Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete autorisation de construire EHPAD Harmonie
Arrêté - Arrete ERP reamenagement du hall et du couloir
Arrêté - Arrete ERP amenagement d une bijouterie SAS ACTUOR
Arrêté - Arrete ERP amenagement NOCIBE en lieu et place de
Arrêté - Arrete 2023 12 89 ST AT059032 23 A0009
Arrêté - Arrete ERP reamenagement du centre de formation TE
Arrêté - AT 059032 24 A0001 Ecole Brassens
Arrêté - Arrete foot 2023 bis
Déliberation - 10. Autorisation de signature d un bail avec la SI
Arrêté - 11 Arrete foot 2023 bis
Arrêté - Arrete autorisation de construire DECATHLON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de construire DECATHLON)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-tez-Valenciennes
É
2
SM a8 > UENOY: LAVER
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-10-62-ST
Objet
: arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
6.4
Autres
actes
réglementaires
Dossier
déposé
le
28/07/2023
Par :
DECATHLON Chemin
des
Bourgeois
—
59300
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Pour
:
Remplacement
du
SSI
Sur
un
terrain
sis
:
|
Chemin
des
Bourgeois
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la Ville
d'Auinoy-lez-Valenciennes
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
ie Code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
ses articles
R111-19
et suivants
et R 123-
1
et
suivants;
Vu
l'avis
de
la
commission
intercommunale
de
Valenciennes
Métropole
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP
rendu
lors
de
sa
réunion
19
septembre
2023
;
Vu
l'avis de
la commission
d'accessibilité
de
l'arrondissement
de Valenciennes
rendu
lors de
sa
réunion
du
22
septembre
2023
;
ARRETONS
Article
1°
: Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
autorisés
et
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
—
respect
des
dispositions
annoncées
au
dossier.
Article
2
: Les
prescriptions
et
observations
mentionnées
dans
les
avis
ci-annexés
par
les
commissions
susvisées
devront
être
très
rigoureusement
respectées.
Le
10
octobre
2023
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué,