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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 482 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 12 juillet 2024 à 19h30
Convoqué le 8 juillet 2024, le Conseil municipal de Naisey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 12 juillet 2024 à 19h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Jean-Michel ALEX, Claude BELIARD, Michel CRETIN, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Jacky MOREL, Maud QUINET, Christophe RUBRECHT, Sandrine SAPOLIN, Philippe VUILLEMIN.
Absent ayant voté par procuration: Etienne BIZE à Michel CRETIN, Estelle MATHEY à Christophe RUBRECHIT, Pascal SAPOLIN à Eric LIMACHER.
Absents excusés : Adeline CARLOT, Bastien FRANSIOLY.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil municipal élit Michel CRETIN, secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 juin 2024
Décisions du maire
Urbanisme
Voirie et terrains communaux
Comptabilité
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté
(FAAD)
Cartes avantages jeunes
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue
École
. Salle La Canopée
. Questions diverses
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1. Procès-verbal de la réunion du 14 juin 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 est arrêté et signé par le maire et la secrétaire de séance de la précédente réunion.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2
2, Décisions du maire
+ Le maire informe le Conseil municipal qu’il a attribué le logement communal n° 3 à Madame Claire LECHINE, le bail a été signé le 1° juillet 2024.
+ Signature du devis du cabinet COQUARD d’un montant de 1 331,75 € HT pour le bornage de la parcelle réservée à la zone artisanale dans la ZK 128 à la Vanne.
3. Urbanisme
Rapporteur : Jacky MOREL
+ Permis de construire :
TENEBA Olivier Modification du PC en cours (création d’un sous-sol) 14 rue des Vergers (accord) NETZER Brigitte Création d’un carport 7 rue Tavernier (accord)
+ Déclarations préalables :
MILLOT Gaëlle Changement menuiseries extérieures 5 rue de la Vanne (accord)
création baie vitrée, changement tuiles garage
Groupe Verlaine Installation de panneaux photovoltaïques 73 bis Grange rue (accord) Page 1 sur 6 BALANCHE Hubert Installation de panneaux photovoltaïques 2 rue de la Côte (accord) COTTIN Olivier Extension et isolation extérieure 11 bis rue de Muty (Refus) EDF ENR Installation de panneaux photovoltaïques 3 impasse Tavernier (accord) VUILLEMIN Patrick Installation de panneaux solaires thermiques 4 rue de Thurey (accord)
4. Voirie et terrains communaux
Rapporteur : Jacky MOREL
+ Rue de l'Eglise
Compte tenu des problèmes d’eau de pluie rencontrés par certains riverains, il est envisagé de poser des bordures de type A2 pour capter l’eau de la voirie communale.
+ Terrain du chalet de chasse
DÉLIBÉRATION N° 2024.33
Le Conseil municipal décide de louer à l’ACCA de Naisey-les-Granges, le terrain situé ZK 132 rue des Combottes, supportant le bâtiment « chalet de chasse » pour un montant annuel de 100 €. Le Conseil municipal autorise le maire à signer un bail emphytéotique avec l’association.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
+ Parcelle ZK 3
Le maire rappelle l’appel à candidature de la SAFER pour la vente de cette parcelle située à Brillin.
5. Comptabilité
Rapporteur : Jacky MOREL
> Décision modificative n° 1 du budget forêt (63602)
DÉLIBÉRATION N° 2024.34
Afin de pouvoir régler la facture de l’entreprise MERIALDO pour l’abattage et le débardage des chablis des parcelles 34 à 40 ainsi que les travaux prévus en fin d’année, il convient d’augmenter les crédits au compte 61524 Entretien de bois et forêts d’un montant de 20 000 €, ce montant est pris sur le suréquilibre de fonctionnement.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 61524 : Entretien de bois et forêts 20 000 €
Total D 011 : Charges à caractère général 20 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces modifications.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
> Amortissement de l’installation de panneaux photovoltaïques
DÉLIBÉRATION N° 2024.35
L’exposé du maire entendu, le Conseil municipal décide d’amortir le bien suivant sur le budget 63650 Photovoltaïque Naisey :
+ Installation panneaux photovoltaïques (n° inventaire : 2022-001, compte d’imputation : 2153)
Prix d’achat : 38 348,81 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Début d’amortissement : 01/01/2025
La subvention du SYDED d’un montant de 9 342 € (compte d’imputation : 1316) attribuée pour l’installation des panneaux photovoltaïques, sera amortie selon les mêmes conditions.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Page 2 sur 6 6. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2024.36
Le Département propose à la commune de participer au Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) en finançant :
+ le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : il permet à des ménages modestes d'accéder ou de se maintenir dans leur logement
Contribution : 0,61 € / Habitant soit 504,47 €
+ le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) : il a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.
