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Arrêté - AR 104 2025 Autorisation occupation place du marché Valence romans mobilités 28 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 104 2025 Autorisation occupation place du marché Valence romans mobilités 28 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
—————
Canod
à Le
2025/
BEAU\ALLON
—— ——
/réne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
104/2025
Arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
pour
des
stands
de
Valence
Romans
Mobilité
le 28
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
présentée
par
Valence
Romans
Mobilités
le
16
avril
2025
;
ARRETE
Article
1°:
Valence
Romans
Mobilités
est
autorisé
à
s'installer
sur
la
place
du
Marché
le
samedi
28
juin
2025
de
13h00
à
19h00
selon
l'emprise
préalablement
défini
par
le service
technique
et sous
sa
seule
responsabilité.
Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à remettre
et nettoyer
en
état
le domaine
public.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
24
juin
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE,
S
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
attiché le: ÀS Do,
ADIS
.