
{#)Rayer les mentions inutiles. La formule À n'est eppicable que dans lscas d'una esquisse (plan rénové par voie de mis Àjour), dans la B effectué eux-mêmes le plquetage. (2) Qualité dela
parsonne agréée (géomètre expart, inspacteur, 9éomètre ou technicien retraité du cadastre, otc ….), NS
(3) Préciser les noms et qualités du signataire s'i est déférent du propriétaire {mardatairo, avoué représentant qualifié de l'autorité
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sauulT) 8. Acquisition aux consorts GAL des parcelles cadastrées B n°1445, 1446 et 1447 au
lieudit « La Molière »
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que les Consorts GAL ont l’intention de céder les parcelles cadastrées section B n° 1445 ( 1195 m²),B 1446 (1195 m²) et B1447 ( 6030 m²) situées au lieudit « La Molière » d’une contenance totale de 8 420 m².
Conformément aux dispositions du Code Forestier, la Commune dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande (le 29/04/2021) pour exercer son droit de préférence, selon le prix et conditions suivantes :
• Le prix de la vente est fixé à 1 700 €
• L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente
• L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois
• Il acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous les impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis
• L’acquéreur s’acquittera de tous les frais de la vente (les frais d’acte étant fixés à 2 100 €)
La commission urbanisme a rendu un avis favorable lors de la séance du 18 mai 2021.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
EXERCE le droit de préférence conformément aux dispositions du code électoral.
ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées section B n°1445 (1195 m²), B1446 (1 195 m²) et B1447 ( 6030 m²) situées au lieudit « La Molière » d’une contenance totale de 8 420 m².
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette acquisition.
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du budget 2021. e
Département :
HAUTE SAVOIE
Commune :
CRUSEILLES
Section : B
Feuille : 000 B 06
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 24/03/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [13 plan visualisé sur cet extrait est 5e
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cité administrative 7, rue Dupanloup
nn 74040
par le centre des impôts foncier suivant :
ANNECY
74040 ANNECY
tél. 04.50.88.40.43 -fax 04.50.88.47.94
cdif.annecy@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
5208750
5208500
1941000
SUR L'ETANG
29
5208750
5208500 RESSOURCES HUMAINES
9. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre
de besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité – service administratif
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3,
CONSIDERANT qu’un agent du service est actuellement indisponible jusqu’à la fin du mois de mai,
CONSIDERANT que l’organisation des scrutins dans le cadre des élections départementales et
régionales des 20 et 27 juin 2021 nécessite un renfort au niveau du service Etat-Civil/ Elections pour
assurer en plus le quotidien du service,
CONSIDERANT qu’il convient de renforcer l’équipe pour le mois de juin 2021,
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité, l’emploi non permanent ci-après sur la période du 1er au 30 juin 2021 :
o 1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures
DECIDE que la rémunération sera calculée, par référence à l’indice majoré 330.
PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2021.
AUTORISE Madame le Maire à recruter cet agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat correspondant. 10. Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021– octroi des
indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
-VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20.
-VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136.
-VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
-VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
-VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S.
-VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.
-VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377).
-CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,
-CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection à l’agent ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité.
Madame le Maire rappelle que les Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 vont nécessiter pour certains agents de la Commune l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation et le déroulement du scrutin.
La manière de compenser ces travaux supplémentaires diffère selon le statut de l’agent avec :
- La récupération des heures consacrées à ces travaux en fonction de l’activité du service - Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) prévu par les délibérations fixant le régime indemnitaire des agents de la collectivité,
- Le versement de l’IFCE pour les agents exclus du bénéfice des IHTS
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
DONNE son accord pour instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents appartenant aux catégories suivantes :
Filière Grade Fonction ou service
Administrative Attaché Territorial DGS
Les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases.
FIXE le crédit global pour les agents admis au bénéfice de l’IFCE à 363,90 € par tour de scrutin (montant de l’IFTS au 1/02/2017 2ème catégorie : 1091,70 €- coefficient 4- 1 agent concerné) PRECISE que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2021 ENFANCE JEUNESSE
11. Enfance/Jeunesse – Adoption du projet pédagogique du service pour l’année
scolaire 2021/2022
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet pédagogique du service Enfance/Jeunesse correspond à la feuille de route du service. Ce document a été réalisé en concertation avec l’équipe d’animation.
Ainsi, les animateurs, les familles ainsi que nos différents partenaires ont connaissance des objectifs attendus et des moyens leur permettant d’y parvenir.
On retrouve les éléments suivants :
- Les objectifs éducatifs et pédagogiques du service
- Les moyens d’évaluation de ces objectifs
- Les modalités et conditions d’inscription au service
- Le détail du fonctionnement des différents accueils
- La vie du service et l’équipe d’animation
La commission enfance/périscolaire/jeunesse a rendu un avis favorable lors de la séance du 6 mai 2021.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au v ote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
APPROUVE le projet pédagogique du service enfance-jeunesse pour l’année 2021-2022 (accueil périscolaire et accueil de loisirs) tel joint à la présente délibération. MAIRIE DE CRUSEILLES
at eTTITTS
COMMUNIQUER
ENTREPRENDRE
PROJET PÉDAGOGIQUE
ACCUEIL PERISCOLAIRE
ET ACCUEIL DE LOISIRS
Ro Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 1 Sommaire
Qu'ést.cé qu'un projet Pédagogique Pissssrinarerenmmmnnnniemannendass en aus en dde PNA AN dre NN RS ESSONNE Ed G SELON ES SALE Ve na A FA NN Sn ensniese 3
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La cohérence éducative du territoire avec le PEDT ii irrerennnrennnennnenenenneeeenneeeenneneenneeeeeeneneneeneneeeennnn 7
LES ONIEENISUE [5 -SIT DER OT 22222820 mn A 8
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Les modalités et conditions d'inscription ss ssssssssssnnssmnnnenenneneeneennenennennenennennnnenneneeneneeeeneene eee nee eeeeeseeneennanennns 12
Modalités d'inscriptions sé nrrrernnrrnnnrernnnnenennnennnnnneenenneneennnennnneeneneeeennnneenenne nee ennneneennennneenennene 12
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L'accueil périscolaire du matin... ssiiissssiesseenreenereeeeeneneneneeeeeneneeeeneneneeneeneneeneenenenenenennee 16
Le restaurant scolaire... isssiseseeenseeneenenenenneeeeeneneneeeneneneenenneennnenneneenenenneenenenee 16
L'accueil périscolaire du soir... iisssssiiseessreeneenneneneneeneneneneneeneneneeneeeneneneeeeneneeenenenenneee 17
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Létémps d'accueil dufmMatinizszssnessnnmesenn sr SN EEE PENSE ES 18
Les temps d'ACTiVITÉSiesree sauce reseau D TEE SEE DÉPOT SVP ES DPI TÉE VE TO STE SVT ET ESS ES OP SE EST STE TESTS EVE 18
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Accueil à la demi-journée les mercredis... nn 20
La sieste et le temps calme
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Résumé d'une journée type
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RE PT ER amener nn RER RSR RSR ns 23
Les règles de vie dans la structure... iiienrrrenererrererserernneenseneerecessneenesneeessneeeesneeeesneeeneneenennnnes 23
Nos moyens de communication... iirrnrrrrrnnrrrnernenreeenernnenennennne een nneeneneenenenneeneneneeenneenneeneeneenennnnnee 23
Le projed'ANIMaTIOn......nenrenenonmennennennenenennnennnnnennnenennn nee nn nent nn een en en E Den nn Rene En RON nR Rene en one nent n nee 23
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La sécurité physique. morale et afTect Near ramener eo An EU A EUR EN 25
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FIV Macarons sue a 25
Quelques-règles importantes ssssssssssssseeiasemneemnrernenennenasmenenneeneneenennasnennernanennnanennaseenésnennsnnss 26
Le Projet d'Accueil Individualisé (P.A.1) is iiisiesrnereereneeneeneeeneneeeeneeeneeneeeneneeneeneseeneeneenenee 26
L'ÉQUIPE nnnrnrnnnnnnnnnenennennenneennen eme eee ene ee een eee nes eee nen een nenennenee men nnnnen eee n en ene nee een ne seen een e en neneen een men eme nee n ee nee eee ee nee e tentes een ee eee eee neneenennnnne 26
Les rêles et missions des responsables de service RL irnrrrnrrrrrrnrrrrnernennneeennnneeeennneeeneneeereeneeneneenennnnnes 26
Lés rôles ét missions de ANIMALES 53288808 2 RS SENSUEL SE 27
Lés'obiectitside formation pour les AniMatelSsssssons eme nn ne nn En ue eu 28
NGS partenaires sssssscisisersrvesnecenennvécervanesatéenane née eee eee nan dr ee DER ED EE ES D DEA EPL ENST E SL AE S RSETA Re DÉS RATE Ten LM rare nantes 28
Ro Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 2 Qu'est-ce qu’un projet pédagogique ?
Selon le dictionnaire, un projet c’est « ce que l’on a l'intention de faire », ce qui applique un acte
intentionnel, réfléchi, pensé à l'avance. On se situe alors au niveau de l’action volontaire.
L'équipe d'animation du service Enfance / Jeunesse vous propose un projet pédagogique qui présente, dans
la continuité du projet éducatif de la commune de Cruseilles, les objectifs répondant aux besoins du public
pris en charge par l'établissement, ainsi que les actions et moyens mis en œuvre. Un projet pédagogique,
c’est décider ce que l’on va faire pour l’enfant, pourquoi on va le faire et surtout comment on va le faire !
Un écrit paraît toujours de prime abord figé, ce qui est en contradiction avec la vie de groupe qui elle est
pleine d’imprévus sur le plan réactionnel ou organisationnel. C’est pourquoi nous devons avoir à l’esprit que
cet écrit est la base de travail de l’ensemble de l’équipe, ce qui nous permet de nous assurer que nous
travaillons tous dans la même direction. Il est mis à disposition, en permanence, au sein de l’équipe
d'animation, pour que chacun puisse s’y référer si besoin.
Ce projet pédagogique, malgré sa nature contractuelle peut être modifié après l’accord de l’ensemble de
l’équipe. Nous avons tous une vision de l’animation différente, nos diverses expériences doivent être une
force pour répondre aux attentes et besoins des enfants. Cette réflexion est menée par l’équipe pédagogique
en lien étroit et constant avec nos différents partenaires. Gardons à l’esprit la question de savoir pourquoi
on fait les choses !
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 3 CO Le territoire
L'histoire et territoire de la structure
La commune de Cruseilles fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avec au total
13 communes; Allonzier la Caille, Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise,
Le Sappey, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes, Cuvat et Cruseilles qui es là ommune la plus
peuplée avec 4811 habitants. La population de la commune de Cruseilles s'accroît rapidement, au vu de sa
place entre le lac d'Annecy et le lac Léman. D'un attrait touristique indéniable, le territoire entretient un lien
privilégié avec la nature. Des routes de campagne sillonnent les vastes collines dont les pieds sont baignés
par les Usses et le sommet couronné par le Mont Salève. Ainsi, le Pays de Cruseilles allie un patrimoine
culturel et naturel, riche.
Le pôle Enfance / Jeunesse est un service public de la Mairie de Cruseilles. Il est l'expression matérielle de la
volonté politique des élus et de la collectivité. Le service existe depuis 2008 et il a pour vocation première
de proposer aux familles un moyen de garde pour concilier vie professionnelle et familiale. C’est un lieu de
découverte, de curiosité et d’épanouissement pour l'enfant, où il favorise sa socialisation à travers un
programme d'activités.
Depuis septembre 2019 et la reprise de l'association cantine par la Mairie, le service Enfance — Jeunesse
comprend désormais le pôle restauration.
La commune de Cruseilles compte deux groupes scolaires de primaires; l’école privée, Saint Maurice et
l’école publique. Les deux établissements accueillent des enfants de la petite section au CM2.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 1 La carte d'identité de la structure
Le service Enfance / Jeunesse propose les accueils suivants :
“ L'accueil périscolaire (matin et soir)
“ Le temps méridiens
“" l’accueil de loisirs sans hébergement, A.LS.H (mercredis et vacances scolaires)
Les horaires et périodes d'ouvertures
En période scolaire :
Accueil périscolaire du lundi au vendredi : 7h15 - 8h15/ 11h30 - 13h25 / 16h15 - 18h45
Mercredi : 7h30 - 18h30 / 7h30 - 13h30 / 11h00 - 18h30
En période de vacances scolaires :
Ouvert sur les périodes de vacances d'automne, d’hiver, de printemps et d’été (Les trois premières
semaines de juillet et les deux dernières d'août).
Accueil de loisirs du lundi au vendredi : 7h30 - 18h30
Publics accueillis :
Enfants âgés de 3 à 11 ans (de la Petite section au CM2)
Les coordonnées
Service Enfance / Jeunesse : 119, rue des Prés Longs - 74350 CRUSEILLES
Coordonnées de l’accueil : 04.50.44.19.70 - animation@cruseilles.fr
Nom Structure d'accueil : Accueil périscolaire et accueil de loisirs de Cruseilles
Lieu maternelle : 567, avenue des Ebeaux - 74350 Cruseilles au CLAE à l'arrière de l’école maternelle
Tél. : 04.50.01.26.05
Lieu élémentaire : 119, rue des Prés longs - 74350 Cruseilles au CLAE à côté de l’école élémentaire
Tel : 04.50.44.19.70
CO Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 5 Les locaux
TT.
e Ecole Matemelle
e Actuellement, l’école maternelle, compte 8 classes (PS, MS, GS, CP), 2 dortoirs, 3 blocs de toilettes,
une bibliothèque, une salle de musique et une salle de motricité.
Celle-ci accueille également nos locaux pour l’accueil périscolaire maternelle, appelé Le CLAE
(Centre de Loisirs Associé à l'Ecole}, et qui est constitué de deux salles d'activités, convertibles en
une seule grâce à une cloison coulissante. On y trouve également un bloc de sanitaires et un hall
d'accueil qui permet de ranger les affaires des enfants (vêtements, chaussons, chaussures, sacs…..).
Deux salles de sieste et une salle de motricité sont aussi associées au reste de la structure. Deux cours
fermées sont accessibles pour les activités extérieures.
e Ces deux salles d'accueil sont également utilisées pour le restaurant scolaire « maternelle » sur le
temps de midi.
e L'accueil périscolaire élémentaire se déroule dans les nouveaux locaux qui regroupent 3 salles
d'activités, 1 salle de temps calme, une salle animateur, des sanitaires et des bureaux administratifs.
Ils se situent à côté de l’école élémentaire qui elle compte 8 classes. Un espace extérieur fermé
partagé avec l’école est utilisé pour toutes les activités extérieures.
Depuis la rentrée de septembre 2020, le site de restauration a été délocalisé. Actuellement, les temps
méridiens se déroulent dans la salle annexe du gymnase et prochainement dans la nouvelle salle
socioculturelle. Ces salles permettent d'accueillir les enfants de l’école élémentaire sur le temps
périscolaire du CP au CM2.
Nous utilisons les mêmes locaux pour l'accueil de loisirs, mais avec une organisation différente,
que nous abordons plus loin dans le document.
————————————————————— Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 6 Les objectifs éducatifs et pédagogiques
La cohérence éducative de territoire avec le PEDT
Les principaux axes de travail que l’on retrouve sur le Projet Educatif Territorial sont les suivantes :
“" Permettre à l’enfant de s'épanouir dans un cadre de socialisation
“" Favoriser l’apprentissage du « vivre ensemble »
" Etablir une relation de confiance avec les familles
“" Rassembler les différents acteurs du territoire
“" Accentuer la complémentarité éducative entre le projet école et le service Enfance/Jeunesse
“" Assurer une formation continue des agents
La commune de Cruseilles tient à apporter une cohérence éducative avec l’ensemble des différents acteurs.
C'est pourquoi les professionnels avancent ensemble dans la même direction. Nous sommes impliqués et
responsabilisés par le travail en co-construction pour une équité de traitement, de transversalité, du respect
des devoirs et pour une meilleure acceptation des cadres et du respect des règles.
Les objectifs de la structure
Nos accueils périscolaires et extrasolaires ont pour but, non seulement d'offrir aux parents un moyen de
garde, mais surtout de proposer un accueil et une organisation de qualité pour l’enfant et sa famille dans
un cadre épanouissant et sécurisant.
A travers notre service et les prestations que nous fournissons tout au long de l’année, le personnel
d'animation met tout en œuvre afin de répondre aux objectifs décrits ci-après :
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 7 Constats : Créer un lieu d'accueil confortable et sécurisant pour le public
Objectifs Généraux Objectifs Opérationnels
Etablir une relation de
confiance avec les
familles
Favoriser la communication
avec les parents
Donner une place aux parents
dans les loisirs de l'enfant
Favoriser l'apprentissage
du « Vivre ensemble »
en créant du lien
Sensibiliser l'enfant au respect
des autres et de lui-même
Apprendre à l’enfant à avoir un
« rôle » dans la vie de la
collectivité
Permettre à l'enfant de
s'épanouir dans un cadre
de socialisation
Permettre aux enfants de les
rendre acteurs dans les temps
où ils sont accueillis
sécurisant Apprendre à développer sa
personnalité et son esprit
critique
Assurer la Développer le lien dans nos
complémentarité
éducative entre le projet
d'école et le service
Enfance / Jeunesse
actions
Permettre une communication
interactive entre le service
Enfance / Jeunesse et l’école
RE
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 8 L'évaluation des objectifs
> Objectifs généraux
< Objectifs opérationnels
& Moyens + Indicateurs d'évaluation
1. Etablir une relation de confiance avec les familles
< Favoriser la communication avec les parents
> Afficher et transmettre le programme des activités, de façon à ce que les parents
expliquent aux enfants ce qu'ils vont pouvoir faire avec nous.
> Transmettre toutes les informations utiles à la bonne tenue de diverses activités par
le biais de différents moyens (flyers, mails.….).
# Donner une place aux parents dans les loisirs de l’enfant.
> Faire respecter le règlement, écrit avec les enfants, aux parents.
Exemple : si le règlement dit de ranger les chaussons, les parents doivent veiller à ce
que les chaussons de l'enfant soient bien rangés avant de partir. Attendre que l'enfant
ait fini de ranger son activité avant de partir.
> Faire participer les parents dans l’apport de matériel de récupération pour les activités.
© Organiser des temps et des évènements conviviaux pour les familles (parents-enfants).
Exemple: Veillée, petit déjeuner, exposition, soirée jeux, etc.
> Prendre en compte l'avis des familles par le biais de questionnaires.
2. Favoriser l'apprentissage du «vivre ensemble » en créant du lien
< Sensibiliser l’enfant au respect des autres et de lui-même.
% Ne pas faire à la place de l’enfant, mais prendre le temps de lui montrer comment faire
(mettre et débarrasser la table, installer et ranger le matériel pour une activité...)
% Veiller à la bonne intégration de nouveaux arrivants et faire le lien entre les enfants
pour ne pas rester le seul repère d’un enfant dans le groupe.
% Veiller au respect de chacun envers l’autre en permettant aux enfants d’établir les
règles de vie en collectivité, validées par tous et les afficher dans les espaces d’accueils.
Des outils d'affiches utilisés par les enfants et les animateurs permettront d'évaluer
l'objectif.
+ Apprendre à l’enfant à avoir un «rôle » au sein de la structure et de la
collectivité
% Responsabiliser l'enfant dans son choix d'activités.
% Participation des enfants dans la composition des outils de communication
% Mise en place d'actions favorisant l'expression des envies et des idées de l’enfant (boite
à idées, mur d'expressions...)
Profiter des temps de rassemblement formels et informels pour demander aux enfants
ce qu'ils aimeraient faire, afin de leur donner la possibilité de vivre leurs projets et non
pas ceux que l'adulte a jugé bons pour eux. Si les enfants sont forces de propositions
et mettent leurs idées en application c'est que cet objectif sera atteint.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 9 La mise en place de camps sur les périodes d'accueil de loisirs, est une activité globale
qui couvre l’ensemble des temps de la vie quotidienne.
3. Permettre à l'enfant de s'épanouir dans un cadre de socialisation
sécurisant
+ Permettre aux enfants de les rendre acteurs dans les temps où ils sont accueillis
Les enfants peuvent élaborer de l'affichage leur permettant de se repérer dans les
espaces d'accueil de la structure et les rendant ainsi plus autonomes dans leurs
déplacements.
% Aménager des espaces de jeux où chacun peut trouver sa place et y accéder librement.
+ Apprendre à développer sa personnalité et son esprit critique % Permettre à l'enfant de faire ses propres choix en lui proposant plusieurs activités encadrées.
Mettre en place des moments d'échanges enfants/animateurs afin de recueillir et de
prendre en compte l'avis des enfants.
Mettre en place des ateliers artistiques; théâtre, improvisation, rencontres avec des
personnes extérieures, support audio-visuel...
% Les enfants pourront s'exprimer, interpréter, débattre, analyser. La richesse des
débats et des messages passés permettra d'évaluer la réussite de cet objectif.
4. Assurer la complémentarité éducative entre le projet d'école et le
service Enfance / Jeunesse
+ Favoriser le lien dans nos actions
+ Permettre une complémentarité d'action en participant au conseil d'enfants de
l’école.
Mettre en place des projets conjoints école / périscolaire Exemple : Embellir un mur
de l’école avec une fresque, participation aux évènements ponctuels
Mettre en place une organisation pendant le temps méridien afin de permettre aux
enfants en APC de pouvoir y participer.
* Permettre une communication interactive entre les deux institutions % Favoriser les échanges au quotidien entre animateurs et enseignants au sujet des enfants, du fonctionnement ou/et des problématiques rencontrées.
Echanges réguliers entre ATSEM et animateurs sur les différentes pratiques
artistiques.
% Mettre en place une réunion animateurs / enseignants en début d’année afin de
permettre de se rencontrer.
% Participation du service Enfance / Jeunesse au conseil d'école.
Nous utiliserons plusieurs outils d'évaluations pour permettre d’estimer la bonne réussite de ces objectifs,
par exemple des grilles d'évaluation collectives (enfants / animateurs), des grilles d'évaluation de projet
(animateur), des questionnaires aux enfants, et les retours des parents. En annexe, plusieurs formats d'outils
d'évaluations en fonction des groupes d'âge et des actions menées.
I
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 10 — L'évaluation des projets
Les bilans d'activités permettent d'évaluer la participation des enfants, de vérifier si les objectifs fixés ont
été atteints et de juger de la pertinence du choix des activités par rapport aux objectifs.
L’animateur pourra aussi s'évaluer en notant les points positifs à améliorer de son activité et la suite à
donner.
L'évaluation des animateurs
Lors des réunions hebdomadaires, chaque animateur évalue ses propres prestations et celles de l’ensemble
de l’équipe. Les points forts et les points faibles de chacun sont ainsi mis en avant afin que chaque animateur
puisse constamment se positionner dans une dynamique d'évolution.
Chaque année, l’ensemble du personnel est évalué sur ses actions, ses perspectives d'évolution et sur ses
besoins de formation.
L'évaluation de l’implication des familles
" La satisfaction des parents s’évalue lors des temps d'échanges quotidiens.
" L'implication des familles s’évalue par le nombre de volontaires au cours des sollicitations diverses
et par le nombre de parents présents lors des manifestations.
Pour toute évaluation, il faut intégrer des indicateurs de réussite (quantitatifs et qualitatifs) qui nous
permettront de mesurer le degré de faisabilité et de réussite des objectifs. Ces indicateurs peuvent varier
en fonction du public et du projet.
L'évaluation de l’accueil de loisirs par les enfants et les familles
“" Evaluations par les enfants
L'évaluation par les enfants se fait de différentes manières. L'équipe d'animation prend le temps de faire un
tour des humeurs avec chacun des enfants au moins une fois par jour. Cela peut se faire seulement à l’oral.
On peut, également, y associer un support (soleil, nuage, pluie...) qui permet de rendre beaucoup plus visuel
l'humeur de chacun et avoir une vue globale de l’ambiance générale dans le groupe.
“ Evaluation par les parents
Des « enquêtes » de satisfaction seront réalisées auprès des familles. Elles permettront à la Direction
d'anticiper les points à améliorer quand ce sera possible.
La rencontre des parents, comme mentionnée dans les objectifs de l’accueil de loisirs, permet d'échanger,
de comprendre les besoins et les attentes vis-à-vis de leurs enfants.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page Te LES MODALITES ET CONDITIONS D’INSCRIPTIONS
Les modalités d'inscriptions au service Enfance / Jeunesse
Est admis à l'accueil périscolaire tout enfant fréquentant l’école publique de Cruseilles maternelle ou
élémentaire, sous réserve que les parents aient préalablement rempli un dossier d'inscription complet pour
l'enfant concerné.
L'accueil de loisirs est ouvert aux familles de la commune de Cruseilles, mais également aux familles
extérieures à la commune. Toutes les familles devront au préalable avoir rempli un dossier d'inscription.
Les modalités et lieux d'inscription aux prestations
L'inscription et les modifications périscolaires peuvent s'effectuer de plusieurs manières en fonction des
différents temps d'accueil :
Accueil périscolaire : En ligne via le logiciel de réservation 3Douest avec votre identifiant et votre mot de
passe
Accueil de loisirs : Par mail au secrétariat du service Enfance/Jeunesse.
Lieux d'inscription : Service Enfance / Jeunesse - 119 rue des Prés Longs - 74350 CRUSEILLES
Coordonnées : 04.50.44.19.70 - animation @cruseilles.fr
Logiciel : https://www.logicielcantine.fr/cruseilles/index.php
Les pièces à fournir pour les nouveaux arrivants
Pour inscrire votre enfant, vous devrez obligatoirement vous présenter au service Enfance / Jeunesse muni
des documents suivants :
e Pour les nouveaux arrivants, un dossier d'inscription dûment complété (une fiche par enfant),
document se trouvant sur le site internet de la commune ou au bureau du service Enfance /
Jeunesse
e Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
e Un justificatif du Quotient Familial (CAF) si celui-ci est inférieur à 1201 €
e Une adhésion de 20€ est demandée pour l’ensemble de nos services périscolaires et extrascolaires
{montant qui apparaîtra sur la première facturation)
e Signature du règlement du service qui vaut prise de connaissance et acception de son contenu
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 12 Les tarifs
Les tarifs se déclinent suivant la grille des quotients familiaux ci-dessous :
Quotients Familiaux Caisse Allocations Familiales
Tarif 1 de O0 à 650
Tarif 2 de 651 à 850
Tarif 3 de 851 à 1200
Tarif 4 > à 1 201 ou absence de justificatif
Restaurant scolaire
Restaurant scolaire
Plein tarif
4,90 €
Tarif P.A.I
0.56 €
Accueil périscolaire du matin (7h15-8h15)
Quotient | Plein tarif | Participation commune de résidence | Coût familles
nd 2,00 € 0,60 € 1,40 €
2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20 € 1,80 €
Accueil périscolaire du soir (16h15-18h45)
Tranche 1 (16h15-17h45)} y compris goûter
Quotient | Plein tarif DATE SEC on commune de Coût familles résidence
T1 3,50 € 1,05 € 2,45€
T2 3,50€ 0,70€ 2,80€
T3 3,50€ 0,50€ 3,00 €
T4 3,50€ 0,35€ 3,15€
Tranche 2 (17h45-18h45)
Quotient | Plein tarif Participation commune de Coût familles
résidence
T1 2,00€ 0,60 € 1,40 €
T2 2,00€ 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
TA 2,00€ 0,20 € 1,80 €
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 A partir de 18h45, chaque quart d'heure entamé est facturé 4€.
Surveillance cantine (11h15-13h15})
j : : Participation commune . : Cruseilles et Plein tarif P . Coût familles
communes de résidence
conventionnées 2,30 € 2,30 € 0,00 €
Accueil de loisirs des mercredis / Journée complète (7h30-18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 31,90 € 10,30 € 21,60 €
T2 31,90 € 8,95 € 22,95 €
T3 31,90 € 7,60 € 24,30 €
T4 31,90 € 4,90 € 27,00 €
Tarifs P.A.I alimentaire
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €
T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €
ne 28.48 € 7,60 € 20.88 €
T4 28.48 € 4,90 € 23.58 €
Accueil de loisirs des mercredis / Demi-journée avec repas (7h30-13h30 / 11h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 16 € 5.20 € 10.80 €
T2 16 € 4.50 € 11.50 €
T3 16 € 3.80 € 12.20 €
T4 16 € 2.50 € 13.50 €
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 12.60 € 5.20 € 7.40 €
T2 12.60 € 4.50 € 8.10 €
T3 12.60 € 3.80 € 8.80 €
T4 12.60 € 2.50 € 10.10€
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 1 Accueil de loisirs des vacances (7h30-18h30)
Quotient | Plein tarif LL. commune de Coût familles résidence
T1 31,90 € 10,30 € 21,60 €
T2 31,90 € 8,95 € 22,95€
T3 31,90 € 7,60 € 24,30 €
T4 31,90 € 4,90 € 27,00 €
Tarifs P.A.I alimentaire
Quotient | Plein tarif PSP HSS commune de Coût familles résidence
T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €
T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €
T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €
T4 28.48 € 4,90 € 23.58 €
Camps d’été
Quotient Tarifs/ semaine (Toutes communes)
T1 125 €
T2 145 €
1 170 €
T4 200 €
- Pour les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé alimentaire, une déduction de 3.42€,
correspondant aux frais de repas auquel la participation surveillance de 0.56 €, aura été déduite,
sera appliquée.
À partir de 18h30, chaque quart d’heure entamé est facturé 4€.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 15° ? Le fonctionnement
Journée type à l'accueil périscolaire*
*Fonctionnement hors période de Covid et protocoles sanitaires associés.
L'accueil périscolaire du matin : 7h15 - 8h15
L'accueil périscolaire du matin permet aux familles de déposer leur enfant sur les lieux d’accueils à partir de
7h15. Les enfants et leurs parents sont accueillis de manière échelonnée par l'animateur qui note la présence
de l'enfant. Deux sites d'accueil séparés, un pour les maternelles et le CP au CLAE maternelle et un autre
pour les élémentaires au CLAE élémentaire. L'enfant doit être déposé auprès de l’animateur et accompagné
d’un adulte (parents, nounou, oncle...).
Animé par trois animateurs, ce temps périscolaire permet à l’enfant de commencer la journée en douceur.
L'équipe d'animation propose aux enfants des activités, des contes ou jeux libres en adéquation avec leurs
besoins et envies.
Avant de partir pour l’école tous les enfants participent au rangement de la salle, puis à 8h10, ils sont
emmenés dans leurs classes respectives pour les enfants de maternelle, et dans la cour de l’école pour les
enfants d’élémentaire.
Nous attachons une importance particulière à faire suivre toutes les informations que souhaiteraient
transmettre les familles à l'enseignant de leur enfant.
Le restaurant scolaire : 11h25 - 13h25
Depuis le 1° septembre 2019, la Mairie à repris en gestion directe le service de restauration scolaire. Les
repas sont préparés sur le site du collège avec comme prestataire, 1001 repas.
Le repas doit se passer dans le calme et la convivialité, c’est une activité à part entière où chacun à sa place.
Un tableau, permettant de référencer toutes les allergies et régimes alimentaires, est affiché dans le
restaurant scolaire. Les animateurs en ont connaissance pour le bon déroulement de l'accueil de votre
enfant.
De la petite section au CM2, notre équipe d'animation veille à guider l’enfant pendant ce temps de
restauration. Nous accompagnons, petits et grands dans le développement de l'autonomie par divers
moyens comme :
e Couper leurs aliments seul
e Débarrassage des tables, couverts ou plateaux
e Se servir seul
Restauration scolaire maternelle
Deux services de restauration sont organisés :
e Pour les petites sections de 11h30 à 12h15 (environ) suivi d’un temps en extérieur avant la sieste.
e Pour les moyennes et grandes sections de 12h15 à 13h05 (environ) précédé d’un temps de jeux.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 16 Après être passés aux toilettes et s'être lavés les mains, les enfants des deux classes de petite section
s'installent, accompagnés de leurs deux animateurs, dans la cantine située au CLAE. Ce premier service se
termine vers 12h15. Par la suite, les enfants se préparent pour un temps en extérieur avant d’aller à la sieste.
Le deuxième service regroupe les enfants de moyenne et grande section. Ils vont dans un premier temps aux
toilettes, puis dans la cour de l’école maternelle, avant de rejoindre le restaurant scolaire pour prendre le
repas vers 12h15.
Restauration scolaire élémentaire
Deux services sont organisés :
e De 11h30 à 12h15 pour les classes du CP au CE2
e De 12h20 à 13h10 pour les classes de CM1 et CM2
La restauration scolaire élémentaire s'organise actuellement dans la salle annexe du gymnase.
Habituellement dans une démarche « Zéro gaspil », la restauration s'organise aujourd’hui avec un service à
l'assiette des enfants afin de répondre aux différents protocoles sanitaires mises en place en période de
pandémie.
Le déjeuner est suivi et/ou précédé d’un temps dans la cour de l’école. Les animateurs ont à disposition du
matériel afin de diversifier les jeux et activités proposés aux enfants et leurs permettre de jouer, soit avec
les animateurs à des jeux collectifs, soit en autonomie.
Selon le thème annuel du service Enfance / Jeunesse, les animateurs proposent des projets d'animation en
adéquation avec les objectifs du service.
Ponctuellement, les enfants ont la possibilité d'aller dans une salle pour se relaxer (massage avec balles,
lecture, musique zen, matelas.….).
L'accueil périscolaire du soir : 16h15 - 18h45
Le service Enfance / Jeunesse offre un service d'accueil périscolaire du soir aux familles, leur permettant de
récupérer leurs enfants sur chaque site de manière échelonnée entre 16h15 et 18h45.
Pour ce temps, dix animateurs (cinq en maternelle et cinq en élémentaire) animent des activités et des
projets. Les enfants inscrits à l'accueil périscolaire sont accompagnés, par un animateur de leur classe, jusque
dans la salle du CLAE maternelle ou du CLAE élémentaire, pour partager ensemble le moment du goûter.
En maternelle, la salle d’accueil laisse accès librement à des coins « jeux» (construction, jeux de
mimétisme...). Cet espace leurs permet de se détendre et de jouer librement avec un animateur. En parallèle,
on trouve un petit coin dessin et lecture, que les enfants apprécient.
L'autre extrémité de la salle, permet d'accueillir les enfants pour des activités manuelles proposées par les
animateurs.
En fonction de la météo, les enfants ont également accès à la cour, pour participer à des jeux libres ou des
jeux collectifs encadrés par un adulte. Une salle de motricité permet également de mener des activités
collectives et sportives.
ET
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 17 En élémentaire, les trois salles sont utilisées comme espaces d'activités manuelles, de lecture, d'expressions,
de construction et/ou de jeux de société. La salle de temps calme est installée pour les temps de repos, et
laisse place à l'accompagnement aux devoirs, à la lecture et aux dessins.
Au moment de récupérer leurs enfants, les parents doivent se présenter à l’animateur en charge de l’accueil
des familles afin de pointer le départ de l'enfant. Cet animateur est le lien entre l’école, l’équipe d'animation
et les parents. C’est par lui que passent toutes les informations de la vie scolaire et de l’accueil périscolaire
destinées aux familles.
Journée type à l’accueil de loisirs
Encadré par quatre animateurs en maternelle et deux en élémentaire, l’accueil de loisirs met en place un
panel d'activités important autour d’un thème défini à l’avance par l’équipe d'animation.
Toujours en corrélation avec les besoins quotidiens des enfants, les animateurs organisent la journée ou la
semaine pour s'adapter au mieux, à leur rythme.
Les horaires sont informels et peuvent varier en fonction des besoins et attentes des enfants.
Vous trouverez-ci-dessous davantage de détails pour chaque temps de la journée.
Le temps d’accueil du matin : 7h30 - 9h00
La durée de ce temps d'accueil peut être modifiée en cas de sortie. Dans ce cas-là, l'information aura été
transmise aux parents durant les jours d'accueil précédents.
Ce temps d'accueil du matin est le moment d'échanger avec les parents et les enfants, pour connaître toutes
les informations utiles ou les précautions à prendre durant la journée.
L'animateur peut également renseigner les parents sur le programme de la journée.
Ce temps d'accueil échelonné est très important pour le bien-être de l’enfant. Il ne faut pas le négliger car il
permet à chaque enfant de démarrer la journée à son rythme à travers des activités individuelles (lecture,
coloriage, perles...) ou collectives (jeux de sociétés, jeux de construction, voitures, poupées...)
Les animateurs proposent aux enfants, pendant ce temps, des petits jeux, ou les orientent s'ils veulent jouer
seuls, lire, dessiner, ou juste ne rien faire.
Les animateurs doivent être vigilants à l'intégration des enfants, nouveaux arrivant dans la structure.
Un petit déjeuner est proposé chaque matin aux enfants qui le souhaitent, de 7h30 à 8h30.
Les temps d’activités : 9h30 - 10h45 / 14h30 - 16h00
Il est important d'offrir aux enfants des activités structurées et variées, dans le temps et dans l’espace, en
tenant compte des besoins individuels de chacun et de ses capacités de concentration. Les activités seront
en lien avec le thème et amenées avec des explications claires, concises et avec une sensibilisation. L'activité
ne pourra débuter qu’une fois que l'enfant aura assimilé toutes les consignes.
Nous proposons un panel d'activités répondant aux besoins de chaque enfant :
Les jeux : sportifs, d'équipe, de société, de construction, de réflexion …
Les activités de découverte : sorties, visites de musées, cinéma, festivals …
Les activités physiques et sportives
Les activités d'expression : manuelles, artistiques …
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 18 Ces activités permettront à l'enfant de développer de nouvelles compétences :
La socialisation
Le partage
Le respect / Le fair-play
L'autonomie
La découverte
L'expression SKKKA&
4
Les activités seront adaptées en fonction du rythme de la semaine et du degré de fatigue du public.
