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Arrêté - 103 2025 AR Circulation SAS Philippe et Fils pour TE44 58 La Teniere 01 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025 AR Circulation SAS Philippe et Fils pour TE44 58 La Teniere 01 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
103/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
lieu-dit La Tenière
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté de la Mairie de Ste Reine de Bretagne portant permission de voirie en date du 27/11/2025 ;
CONSIDERANT la demande de travaux de la SAS PHILIPPE ET FILS, représentée par M. Antoine SIMON, située Z.I. Les Relandières — 44850 LE CELLIER, pour des travaux de génie civil de télécommunication pour une desserte I.C.E. à la demande de TE44 situé au 58, lieu- dit La Tenière, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit La Tenière dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 58, lieu-dit La Tenière sur la commune de SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE
du 1°" au 30 décembre 2025
La circulation sera alternée manuellement par panneaux, la chaussée rétrécie, la vitesse limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par la SAS PHILIPPE ET FILS, représentée par M. Antoine SIMON, située Z.I. Les Relandières — 44850 LE CELLIER.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 27 novembre 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 EE L Demande d'arrêté de police de circulation = À Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers
des transports
Le demandeur Particulier | Service publicl Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération | Entreprise IX
Dénomination: SAS PHILIPPE ET FILS
Adresse: Z.l. LES RELANDIERES
Code postal : 44850 Localité: LE CELLIER Pays: France
Nom contact: SIMON Prénom contact: ANTOINE
Téléphone : 240255516 Indicatif pays : +8
Fax: 240250072 Indicatif pays: +33
Courriel: philippeetfils.dict@gmail.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination: TE44
Adresse : RUE ROLLAND GARROS
Code postal: 44700 Localité : ORVAULT Pays: France
Nom contact : KHALLOUF Prénom contact : TAREK
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération [En agglomération [X
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :___________ Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
56 LA POIDEVINERIE Adresse Numéro : Nom de la voie :
Code postal : 44160 Localité : SAINTE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui [_] Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : TRAVAUX TE44 - Génie civil de Télécommunication pour une desserte I.C.E
Date prévue de début des travaux : 01/12/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 01/12/2025
Restriction sur section courante [1] Restriction sur bretelles L]
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée []
Circulation alternée : Parfeuxtricolores L] Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Suppression de voie CI Nombre de voie(s) supprimée(s) (DAC_P1_V5_v1.02)
PROTYS/rfr/2537023188.254601DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 2025111400273P Fr27e Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers C1
poids lourds C] poids lourds poids lourds C]
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
ALTERNAT PANNEAUX CHAUSSEE RETRECIE
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise C1
Dénomination : SAS PHILIPPE ET FILS
Adresse: Z.I. LES RELANDIERES
Code postal : 44850 Localité: LE CELLIER Pays : France
Nom contact : SIMON Prénom contact : ANTOINE
Téléphone : 240255516 Indicatif pays : A
Fax : 240250072 Indicatif pays : +33
Courriel: philippeetfils.dict@gmail.com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [| ]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500ë"° Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000"° []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : 82980 ML S49 189.25.001
Fait à : LE CELLIER Le: 14/11/2025
Nom : LELIEVRE Prénom : Marie Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS-#r/2537023188.254601DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 2025111400273P [
(DAC_P2_V5_v1.02)
3/8 Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée : 2025111400273P
Le.
LEE
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
311016.570852379 6717604.63203421
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
-2,16710767148288 47,43949523382258
-2,16662487386020 47,43906708998480
-2,16643711922916 47,43915961288891
-2,16690918801578 47,43959319844819
-2,16710767148288 47,43949523382258
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:r/[2537023188.254601DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 2025111400273P 4/8 À COMMUNE
: territoire LOIRE-ATLANTIQUE
ADRESSE : NATURE
DES
TRAVAUX
:
www.te44.fr TERRITOIRE
D'ENERGIE
LOIRE
ATLANTIQUE
Bâtiment
F -
Rue
Roland
Garros
Parc
d'activités
du
Bois
Cesbron
- CS
60125
44701
ORVAULT
Cedex
01
T.
02.51.80.45.70
- contaci@te44.fr
Sainte
Reine
de
Bretagne
56
La
Poideviniere
GENIE
CIVIL
I.C.E
TRAVAUX
PUBLICS
RESEAUX
SOUPLES
ILIPPEetFILS PHILIPPE
ET
FILS
SAS
44
107
Route
des
Relandières
44850
- LE
CELLIER
Tel
:02.40.25.55.16
Fax
:02.40.25.00.72
INTERLOCUTEURS
Éonece
Nom
Téléphone
Courriel
MOA
TEd4
KHALLOUF
Tarek
06.71.79.90.95
tarek.khallouf@te44.fr
IMOE
TE44
KHALLOUF
Tarek
06.71.79.90.95
tarek.khallouf@te44.fr
BUREAU
ETUDE
|
PHILIPPE
ET
FILS
David
GIRARD
02.40.25.55.16
philippeetfls@philippe-et-fils.fr
Ets
TRAVAUX
PHILIPPE
ET
FILS
SIMON
Antoine
02.40.25.55.16
philippeetfils@philippe-et-fils.fr
JEXPLOITANT
EP
COLLECTIVITE
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Demandées
Etablies
Vérifiées
DESIGNATION
Indices
Par
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Par
Le
PLAN
APD
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TK
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PLAN
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MT
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PLAN
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29/09
MT
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PLAN
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GEOREFERENCEMENT COORDONNEES
LAMBERT
93
zone
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DESIGNATION
DU
POSTE
NUMERO
DE
DOSSIER
TE44
NUMERO
DU
POSTE
189.25.001RT60
CODE
ARMOIRE
EP
REFERENCE
ENEDIS
REFERENCE
ICE/ORANGE
Nombre
de
planches
A3
et
Echelles
NUMERO
PLAN
Aérien
:
82980
Echelle
:
Souterrain
:1
NUMERO
DT
cete
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20251
PLAN
DE
SITUAT
ION Département
:
LOIRE
ATLANTIQUE
Commune
:
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Section
:ZL
Feuille
:000
ZL
01
Échelle
d'origine
:1/2000
Date
d'édition
:15/09/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
[PLAN
DE
DECOUPAGE)|
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Service
Départemental
des
impôts
Fonciers Pôle
de
Topographie
et
de
Gestion
Cadastrale
2,
rue
du
Général
Marguerite
44035 44035
NANTES
CEDEX
1
tél.
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53
55
16
28
-fax
sdif44.
finances.
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
SCHEMA
DES
INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(ICE)
1310500
1310600
B2 Ÿ 162 6261600
Les
1310500
+
6261700
1310600
Support
TELECOM 1 PVC
G42/45
Regard
de
branchement
ICE
Diamétre
et
nombre
de
fourreaux
par
branchements
1
PVC
42/45]
Diamétre
et
nombre
de
fourreaux
structurant
(de
chambre
à
chambre)
0
PVC
42/45)
Point d'adduction Nombre
de
chambres
posées
Nombre
de
branchements
LOGOTAGE
RT6S
OPTION
A
Logo
TELECOM
B
Matériel
fournis
par
ORANGE
RT60-61-62-63-64
Logo
TELECOM
Longueur
de
tranchée
de
branchement
10
Longueur
de
tranchée
structurante
(de
chambre
à
chambre)
0
TOTAL
10
Longueur
de
fourreaux
de
branchement
10
Longueur
de
fourreaux
structurants
(de
chambre
à chambre)
0
TOTAL
10 STE REINE DE BRETAGNE 1/200 | Commune Echelle 1/1 FOLIO
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44850 LE CELLIER
France
Tel: +33240255516 Fax: +33240250072
De .. : : MAIRIE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE philippeetfils.dict@gmail.com
44160 STE REINE DE BRETAGNE
2537023188 .254601DAC06 France
82980 ML S49 189.25.001
. LC . -
Nafare
Courriel: mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Tel:
Fax :
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à : LE CELLTER
Le : 14/11/2025
Signataire : LELTEVRE Marie
Accompagnement, V5 î 6.1 0?)
PROTVSFr12537023188.254601DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 20251114002/3P | __1/8