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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 octobre 2021 Feuillet 2021/81
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 05 octobre 2021
Convocation du 29/09/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 7/10/2021.
L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'octobre sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Yvonne FREMONT, Isabelle JOREAU, Philippe
VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE et Magalie MARTIN.
Absents : Mireille FOURMOND (excusé), Christophe GAIGNON (excusé) et Anne MAYER (excusé) et Vincenzo
AGRELO.
Bon pour pouvoir : de Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET.
DCM 2021-48
SDIS — CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DES SAPEURS-POMPIERS PAR LA COMMUNE EN CAS
D'APPEL D'URGENCE
La commune de la Breille-les-Pins est actuellement dépourvue d’un système d’accueil qui permettait aux
sapeurs-pompiers de confier leurs enfants lorsqu'ils partent en urgence.
La convention ci-annexée liant la Breille-les-Pins avec le SDIS permet à chaque sapeur-pompier de confier ses
enfants aux écoles, cantines et garderie de la commune.
Cette prise en charge est effectuée à titre gratuit.
Vu les articles L.1424-1 et suivants, ainsi que R.1424-1 et suivants du CGCT,
Vu la loi 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
juridique,
Vu le décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents,
VALIDE la convention liant la commune de la BREILLE-LES-PINS au SDIS reproduite en annexe.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES,PINS, le 6/10/2021
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le +/10/2021
Et de la publication leŸ/10/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20211007-DCM2021-48-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021 Feuillet 2021/82
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021
Convocation du 29/09/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 7/10/2021
L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'octobre sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Yvonne FREMONT, Mireille FOURMOND,
isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON, Philippe VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN, Anne
MAYER.
Absents : Mireille FOURMOND (excusé}, Christophe GAIGNON (excusé}, Anne MAYEUR (excusé) et Vincenzo
AGRELO.
Bon pour pouvoir : de Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET
PCM 2021-49 VENTE DE BOIS
Le Maire informe le conseil municipal que deux sociétés forestières sont intéressées par l'achat d’un lot de pins maritime,
coupe rase, bois sur pied parcelles cadastrées section C numéros 1065 et 1067, la Martinière.
- la SAJEB sise à ST LéGER DE MONTBRUN (79100) « 18 Raymond- duplantier- ORBé) au prix total de 4.300,00 €.
Prix comprenant l'abattage et le débardage.
A charge du vendeur de trouver le chemin de débardage et la place de dépôt accessible aux grumiers ;
- la Forestière LAURENT-MUSSON sise à LONGUE JUMELLES (49160) « Zone actiparc de Jumelles au prix de 4.450,00 €
Les branches et les bois pourris restent sur place à la fin des chantiers. +
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par voix 9 pour, 1 abstention
DECIDE de vendre la coupe de pins maritimes, parcelles numéros C1065 et C1067 comme définie ci-dessus à la SAJEB sise à
la SAIEB sise à ST LéGER DE MONTBRUN (79100} « 18 Raymond- duplantier- ORBé) au.prix total de 4.300,00 €.
Prix comprenant l'abattage et le débardage.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LESPINS, le 6/10/2021
Le Maire,
Armelle PONCE
Certifié exécutoire par te Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, nr 4
Le 2/10/2021 € Lt
Et de la publication le 4/10/2021 KJ
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20211007-DCM2021-49-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021 Feuiliet 2021/83
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021
Convocation du 29/09/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 7/10/2021
L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'octobre sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Yvonne FREMONT, Isabelle JOREAU, Philippe
VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE et Magalie MARTIN.
Absents : Mireille FOURNMOND (excusé), Christophe GAIGNON (excusé), Anne LAYER (excusé) et Vincenzo AGRELO.
Bon pour pouvoir : de Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET.
DCM 2021-50 ADOPTION RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
qui à été adopté par cette dernière.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article
L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territorlales des Conseils Municipaux dans un délai de trois mois à compter de la
transmission du rapport.
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui délibérera sur les attributions de compensation définitives 2021 versées aux communes, est fixé au 16 décembre 2021, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant cette date.
En tout état de cause, selon les dispositions de la loi, les montants des attributions de compensation ne font pas l'objet d'un vote par les Canseils Municipaux. En effet, seul le Canseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Le Conseil Communautaire peut procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme mentionné dans le rapport.
Suite à l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies € ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de ta Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire du 21 septembre 2021 :
Considérant :
— que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Accusé de réception en préfecture
048-214900458-20211007-DCM2021-50-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021 Feuillet 2021/84
— Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les
montants des transferts de charges :
— que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est réunie le 21 septembre 2021 afin de déterminer les charges transférées :
— que le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la
méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
— approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2021
joint en annexe ;
— notifie cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 6/10/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 7/10/2021 CO NES Et de la publication le2/10/2021 7 NY
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20211007-DCM2021-50-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du consell municipal du 5 octobre 2021 Feuillet 202185
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021
Convocation du 29/09/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 7/10/2021
L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'octobre sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Yvonne FREMONT, Isabelle JOREAU, Philippe
VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN.
Absents : Mireille FOURMOND (excusé), Christophe GAIGNON (excusé), Anne MAYER (excusé) et Vincenzo AGRELO.
Bon pour pouvoir : de Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET.
DCM 2021-51 DIAGNOSTIC D'UN ESPACE NATUREL SENSIBLE « PLAN D'EAU DES LOGES » — DEMANDE DE
SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Considérant que le Département de Maine-et-Loire a mis en place une politique de préservation et de
restauration d'espaces naturels qu’il considère comme sensible, en ce qu'its constituent de remarquables
richesses naturelles,
Que parmi les espaces naturels sensibles répertoriés, le Plan d'Eau des Loges, qui appartient à la commune, est
un milieu naturel boisé à préserver,
A ce titre, il serait intéressant de procéder à un diagnostic de la faune et de la flore, de façon à mieux le connaître,
par une entreprise ou une association spécialisée.
Que cette consultation aura pour abjet l'élaboration d’un plan d'action portant sur le site. La réalisation de ce
document comprendrait deux phases distinctes :
* phase 1 — diagnostic écologique et enjeux,
* phase 2 — plan d'actions.
il s'agira de synthétiser et de compléter les connaissances sur le site et d’en faire ressortir les enjeux de sorte
que les éléments puissent participer à la réflexion sur la future révision du Plan d'aménagement.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans
le cadre du Dispositif d'intervention en faveur des espaces naturels sensibles de l’Anjou « Plan Départemental
des Espaces Naturels Sensibles 2021-2026 »., règlement des sites et espèces.
Considérant la possibilité de présenter un dossier de subvention, Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20211007-DCM2021-51-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021 Feuillet 2021/86
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 6/10/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 7/10/2021
Et de la publication le */10/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20211007-DCM2021-51-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021 Feuillet 2021/87
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2021
Convocation du 29/09/2021
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 7/10/2021
L'an deux mil vingt et un, le cinq octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’octabre sous la présidence de Madame
Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Yvonne FREMONT, Isabelle JOREAU, Philippe
VARIN, Olivier CHARRIER, Frédéric BRUERE et Magalie MARTIN.
Absents : Mireille FOURMOND (excusée), Christophe GAIGNON (excusé}, Anne MAYER (excusée) et Vincenzo
AGRELO.
Bon pour pouvoir : de Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET.
DCM 2021-52 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE CULTURELLE ET DE LOISIRS
Le Maire propose de fixer les tarifs de la salle culturelle et de loisirs à compter du 1® janvier 2022.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents, FIXE le tarif suivant :
* Habitants de la commune le week-end... ss
Jour supplémentaire
1 jour en semaine x...
* Habitants hors commune le week-end...
Jour supplémentaire
1 jour en semaine...
* Associations de la commune le week-end...
* Associations hors commune le week-end...
* Caution de la salle
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 7/10/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire à
Compte tenu de la transmission / /
en Sous-préfecture de Saumur, Cf
Le 7/10/2021 \
Et de la publication le 7/10/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20211007-DCM2021-52-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021