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Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Participation carte Imagine'R 2026 2027 pour les lycéens tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
COMMUNE DE Publié le
GERMIGNY L’EVEQUE ID : 077-217702084-20260218-2026 O5GERM-DE
77910
Ua LE DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal ANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 18 février 2026
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseiliers L’an deux mulle vingt-six le dix-huit tevrier
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - présents : 13
sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire. - votants : 14
Date de convocation et d'affichage du Conseil Municipal :
11 février 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - BARRANGER Carole - MORLET Jean-
Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LEFRANÇOIS
Philippe, ZITOUNI Lydie, CASCALES Rodolphe, DANET Celine
Absent représenté : LONGUET Bérangère par DUBREUIL Joëlle
Absent excusé : KACZOROWSKI Richard
Secrétaire de séance : DUBREUIL Joëlle
2026-05 Participation carte Imagine’R 2026/2027 pour les lycéens
Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.
Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ladite participation pour les lycéens uniquement et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous [es membres présents
Pour extrait conforme à l’original
Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 19/02/2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de la communc, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois