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Arrêté - Arrete 2023 12 89 ST AT059032 23 A0009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 12 89 ST AT059032 23 A0009)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
'
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-12-89-ST
Objet
: arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
6.4
Autres
actes
réglementaires
Dossier
déposé
le 23/08/2023
N° AT 059032
23 A0009
Par :
DEPARTEMENT
DU
NORD
51
rue
Gustave
Delory
—
59047
LILLE
CEDEX
Pour :
Travaux
Ad'Ap
Sur
un
terrain
sis
:
|
Collège
Mme
d'Epinay
—
Chemin
Vert
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciènnes
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
R111-19
et suivants
et
R
123-
Let
suivants
;
Vu
l’avis
de
la
commission
intercommunale
de
Valenciennes
Métropole
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
rendu
lors
de
sa
réunion
12
décembre
2023;
Vu
l'avis
de
la
commission
d'accessibilité
de
l’arrondissement
de
Valenciennes
rendu
lors
de
sa
réunion
du
19
octobre
2023 ;
ARRETONS
Article
1%
: Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
autorisés
et
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
—
respect
des
dispositions
annoncées
au
dossier.
Article
2
: Les
prescriptions
et
observations
mentionnées
dans
les
avis
ci-annexés
par
les
commissions
susvisées
devront
être
très
rigoureusement
respectées.
Le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué,