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Compte-Rendu - Séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 sign
Déliberation - Séance du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de La Breille Les Pins
(49390)
SE :
Ur
A,
2
rs
"HS
+
Arrondissement de Saumur
0241 53 02 82
2. mail : mairie. labratie-les-pins@wanadan.fr
Mise en ligne le
28/09/2022
Le mercredi 28 septembre 2
Destinataires: PONCET Armelle, VARIN Philippe ,
Dominique, GAIGNON Christophe, JOREA sabelle,
FOURMOND Mireille, FREMONT Yvonne, VIRIEUX Marie-
Claire, CHARRIER Olivier, BRUËÈRE Frédéric , MARTIN
Magalie, AGRELO Vincenzo, MAYER Anne,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du conseil municipal qui se réunira en session
ordinaire :
Le mardi 4 octobre 2022
À 19h00
Salle de la mairie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Obiet de la réunion :
Le Maire .
RERE
PEAR
Armelle PONCET
e Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire : rapport d’activités 2021
Gîte équestre et touristique
Décision modificative
Questions diverses Mise en ligne le
06/10/2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DCM 2022-31 examinée le 4 octobre 2022 - RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE - approuvée
DCM 2022-32 examinée le 4 octobre 2022 - DECISION MODIFICATIVE - approuvée
DCM 2022-33 examinée le 4 octobre 2022 - TARIFS DU GÎTE EQUESTRE ET TOURISTIQUE DE LA
BREILLE-LES-PINS - approuvée
Le Maire Le secrétaire
Affiché le 6 octobre 2022 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/53
Département de MAINE ET LOIRE Mise en ligne le Arrondissement de Saumur 06/10/2022
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 4 OCTOBRE 2022
Convocation du 28/09/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 6/10/2022
L'an deux mil vingt-deux, le six du mois d'octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois d’octobre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Yvonne FREMONT,
Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Magalie MARTIN, Vincenzo AGRELO, Philippe VARIN,
Frédéric BRUERE, Anne MAYER, Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON
Absents : Frédéric BRUERE, Christophe GAIGNON
Bons pour pouvoirs : Frédéric BRUERE à Dominique GIRARD
Christophe GAIGNON à Isabelle JOREAU
DCM 2022-31 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL
DE LOIRE
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999.
En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a fait l’objet d’une
communication au conseil municipal de la commune de la BREILLE-LES-PINS, en sa séance publique du
4 octobre 2022, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ont été entendus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 6/10/2022
Le Maire, TT
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 6/10/2022
Et de la mise en ligne le 6/10/2022
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20221006-DCM2022-31-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2021/56
Mise en ligne le
Département de MAINE ET LOIRE 06/10/2022
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 4 OCTOBRE 2022
Convocation du 28/09/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 6/10/2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre du mois d’octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d'octobre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle
JOREAU, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Olivier CHARRIER, Magalie MARTIN, Vincenzo AGRELO,
Anne MAYER.
Absents : Frédéric BRUERE, Christophe GAIGNON
Bons pour pouvoirs : Frédéric BRUERE à Dominique GIRARD
Christophe GAIGNON à Isabelle JOREAU
DCM 2022-32 DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 41 sont
insuffisantes pour régulariser l’avance versée au compte 238.
Ilest proposé la décision modificative suivante :
Chapitre 041 dépense + 11 801,55 €
041 recette + 11 801,55€
° Les opérations comptables à émettre pour solder le compte 238 :
Mandat ordre budgétaire - 041-2184 : 11 801,55 € + 2 360,31 € TVA
Titre ordre budgétaire - 041-238 : 11 801,55 € HT
Titre ordinaire 238 : 2 360,31 € TVA
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide la réalisation des écritures indiquées ci-dessus et
autorise la décision modificative sus indiquée.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 6/10/22
Le Maire, de —_
Armelle PONCET gi
Certifié exécutoire par le Maire ESS
Compte tenu de la transmission PE
en Sous-préfecture de Saumur, le 6/10/2022
Et de la mise en ligne le 6/10/2022 Le secréte ”- Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20221006-DCM2022-32-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/55
Département de MAINE ET LOIRE Mise en ligne le
Arrondissement de Saumur 06/10/2022
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022
Convocation du 28/09/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 6/10/2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre du mois d'octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois d'octobre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Yvonne FREMONT,
Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Magalie MARTIN, Anne MAYER, Vincenzo AGRELO, Philippe
VARIN et Mireille FOURMOND.
