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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 03 2025 approuve
Déliberation - Synthese des deliberations CM 31 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations CM 31 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
CONVOQUÉ
LE
26
MARS
2025
Objet
Rapporteur
|
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
AFFAIRES
FINANCIERES
|
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
« Assainissement
» de
la Ville
de Verneuil-en-Halatte
;
1)
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
s'élève
à 374
372,19
€
Approbation
du
Compte
|
Jean-Philippe
2)
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
de
1 712
701,45
€
Financier
Unique
2024
«
| LEBAILLIF
Maire
3)
Le
Censeil
Municipal
prend
acte des
restes
à réaliser
: 274 958,21
€ en
dépenses
et 100
133,00€
en
réteies
Âscaiissement
5
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sous
la
présidence
de
Madame
Ginette
COCU,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
« Assainissement
» de
la Ville
de Verneuil-en-Halatte,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
affecte
les|
Compte
Financier
Unique
Jean-Philippe
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
« Assainissement
» de
la
manière
suivante
:
2024
« Assainissement
» -
..
| >
Inscription
de
374
372,19
€
en
section
d'exploitation
au
Budget
Primitif
2025
.
À
LEBAILLIF
Maire
Affectation
du
résultat
_.
-
RF
002
- Résultat
reporté
en
recettes.
d'exploitation
AMAR
>
Inscription
de
1 712
701,45
€ en section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2025
RI 001
- Résultat
reporté
en
recettes
Le
projet
de
Budget
Primitif
« Assainissement
» de
l'exercice
2025,
conforme
à l'instruction
M49,
s'élève
dans
sa
Jean-Philippe
ité
à
.
Budget
Primitif
2025
LEBAILLIE
Vie
pra
* 3097
800,00
€
|
june
ou
A
|
|
|
à
Assdlaissements
_
nseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
adopte
le
Budget
Adjoint
Primitif
« Assainissement
2025
»,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
section
d'exploitation
qu'en
investissement.
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
« Eau
potable
» de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
;
1-
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
s'élève
à 347
943,13
€
2-
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
de
873
456,91
€
Approbation
du
Compte
|
Jean-Philippe
|
.
se.
h
Financier
Unique
2024
LEBAILLIF
Maire
3-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
restes
à
réaliser
: 89
685,74
€
en
dépenses
et
20
420,00
€
en
recettes
« Eau
potable
»
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sous
la
présidence
de
Madame
Ginette
COCU,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
« Eau
potable
» de
la Ville
de Verneuil-en-Halatte,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
affecte
les
Compte
Financier
Unique
Jean-Philippe
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
« Eau
Potable
» de
la manière
suivante
:
2024
« Eau
potable
» -
..
[>
Inscription
de
347
943,13
€
en
section
d'exploitation
au
Budget
Primitif
2025.
.
à
LEBAILLIF
Maire
:
,
Affectation
du
résultat
_.
- RF
002
-
Résultat
reporté
en
recettes
d'exploitation
AO
>
Inscription
de
873
456,91
€
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2025.
=
RI
001
Résultat
reporté
en
recettes
Le
projet
de
Budget
Primitif
« Eau
potable
» de
l'exercice
2025,
conforme
à l'instruction
M49,
s'élève
dans
sa
globalité
à
1 487]
Loue
Jean-Philippe
1000 €.
Budget
Patable
» —
“Eau
LEBAILLIF
Maire
[Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
adopte
le
Budget]
Adjoint
Primitif
« Eau
Potable
» 2025,
étant
précisé
que
le vote
est réalisé
par
chapitre
tant
en
section
d'exploitation
qu'en
investissement. Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
« Ville
»
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
;
1)
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à +
6 425
927,69
€
2)
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
s'élève
à - 1 759
651,79
€
Approbation
du
Compte
|
Jean-Philippe
|3)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
restes
à
réaliser:
1
054
233,40
€
en
dépenses
et
de
362
536,42
€
en
recettes :
Financier
Unique
2024-
|LEBAILLIF
Maire
|Soit un
solde
des
restes
à réaliser
de - 691
696,98
€
VILLE
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sous
la
présidence
de
Madame
Ginette
COCU,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
« Ville
» de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2024
qui
sont
caractérisés
par
:
>
Un
excédent
sur
la
section
de
fonctionnement
de
6 425
927,69
€
Compte
Financier
Unique
Jean-Philippe
>
Un
déficit sur
la section
d'investissement
de 1 759
651,79
€
2024
« Ville
» - Affectation
LEBAILLIF
Maire
>
Restes
à
réaliser
à reporter
en
2025
: 691
696,98
€
du
résultat
de
_.
Section
d'investissement
(dépenses)
: 1
054
233,40
€
fonctionnement
Adjoint
Section
d'investissement
(recettes)
: 362
536,42€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
affecte
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
« Ville
» de
la manière
énuméré
ci-dessus.
Jean-Philippe
Le
projet
de
Budget
Primitif
2025
« Ville
», conforme
à l'instruction
M57,
s'élève
globalement
à 18 505
000
€.
Budget
Primitif
2025
-
LEBAILLIF
Maire
[Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
adopte
le Budget
Ville
Adjoint
Primitif
2025
«Ville»,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
T
;
Jean-Philippe
|Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
fixe
le taux
des
aux
des
taxes
directes
.
