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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations Affichage CM 31 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
1/1
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
MAI
2025
CONVOQUÉ
LE
20 MAI
2025
Objet
|
Rapporteur
|
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Fongibilité
des
crédits
Jean-Philippe
Lac
a
Münteisal
À
delle
à Ë
—
b
ésents
et
ésenté
3
.
sei
icipal,
;
;
en
M57
pour
l'année
|LEBAILLIF
Maire
e
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des membres
présents
et
représentés
2025
Adjoint
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
demande
d’indemnité
de
budget
par
Monsieur
Christophe!
DOSIMONT,
Trésorier
Municipal
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Senlis,
pour
l’année
2025
qui
s'élève
à
45,73
€
brut.
Cette
indemnité
n’a
pas
été
versée
pour
les
années
2023
et
2024,
il en
demande
donc
également
le
spé
Jean-Philippe
|versement.
Indemnités
de
budget
LEBAILLE
ire i
du
Trésorier
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Attribue
à Monsieur
Christophe
DOSIMONT,
Trésorier,
l'indemnité
forfaitaire
de
d’un
montant
de
45,73
€ brute
soit
137,19
€
au
titre
de
2023,
2024
et
2025.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Jean-Phili
Carte
Cadeau
pour
le
LEBAILLIE
a
Valide
l’augmentation
de la carte cadeau
de 50€
à 65 € attribuer
aux
agents
au
titre de l'évènement
« Noël
des
aire
noël
des
agents
.
agents
»
Adjoint
Dit
que
les
agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaire
présent
au
31
décembre
et ayant
un
minimum
de
6 mois
d'ancienneté
bénéficieront
de
cette
carte
cadeau.
URBANISME
Cession
à l'euro
symbolique
d’une
parcelle
d’alignement
cadastrée
CB72
Monsieur
le
Maire
A
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels]
immobilier
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Sur
demande
du
notaire
en
charge
du
dossier
de
Monsieur
ARTISON,
Maitre
Le
Renard
à
CREIL
60100,
et
afin
de
régulariser
cette
vente,
lal
commune
propose
de
vendre
à l'euro
symbolique
cette
parcelle
cadastrée
CB
72
(appartenant
au
domaine
privé
de
la commune)
d’une
superficie
de
15
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Approuve
cette
cession
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
et
documents
s’y
rapportant,
et
notamment
l'acte
authentique
à
intervenir
et
qui
sera
dressé
via
l'étude
de
Maitre
Le
Renard,
Notaire
à
CREIL
60100
; les
frais
d'acte
étant
à la charge
de
l'acquéreur.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d'emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
Recrutement
de
quatre
agents
contractuels
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonniers
d'activité
pour
une
période
de
2
mois,
à compter
du
01/07/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
Inscrit
les crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
Fait
à Verneuil-en-Halatte
le
27
mai
2025
Z\\Administration
Générale\01
- CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHAGE.xIsx
erneuil
en alatte
Préparé
par
D\
Le
27/05/202