Contribution : 0,30 € / Habitant soit 248,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de participer au FSL (504,47 €) et au FAAD (248,10 €).
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7 Vente de cartes avantages jeunes
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2024.37
Le maire propose au Conseil municipal de renouveler la vente des cartes avantages jeunes aux conditions suivantes :
- vente de la carte, saison 2024/2025, aux jeunes du village (moins de 30 ans), à partir du 1° septembre 2024, au prix de 8 €.
-__d’offrir la carte aux jeunes qui ont participé aux activités de la commune (opération brioche, nettoyage du village et fête des mères)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition ci-dessus.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)
Rapporteurs : Eric LIMACHER et Jacky MOREL
> Eric LIMACHER fait un point sur l’actualité du SIEHL :
Extrait du comité syndical du 20 juin 2024.
Délégation de service public et régies.
Tous les compteurs de plus de quinze ans doivent être remplacés (il en restait 344 au 31/12/2023).
Réflexion sur les avantages de la télérelève :
Pour le SIEHL : Amélioration du rendement.
- Maîtrise des recettes.
- Alerte sur les retours d’eau (compteurs qui tournent à l’envers)
Pour l’abonné : Suivi en ligne de sa consommation.
- _ Alerte rapide en cas de surconsommation.
- Facturation de la consommation réelle.
- Relève sans dérangement.
- _ Données personnelles sécurisées (RGPD)
19 407 compteurs sont à équiper de têtes émettrices. Le coût prévisionnel pour l’abonné est de 11,13 €/an. Le rendement 2023 est de 76,64%, il est en constante amélioration.
Page 3 sur 6 Actualités :
Les collectivités qui souhaitent une interconnexion et/ou une adhésion. Arc-sous-Cicon : travaux d’interconnexion.
Cademène : envisage des travaux d’interconnexion.
Le président du SIEHL souligne que des rencontres ont lieu avec les 4 EPCI en vue de la préparation du transfert de compétence du 1° janvier 2026.
Convention de vente en gros - renouvellement et actualisations.
Exemple : Grand Besançon Métropole
A la part fixe on ajoutera une part variable qui financera le renouvellement des réseaux de transport (toujours dans un esprit solidaire).
Demande d’adhésion du SIE Plateau des Combes et des trois communes membres au 1° janvier 2025. Fournets-Luisans et Fuans (CC Portes du Haut Doubs) et Les Combes (CC du Val de Morteau).
Au 1% janvier 2037, le tarif appliqué aux abonnés du SIAEP sera celui appliqué aux abonnés du SIEHL.
> Adhésion du SIAEP Plateau des Combes au SIEHL
DÉLIBÉRATION N° 2024.38
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Plateau des Combes (SIAEPPC) à sollicité une adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue au ler janvier 2025.
Il précise que le Comité syndical du 20 juin 2024 a validé par délibération cette demande.
En application des dispositions du CGCT, la présente délibération est soumise à l’accord des communes membres du SIEHL, qui doivent se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée prévues par les textes. La décision finale sera prise par arrêté de Monsieur le Préfet du Doubs ;
L’exposé du maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil municipal : * Accepte l’adhésion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Plateau des Combes au SIEHL à compter du ler janvier 2025
+ Prend acte des conséquences de cette décision, à savoir une dissolution de plein droit du SIAEPPC à cette même date, une substitution du SIEHL à ce dernier et une adhésion des communes de Fournets- Luisans, Fuans et les Combes au SIEHL
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
9. Ecole
Rapporteur : Jacky MOREL
> Demande de dérogation scolaire
Le Conseil municipal confirme sa délibération n° 2021.07 du 19 février 2021, refusant toute demande de
dérogation scolaire.
La demande de Mme VINOT est de ce fait rejetée.
Le maire consulte les assistantes maternelles du village afin de s’assurer qu’il n’existe pas de possibilité d’accueil. Les résultats seront communiqués à Mme VINOT.
Vote : Pour : 0 Contre :13 Abstention : 0
> Demande de Mme MARMOT
Dans son courrier du 4 juin, Mme MARMOT demande une augmentation de son temps de travail en tant qu’ATSEM.
La commune emploie aujourd’hui une ATSEM (27h/semaine) ce qui couvre la totalité du temps scolaire hebdomadaire. Pour la partie administrative, ce domaine est de la compétence de l’éducation nationale. Le Conseil municipal ne juge pas nécessaire d’augmenter les heures d’ATSEM en créant un second poste et décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de Mme MARMOT.
Vote : Pour : 0 Contre :13 Abstention : 0
Page 4 sur 6 10. Salle La Canopée
Rapporteurs : Jean-Luc MARGUET et Jacky MOREL
> Achat du mobilier
Le maire présente les offres de prix pour le mobilier de la salle La Canopée.
Le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la société BURO pour un montant de 37 854,63 € HT (230 chaises, 35 tables et 35 barres inter-rangées.
Le SDIS 25 confirme que la référence M3 est suffisante pour le mobilier.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
> Achat de la vaisselle
Le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la société BERSOT, la commission fêtes et cérémonies est
chargée de finaliser la commande.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
> Tarifs de location de la salle
DÉLIBÉRATION N° 2024.39
Le maire propose de fixer les tarifs de location de la salle La Canopée de la façon suivante :
Tarifs pour les particuliers
Week-end Journée (en semaine)
Naisey-les-Granges 300 € 100 €
Communes de la CCPHD 650 € 200 €
Extérieur 800 € 300 €
Option Borne électrique 100€ 30€
Option régie mobile 50€ 50€
Tarifs pour les obsèques
Défunt Tarif
Naisey-les-Granges 50€
Extérieur 100 €
Option Borne électrique 30€
Tarifs pour les associations
Week-end Nouvel an Journée (en semaine)
à 3 gratuits
et au-delà 100 € 50€ Gratuit
EE (appréciation du maire)
CDD ne 500 € 150 €
Extérieur 650 € 250€
de ne 100 € 30€ 30€
Option régie mobile 50€ 50€ 50€
Caution : 4 000 € pour toutes les locations
Page 5 sur 6 Communes de la CCPHD : 46 communes
Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bouclans, Bremondans, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Domprel, Épenouse, Épenoy, Étalans, Étray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Fuans, Germéfontaine, Gonsans, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, La Sommette, Landresse, Laviron, Les Premiers Sapins, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Pierrefontaine- les-Varans, Plaimbois-Vennes, Valdahon, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.
Extérieur : 9 communes
Champlive, Côtebrune, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, La Chevillotte, L’Hôpital-du-Grosbois,
Mamirolle, Nancray, Osse.
Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle La Canopée tels que présentés ci- dessus.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
11. Questions diverses
Rapporteurs : Jacky MOREL et Eric LIMACHER
> Réhabilitation de la salle Parisse: suite à l’appel d’offre lancé pour le recrutement d’une aide à maîtrise d’ouvrage (AMO), 5 entreprises ont fait une offre. La commission travaille à la sélection d’un candidat. Le dossier sera validé à la prochaine réunion du Conseil municipal.
> Fête intercommunale du Plateau : en raison de la météo, la fête est reportée au dimanche 18 août.
> Dates à retenir :
25 juillet Visite de Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs à 10h00
26 juillet Réunion du Conseil municipal à 20h30
Le maire lève la séance à 22h45.
Le maire, Le secrétaire de séance, Jacky MOREL Michel CRETIN
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 26 juillet 2024.
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