.
,
:
x
locales
2025
LEBAILLIF
Maire
|taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025,
de
la façon
suivante :
Adjoint
Foncier
bâti
: 37,84€
- Foncier
non
bati
: 61,46€
- Habitation
: 11,89€
Demande
d’un
fonds
de
Monsieur
le
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
concours
auprès
de
la
Mars
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
des
Pays
Oise
et Halatte
en
vue
de
participer
aux
CCPOH
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
1/2
Z:\Administration
Générale\01
- CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2025\SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHAGE
CM
31
03
2025.xlsx
Préparé
par
D'
Le
02/04/20: DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
communale
à
Jean-Philippe
|Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
22
voix
Acomptes
des
subventions
.
.
ee
;
;
+
ü
à
communales
2025
pour
les
LEBAILLIF
Maire
|« pour
»
et
2
« abstentions
»
accorde
aux
associations
vernoliennes
un
acompte
de
subvention
au
titre
de
l’année
à
joi
20
associations
Adjoint
25
pour
un
montant
total
de
18
044€
Subvention
exceptionnelle
Jean-Philippe
L'école
élémentaire
Jules
Ferry
souhaite
organiser
une
sortie
pédagogique
à SAMARA
pour
les
élèves
CP,
CE1
et
2025
à la
coopérative
de
LEBAILLIF
Maire
CE2,
le
montant
total
de
cette
sortie
s'élève
à 1
566€
(SAMARA
+
transport)
l’école
élémentaire
Jules
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ferry
ACCORDE
à la coopérative
de
l’école
élémentaire
Jules
Ferry,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
.
.
L'école
nous
sollicite
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
210€
qui
leur
permettra
de
louer
une
structure
gonflable
Subvention
exceptionnelle
di
5
:
|
Re
Jean-Philippe
|pour
animer
leur
évènement.
2025
à la
coopérative
de
5
.
sa
5
HAE
SGE
HE
à
£
12
LEBAILLIF
Maire
|Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
l’école
maternelle
Jean
de
_.
|
la Fontaine
Adjoint
ACCORDE
à
la
coopérative
de
l'école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
210
euros.
Gestion
du
cimetière
:
:
3
s
Monsieur
le
.
demande
de rétrocession
.
Non
communicable
:
ne
Maire
de
concession
funéraire
AFFAIRES
GENERALES
Autorisation
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
pour
signature
de
marchés
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
marché
attribué
à LOISELEUR
;
passés
suivant
la procédure]
Monsieur
le
adaptée
pour
les
travaux
Maire
DONNE
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et le règlement
dudit
marché
ainsi
d'aménagement
d'espaces
que
toute
décision
concernant
ses
avenants,
le cas
échéant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget.
verts
sur
le
territoire
URBANISME
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de la dotation
globale
de fonctionnement
est calculé en fonction
d'un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la voirie
publique
communale.
La
longueur
de
la voirie
déclarée
aux
services
de
la
Préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Réacfualisaäon:de
la
Alexis
ACTE
par
la présente,
la nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
de
146
451
mètres
linéaires
longueur
de la voirie
CHAMEREAU
| Se décomposant
ainsi :
Maire
Adjoint
Voies
communales
: 66
285
ml
Places
: 433
ml
Chemins
ruraux
: 6 192
ml
Chemins
d'exploitation
: 62 632
ml
(se référer
à l’ annexe
jointe)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
nécessaires
Acquisition
par
la
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
spéciale
et de
fonction
et
d'engagement
commune
de
la
parcelle
Monsieur
le
|VALIDE
l'acquisition
à l'amiable,
la parcelle
cadastrée
BS
3
(1
067
m2)
située
« lieu-dit
La
rue
des
Bois
»,
et
cadastré
BS3
à La
Rue
des
Maire
VALIDE
le prix
de
vente
de
12 euros
le m2,
les frais,
droits
et émoluments
inhérents
à la vente
seront
à la charge
de
Bois
(réalisation
d’une
voie
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entamer
les démarches
d'acquisition
auprès
de
Maitre
le Renard
Lionel,
notaire
à
Bilan
des
acquisitions
et
Monsieur
le
|Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
cessions
immobilières
Maire
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2024
RESSOURCES
HUMAINES
À
compter
du
1er
avril
2025
un
agent
contractuel
en
tant
qu'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
.
,
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
1er
avril
2025
au
30
septembre
2025
inclus.
Création
d’un
emploi
non-
permanents
pour
un
Monsieur
le
|Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
accroissement
d'activité
Maire
35
heures,
soit
35/35ème
pour
le service
technique
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Modification
de
la
INSTAURE
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
à compter
du
1”
janvier
2025.
délibération
n°2024-74
.
|
INSTAURE
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
instauration
de
l'indemnité
Mae
*_
{suivants :
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
INSTAURE
une
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement.
INSTAURE
une
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
Fait
à Verneuil-en-Halatte
le 2 avril
2025
2/2
Z:\Administration
Générale\01
- CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2025\SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHAGE
CM
31
03
2025.xsx
Ville
(ER
de
erneuil
en alatte
Préparé
par
D\
Le
02/04/20: