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Déliberation - Synthese DES Deliberations Affichage 11 03 2024
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/1
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
Objet
Rapporteur
|
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Désignation
d'un
référent
déontologue
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
de
mutualiser
les
référents
déontologues
désignés
par
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
conformément
à leur
délibération
en
date
du
22
décembre
2023
URBANISME
Convention
de
portage
foncier
entre
EPFLO
et
la
commune
de
Verneuil-en-
Halatte
60550
Alexis
CHAMEREAU
Maire
Adjoint
La
commune
de Verneuil-en-Halatte
sollicite le portage
foncier
de l’EPFLO
afin d'acquérir
une
parcelle
partiellement
boisée
afin
d'y
réaliser
un
projet
de
renaturation
du
ru
Macquart.
Le
projet
est
porté
par
le SMOA
et la Commune
de
Verneuil
en Halatte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Approuve
le
projet
de
convention
fixant
la
durée
de
portage
foncier
pour
une
période
de
5
ans
à
compter
de
l'acquisition
de
la propriété
par
l'EPFLO.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
de
trois
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
: Le
recrutement
de
trois
agents
contractuels,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
5 mois
à compter
du
11/03/2024.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8h00,
soit
8/35ème.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Adopte
la proposition
du
Maire,
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
à Verneuil-en-Halatte
le
12
Mars
2024
Le
Maire
LA
Philippe
KELLNER
Z:\Administration
Générale\01
- CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHAGE.xlsx
Préparé
par
DW
Le
12/03/2024