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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 22 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal de Village-Neuf
Séance du jeudi 22 septembre 2022
Liste des délibérations
(article L2121-25 du CGCT)
Point
n° Objet de la délibération Vote
1 Désignation du secrétaire de séance Approuvé
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2022 Approuvé
3-1 Taxe d’Aménagement – Reversement d’une part du produit de la Taxe d’Aménagement à Saint-Louis Agglomération Approuvé
3-2 Taxe d’Aménagement – Modification du taux communal Approuvé
3-3 Taxe d’Aménagement – Exonérations facultatives Approuvé
4 Acquisition de terrains situés aux lieudits « Jungfrau » et « Eisswasser » Approuvé
5 Appel à Projets Trames Verte et Bleue 2022 Approuvé
6 Servitude de surplomb grevant la parcelle communale sise 53 rue du Maréchal Foch à Village-Neuf Approuvé
7 Dénomination des rues dans le lotissement de l’AFUA « Rue du Canal » Approuvé
8 Chasse communale – Garde-chasse particulier Approuvé
9 Convention pour la détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public Approuvé
10 Convention de mise à disposition d’un terrain par HHA pour le déploiement de la vidéoprotection Approuvé
11 Convention de partenariat entre la commune et la Ligue contre le cancer du Haut-Rhin « espace sans tabac » Approuvé
12-1 Personnel communal – Avenant au contrat d’assurance statutaire Approuvé
12-2 Personnel communal – Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin Approuvé
12-3 Personnel communal – Mise à disposition d’un agent communal à l’association « Les Chouettes AL » Approuvé
12-4 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs du personnel communal Approuvé
12-5 Personnel communal – Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale et départ à la retraite de deux agents Approuvé 2
13-1 Informations et communications diverses – Rentrée scolaire Information
13-2 Informations et communications diverses – Dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées entre le 01/06/2022 et le 13/09/2022 Information
14 Divers - Discussions libres Information
Liste affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune de Village-Neuf le 27/09/2022.
Fait à Village-Neuf, le 27/09/2022
La Maire,
Isabelle TRENDEL