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Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 279723?projectId=979)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 26 AOUT 2019
Présents : M. OLLIVIER (a le pouvoir de M. DENES)- Mme MAIGROT - M. LAMBERT - Mme JEAN DIT PANNEL - M. PAQUET - Mme ADAM - Mme DREHER - M. FLEURIGEON - M. NEVEU (a le pouvoir de Mme FOURNEL) - M. ROZE - M. MARIE - M. NIVELAIS (a le pouvoir de Mme BITTER) - Mme HUMBLOT - M. MULLER - Mme FION -M. BOHAUD - Mme CHOMPRET - Mme BLOT - Mme PATIN - M. MATTERA
Absents excusés et procurations : M. ADAM - Mme BITTER avait donné pouvoir à M. NIVELAIS - Mme FOURNEL avait donné pouvoir à M. NEVEU -Mme BRINGAND -M. DENES avait donné pouvoir à Monsieur le Maire - Mme LECORRE - M. GOUVERNEUR.
Délibération n°94: Fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne dans le cadre d'un accord local : Le Conseil Municipal, a décidé, par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, d'approuver ce nouveau contrat local fixant à 88 le nombre de sièges communautaires, et fixant à 13 membres le nombre de représentants de la ville de JOINVILLE au lieu de 14 membres.
Délibération n°95: Financement des travaux d'extension de réseaux par les pétitionnaires bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme :
Le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver la présente délibération qui exonère la ville de toute participation au financement des extensions de réseaux par les pétitionnaires bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme.
Délibération n° 96 : Ravalement des façades du 6 rue des Marmouzets : Le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver la présente opération de ravalement de façades du 6 rue des Marmouzets.
Délibération n°97 : Restauration du 26 rue des Marmouzets - consolidation et restauration des extérieurs : Le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver la présente opération de restauration du 26 rue des Marmouzets.
Délibération n°98 : Propositions permettant de faciliter le fonctionnement et l'expression de la démocratie au sein des instances de la Communauté de Communes du Bassin de JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE : Le Conseil Municipal, a décidé, par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d'approuver les orientations de propositions permettant de faciliter le fonctionnement et l'expression de la démocratie au sein des instances de la Communauté de Communes du Bassin de JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE.
Le détail complet de ces délibérations est consultable dans le classeur situé dans le hall de la mairie.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER