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Procès Verbal - CM01 2021
Procès Verbal - CM06 2021
Procès Verbal - CM11 2021
Procès Verbal - CM04 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 06 avril 2021 143
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 06 avril 2021
Convocation du 31/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 08/04/2021
L'an deux mil vingt et un, le six avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril
sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE, Roger
MEDICI, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT,
Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER, Magalie MARTIN, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-25
1) Décision modificative n°1 — Budget 2021 « COMMUNE »
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune de La Breille-Les-Pins,
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Service de gestion comptable de Saumur a remarqué que les dépenses imprévues en investissement (20 000.00€) dépassent 7.5% du montant
des dépenses à savoir :
491 543,00 — 263 265 = 228 278,00 €
228 278,00 x 7.5% = 17 120, 85 €
Madame le Maire propose d’affecter 17 000,00 € sur le compte 020 : Dépenses imprévues en
investissement et de reporter les 3 000 € comme suit :
*compte 2113 — Terrains aménagés autres que voirie : + 1 000.00 €
* compte 2121 — Plantations d’arbres et d’arbustes : + 1 000.00 €
* compte 2188 -Autres immobilisations corporelles : + 500.00 €
* compte 275 — Dépôts et cautionnements : + 500.00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l'unanimité des membres présents, la décision modificative n°1 proposée comme suit :
* compte 020 : Dépenses imprévues en investissement : - 3000.00 €
*compte 2113 — Terrains aménagés autres que voirie : + 1 000.00 €
* compte 2121 — Plantations d’arbres et d’arbustes : + 1 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210406-DCM2021-25-BF
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 06 avril 2021 Feuillet 2021/44
* compte 2188 -Autres immobilisations corporelles : + 500.00 €
* compte 275 — Dépôts et cautionnements : + 500.00 €
CHARGE Madame le Maire d'informer le Service de gestion comptable de Saumur et la Sous-
Préfecture de Saumur de cette modification sur le Budget Primitif 2021.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 07/04/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 08/04/2021
Et de la publication le 08/04/2021 Commune de La Breïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 06 avril 2021
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 06 avril 2021
Convocation du 31/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 08/04/2021
L'an deux mil vingt et un, le six avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’avril
sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE, Roger
MEDICI, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT,
Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER, Magalie MARTIN, Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-26
Création d’un poste d’adijoint technique territorial
Annule et remplace la DCM 2021-12
Madame Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à raison de 26h37/35°"° à compter du 2 septembre 2021.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 10 voix pour, 1 abstention
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à raison de 26h37/35°"° à compter du 2 septembre 2021.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 07/04/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 08/04/2021
Et de la publication le 08/04/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210406-DCM2021-26-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 06 avril 2021 Fouillet 9091/46
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 06 avril 2021
Convocation du 31/03/2021
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 13/04/2021
L'an deux mil vingt et un, le six avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril
sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE, Roger
MEDICI, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT,
Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Christophe GAIGNON.
Absents : Sylvie EFFRAY, Anne MAYER, Magalie MARTIN
Bon pour pouvoir :
DCM 2021-27
Maison France Service
Madame le Maire propose au conseil municipal de participer au financement de fonctionnement de la Maison
France Service (MFS) d’Allonnes. Le coût annuel pour la commune est fixé à 1,02€ par habitant soit 610,77€ (600
habitants).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 7 voix pour, 4 contre et 1 abstention
DECIDE de participer au financement de fonctionnement de la Maison France Service (MFS) d’Allonnes pour un
coût annuel qui est fixé à 1,02€ par habitant soit 610,77£€ (600 habitants) pour la commune de La Breille-Les-Pins.
2021.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le12/04/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 13/04/2021
Et de la publication le 13/04/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210406-DCM2021-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2021
Date de réception préfecture : 13/04/2021