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Arrêté - 170 2023 01122023084456
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2023 01122023084456)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 170/2023
STATIONNEMENT INTERDIT
Repas des anciens
Dimanche 03 décembre 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu l’article L. 2212-2, 3 et suivant du code général des collectivités territoriales relatif à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que le repas des anciens est organisé au Foyer Rural de Chaumes-en-Brie, boulevard Paul Quinton, le dimanche 03 décembre 2023 à partir de 12h00,
Considérant que pour des raisons de praticité et d’organisation, il est nécessaire de réserver un emplacement à proximité du Foyer Rural pour le camion du traiteur ;
ARRÉTÉ
ARTICLE 1° : - La place de stationnement à gauche de l’escalier (proche des conteneurs) située à proximité du Foyer Rural, boulevard Paul Quinton, sera réservée du samedi soir (fin du concert) jusqu’au dimanche 03 décembre 2023 à 19h00. Cette dernière sera mise à disposition pour le camion du traiteur prévu à l’occasion du repas des anciens, qui se déroulera le dimanche 03 décembre 2023 à
partir de 12h00.
ARTICLE 2 : - La signalisation règlementaire indiquant le stationnement interdit et réputé gênant aux emplacements marqués par des barrières et rubalises aux lieux précités à l’article 1%, sera installée dans la journée du jeudi 30 novembre 2023.
ARTICLE 3 : - Les services de Gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article ler, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
Fait à Chaumes-en-Brie, le 28 novembre 2023
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Date de notification :
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Marion DUPUIS
Arrêté n° 170/2023 170 Page 1/1