Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 09.06.2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 09.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JUIN 2020

Convocation du Conseil Municipal du 3 juin 2020

Sous la présidence de M. Maxime BELTZUNG, Maire.

Etaient présents: Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Hervé UHLEN, Mme

Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ, Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric

KITZINGER, Mme Manon FURTER, M. Nicolas SCHMITT, Adjoints, M. Jean-Claude

BASCHUNG, Mme Catherine CORDIER, M. Marc BOEGLEN, M. Jean-Luc BISCHOFF,

Mme Marie-Odile MANIGOLD, Mme Esther SITZ, M. Christophe LAINE, Mme Corinne

CASOTTO, Mme Frédérique GALLI, M. Samuel TOTTOLI, Mme Laetitia PRAX, M. Jérémy

BLEU, Mme Marilyne MONA, M. Maxime WIESER, M. Serge EHRET, M. Laurent LERCH,

Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Anne TISSOT, M. Ludovic DELACOTE, M.

Raymond TROMMENSCHLAGER.

VI.

VIL

VII.

IX.

XI.

XII.

--00000—

Ordre du jour

Délégations accordées au maire par le Conseil Municipal

Centre Communal d’Action Sociale

1. Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

2. Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Conseils communaux des communes déléguées

1. Création

2. Fixation du nombre de conseillers communaux délégués par commune

déléguée

3. Désignation des conseillers communaux délégués des communes

déléguées

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts

Directs

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service

Public et de concession

Désignation des membres de la Commission Communale de la Chasse

Désignation et composition des commissions communales

Désignation des délégués aux organismes extérieurs et commissions

particulières

Indemnités de fonction des élus

Création d’un emploi de cabinet sur un emploi non permanent

Divers.--00000—

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée pour cette séance du Conseil Municipal consacrée notamment à la désignation des membres des conseils communaux des communes déléguées, puis des membres des différentes commissions communales et des différents organismes extérieurs.

M. le Maire informe le conseil sur les délégations de fonction aux adjoints.

« Le 23 mai, nous avons procédé à l'installation du conseil municipal et déterminé le nombre des adjoints puis élu les adjoints. Je vous informe des délégations de fonction aux adjoints.

En effet, le Maire peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. Aussi, j'ai procédé à la répartition des délégations aux maires adjoints qui sont les suivantes :

Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire déléguée et première adjointe n Délégation aux finances et au suivi des investissements

M. Hervé UHLEN, Deuxième adjoint

a Délégation à l'Economie, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Mme Dominique SEREIN, troisième adjointe

o Délégation aux Affaires Sociales, Affaires Scolaires et Affaires Culturelles M. Michel HERNANDEZ, quatrième adjoint

D Délégation au développement durable, aux Associations et au Sport Mme Sophie ETTERLEN, cinquième adjointe

a Délégation aux Animations, à la Jeunesse et aux Liens Intergénérationnels M. Eric KITZINGER, sixième adjoint

nDélégation aux services techniques, à l'Eau et à l'Assainissement et à la Forêt

Mme Manon FURTER, septième adjointe

nDélégation aux services publics, à la Santé et aux Actions Citoyennes M. Nicolas SCHMITT, huitième adjoint

nDélégation à la Sécurité, à la Mobilité, à l'Urbanisme.

Monsieur le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur Maxime WIESER est nommé secrétaire de séance.

L’approbation du procès-verbal de la première séance du conseil municipal, du 23 mai

2020 sera proposée à la prochaine séance.

TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS

I. Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut déléguer par délibération, une partie de ses attributions au maire et ce, afin de permettre une gestion facilitée des affaires de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'accorder à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites de 1500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par les budgets respectifs, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien d'une valeur inférieure à 40 000 € selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions en première instance intentées contre elle. Les actions d'Appel et de

Cassation ou en Conseil d'Etat devront être autorisées par le conseil préalablement ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour le 15° de la présente délibération, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Monsieur le Maire est autorisé à subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil Municipal, conformément à l'article L 2122-23. || devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

IL. Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CCAS est géré par un conseil d'administration. Celui-ci comprend en nombre égal, des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire.

Les membres nommés par le Maire sont des personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Il devra cependant nommer des représentants des associations familiales, des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes

handicapées.

Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est

secret.1. Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le conseil d'administration sera composé de 14 membres, respectivement de 7 conseillers municipaux et de 7

personnes nommées par Monsieur le Maire.

2. Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Monsieur le Maire n’a reçu qu'une liste comprenant 7 candidats aux fonctions de

membre de conseil d'administration du CCAS.

Chaque conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne une seule enveloppe. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote et M. le Maire a proclamé les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................................... 29

f. Majorité absolue enr enannennnsneneneniree 15

La liste Dominique SEREIN a obtenu 29 voix. Ont été proclamés membres du conseil

d'administration du CCAS et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Dominique SEREIN.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :

Mme Dominique SEREIN, Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Michel HERNANDEZ, Mme Manon FURTER, Mme Frédérique GALLI, Mme Corinne CASOTTO, M. Laurent LERCH.

IL. Conseils communaux des communes déléguées

1. Création des communes déléguées

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de créer les conseils communaux des communes déléguées. Il se réfère à la charte adoptée par les membres de l'assemblée lors de la décision de création de la commune nouvelle. Conformément à la charte, les conseils communaux de Niederbruck et de Masevaux sont installés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer la commune déléguée de Masevaux et la commune déléguée de Niederbruck.2. Fixation du nombre de conseillers communaux délégués par commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre des conseillers membres des conseils communaux, respectivement : o de la commune déléguée de Masevaux à 23 membres

o de la commune déléguée de Niederbruck à 6 membres

3. Désignation des conseillers communaux délégués des communes déléguées

Monsieur le Maire propose au vote la liste des membres des conseils communaux.

Une seule liste est présentée au vote pour les membres du conseil communal de Niederbruck. Monsieur le Maire propose par conséquent de faire application de la disposition de l’article L2121-21 2ème alinéa du CGCT, qui permet au conseil municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Le conseil accepte à l’unanimité cette disposition et installe, à l'unanimité, les membres

suivants au sein du conseil communal de la commune déléguée de Niederbruck :

Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Marie-Odile MANIGOLD, Mme Marilyne MONA, M. Serge EHRET.

Dans les mêmes conditions, une seule liste est présentée au vote pour les membres du conseil communal de Masevaux.

Le conseil fait application à l’unanimité de la disposition de l’article L2121-21 du CGCT et installe, à l'unanimité, les membres suivants au sein du conseil communal de la commune déléguée de Masevaux :

M. Maxime BELTZUNG, M. Hervé UHLEN, Mme Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ, Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric KITZINGER, Mme Manon FURTER, M. Nicolas SCHMITT, Mme Catherine CORDIER, M. Marc BOEGLEN, Mme Esther SITZ, M. Christophe LAINE, Mme Corinne CASOTTO, Mme Frédérique GALLI, M. Samuel TOTTOLI, Mme Laetitia PRAX, M. Jérémy BLEU, M. Maxime WIESER, M. Laurent LERCH, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Anne TISSOT, M. Ludovic DELACOTE, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

IV. La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle au conseil l'importance de la mission de la CCID en matière de contributions directes. Elle se prononce notamment sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, servant de base au calcul des impôts locaux. Les membres sont désignés par M. le Directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables proposés par le conseil municipal.

Les commissaires sont des personnes de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne, âgées de 18 ans au moins, inscrits au rôle des impositions directes dans la commune. Elles doivent être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Puis il soumet au conseil une proposition de liste comprenant seize noms pour les commissaires titulaires et de seize noms pour les commissaires suppléants.Titulaires :

M. Maxime BELTZUNG, Maire, Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée de Niederbruck et 1° Adjointe, M. Hervé UHLEN, Adjoint, Mme Dominique SEREIN, Adjointe,

Mme Sophie ETTERLEN, Adjointe, M. Michel HERNANDEZ, Adjoint, Mme Manon FURTER, Adjointe, M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Catherine CORDIER, Mme Marie-Odile MANIGOLD, M. Samuel TOTTOLI, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, M. Laurent LERCH, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

Suppléants :

M. Marc BOEGLEN, Mme Frédérique GALLI, M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Laetitia PRAX, M. Maxime WIESER, Mme Corinne CASOTTO, M. Christophe LAINE, Mme Marilyne MONA, M. Jérémy BLEU, Mme Véronique ILTIS, M. Laurent DELAINE, Mme Esther SITZ,

M. Louis BORRACCINO, Mme Anne TISSOT, M. Ludovic DELACOTE, M. Serge EHRET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette liste

composée de seize noms de titulaires et autant de suppléants.

V. La Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) prévoit, pour les collectivités territoriales, l'élection d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent.

La durée de l'élection d’une commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent est calée sur celle du mandat de ses membres.

La CAO doit ainsi comporter, en plus du président, cinq membres titulaires et cinq membres

suppléants parmi ses membres d’une collectivité de plus de 3500 habitants. Les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Peuvent également participer à la CAO avec voix consultative : 1) Le comptable de la collectivité

2) Un représentant du ministre chargé de la concurrence

3) Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la

commission peuvent participer à la CAO.

L'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret. Une seule liste de candidats titulaires et de candidats suppléants est présentée au vote. Monsieur le Maire propose par conséquent de faire application de la disposition de l'article L2121-21 2ème alinéa du CGCT, qui précise qui si une seule liste de candidats est déposée,

les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et installe :

Membres titulaires :

Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée de Niederbruck et 1° Adjointe, M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, M. Christophe LAINE, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

Membres suppléants :

M. Hervé UHLEN, Adjoint, M. Marc BOEGLEN, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Maxime WIESER, M. Laurent LERCH.VI. La Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Conformément à l'article L.2121-22 du CGCT, Monsieur le Maire rappelle que "dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public se compose de l'autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Peuvent participer aussi aux réunions, avec voix consultative :

1) Le comptable de la collectivité

2) Un représentant du ministre chargé de la concurrence

3) Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission peuvent participer à la CDSP en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Il est procédé à l'élection des membres titulaires.

Une seule liste de 5 membres titulaires est présentée au vote. Monsieur le Maire propose par conséquent de faire application de la disposition de l'article L2121-21 2ème alinéa du CGCT. Celle-ci permet au conseil municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations et installe :

Membres titulaires :

Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée de Niederbruck et 1° Adjointe, M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, M. Christophe LAINE, M. Laurent

LERCH

Puis il est procédé au vote des membres suppléants.

Une seule liste de 5 membres suppléants est présentée au vote. Monsieur le Maire propose par conséquent de faire application de la disposition de l’article L2121-21 2ème alinéa du

CGCT.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations et installe :

Membres suppléants :

M. Hervé UHLEN, Adjoint, M. Marc BOEGLEN, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Maxime WIESER, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

VII La Commission Communale Consultative de la Chasse (4C)

Monsieur le Maire propose la création de la commission 4C puis la nomination des membres du conseil municipal, qui siègeront avec les représentants des organismes prévus par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin 2015-2024

Une liste de cinq membres est soumise au vote.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, après consultation, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour cette commission et désigne à l’unanimité les membres de la commission communale consultative de la chasse :

M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, Mme Frédérique GALLI, M.

Jérémy BLEU, M. Laurent LERCH.VII. Désignation et composition des commissions communales

Aux termes de l'article L2121-22, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions qui n'ont qu'un rôle d'étude, d'instruction, de préparation des

questions soumises au conseil.

Il est proposé au conseil de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour ces

commissions.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la création et la composition des commissions

suivantes :

1. Commission Economie, Commerce, Tourisme et Artisanat

M. Hervé UHLEN, Adjoint, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme

Catherine CORDIER, Mme Marie-Odile MANIGOLD, M. Samuel TOTTOLI, Mme Esther

SITZ, M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Laetitia PRAX, Mme Marilyne MONA, M. Jérémy

BLEU, Mme Anne TISSOT, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

2. Commission Forêt et Agriculture

M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Michel HERNANDEZ, Adjoint, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint,

M. Marc BOEGLEN, M. Maxime WIESER, M. Samuel TOTTOLI, M. Jean-Claude

BASCHUNG, M. Jérémy BLEU, M. Laurent LERCH, M. Serge EHRET.

3. Commission Finances et suivis des investissements

Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée de Niederbruck et 1e Adjointe, M.

Hervé UHLEN, Adjoint, M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Esther

SITZ, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Christophe LAINE, Mme Marie-Odile MANIGOLD, M.

Ludovic DELACOTE, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

4. Commission Développement durable et transition énergétique

M. Michel HERNANDEZ, Adjoint, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Catherine CORDIER, Mme

Marie-Odile MANIGOLD, M. Samuel TOTTOLI, Mme Esther SITZ, M. Christophe LAINE,

Mme Marilyne MONA, M. Jérémy BLEU, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, M. Serge

EHRET.

5. Commission Animation, Jeunesse et liens intergénérationnels

Mme Sophie ETTERLEN, Adjointe, M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, Mme Catherine

CORDIER, Mme Laetitia PRAX, Mme Corinne CASOTTO, Mme Marilyne MONA, Mme Anne

TISSOT.6. Commission Affaires scolaires

Mme Dominique SEREIN, Adjointe, Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée

de Niederbruck et 1° Adjointe, Mme Sophie ETTERLEN, Adjointe, M. Michel HERNANDEZ,

Adjoint, Mme Manon FURTER, Adjointe, Mme Marie-Odile MANIGOLD, Mme Corinne

CASOTTO, Mme Frédérique GALLI, Mme Anne TISSOT, Mme Florence

TROMMENSCHLAGER.

7. Commission Actions citoyennes et démocratie participative

Mme Manon FURTER, Adjointe, Mme Dominique SEREIN, Adjointe, Mme Sophie

ETTERLEN, Adjointe, M. Michel HERNANDEZ, Adjoint, M. Eric KITZINGER, Adjoint, M.

Jean-Luc BISCHOFF, Mme Esther SITZ, Mme Marilyne MONA, M. Ludovic DELACOTE, M.

Raymond TROMMENSCHLAGER.

8. Commission Urbanisme, Mobilité, Sécurité et Cimetière

M. Nicolas SCHMITT, Adjoint, Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée de

Niederbruck et 1° Adjointe, M. Eric KITZINGER, Adjoint, Mme Catherine CORDIER, M.

Samuel TOTTOLI, Mme Frédérique GALLI, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Christophe

LAINE, M. Laurent LERCH, M. Ludovic DELACOTE.

9. Commission Travaux

M. Eric KITZINGER, Adjoint, M. Christophe LAINE, Mme Anne-Catherine MACK REITZER,

Maire Déléguée de Niederbruck et 1e Adjointe, M. Hervé UHLEN, Adjoint, M. Maxime

WIESER, M. Marc BOEGLEN, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Jérémy BLEU, M. Laurent

LERCH, M. Ludovic DELACOTE.

10. Commission Associations, Culture et Sport

M. Michel HERNANDEZ, Adjoint, Mme Dominique SEREIN, Adjointe, Mme Sophie

ETTERLEN, Adjointe, Mme Marie-Odile MANIGOLD, M. Samuel TOTTOLI, Mme Laetitia

PRAX, Mme Marilyne MONA, M. Hervé UHLEN, Adjoint, Mme Anne TISSOT, Mme Florence

TROMMENSCHLAGER.

11. Commission Services publics et Santé

Mme Manon FURTER, Adjointe, Mme Dominique SEREIN, Adjointe, Mme Esther SITZ, Mme

Frédérique GALLI, Mme Marilyne MONA, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.

12. Commission pour la Rénovation de l'Eglise St-Martin

M. Eric KITZINGER, Adjoint, Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire Déléguée de

Niederbruck et 1° Adjointe, M. Maxime WIESER, M. Nicolas SCHMITT, M. Marc BOEGLEN,

M. Laurent LERCH.

10IX. Désignation des délégués aux organismes extérieurs et commissions

particulières

Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ces délégués.

Le conseil municipal vote à bulletin secret les représentants des membres appelés à siéger au sein des assemblées délibératives des syndicats intercommunaux, associations

foncières, ou autres conseils d'administration.

Nombre de votants : 29

Majorité absolue : 15

1. Syndicat pour l'Aménagement du Bassin de la Doller

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

Ont obtenu :

Titulaire

M. Eric KITZINGER, adjoint 28 voix Suppléant

M. Christophe LAINE 28 voix

Le conseil municipal désigne M. Eric KITZINGER, titulaire et M. Christophe LAINE, avec 28 voix.

2. Conseil d'Administration de l'EHPAD

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

Ont obtenu :

M. Maxime BELTZUNG, Maire 23 voix Mme Anne-Catherine MACK-REITZER, Maire déléguée 24 voix Mme Dominique SEREIN, adjointe 24 voix

Le conseil municipal désigne M. Maxime BELTZUNG avec 23 voix, Mme

Anne-Catherine MACK REITZER avec 24 voix et Mme Dominique SEREIN avec 24 voix.

3. Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

Ont obtenu :

Titulaire

M. Michel HERNANDEZ, adjoint 26 voix Suppléant :

Mme Marie-Odile MANIGOLD 26 voix

Le conseil municipal désigne M. Michel HERNANDEZ, titulaire avec 26 voix, Mme Marie-

Odile MANIGOLD, suppléante avec 26 voix.

114. Fédération Nationale des Communes Forestières

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

Ont obtenu :

Titulaires :

M. Eric KITZINGER 23 voix

M. Serge EHRET 6 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne M. Eric KITZINGER, titulaire.

Suppléants :

M. Marc BOEGLEN 23 voix M. Raymond TROMMENSCHLAGER 6 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne M. Marc BOEGLEN, suppléant.

5. Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

Ont obtenu :

Délégués :

M. Hervé UHLEN 23 voix M. Jean-Claude BASCHUNG 23 voix M. Nicolas SCHMITT 23 voix M. Ludovic DELACOTE 1 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne M. Hervé UHLEN, M. Jean-Claude

BASCHUNG et M. Nicolas SCHMITT, délégués.

6. Syndicat de la Maison Forestière d'Oberbruck

M. Eric KITZINGER 27 voix

M. Marc BOEGLEN 26 voix

Le Conseil Municipal désigne MM. Eric KITZINGER et Marc BOEGLEN, titulaires.

7. Comité Syndical de la Brigade Verte

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

Ont obtenu :

M. Nicolas SCHMITT 23 voix

M. Samuel TOTTOLI 23 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne M. Nicolas SCHMITT, titulaire et M. Samuel TOTTOLI, suppléant.

128. Syndicat Mixte de Recyclage Agricole du Haut-Rhin

Le vote a lieu au scrutin à bulletins secrets.

A obtenu :

M. Eric KITZINGER 24 voix

Avec 24 voix, le Conseil Municipal désigne M. Eric KITZINGER, titulaire.

8. Conseil d'Administration du collège

Titulaire

Mme Manon FURTER 23 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne Mme Manon FURTER, titulaire.

Suppléant

Mme Dominique SEREIN 24 voix

Avec 24 voix, le Conseil Municipal désigne Mme Dominique SEREIN, suppléante.

10. Conseil d'Administration du lycée Vogt

Titulaire

Mme Manon FURTER 23 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne Mme Manon FURTER, titulaire.

11. Conseil d'Administration de la CIADE (Assurances)

Titulaire

Mme Anne-Catherine MACK REITZER 23 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne Mme Anne-Catherine MACK REITZER,

titulaire.

12. Conseil d'Administration de la SESA

Titulaire

M. Hervé UHLEN 23 voix

Avec 23 voix, le Conseil Municipal désigne M. Hervé UHLEN, titulaire.

13. Association de Gestion de la Salle Polyvalente de Masevaux

Avec 24 voix, le conseil municipal désigne comme délégués :

Mme Anne-Catherine MACK-REITZER 24 voix

Mme Sophie ETTERLEN 24 voix

M. Michel HERNANDEZ 24 voix

Mme Marie-Odile MANIGOLD 24 voix

M. Hervé UHLEN 24 voix

M. Maxime WIESER 24 voix

1314. Association de Gestion de la Salle Polyvalente de Niederbruck

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : M. Jean-Claude BASCHUNG 23 voix

Mme Maryline MONA 23 voix

15. ASA du Graben

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : M. Eric KITZINGER 23 voix

M. Jean-Claude BASCHUNG 23 voix

M. Jérémy BLEU 23 voix

M. Marc BOEGLEN 23 voix

16. ASA du Luttersberg

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : M. Eric KITZINGER 23 voix

M. Jean-Claude BASCHUNG 23 voix

17. ASA du Heidenkopf

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : M. Eric KITZINGER 23 voix

M. Jean-Claude BASCHUNG 23 voix

M. Jérémy BLEU 23 voix

M. Marc BOEGLEN 23 voix

18. Commission d’attribution des logements

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : M. Nicolas SCHMITT 23 voix

Mme Dominique SEREIN 23 voix

19. Délégués à la Défense

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : M. Jean-Luc BISCHOFF 23 voix

Mme Manon FURTER 23 voix

20. Conseil de Fabrique

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégués : Mme Anne-Catherine MACK-REITZER 23 voix

M. Eric KITZINGER 23 voix

21. Créaliance

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme déléguée : Mme Dominique SEREIN 23 voix

4422. Espace Claude Rich

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme déléguées : Mme Dominique SEREIN 23 voix

Mme Corinne CASOTTO 23 voix

23. ADAUHR

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne comme délégué :

M. Nicolas SCHMITT 23 voix

24. AURM (Agence d'Urbanisme Région Mulhousienne)

Titulaire

M. Nicolas SCHMITT 23 voix

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne M. Nicolas SCHMITT, titulaire

Suppléant :

M. Hervé UHLEN 23 voix

Avec 23 voix, le conseil municipal désigne M. Hervé UHLEN, suppléant.

X. Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints au maire ;

Considérant que la population de la commune est de 3 860 habitants à compter du 1° janvier 2020. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, comme suit le montant des indemnités du maire, du maire délégué et adjoints au maire à compter du 23 mai 2020.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, comme suit le montant des indemnités du

maire, du maire délégué et des adjoints au Maire :

e__ Monsieur BELTZUNG Maxime, Maire ; indemnité calculée au taux de 55 % de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

e Madame MACK REITZER Anne-Catherine, Maire déléguée ; indemnité calculée au taux de 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

+ Mesdames et Messieurs les Adjoints percevront une indemnité de 22 % de l'indice

brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 1 abstention :

- approuve la proposition soumise au vote

-__ prévoit les crédits nécessaires au budget communal.

- approuve le tableau des indemnités ci-dessous

- dit que les indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice des

traitements de la fonction publique.

15FONCTION NOMS TAUX MONTANT APPLIQUE MENSUEL

DE L’INDICE BRUT

1027

Maire Maxime 55 2139,17 €

BELTZUNG

Maire délégué et | Anne-Catherine 25,5 991,79 € 1% adjoint MACK-REITZER

2° Adjoint UHLEN Hervé 22 855,67 €

3° Adjoint SEREIN Dominique 22 855,67 €

4° Adjoint HERNANDEZ 22 855,67 € Michel

5° Adjoint ETTERLEN Sophie 22 855,67 €

6° Adjoint KITZINGER Eric 22 855,67 €

7° Adjoint FURTER Manon 22 855,67 €

8° Adjoint SCHMITT Nicolas 22 855,67 €

XI. Création d’un emploi de cabinet sur un emploi non permanent

M. le Maire propose au conseil de créer un emploi de cabinet sur un emploi non permanent afin de permettre le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de directeur de cabinet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 contre, approuve la création d'un emploi de cabinet sur un emploi non permanent.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

XIL. Divers

Monsieur le Maire remercie officiellement les bénévoles qui ont œuvré pour fabriquer près de 2500 masques, à Créaliance, qui ont ainsi pu être distribués aux Masopolitains et Niederbruckois le 30 mai dernier.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.

Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCXK, le 11 juin 2020

Le Maire :

Maxime BELTZU

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