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Déliberation - Synthese DES Deliberations Conseil Municipal 25 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese DES Deliberations Conseil Municipal 25 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Éducation,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Objet
Rapporteur
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
ct la livraison
de
repas
en
liaison
froide
Monsieur
le Maire
‘ÎLe
Conseil
Municipal, après e
AFFAIRE
GÉNÉRALE
n
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membr
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif au
marché
de fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
CCPOH
coordonnateur
dul
groupement
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
el
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
lesl
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
« Assainissement
»
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
AFFAIRES
FINANCIÈRES
de
Madame
Ginette
COCU,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
« Assainissement
» de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Compte
Financier
Unique
2023
« Assainissement
» -
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
affecte
les
résultats]
du
Compte
Financier
Unique
2023
«
Assainissement
»
de
la
manière
suivante
:
>
Inscription
de
393
847,65
€ en section
d'exploitation
au
Budget
Primitif
2024
-
RF002
- Résultat
reporté
en recettes.
>
Inscription
de
1 470
758,34
€ en section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2024
- __ RI1001
- Résultat
reporté
en recettes.
Budget
Primitif
2024
«
Assainissement
»
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
projet
de
Budget
Primitif
« Assainissement
» de l'exercice
2024,
conforme
à l'instruction
M49,
s'élève
dans
sa globalité
à
2177
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
adopte
le
Budget]
Primitif
« Assainissement
» 2024,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
section
d'exploitation
qu’en
investi
t
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
« Eau
potable
»
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sous
la
présidence
de
Madame
Ginette
COCU,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
« Eau
potable
» de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
ie Maire
pour
prendre
toules
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Compte
Financier
Unique
2023
« Eau
potable
» -
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
affecte
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
«
Eau
Potable
»
de
la
manière
suivante
:
>
Inscription
de
298
099.69
€ en
section
d'exploitation
au
Budget
Primitif 2024.
- RF
002
- Résultat
reporté en
recettes
>
Inscription
de
782
122.25
€ en section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2024.
-___RI
001
Résultat
reporté en
recettes
Budget
primitif
2024
« Eau
potable
»
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
projet
de
Budget
Primitif
« Eau
potable
» de
l'exercice
2024,
conforme à
l'instruction
M49,
s'élève
dans
sa globalité
à 1
303
540
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
adopte
le
Budget]
Primitif
« Eau
Potable
»
2024,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
section
d'exploitation
qu’en
investissement.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
-
VILLE
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sous
la
présidence]
de
Madame
Ginette
COCU,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part au
vote
:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
« Ville
» de
la Ville
de Verneuil-en-Halatte,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Compte
Financier
Unique
2023
« Ville
» - Affectation
du
résultat
de
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
affecte
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
« Ville
» de
la manière
suivante
:
Au
budget
primitif
2024
Reporter
le solde,
soit 68
683,71
€ en
section
d'investissement
(Résultat
reporté
ROO1
en
recette
d'investissement)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
|
fonctionnement
capitalisées
»
la
somme
de
140
926,51
€
Le
surplus
de
4
902
812,98
€
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Le
projet
de
Budget
Primitif
2024
« Ville
», conforme
à l'instruction
M57,
s'élève
globalement
à 18
110
000
€.
BUDGET
PRIMITIF
2024
-|
Jean-Philippe
LEBAILLIF
.
.
.
.
.
.
|
|
VILLE
Maire Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
adopte
le
Budget
Primitif
2024
« Ville
», étant
précisé
que
le vote
est réalisé
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Taux
des
taxes
directes
locales
2024
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
fixe
[e
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2024,
de
la façon
suivante
:
Foncier
Bâti
: 37,84%
Foncier
non
bâti
: 61,46%
Habitation
: 11,80€
Demande
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPOH
pour
l'acquisition
d’un
tracteur,
pour
l'acquisition
d’un
gyrobroyeur
et pour
le
remplacement
de
la
chaudière
à la salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
Oise
et
Halatte
en
vue
de
participer
aux|
projets
suivants
: acquisition
d'un
tracteur,
acquisition
d'un
gyrobroyeur
et
remplacement
de
la
chaudière
à la
salle
des|
fêtes,
à hauteur
de
50%
du
montant
de chaque
projet,
dans
la limite
de
10 000
€ sur
le montant
HT
de
chaque
projet
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
Acomptes
des
subventions
communales
2024
pour
les
associations
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
23
voix
« pour
»
et 3 « abstentions
» accorde
aux
associations
vernoliennes
un
acompte
de
subvention
au
titre de
l’année
2024.
Subvention
exceptionnelle
2024
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Jules
Ferry
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
L'école
élémentaire
Jules
Ferry
souhaite
organiser
une
sortie
à Provins
pour
53
élèves,
le montant
total
de
cette
sortie
s'élève
à 2 281
€ (Provins
+
transport).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ACCORDE à la
coopérative
de
l'école
élémentaire
Jules
Ferry,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1
186]
euros.
ZA Administration Génerale\01 - CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2024\24
03 2024\SYNTHESE
DES DELIBERATIONS
AFFICHAGE
24 03 2024
xlsx
Préparé
par DW
Le 26/03/2024 COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Subvention
exceptionnelle
2024
à la coopérative
de
l’école
élémentaire
Calmette
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
L'école
élémentaire
du
Professeur
Calmette
a organisé
une
sortie
le 16
novembre
2023
à la
cité
des
sciences
à Paris
pour
deux
classes,
le montant
de
la facture
pour
le transport
s'élève
à 1 170
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ACCORDE
à
la
coopérative
de
l'école
élémentaire
du
Professeur
Calmette,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros.
Subvention
exceptionnelle
2024
à la coopérative
de
l’école
maternelle
Jean
de
la Fontaine
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire
Adjoint
L'école
maternelle
Jean
de
la Fontaine
va
organiser
sa
kermesse
le
samedi
22 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ACCORDE à
la coopérative
de
l’école
maternelle
Jean
de
la Fontaine,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
200
euros.
Création
de
deux
postes
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
»
Monsieur
le Maire
RESSOURCES
HUMAINES
ÎLe Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
DÉCIDE
la création
de
deux
postes
d'agent
technique
polyvalent
à compter
du
1°
avril
2024
pour
une
durée
de
12 mois,
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emplois
Compétences
»,
Le
contrat
pourra
être renouvelé
dans
la limite
de 24 mois,
après
accord
du
prescripteur,
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
hebdomadaires,
FIXE
la rémunération
mensuelle
est fixé
sur
a base
du
taux
du
smic
en
vigueur
soit
1766,92
€ mensuels
pour
un
temps
plein, PRÉCISE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
la présente
délibération.
Fait
à Verneuil-en-Halatte
le 26
Mars
2024
Le
Maire
Phik
e
KELLNER
erneull
en alatte
ZAAdministration Générale
\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2024\24
03 2024\SYNTHESE
DES DELIBERATIONS
AFFICHAGE
24 03 2024 xisx
Préparé
par DW
Le 26/03/2024