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Déliberation - Synthese DES Deliberations Affichage cm 03 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese DES Deliberations Affichage cm 03 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FÉVRIER
2025
CONVOQUÉ
LE
29
JANVIER
2025
Objet
|
Rapporteur
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Débat
d'Orientations
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
relatif
aux
orientations
générales
du
budget]
Büdéétaires
Monsieur
le Maire
[2025
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Rapport
et
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025.
Redevances,
taux
et
tarifs
Monsieur
le
Maire
Vu
que
le budget
assainissement
est
assujetti
au
régime
fiscal
de
la TVA,
les
tarifs
doivent
être
votés
avec
un
montant
TTC.
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
APPROUVE
adopte
ces
tarifs
qui
prennent
effet
au
1”
janvier
2025.
Suite
à la
divagation
de
sangliers
sur
le
stade
Gérard
Level,
deux
terrains
de
foot
ont
été
dégradés.
Subvention
2025
L'association
«
la
société
communale
de
chasse
de
Verneuil-en-Halatte
» vont
sécuriser
l'accès
dul
exceptionnelle
à
l'association
«
la
société
communale
de
chasse
de
Verneuil-en-Halatte
»
Monsieur
le
Maire
stade
Gérard
Level
en
y
installant
une
clôture
électrique
adaptée
pour
empêcher
les
sangliers
de
pénétrer
sur
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres|
présents
et représentés
: ACCORDE
à l'association
« Société
Communale
de
chasse
de
Verneuil-en-
Halatte
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
652
euros.
Pour
la
mise
en
place
d’une
clôture
électrique
au
niveau
du
stade
Gérard
Level.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Convention
avec
le
CD60-
Création
d’un
plateau
surélevé
Rue
Aristide
Briand
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DÉCIDE
de
la
non-réalisation
de
l’aménagement
cyclable
car
il
ny
a
aucune
continuité
d'aménagement
cyclable
à
assurer
et
les
accotements
et
emprise
de
chaussée
ne
permettent
pas
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
(emprises
restreintes).
Convention
avec
le
CD60
-
Création
d’un
plateau
surélevé
Rue
du
Président
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: DÉCICE
de
la non-réalisation
de
l'aménagement
cyclable
car
il n’y
a aucune
continuité
d'aménagement
cyclable
à assurer
et les
accotements
et emprise
de
chaussée
ne
permettent
pas
Wilson
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
(emprises
restreintes).
URBANISME
Afin
de
permettre
à
la
CCPOH
de
déposer
leur
candidature
à
l'appel
des
Projets
d'Envergure
Apvelà
projet
PER
Régionale,
il est
demandé
à la collectivité
ayant
la
compétence
urbanisme
accueillant
des
projets
Le
« Projets
d’Envergure
Régionale,
1ère
sélection
Monsieur
le
Maire
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
AUTORISE
le
SCoT
à
solliciter
l'inscription
des
projets
ALATA
2
et
ALATA
3
au
titre
de
l'enveloppe
«
Pôle
d'envergure
régionale
»
et
S'ENGAGE
à
maintenir
le
projet
ALATA
2
et
à
inscrire
le projet
ALATA
3 dans
le document
d'urbanisme.
Convention
de
portage
foncier
entre
l’'EPFLO
et
la
Commune
: acquisition
parcelle
BM51
(Lacourte)
Monsieur
le
Maire
Considérant,
le
projet
de
d’acquisition
par
la
commune
d'une
parcelle
cadastrée
BM
51
d’une
superficie
de
2
ha
87
a
57
ca,
afin
de
permettre
une
opération
de
restauration
du
ru
Macquart
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
VALIDE
les
conditions
financières
d'acquisition
de
la
parcelle
BM
51
et
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
rétrocession
aux
conditions
énoncées
chez
le
notaire
Maitre
LE
RENARD,
notaire
à
CREIL
60100.
Délibération
portant
prorogation
convention
de
portage
EPFLO
Monsieur
le
Maire
Considérant,
le projet
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
BM
245p-247-248-249-250-254-257p
aul
lieu-dit
Les
Bières
en
vue
de
réaliser
un
programme
de
construction
de
20
logements
locatifs
et]
cinq
lots
à bâtir
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: AUTORISE
la
prorogation
de
la
convention
de
portage
susvisée
pour
une
durée
supplémentaire
de
24
mois
et
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'avenant
n°3
portant
prorogation
de
la convention
de
portage
avec
l'EPFLO
et
tous
documents
s'y
rapportant.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
police
Municipale
à temps
complet
Monsieur
le
Maire
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
police
Municipale
à
temps
complet
à raison
soit
35/35ème,
à compter
du
1° mars
2025
; L'agent
affecté
à cet emploi
sera chargé
des
fonctions
suivantes
: exercer les missions
de prévention
nécessaires
au maintien
du bon
ordre,
de la sûreté
et
de
la salubrité
publique.
Assurer
une
relation
de
proximité
avec
la population.
Veiller
au
respect
des
arrêtés
de
police
du
Maire
ainsi
qu'aux
lois
en
vigueur
principalement
en
matière
pénale,
de
circulation
routière,
d'environnement,
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
et INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Maire
Miilons
VWEIINER
Fait
à Verneuil-en-Halatte
le
4
février
2025
Ville de
erneuil A
en alatte
Préparé
par
DV
ZA\Administration
Générale\01
- CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2025\03
02
2025\SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHAGE
CM
03
02
2025.xlsx
Le
04/02/202