Absents : : Frédéric BRUERE, Christophe GAÏIGNON
Bons pour pouvoirs : Frédéric BRUERE à Dominique GIRARD
Christophe GAIGNON à Isabelle JOREAU
DCM 2022-33 TARIFS DU GÎTE EQUESTRE ET TOURISTIQUE DE LA BREILLE-LES-PINS
La commission tourisme s’est réunie lundi 19 septembre 2022 afin de revoir les tarifs du gîte équestre
et touristique jugés trop élevés.
De ce fait, Madame le Maire propose de fixer les tarifs de la halte équestre — « gîte » à compter de ce
jour.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents, FIXE les tarifs suivants :
Chambre 2 personnes
1 nuit :75 €
Chambre 4 personnes
1 nuit :95 €
Dortoir 1 personne
1 nuit : 30 €
Dortoir complet 6 personnes
1 nuit : 150 €
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20221006-DCM2022-33B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Commune de La Breïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/56
Gîte complet
2 nuits :
3 nuits :
4 nuits :
5 nuits :
6 nuits :
7 nuits :
8 nuits :
9 nuits :
10 nuits
11 nuits
12 nuits
13 nuits
1 nuit : 400 €
700 €
1.050 €
1.300 €
1.550 €
1.800 €
2.000 €
2.285 €
2.570 €
: 2.855 €
: 3.140 €
: 3.425 €
: 3.710 €
Accueil cheval
1 nuit :15 € |
* Pour le gîte complet pour une réservation au-delà de 14 nuits, il faudra contacter la mairie au
02.41.52.02.82.
* Capacité maximum 15 personnes.
* Une taxe de séjour redevable par personne et par nuit. (Révisable chaque année avec les tarifs en
vigueur votés par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire)
* Caution demandée : Pour 1 chambre 300 £, pour le gîte complet 2.000 €.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 6/10/2022
Et de la publication le 6/10/2022
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 6/10/2022
Le Maire,
Armelle PONCET
Le secrétaire
Lu SJ
CT
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20221006-DCM2022-33B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/33
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022 à 19h00
Convocation du 28/09/2022
Mise en ligne le
14/11/2022
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Yvonne FREMONT,
Philippe VARIN, Frédéric BRUERE, Magalie MARTIN, Isabelle JOREAU, Vincenzo AGRELO, Olivier
CHARRIER et Mireille FOURMOND.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE
Bons pour pouvoirs : Christophe GAIGNON à Isabelle JOREAU
Frédéric BRUERE à Dominique GIRARD
Ordre du jour :
- Saumur Agglo rapport d'activités 2021,
- Décision modificative,
- Gîte équestre,
- Affaires diverses,
Alice, adjoint administratif, explique la nouvelle procédure pour la publicité du compte-rendu de
séance de conseil municipal. Chaque compte-rendu sera mis en ligne le mois d’après la réunion, après validation du conseil municipal.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets
suivants :
DCM 2022-31 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL
DE LOIRE
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999. En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a fait l'objet d’une
communication au conseil municipal de la commune de la BREILLE-LES-PINS, en sa séance publique du
4 octobre 2022, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ont été entendus.
Arrivée de Madame Isabelle JOREAU.
DCM 2022-32 DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 41 sont
insuffisantes pour régulariser l'avance versée au compte 238.
IL'est proposé la décision modificative suivante :
Chapitre 041 dépense + 11 801,55 €
041 recette +11 801,55€
e _Les opérations comptables à émettre pour solder le compte 238 :
Mandat ordre budgétaire - 041-2184 : 11 801,55 € + 2 360,31 € TVA
Titre ordre budgétaire - 041-238 : 11 801,55 € HT
Titre ordinaire 238 : 2 360,31 € TVA Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/34
Mise en ligne le
14/11/2022
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide la réalisation des écritures indiquées ci-dessus et
autorise la décision modificative sus indiquée.
DCM 2022-33 TARIFS DU GÎTE EQUESTRE ET TOURISTIQUE DE LA BREILLE-LES-PINS
La commission tourisme s’est réunie lundi 19 septembre 2022 afin de revoir les tarifs du gîte équestre
et touristique jugés trop élevés. En effet les tarifs avaient été fixés initialement pour une capacité de
24 personnes.
De ce fait, Madame le Maire propose de fixer les tarifs de la halte équestre — « gîte » à compter de ce
jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, FIXE les tarifs
suivants :
Chambre 2 personnes
1nuit:75€
Chambre 4 personnes
1 nuit :95 €
Dortoir 1 personne
1 nuit : 30 €
Dortoir complet 6 personnes
1 nuit : 150 €
Gîte complet
1 nuit : 700 €
2 nuits : 1.050 €
3 nuits : 1.300 €
4 nuits : 1.550 €
5 nuits : 1.800 €
6 nuits : 2.000 €
8 nuits : 2.285 €
9 nuits : 2.570 €
10 nuits : 2.855 €
11 nuits : 3.140 €
12 nuits : 3.425 €
13 nuits : 3.710 €
Accueil cheval
1 nuit : 15 € |
* Pour le gîte complet pour une réservation au-delà de 14 nuits, il faudra contacter la mairie au
02.41.52.02.82. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/35
Mise en ligne le
14/11/2022
* Capacité maximum 15 personnes.
* Une taxe de séjour redevable par personne et par nuit. (Révisable chaque année avec les tarifs en vigueur votés par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire)
* Caution demandée : Pour 1 chambre 300 €, pour le gîte complet 2.000 €.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant le gîte équestre et touristique :
Monsieur Dominique GIRARD, premier adjoint informe le conseil municipal :
° qu'une clôture va être installée autour du terrain destiné à accueillir les chevaux de la halte
équestre.
° que deux présentoirs seront installés dans le gîte dans le couloir
Compte-rendu des commissions :
- Bulletin: ilest en élaboration. Prochaine réunion le lundi 24 octobre à 11 heures.
- Embellissement : En raison des économies énergétiques en ce qui concerne les illuminations
de Noël il n’y aura plus de traversées. Il y aura juste la cabane et la place qui seront décorés.
Prochaine réunion prévue le samedi 5 novembre.
- Chemins : Presque tous les chemins ont été répertoriés et vont être remis en état pour des
raisons de sécurité lorsqu'il y a des incendies.
Un arbre, une naissance : il y a eu 8 naissances depuis l’année dernière. Une commande d'arbres va être effectué et les plantations auront lieux en novembre.
Restaurant scolaire : La société Sodexo nous informe d’une hausse considérable des prix à partir de
juin 2023.
Madame le Maire souhaite étudier la proposition de la société Restauria, autre société de restauration,
afin de trouver une solution pour que le prix des repas de l’école ne soient pas trop augmentés à la
rentrée prochaine.
Participation de la commune au Pays Allonnaïs pour le RAM : il est de 166,38 € pour l’année 2021.
Pêche : Madame le Maire demande au conseil municipal s’il a pris connaissance de la convention et des statuts pour l’éventuelle création de l'association de pêche.
Certains élus souhaitent en parler plus précisément avec les futurs membres. Une réunion est prévue mercredi 2 novembre à 18h30 afin de faire lé point.
Plan d’eau des Loges : Pour des raisons de sécurités, Madame le Maire souhaite installer des barrières
et des panneaux sur le site, afin qu’il ne soit plus accessible aux véhicules.
Vœux du Maire : Prévus mercredi 11 janvier à 19 heures. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022 Feuillet 2022/36
Mise en ligne le
14/11/2022
La séance est levée à 20h50. La prochaine réunion est prévue mardi 8 novembre à 19
Le Maire Le secrétaire de séance
Remarque :
Compte-rendu approuvé par le conseil municipal le :_$ /M_/ 2022
Mise en ligne le : 4h 1 4A / 2022