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Procès Verbal - 476 view Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Procès Verbal - 476 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 19 janvier 2024 à 20h30

Convoqué le 15 janvier 2024, le Conseil municipal de Naïsey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 19 janvier 2024 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents :

Jean-Michel ALEX, Claude BELIARD, Etienne BIZE, Adeline CARLOT, Michel CRETIN, Bastien FRANSIOLY, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Christophe RUBRECHIT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN, Philippe VUILLEMIN.

Absent(es) ayant voté par procuration : Maud QUINET à Adeline CARLOT

Secrétaire de séance :

Adeline CARLOT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

Procès-verbal du Conseil municipal du 1er décembre 2023

Urbanisme

Groupement d’achat électricité

Forêt

Village d’avenir

Voirie et terrains communaux

Voie douce

Salle la Canopée

Questions diverses Soie:

5

OS

Gi

LES

ES

1. Procès-verbal de la réunion du 1° décembre 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1” décembre 2023 est arrêté et signé par le maire et la secrétaire de séance de la précédente réunion.

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2. Urbanisme

Rapporteur : Jacky MOREL

> Dossier d'urbanisme :

- Déclarations préalables :

JOURNAUX François Construction d’un carport ossature bois 16 rue de la Côte (accord) SAPOLIN Théo Pose de 2 fenêtres de toit 1 rue des Routes (accord) BARTHELET Lucie Pose d’une fenêtre de toit 8 rue du Stade (accord) et remplacement des menuiseries existantes

+ Permis de construire :

BARBIER Anthony Construction d’un garage accolé au pavillon existant 12 bis Grande rue (accord)

Page 1 sur 63. Groupement d’achat d’énergie

> Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté

Rapporteur : Jacky MOREL

DÉLIBÉRATION N° 2024.01

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la commune de Naisey-les-Granges est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n° 2019.55 du Conseil municipal du 29 novembre 2019.

Considérant que le groupement de commandes dont la commune de Naisey-les-Granges est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Naisey-les-Granges d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Apres en avoir délibéré le Conseil municipal,

DÉCIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la commune de Naisey-les-Granges en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, -__ D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de commune de Naisey-les-Granges et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune de Naisey-les-Granges dans le cadre de la convention constitutive.

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Page 2 sur 64. Forêt

Rapporteurs : Jacky MOREL et Claude BELIARD

> Effort de mise en application de l’aménagement de la forêt communale

DÉLIBÉRATION N° 2024.02

Le maire donne connaissance au Conseil municipal du projet de mise en œuvre du programme de régénération de l'aménagement en vigueur (arrêté du 14 octobre 2015, modifié le 25 juillet 2023). Ce projet lui a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l’agence de Besançon. Il fait suite aux changements induits par la nécessité sanitaire d’accentuer l’effort annuel d’ouverture en régénération de parcelles composant le sous-groupe élargi, composante du groupe de régénération. L’effort initial portait sur 40 ans pour ce sous-groupe. Il sera ramené à 20 ans pour les parcelles ou sous- parcelles 3pie, 14, 25, 27, 40pie, 41, 42, 43.

Le maire invite ensuite le Conseil municipal à donner son avis sur le projet en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ adopte le projet d’effort de mise en régénération du sous-groupe élargi contenu dans l'aménagement de la forêt communale tel qu'il vient de lui en être donné lecture. + demande la mise en application par les services de l'ONF à partir de 2024. + s’engage à financer les travaux annuels nécessaires à cette mise en œuvre, ces travaux lui seront présentés annuellement par les services de l'ONF.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Proposition d’achat de parcelles boisées

Pascal SAPOLIN ne participe ni au débat, ni au vote.

Mme Nelly SAPOLIN avait proposé à la commune d’acheter ses parcelles de bois C 484 (84 a 45 ca) et ZH 84 (1 ha 39 a 85 ca).

Le Conseil municipal, dans sa séance du 3 octobre 2023, avait accepté et fait une offre d’achat.

Aujourd’hui, Mme Nelly SAPOLIN a trouvé un autre acquéreur pour la parcelle ZH 84 et propose à la commune d’acheter la parcelle C 484 seule.

Le Conseil municipal refuse la proposition.

Vote : Pour: 0 Contre :14 Abstention : 0

5. Village d’avenir

Rapporteur : Jacky MOREL

La commune a répondu à l’appel à projet de l’Etat appelé « village d’avenir » en vue de la réhabilitation de la salle Parisse. Notre dossier fait partie des 15 dossiers retenus pour le Département. Cette sélection va nous offrir une aide en matière d’ingénierie pour l’élaboration du projet et la recherche de financeurs afin de finaliser cette opération.

Une première réunion a eu lieu en préfecture le 17 janvier, et M. Romain VALCIN, chef de projet, nous rendra visite le 9 février 2024, à cette occasion une approche globale du projet sera faite.

Page 3 sur 66. Voirie et terrains communaux

Rapporteur : Jacky MOREL

Echange de terrains sans soulte entre la commune et M. Bernard PERROT-MINOT

DÉLIBÉRATION N° 2024.03

Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1- La cession, par la commune de Naisey-les-Granges, à titre d’échange au profit de Monsieur Bernard PERROT-MINOT, demeurant à Naisey-les-Granges (Doubs), 1 Le Grand Plain, les parcelles suivantes sises à Naisey-les-Granges :

- Section B n° 399 d’une contenance de 16 centiares

- Section B n° 400 d’une contenance de 1 are et 35 centiares

- Section ZC n° 100 d’une contenance de 30 centiares

- Section ZC n° 101 d’une contenance de 91 centiares

2- L’acquisition, par la commune de Naisey-les-Granges, à titre de contre-échange, sur Monsieur Bernard

PERROT-MINOT, demeurant à Naisey-les-Granges (Doubs), 1 Le Grand Plain, en contrepartie de la cession ci-dessus relatée, des parcelles suivantes sises à Naisey-les-Granges :

- Section ZC n° 103 d’une contenance de 1 are et 10 centiares

- Section ZC n° 105 d’une contenance de 95 centiares

- Section ZC n° 107 d’une contenance de 68 centiares

Ces échanges entre la commune et M. PERROT-MINOT sont sans soulte. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

3- De donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour réaliser cette opération et de l’autoriser à signer tous les actes et pièces y afférents.

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

> Déclassement des parcelles F862 et F863

DÉLIBÉRATION N° 2024.04

Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, « un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. »

Vu la situation des immeubles sis à Naisey-les-Granges cadastrés section F n°862 (2 a 04 ca) et F n°863 (14 ca), constatés aux termes d’un document d’arpentage établi par le cabinet Coquard, 4 rue des Roches Baume- les-Dames (Doubs), qui ne sont plus affectés à un service public.

Il n’a pas été fait d’enquête publique en vertu de l’article L141-3 du Code de la voirie routière compte tenu qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie.

Vu la réalisation du projet suivant : Vente d’un bien immobilier.

Monsieur le maire propose le déclassement des immeubles sis à Naisey-les-Granges cadastrés section F n°862 et F n°863 et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déclasser les immeubles sis à Naisey-les-Granges cadastrés section F n°862 (2 a 04 ca) et F n°863 (14 ca), constatés aux termes d’un document d’arpentage établi par le cabinet géomètres-experts Coquard, 4 rue des Roches Baume-les-Dames (Doubs), et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Page 4 sur 6> Vente de terrain d’aisance à l’indivision SAPOLIN

DÉLIBÉRATION N° 2024.05

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre du terrain d’aisance à l’indivision SAPOLIN domiciliée à Naisey-les-Granges :

- Parcelles : F 862 et F 863

- Superficies : 204 m° et 14 m°

- Prix de vente : 20 € le m? soit 4 360 €

Ces terrains d’aisance n’ont subi aucun aménagement en vue de la revente. Cette vente d’aisance intervient dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune.

Le Conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour réaliser cette opération et l’autorise à signer tous actes et pièces y afférents.

Les frais sont à la charge de l’indivision SAPOLIN.

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

> Rue des Marronniers

En 2019, cette rue a fait l’objet de travaux sur le réseau d’eau potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL), détériorant un peu plus la chaussée.

La remise en état de la voirie ne donne pas satisfaction et doit être améliorée, le syndicat a proposé un

dédommagement pour les dégâts qu’il a causés.

Compte tenu de cette situation, le Conseil municipal envisage la réfection complète de cette rue.

> Occupation du domaine public : tarifs

DÉLIBÉRATION N° 2024.06

Le Conseil municipal fixe les nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public applicables au 01/01/2024.

Nouveaux tarifs

Emplacement de taxi (par an): 1 000 €

Emplacement forains :

+ Place de moins de 100 m° 70 €

+ Place de 100 m° à 200 m° 100 €

+ Place de plus de 200 m° 130 €

Commerces ambulants:

-+ Vente matériel, habillement, déstockage… 100 € / passage

+ Restauration rapide, vente alimentaire,

camion atelier (service à la population) 15 € / passage occasionnels

+ Restauration rapide, vente alimentaire, Forfait

camion atelier (service à la population) passages 30 € / mois

réguliers (1 fois par semaine) (Facturation trimestrielle)

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Page 5 sur 6To Voie douce

Rapporteur : Jacky MOREL

La commune souhaiterait faire les travaux d'aménagement d’une voie douce rue du Stade en même temps que les travaux de renforcement de la ligne électrique.

Nous avons pris contact avec le SYDED afin de coordonner, si possible, les deux chantiers. Nous sommes en attente d’une réponse.

8. Salle La Canopée

Rapporteurs : Jacky MOREL et Jean-Luc MARGUET

La construction de la salle est déjà bien avancée et il est temps de finaliser les achats des différents équipements complémentaires au bon fonctionnement de la salle.

Pour cela, nous avons pris contact avec la société Install’ Nord pour le matériel de restauration et la société Buro pour le mobilier. Nous pourrons ainsi disposer d’une estimation en vue de l’élaboration du budget.

Les réunions de travail sur la convention et le règlement doivent reprendre prochainement.

9. Questions diverses

Rapporteur : Jacky MOREL

> Décision du maire : Pour des raisons de sécurité, le maire a sollicité l’entreprise SAPOLIN pour l’élagage des frênes rue du Grillon.

> L’enduro du Plateau aura lieu le 25 août 2024 en partie sur le territoire de la commune.

> Dates à retenir :

1° mars Réunion du Conseil municipal à 20h30

11 mars Commission finances à 20h00

22 mars DOB à 20h00 et réunion du Conseil municipal à 20h30

12 avril Réunion du Conseil municipal à 20h30 (vote des budgets)

Le maire lève la séance à 23h30.

Le maire, La secrétaire de séance,

Jacky MOREL Adeline CARLOT

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