Nous redoublerons également de vigilance tout au long de la journée car leur concentration décroiît au fil du
temps. C’est la raison pour laquelle, nous privilégierons des activités manuelles en matinée et des activités
dynamiques l’après-midi.
Il'est important que les enfants participent au rangement des activités avec les animateurs.
ILy a différentes facons d'envisager l’activité :
" Jouer avec: L’animateur est dans le « jeu » et devient un « joueur ». Il accueille, propose, met en
place, motive, etc. Il transmet des valeurs positives.
"Faire jouer : L’animateur propose un jeu à son public et anime le déroulement de la partie. Il présente
le jeu, l’histoire, l’espace, les outils, le temps, l'objectif. La façon de faire doit être réfléchie et
travaillée.
" Laisser jouer : L'animateur est en retrait tout en observant les enfants. En cas de déviance, il leur
montre qu’il est disponible, et qu’il peut arbitrer ou intervenir à leur demande.
" Donner à jouer: Si l’activité à l'initiative du groupe d'enfants présente des lacunes, l'animateur
accompagne alors le groupe en leur donnant les moyens de jouer, ensuite il reste en retrait ou non.
Le repas
Ce temps de la vie quotidienne est un temps important pour la socialisation de l’enfant. Il se confie, parle
de sa famille, de l’école, de ses soucis et partage une multitude de choses avec les copains. L’animateur sera
présent à table pour accompagner les enfants, non pas les forcer à manger mais les inciter à goûter.
Afin de développer au mieux leur autonomie, quelques enfants, accompagnés d’un animateur, dressent la
table pour les deux groupes.
Pour les plus grands, les animateurs posent l’entrée, le plat, le fromage et le dessert sur leur table. Les
enfants pourront ainsi se servir eux-mêmes et faire passer aux voisins.
Pour le groupe des plus petits, le temps est pris pour demander à chacun quelle quantité doit être servie.
Nous n’obligeons pas un enfant à manger, mais nous l’incitons fortement à goûter de tout.
Les enfants ont également la possibilité de se servir seuls de l’eau ; si besoin nous les accompagnons dans
cet apprentissage.
A la fin du repas, chaque table doit être débarrassée (assiettes, couverts, verres, pots d’eau...).
C'est un moment où l’on apprend à l'enfant à écouter ses besoins en terme de quantité de nourriture
(d’abord un peu et après on se ressert). C’est l'apprentissage du respect de la nourriture en évitant le
gaspillage.
C'est également un temps où l’enfant apprend que le passage aux toilettes s'effectue avant ou après le repas
et non pendant.
Nous abordons la notion de la propreté. On se lave toujours les mains avant et après le repas.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 19 Dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.1}, convenu, et signé par la collectivité et l’école dans
laquelle est scolarisé l’enfant, les familles devront prévoir, et apporter le panier repas de l'enfant pour le
temps de midi, ainsi qu’un goûter. Nous ne donnerons jamais autre chose à manger à l'enfant.
Accueil à la demi-journée les mercredis
Depuis le 1° février 2021 et sur demande des familles, il est désormais possible d’inscrire l’enfant à la demi-journée avec repas les mercredis durant le temps scolaire.
Pour ce faire, l'accueil de loisirs ouvre ses portes à 11h00 pour accueillir les enfants arrivant pour le repas et les
activités de l’après-midi. A 13h30, après le repas, les parents sont autorisés à venir récupérer leurs enfants au CLAE
maternelle.
La sieste et le temps calme
Pour les moins de 6 ans
Un temps de sieste, avec un réveil échelonné est mis en place pour les enfants qui en ont besoin (à définir en amont
avec la famille). Les familles peuvent déposer au préalable des affaires pour le confort de l’enfant (couverture, oreiller,
sucette, doudou, …) Ce temps n’est pas obligatoire, il est flexible en fonction des besoins de l'enfant.
Pour les moins dormeurs, une salle de relaxation est mise en place avec des ateliers sur des tapis au sol pour
avoir un vrai temps de repos. Ensuite, ils peuvent passer à un temps calme :
Ÿ”_ Puzzles, jeux de construction calmes
Ÿ”_ Fabrication de colliers de perles
Ÿ Dessins, coloriages, peinture
Le temps calme n’est pas un temps libre. Les animateurs sont présents avec les enfants, de façon à faire
respecter le calme dont chacun a besoin. Pendant les sorties, nous veillons à ce que le rythme de l’enfant
soit respecté. Nous proposons donc toujours un temps de repos ou une sieste sur des couvertures pour se
reposer.
Pour les plus de 6 ans
Comme pour les maternelles, un temps calme n'est pas un temps libre. C'est un temps prévu pour le repos
des enfants. Les animateurs sont présents pour animer et participer avec eux autour de divers
ateliers comme :
La fabrication de colliers et bracelets de perles, ou de bracelets brésiliens
Dessins, coloriages, peintures
Les finitions d'activités manuelles commencées le matin ou la veille
Activités manuelles diverses
Lectures individuelles (BD, contes divers...) ou collectives.
Des jeux de rôle calmes
Des jeux de société calmes KR
ES
Sont proscrites les activités extérieures trop excitantes. Un temps libre peut être mis en place après le temps
calme, si les enfants en ressentent le besoin.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 20 Le temps d’accueil du soir : 17h00 - 18h30
Les parents viennent chercher les enfants entre 17h00 et 18h30. La responsabilité de l’équipe s'arrête dès
que l'enfant est confié à la personne chargée de le récupérer. Si une personne autre que ses responsables
légaux viennent chercher l'enfant, nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité à cette
personne afin de vérifier que son nom se trouve bien dans le dossier de l’enfant.
L’animateur communique aux parents un retour sur la journée de leur(s) enfant(s).
S'ils ne sont pas en préparation ou en train de ranger, les animateurs doivent toujours être présents auprès
des enfants. Des animations sont proposées et adaptées en fonction de la fatigue des enfants.
Résumé d’une journée type :
De 7h30 : : Es ë à 08h45 Accueil du matin Arrivée échelonnée des enfants
De 08h45 Rangement, . , . . , à 9h30 Ra sl ENt Echanges entre enfants et animateurs et présentation de la journée.
De 9h30 Activités du matin
à 10h45 3-5ans
| Plusieurs activités préparées et encadrées par les animateurs. De 9h30 à Activités du matin
11h30 6-11ans
Temps libre à l’extérieur Jeux libres au choix
De 10h45
à 11h00
Préparation du repas Dressage de la table par les enfants accompagnés d’un animateur.
| | Accueil des familles pour les inscriptions des enfants le mercredi à la 11h00 Accueil des familles ne ,
demi-journée
De 11h00 à dus , : LLRLS Retour au calme Lecture d’une histoire avant d'aller s'installer dans le calme à table.
De 11h15 Déjeuner ge 3 12h15 3-5ans Temps de déjeuner pour les 3 - 5 ans
behi Temps de sieste ettemps | Sieste pour les enfants qui en ont besoin, temps de relaxation pour les e
| de relaxation autres. à 15h00 SEtane
12h30 Déjeuner Temps du déjeuner pour les 6 - 11 ans à 13h15 6-11ans
De 13h15 Temps calme Moment où la lecture, les jeux de société, les jeux créatifs sont
à 14h00 6-11ans appréciés.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page21 — De 15h00 Activités de l’après-midi
à 16h30 3-5ans
Plusieurs activités préparées et encadrées par les animateurs.
De 14h00 à Activités de l’après midi
16h30 6-11ans
De 16h30 ot Moment de partage avec les enfants où nous faisons le bilan de la | oûter ; 3
à 17h00 journée.
Pen Accueil du soir Départ échelonné des enfants avec leurs parents. a
La vie de la structure
L'aménagement de l’espace dans la structure
Nous avons fait le choix de bien distinguer les lieux d'accueil en fonction de l’âge du public. Ainsi les locaux
pour l'accueil du groupe des 3-5 ans sont différents de ceux du groupe des 6-11 ans.
Pourquoi ?
e Pour avoir du matériel adapté en fonction de l’âge des enfants
e Pour permettre de répondre au mieux à leurs besoins
e Pour limiter le nombre d'enfants par salles d'accueil
e Pour respecter le rythme de leurs journées
Pour un bon équilibre, il est tout aussi important de mélanger les groupes sur certains temps d’accueil
(grands jeux, repas...). Cela permet aux enfants plus jeunes, de se motiver à agir comme les grands qu'ils
admirent, et permet aux fratries d’âges différents de se retrouver ensemble dans un groupe multi-âge. Les
plus grands retirent beaucoup de fierté et consolident leurs apprentissages en les expliquant aux plus jeunes.
Sur le plan affectif, le multi-âge incite moins à la comparaison entre les enfants, ce qui contribue à l'estime
de soi.
Grâce aux différents espaces que nous avons délimités au sein de nos accueils, l'enfant peut facilement se
réfugier dans un coin calme s’il en ressent le besoin.
Et a contrario, il peut aisément rejoindre un groupe en activité sportive ou manuelle s’il le désire.
L'organisation mise en place, permet à l’enfant d’avoir un cadre respectueux de sa personnalité et de son
individualité, d’être acteur dans la vie de la structure et de favoriser son épanouissement dans la vie
collective.
=...
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 22 Les réunions d'équipe
Que ce soit lors de l’accueil périscolaire ou pendant les vacances scolaires, la Direction met en place plusieurs
types de réunions :
e La réunion de préparation permet d'établir un planning d'activités sur une période et pour un thème.
e La réunion d'échange / bilan permet d'échanger sur les problématiques de l’équipe, des enfants et
de réajuster l’organisation le cas échéant si l’équipe le juge nécessaire.
e La réunion d’analyse de la pratique offre à l’équipe la possibilité de mener une réflexion sur la
pratique et les outils permettant de réagir à diverses situations.
La communication étant essentielle et indispensable à la qualité du travail, ces réunions sont des moments
privilégiés pour exprimer son ressenti, ses questions, ses inquiétudes et difficultés. Chacun de nous à des
ressources pour soutenir, aider et encourager les collègues. Nous trouvons les solutions ensemble.
Elles sont également un outil d'efficacité, de coordination et de cohérence collective. Préparer, discuter,
échanger, évaluer, est tout aussi important que l’activité par elle-même.
Les règles de vie dans la structure
Quand le besoin se fait sentir, nous n’hésitons pas à parler des règles de vie sur les temps forts pour
sensibiliser le plus d'enfants possible (dans les classes, et pendant le goûter).
Nous faisons en sorte d’avoir des règles de vie en adéquation avec l’équipe enseignante concernant les
locaux et extérieurs communs avec l’école.
Nous élaborons et affichons également des règles communes, faites avec les enfants, pour chaque période
de vacances.
Nos moyens de communication
Les informations pour les familles qui fréquentent notre structure sont diffusées de différentes manières,
par :
e Mails
e _Lesite internet de la ville
e L'affichage
e Voie orale
e Flyers
e Site de réservation 3D Ouest
Le projet d'animation
Chaque animateur propose pour l’année, un ou plusieurs projets d'animation, pour les différents temps
d'accueil. Ils permettent de répondre aux objectifs et aux besoins et attentes des enfants.
———
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 23 ” La sécurité
Chaque prestation est encadrée par un personnel communal diplômé et compétent.
Nos accueils étant déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, nous sommes
tenus de respecter des taux d'encadrement stricts.
Taux d'encadrement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale accueil périscolaire :
1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus
Taux d'encadrement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale accueil de loisirs : 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 5 mineurs de moins de 6 ans dans l’eau
1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et plus
1 animateur pour 8 mineurs de 6 ans et plus dans l’eau
Plan particulier de mise en sûreté et test d'évacuation
Ce plan recense l’ensemble des règles de protection à appliquer si un danger menaçait l'établissement. Il
désigne un document établissant les règles de protection des personnes se trouvant à l'intérieur d'un
établissement collectif en cas de sinistre. Il doit prendre en compte toutes les spécificités du lieu et du public
membre de cet établissement. La mise en sûreté signifie de protéger les personnes présentes en attendant
les secours. Une fois le document terminé, celui-ci fera l'objet de tests au moins une fois par an et devra être
mis à jour pour prendre en compte les évolutions matérielles et humaines de l’établissement ainsi que des
risques environnants.
Urgences et numéros utiles
Police secours : 17
Pompiers : 18
SAMU : 15
SOS médecins Annecy 24h/24h : 3624
Accès possible direct à la consultation : 08 25 56 74 74 (6 rue Thomas Ruphy)
Urgences (appel européen) : 112
Centre antipoison de Lyon : 04 72 11 69 11
Gendarmerie 04 50 09 47 47
Police municipale Accueil : 04 50 33 88 56
Enfance maltraitée : 119
Météo : 08 92 68 02 74
Vigipirate
La posture VIGIPIRATE « Printemps 2018 » est active à compter du 1er mars 2018.
Pour répondre au mieux à la sécurité du public et du personnel, la structure se doit de fermer les portes
et/ou portails à clé.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 24 La sécurité physique, morale et affective
Tenir compte des besoins de l’enfant, c’est lui assurer une sécurité physique et affective. Cela passe par :
- Une équipe stable
- _ L'exemplarité des animateurs auprès des enfants
-__ Donner des repères et des limites à l’enfant
- Eviter de mettre l'enfant en situation d'échec
- Faire en sorte qu'il ne se sente jamais mis à l’écart du groupe (sauf si l'enfant le souhaite)
- L'enfant ne doit jamais se sentir humilié
-__ Proposer des activités adaptées à la tranche d'âge
- Etre à l'écoute de l’enfant et attentif à son comportement (fatigue, maux divers...)
- Un rappel des règles de sécurité avant chaque sortie : Pour les déplacements extérieurs, les enfants
porteront un dossard et seront encadrés par un animateur devant et un animateur derrière. Les
autres animateurs se répartiront en fonction des besoins (au centre du groupe et se placeront de
chaque côté de la route quand il faudra traverser).
- Faire attention lors de la manipulation des ustensiles dangereux (ex : ciseaux) et les ranger dès la fin
de l’activité.
- Consulter la liste des recommandations (allergies, alimentation, ..)
- En cas de canicule, les activités de plein air seront annulées/adaptées ou effectuées le matin. Les
enfants conserveront leurs casquettes et seront crémés, toutes les 2 heures et hydratés
régulièrement. Nous utiliserons en parallèle des brumisateurs et des ventilateurs, pour rafraîchir les
enfants.
D'où l'importance de bien fournir chaque jour, aux enfants : un petit sac à dos avec une paire de lunettes de
soleil, une casquette, une gourde de minimum 50 CI, et de la crème solaire.
La pharmacie
Une petite armoire à pharmacie se trouve sur chacune des deux structures d'accueil. Pour le début de
chaque vacance, un inventaire est nécessaire et obligatoire. Par groupe, une trousse à pharmacie est à
disposition, elle doit également être vérifiée régulièrement.
Pour chaque soin établi, l'animateur doit noter la date, l'heure, le nom et le prénom de l’enfant ainsi que le
soin qui lui a été dispensé. L’animateur portera toujours des gants à usage unique pour prodiguer les soins
en cas de blessures ou de change.
L'hygiène
Le rôle des animateurs est d'apprendre aux enfants les bases d'hygiène : se laver les mains après être allé
aux toilettes, avant et après chaque repas, suite à une activité salissante.
L'hygiène passe aussi par changer un enfant en cas de soucis (il est plein de boue, il à uriné sur son
pantalon...)
Les animateurs se doivent, également, d’avoir une bonne hygiène et de montrer l’exemple.
Le matériel, le mobilier et les locaux doivent être rangés et nettoyés quotidiennement.
Les enfants participeront au rangement des jouets ou du matériel à la fin d’une activité.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 25° ? Quelques règles importantes
- Un enfant ne doit jamais se retrouver seul.
- En sortie et en activité, l'animateur doit veiller à avoir un portable avec l’ensemble des numéros
indispensables (directeur, service animation, pompiers...) et avoir les codes du logiciel pour accéder
aux coordonnées de la famille en cas de besoin.
- Une pharmacie de premier secours à jour.
- Les enfants doivent être régulièrement comptés au cours de la journée. C'est d'autant plus primordial
pendant les sorties, et avant et après la montée dans un car.
- _ L’animateur est responsable de son groupe. Lorsque nous engageons un prestataire, l'animateur doit
évaluer les dangers éventuels et retirer son groupe de l’activité s’il pense que la sécurité est
compromise ou si l’activité n’est pas adaptée.
Le Projet d'Accueil Individualisé (P.A.1)
Nous n’autorisons en aucun cas l’administration d’un médicament à un enfant si nous ne possédons pas
une ordonnance du médecin dans le cadre d’un PAI.
Ce dernier indiquera à l'ensemble de l’équipe pédagogique le protocole concernant l’administration du traitement, le nom et les doses des médicaments à donner à l'enfant.
Il devra être établi par le médecin traitant du mineur et signé par ce dernier, les parents, l’école et le responsable de
l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM).
Il sera à disposition sur le lieu de l’accueil avec la fiche sanitaire du mineur concerné.
L'équipe d'animation
Le service Enfance / Jeunesse est composé de :
e Un responsable du service
e Une responsable adjointe
e Une référente au restaurant scolaire
e Une secrétaire
e Seize animateurs
e Dix agents de restauration
Une équipe permanente d’animateurs assure le bon déroulement du service. Pour une prestation de qualité
et le bien-être des enfants, la Direction du service travaille sur un planning partagé entre animateurs
périscolaires et animateurs extrascolaires. Cela nous permet aussi de fidéliser nos animateurs à l’année afin
de ne pas perturber l’organisation globale du service.
Les rôles et missions des responsables de service :
e Coordonner les agents du service
e Mettre en application le projet éducatif
e Tenir des réunions hebdomadaires avec les animateurs ou le personnel de service si besoin
e Former et évaluer son équipe
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 26 e Veiller au respect des règles de sécurité
e Veiller au respect du projet pédagogique
e Accompagner les animateurs dans leurs fonctions de :
"Transmission de connaissances techniques et pédagogiques
" Exemplarité : langage, attitude et comportement corrects
e Faire repérer les contraintes et les règles organisationnelles
e Permettre une bonne cohésion d'équipe
e Evaluer les animateurs de manière à les aider à progresser et à être au plus près de leur fiche de
poste et du projet pédagogique
e Etre l'intermédiaire entre l’équipe d'animation et la Directrice Générale des Services de la Mairie
e Création et diffusion de plaquettes d’information auprès des familles
e Commander et gérer le stock de matériel pédagogique
e Etablir et respecter le budget du service
e Faire les déclarations des différents temps d'accueil
e Respecter les dispositifs et réglementation de la DDCS
e Coordonner et animer l’équipe d'animation
e Permettre une bonne cohésion d'équipe
e Gérer les réservations pour les sorties et les interventions
e Création et diffusion des programmes d'activités auprès des familles
e Gestion de l’équipe et information systématique au responsable de service
e Force de proposition pour les activités et soutien technique pour les animateurs
e Garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants.
e Etablissement de devis pour les transports ou sorties organisées.
Les rôles et missions des animateurs
e Les animateurs doivent apporter une sécurité :
"Physique : en aménageant le lieu de vie des enfants et en déterminant des règles de vie.
“" Morale : en utilisant un langage approprié et en véhiculant des valeurs de bonne moralité.
" Affective : en étant attentifs aux besoins de l’enfant surtout lors de la séparation du matin
avec les parents.
e Préparer et mettre en place des activités de qualité qui répondent aux besoins des enfants et qui
répondent aux objectifs fixés par la Direction.
e Être à l'écoute et répondre à la demande des enfants
e Accepter le refus d’un enfant, ne pas le forcer
e Savoir adapter l’activité à l’âge des enfants
e _ S’avoir s'adapter quand une activité ne fonctionne pas, et proposer autre chose
e Savoir gérer son activité du début à la fin : idée, préparation, réalisation, rangement et évaluation
e Faire part des problèmes, même minimes, survenus durant la journée
e Participer aux réunions de préparation et de bilan
e Savoir se remettre en question et se positionner sur sa propre action
e Respecter le travail des autres animateurs et intervenants
e _ Être présent et à l'écoute des parents au moment de l’accueil du matin et du soir.
Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 27 Les objectifs de formation pour les animateurs
Permettre à chaque animateur d'accomplir son rôle tel qu'il est défini dans le projet pédagogique
De consolider ses connaissances sur les enfants et les différentes tranches d'âge
De faire le lien entre la théorie et la pratique
Permettre l’analyse de son rôle d’animateur
Permettre l'acquisition de nouvelles techniques d'animation
L'animateur stagiaire est considéré comme un membre à part entière de l’équipe d'animation. Il a les mêmes
fonctions, droits et devoirs qu’un animateur diplômé durant l’accueil de loisirs. Il y a des bilans sur son travail
en milieu et en fin de séjour afin de l’accompagner dans son appréhension des fonctions de l'animateur.
Nos partenaires
Ecole Primaire Publique de CRUSEILLES
Maternelle : 460, rue des Grands Champs La Communauté de
Elémentaire : 125, rue des Prés Longs Communes du Pays de Cruseilles 74350 Cruseilles do Pays de Crimes
E 7
Me La Caisse d’Allocations Familiales Ex : La Direction Départementale LU ® ) Liberté + Egalité + Fraternité
ROUE ERANQUEE de la Cohésion Sociale
Direction départementale
de la cohésion sociale
ALLOCATIONS
PUCLIRZTESR)
Conclusion
Tout au long de l’année, l’équipe d'animation du service Enfance / Jeunesse s'efforce de mettre en pratique
sur le terrain, les valeurs, les objectifs et missions définis dans ce projet pédagogique afin d'assurer un service
bienveillant, offrir un environnement sain et riche en activités et garantir le bien être de vos enfants lors de
chaque accueil.
Ce projet est le résultat du travail de l’équipe d'animation (Direction et animateurs)
oo + Mairie de CRUSEILLES - Service Enfance / Jeunesse Année 2021 - 2022 Page 75 DIVERS
12. Les jardins familiaux – règlement intérieur
Par délibération n°2021/32 en date du 6 avril 2021, les membres du conseil municipal ont autorisé le renouvellement de la convention signée chaque année depuis 2011 avec Madame Bernadette LAFONTAINE pour la mise à disposition gratuite d’une partie de sa parcelle, cadastrée section D n°1987 (environ 400 m²), destinée à l’exploitation de jardins familiaux à vocation sociale.
Madame le Maire précise par ailleurs qu’un règlement spécifique à l’utilisation des jardins familiaux existe depuis 2011 ; date de sa mise en œuvre.
La dernière mise à jour de ce document date de 2015.
La commission environnement/ développement durable a donc travaillé à son actualisation en collaboration avec la référente du site.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
ACCEPTE le contenu du règlement intérieur des jardins familiaux tel que joint à la présente délibération. « LES JARDINS DE CORZLIE »
LES JARDINS FAMILIAUX DE CRUSEILLES « Les Jardins de Corzlié »
NOM ……………………………………… Prénom : ……………………………………...….……..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………..…
………………………………………….……………………………………… 74350 CRUSEILLES
Tel : ………/………/………/………/……… Tel : ………/………/………/………/………
Adresse @ : ……………………………………@………………………………
Exploitez-vous déjà une parcelle des jardins familiaux ?
□ Oui : Numéro de parcelle : ……………..
□ Non : Parcelle souhaitée : □ une parcelle □ une demi-parcelle
Je bénéficie d’une ou une demi-parcelle des jardins familiaux et adhère au projet.
Je m’engage à fournir à la mairie une copie de mon attestation d’assurance « responsabilité civile ».
Je m’engage à effectuer le règlement de la mise à disposition de ma parcelle à réception de la facture auprès de la Trésorerie de Saint-Julien-En-Genevois
Je m’engage à respecter le règlement ci-dessous.
A Cruseilles, le …………………… Signature
CET EXEMPLAIRE DOIT ETRE RETOURNE EN MAIRIE DE CRUSEILLES ET AURA VALEUR D’ACCEPTATION DES TERMES POUR LA DUREE DE L’ACTIVITE AU SEIN DES JARDINS FAMILIAUX.
LES JARDINS DE CORZLIE - REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
Sur un terrain privé situé à Cruseilles, la municipalité de Cruseilles, développe un projet de jardins familiaux ouverts à toute personne habitant Cruseilles et ne possédant pas de parcelle pour ce faire. Il regroupe 10 jardins d'environ 40 m² destinés à être concédés annuellement en jouissance, chacun à un foyer qui s'engage à observer le présent règlement.
I - RÈGLES GENERALES
Article 1 - Attribution des jardins
Pour bénéficier d’un jardin, il faut résider régulièrement sur la commune de Cruseilles et ne pas être en possession d’un jardin potager ou d’un espace pouvant être transformé en jardin. Les demandes d'attribution de jardins sont à adresser à l’accueil de la Mairie de Cruseilles, via le bulletin d’inscription ci-dessus. Les attributions se font ensuite, en fonction de l’ancienneté de dépôt de la demande, par la commission « Développement Durable ». Cette règle pourra toutefois être dérogée pour satisfaire des demandes de foyers dans le besoin.
Les jardins sont attribués pour une année – du 1er avril au 31 mars de l’année suivante à une personne, un foyer pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l'observation du présent règlement, qui sera remis et expliqué au nouveau jardinier qui devra l’accepter et le signer. Article 2 - Durée et dénonciation des concessions
Les jardins sont concédés pour une durée d’une année renouvelable. La concession d'un jardin ne cessera que par l'effet d'un congé donné par écrit par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de deux mois.
Article 3 - Droit d'entrée - Cotisation - Dépôt de garantie
Les jardins sont concédés moyennant une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 25 € (année de référence : 2013) par le Conseil Municipal, révisable chaque année avant le 1er avril. Cette cotisation est payable après émission d'une facture par la commune de Cruseilles. L’absence de paiement dans les délais entraînera le retrait automatique du jardin. Les cotisations sont une participation du bénéficiaire aux frais généraux de fonctionnement et n'ont, en aucun cas, le caractère d'un loyer.
Les cotisations restent définitivement acquises et ne peuvent être remboursées quel qu’en soit le motif.
Article 4 - Sous-location et cession
Les jardins sont concédés à un foyer qui ne peut le partager ou le rétrocéder à un tiers. Seule la Commission «Développement Durable » est habilitée à attribuer les parcelles de jardin. Tout jardinier empêché momentanément (maladie, accident…) doit prévenir les membres de la Commission via l’accueil de la Mairie, et leur donner éventuellement le nom de la personne qui s'occupera de son jardin pendant son absence.
Aucune construction « en dur », briques, parpaings, pierres, ne pourra être faite dans les jardins. Il a été installé un abri de jardin commun pour l’entrepôt et le rangement des outils.
Article 5 - Congé - radiation
Le congé sera prononcé pour :
1° - Non paiement de la cotisation un mois après la date limite (cf. Article 3). 2° - Non-respect du présent règlement et notamment des articles 4, 7 et 8 sous huitaine à compter de sa signification par écrit et non présentation d’une attestation d’assurance « responsabilité civile », obligatoire.
3° - Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et verbales, propos injurieux, comportement nuisible. En cas de faute grave, l'exclusion sera immédiate et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée. Le jardinier pourra présenter sa défense devant la commission « Développement Durable ».
4° - Déménagement : tout jardinier quittant Cruseilles devra restituer sa parcelle afin qu’elle soit réattribuée à un autre habitant de Cruseilles.
5° - Abandon : tout jardinier délaissant sa parcelle sans soin à ses cultures
Quel qu’en soit le motif, la cotisation reste acquise.
Le jardinier devra libérer sa parcelle sous quinzaine à compter de la signification par écrit du motif.
Article 6 - Changement de domicile
Tout changement d'adresse doit être signalé à l’accueil de la Mairie à l’attention de la commission « Développement Durable ».
II - RÈGLES DE JARDINAGE
Article 7 - Cultures
1° - Entretien de la parcelle : pendant la période de végétation les jardins doivent être tenus en bon état. La plantation de légumes se fera à 20 cm à l'intérieur des limites du jardin. 2° - Utilisation de produits phytosanitaires : afin de respecter le vivant et les cycles naturels, l’utilisation d’engrais chimiques de synthèse et de pesticides de synthèse ainsi que d’organismes génétiquement modifiés est strictement interdite.
3° - Destruction des nuisibles : la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex. chardons...) est obligatoire. Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement et déposées dans les aires de dépôt des déchets végétaux ou poubelles prévues à cet effet. L’utilisation de produits phytosanitaires devra se faire de façon très raisonnée en respect et convenance avec les autres jardiniers et dans la mesure du possible par le biais de produits naturels.
4° - Arbres - arbustes : la plantation d'arbustes à petits fruits est tolérée mais ne doit pas gêner les parcelles voisines.
En cas de départ, le jardinier ne pourra exercer de droit de suite auprès de son successeur, la revente des arbres et arbustes est interdite.
5° - Fumier - Compost : les tas de fumier ou de compost sont communs ; l'aspect ne nuira pas à la bonne image des jardins.
Article 8 - Activités prohibées
Il est strictement interdit :
• de vendre des produits récoltés,
• d'élever des animaux,
• d'installer des ruches,
• de vendre des boissons,
• de se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles, • de passer la nuit dans les jardins,
• d’utiliser des postes radio/cd afin de ne pas déranger vos voisins jardiniers, • de stocker des produits dangereux dans l’abri commun.
Divers :
- Rien ne peut être fait qui soit de nature à porter atteinte à la bonne renommée du projet et des bénéficiaires des jardins.
- Les jardiniers se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt commun.
- Chacun respecte les jardins des voisins et veillera au bon état des chemins, gazons, plantations… dans l'intérêt de tous.
- Aucun véhicule ne peut stationner sur la route bordant les jardins afin de ne pas gêner le passage des riverains.
- Les jardiniers possédant des animaux domestiques, doivent les tenir en laisse quand ils sont en dehors de leur jardin.
- Le jardin n'est pas un lieu de dépôt, à l'exception de tout ce qui est nécessaire pour le cultiver et l’entretenir.
Article 9 - Accidents et vols
La Mairie ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dégâts de quelque nature qu'ils soient qui seraient commis par un jardinier ou toute autre personne, ni des accidents ou vols. En cas d'accident ou de dégâts, le jardinier doit, sans tarder, en informer la Mairie afin d'engager la procédure la plus adaptée.
Tout jardinier doit fournir à son inscription une attestation d’assurance « responsabilité civile » ainsi qu’à chaque renouvellement de convention (soit tous les deux ans).
Article 10 - Dispositions diverses
• Les jardiniers doivent s'attacher à respecter le calme et le repos de tous. • Les jardiniers veillent tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel.
• L’utilisation de l’eau doit se faire avec parcimonie et respect sachant que l’arrosage ne peut se faire qu’à l’arrosoir.
• L'installation de tunnel est autorisée sachant que l'emprise au sol ne doit pas excéder 1 m de large pour une hauteur maximum de 0.75 m.
Article 11 - Entretien du patrimoine
Chaque jardinier assume la responsabilité du parfait entretien du jardin qui lui est confié et des équipements.
1° Equipements de la parcelle : tous les équipements sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir et les réparer si nécessaire. A défaut, la Mairie fera effectuer les travaux de réfection aux frais du jardinier négligent.
2° Eau : toute fuite ou désordre sur le réseau d'eau ou autre équipement devra être immédiatement signalé aux responsables. Le jardinier doit veiller à ce que les enfants ne jouent pas avec les robinets et réservoirs d'eau de pluie.
3° Les composteurs, récupérateurs d’eau et l’abri de jardin sont installés aux emplacements définis par la Mairie en accord avec les Services techniques.
4° Allées intérieures : leur entretien incombe aux jardiniers concernés qui doivent s'organiser pour effectuer les travaux en temps utile. Tout jardinier souillant une allée par de la terre, du fumier et autres détritus doit immédiatement procéder à son nettoyage.
5 ° Clôtures : elles sont sous la responsabilité de tous les jardiniers composant le groupe. Les jardiniers doivent prévenir la Commission « développement durable» via la Mairie en cas de dégradations constatées.
6° Environnement : afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballages,...) devront être évacués par les soins du jardinier. Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictement interdit. Les déchets verts doivent être compostés.
7° Fermeture des portillons d'entrée du site : ils doivent être systématiquement refermés à clef après le passage du jardinier, à l'entrée, comme à la sortie. Chaque jardinier se verra remettre à la signature de la convention un modèle de clefs de l’abri et procèdera avec un membre de la commission « développement durable », à l'état des lieux du jardin, à son entrée et à son départ. 13. ONF – ajout d’une coupe de bois 2021
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2020/75 du 6 octobre 2020 la liste des coupes proposées à vente en 2021.
Une nouvelle parcelle est aujourd’hui proposée à la coupe par l’ONF. Elle se trouve à proximité du site des Dronières (en orange sur la carte jointe en annexe). Il s’agit d’une coupe sanitaire suite au dépérissement de nombreux arbres et pour sécuriser la zone.
Cette proposition de coupe et de modalité de vente figure sur la page ci-jointe.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité (1 abstention) :
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après,
DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation de la coupe inscrite à l'état d'assiette présenté ci-après et pour la coupe inscrite, à la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation INFORME Monsieur le Préfet de Région des motifs de report ou de suppression des coupes proposées par l’ONF conformément au tableau ci-annexé,
AUTORISE Madame le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l'ONF à l'issue du martelage pour les coupes vendues sur pied
VALIDE, pour les coupes inscrites et commercialisées en bois façonnés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, que l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés dites "ventes groupées", conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier
DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour l'accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention de vente groupée et s’engage à voter les crédits nécessaires à l’exploitation de(s) coupe(s) concernées ETAT D'ASSIETTE DES COUPES A MARQUER EN 2021 PROPOSEES PAR L’ONF:
Parcelle
Type de
coupe
(x)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface
A parcourir
(ha)
Statut de la
coupe
réglée/
non réglée
(xx)
Année de
passage
proposée
Destination
Délivrance/
Vente
(xxxx)
Mode de
commercialisati
on (bois sur
pied,
soumission de
bois à l’unité de
mesure,bois
façonné, vente
gré à gré ou
délivrance)
1
Motifs
Conditions
d’inscription
de la coupe
35 AS 440 2,2 Non Réglée 2021 Vente CONTRAT BOIS
FAçONNé
Conséquence
de chablis et
dépérissement
Signification des codes et vocables utilisés dans le tableau :
(*) : Code technique de la coupe
AMEL : amélioration; EM : emprise; IRR : irrégulière; AS : sanitaire; RTR : régénération par trouée; SF : taillis sous futaie; TS : taillis; RGN : régénération; E: éclaircie (**) : Statut de la coupe
coupe réglée = coupe prévue par le plan d'aménagement de votre forêt communale coupe non réglée = coupe prévue dans le plan d'aménagement de votre foret communale mais modifiée (nature technique ou assiette de surface) ou coupe non prévue dans le plan d'aménagement de votre foret communale mais nécessaire
pour des raisons techniques (aspect sanitaire, chablis, besoin d 'emprise,…)
(***) à renseigner par le propriétaire en cas de différence avec la proposition ONF
(****) Définition de la délivrance
Délivrance : bois cédé à la commune pour ses propres besoins comme pour ceux des affouagistes (droit au "bois de feu" pour les habitants de la commune) Vente : vente des bois soit sur pied ou exploités bord de route (façonnés) faite par l'ONF soit par soumission soit par contrat ou soit pour de faibles volumes à l'amiable CARTE DE SITUATION DU PARCELLAIRE FORESTIER COMMUNAL ET PRESENTATION DES
PARCELLES PROPOSEES AU TITRE DES COUPES DE BOIS 2021
Forêt communale de CRUSEILLES
Demande d'application du RF
Carte de situation
auf C1 Parcellaire forestier /
Demande d'application £
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HORS
20 paucdl #, « 14. AUTORISATION ANTICIPEE DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC RELATIF A
L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES EBEAUX
Madame le Maire expose qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de choisir
l’entreprise qui assurera les travaux d'aménagement de l'avenue des Ebeaux, pour le quai bus au droit
du collège.
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2020/43 du 28 juillet 2020, le Conseil municipal lui
a donné délégation pour signer les marchés publics d’un montant inférieur au seuil de publicité au
BOAMP ou JAL. Le montant estimatif du marché s’élève à 106 000 € HT. Ce montant est donc supérieur
à celui de la délégation générale précitée.
Conformément à l’article L.2122-21-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal peut charger le Maire de passer un marché déterminé par délibération prise avant
l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Madame le Maire indique que le projet d'aménagement de ce quai bus sur l'avenue des Ebeaux est
contraint par la période des congés scolaires. En effet, l'aménagement doit être terminé pour le 28
août 2021, et opérationnel pour la rentrée scolaire 2021.
Le marché a été mis en ligne le 28 mai avec une remise des offres fixée au 18 juin 2021.
Ce point a été présenté lors de la commission voirie du 20 mai dernier et n’a appelé aucune remarque.
Afin de respecter les contraintes calendaires, et compte tenu des délais de la commande publique, elle
propose donc à l'Assemblée de l’autoriser dès à présent à conclure le marché public nécessaire à la
réalisation des prestations précitées.
Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, la
soumet ensuite au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement du marché pour les travaux d'aménagement de l'avenue des Ebeaux, dont le montant prévisionnel s’élève à 106 000 € HT.
PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n’est qu’estimatif et que Madame le Maire est autorisée à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications de marchés publics en moins-value ou sans incidence financière.