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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 12 2024 Approuve
Déliberation - Synthese des deliberations Conseil Municipal du 09 12 2024 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations Conseil Municipal du 09 12 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS VOTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024
CONVOQUÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Tarifs pour l’année 2025
Objet Rapporteur | Délibérations du Conseil Municipal AFFAIRES FINANCIÈRES
-Phili Redevances, Taux et Sr Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE ces tarifs]
Maire Adjoint
qui prendront effet à compter du 1° janvier 2025. (Tableau consultable en mairie et sur le site www, verneuil-en-halatte.fr)
Redevance Consommations
d'eau et à la redevance
pour performance des
réseaux d’eau potable pour
l’année 2025
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés FIXE à 0,0170€ /m3 la
contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur
chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu,
applicable à compter du 1er janvier 2025,
Engagement des dépenses
d'investissement 2025
Budget ville
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 à hauteur de 25% du dernier budget
d'investissement Ville
AFFAIRES GÉNÉRALES
Approbation du règlement
relatif à l'accès et
l’utilisation du Parc
Intergénérationnel
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le|
règlement relatif à l’accès et l’utilisation du Parc Intergénérationnel et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes
les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
Signature de l'avenant n°2
au contrat de Délégation du
service publique de l'eau
potable
Alexis CHAMEREAU
Maire Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ADAPTE la formule]
d'indexation du prix de l’eau en tenant compte de l’évolution des volumes et du prix unitaire d'achat d’eau à
l’'Agglomération Creil Sud Oise, DOTE le Fond de renouvellement de 9 renouvellements de branchements]
supplémentaires sur la durée résiduelle du contrat, REVISE la rémunération du Délégataire en conséquence,
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant
Signature de l'avenant n°1
au contrat de Délégation du
service d'assainissement
Alexis CHAMEREAU
Maire Adjoint
Délégataire pour l’auto-facturation dans le cadre des reversements de la surtaxe communale soumis à la TVA e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés MANDATE a
Approbation du rapport
CLET transfert de voiries
complémentaires
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 23 voix « pour » et 2]
«abstentions » APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées adopté le 29 mail
2024.
URBANISME
Fin de convention avec le
service mutualisé
d'instruction (SIMOH) et
externalisation des missions Alexis CHAMEREAU Maire Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la fin de
convention tripartite entre la Commune de Verneuil-en-Halatte, la Communauté de Communes et la ville de Pon
Sainte Maxence, APPROUVE le principe de recourir à un prestataire privé pour l’assistance à l'instruction d’une partie
des demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir, des déclarations préalables, en application de l’article
d RER = | den L 423-1 du Code de l'Urbanisme, à compter du 01 janvier 2025, AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les
ie pm démarches nécessaires à cette externalisation et à signer les actes y afférents à un cabinet privé URBADS gn y °
ie RESSOURCES HUMAINES
Présentation du Rapport Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l'unanimité du Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Verneuil-En-
Social Unique 2023 MIRE Halatte.
Présentation du plan de
formation des agents de la
commune 2025
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prends acte, à l'unanimité des membres présents et représentés de la
présentation du plan de formation 2025.
Modification du tableau
des effectifs des emplois
permanents
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le tableau
des effectifs des emplois permanents ci-dessous pour l’année 2024
Instauration du nouveau
régime indemnitaire le
RIFSEEP Régime
Indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement
professionnel, modification
de la délibération N°2022-
10 du 18 février 2022
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE d'instaurer la
modalité de maintien ou de suppression de l’Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise (L.F.S.E.) dans les
conditions indiquées ci-dessus, DÉCIDE que les délibérations antérieures n°2017-038 du 30 juin 2017 et n° 2022-10 du
18 février 2022 restent en vigueur en ce qui concerne les autres points non évoqués ci-dessus, DÉCIDE que les valeurs
plafond des primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de
référence, AUTORISE l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du
R.LE.S.E.E.P. dans le respect des principes définis ci-dessus PRÉVOIT, pour le budget 2025 et ceux à venir, les crédits
correspondants + DIT que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
2024-74 Instauration de
l'indemnité spéciale et de
fonction et d'engagement
pour les agents de la filière
police municipale
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE d'instaurer
l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 1er janvier 2025, D'instaurer l'indemnité spéciale de
fonction et d'engagement au bénéfice des agents relevant des cadres d'emplois suivants : -Les fonctionnaires relevant
du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et -Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
agents de police municipale
La nature et la durée des
autorisations spéciales
d’absences
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE la proposition!
de Monsieur le Maire et CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la décisions prise
Préparé par DW
Z:\Administration Générale\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2024\09 12 2024\SYNTHESE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 09 12 2024.xisx Le 11/12/2024 DÉLIBÉRATIONS VOTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024
Création de quatre postes
d'agent de maitrise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de créer trois
postes d'agents de maîtrise territorial à temps complet et un poste d'agent de maîtrise à temps non-complet 32/35ème à
compter du 1er janvier 2025, DIT que la rémunération de l’agent est fixée en référence aux échelles indiciaires du cadre
d'emploi d'agent de maîtrise, SOLLICITE l'avis du Comité Social Territorial pour la suppression deux postes
d’adjoints techniques principal de 1ère classe à temps complet, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 32/35ème, DECIDE de
modifier ainsi le tableau des emplois, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision et permettant
sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire
Création de deux emplois
permanents d’adjoint
technique à temps non-
complet pour l'entretien
des locaux et surveillance
de la cantine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ADOPTE la proposition
Monsieur le Maire | 4, ire MOFIFIE ainsi le tableau des emplois et INSCRIT au budget les crédits correspondants.
2/2
TOUTES LES DÉLIBÉRATIONS COMMUNICABLES AU PUBLIC SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AUX HEURES D'OUVERTURES HABITUELLES
Fait à Verneuil-en-Halatte le 11 décembre 2024
erneuil
en
alatte
Préparé par DW
Z:\Administration Générale\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2024\09 12 2024\SYNTHESE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 09 12 2024.xisx Le 11/12/2024