Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 12 21 Arret artifices SaintSylvestre
Arrêté - 2023 12 21 Arret carburant SaintSylvestre
Arrêté - arrete debit boisson
Arrêté - arrete debit boisson
Arrêté - arrete sens interdit vic
Arrêté - arrete debit tradadou 9 dec
Arrêté - arrete
Arrêté - arrete travaux telephone
Arrêté - Arrêté Municipal 22 07 2020 ART162020
Arrêté - arrete circulation alternee
Arrêté - ARRETE ART212023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ART212023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART212023
ARRETE MUNICIPAL
FERMETURE SALLE COMMUNALE DU GARBET
DU 02 AU 12 MAI 2023
Le Maire de la commune d'Oust,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 ;
Considérant que les menuiseries de la salle communale du Garbet sise Route d'Aulus à Oust
(09140) sont vétustes ;
Considérant que des travaux de rénovation permettront un gain en matière de sécurité, d'énergie
mais également un gain en luminosité ;
ARRETE
Article 1€r :
La salle communale du Garbet sise Route d’Aulus sur la commune d'Oust sera fermée au public en
raison des travaux de rénovation réalisés par l’entreprise TORTECH durant la période suivante :
du 02 au 12 mai 2023 inclus
Article 2 :
Mr le Maire et le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oust, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera également transmise à la Préfecture.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Oust, le 19 avril 2023
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE