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Déliberation - decision n15 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n15 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REÇU EN PREFECTURE
le 61/86/2826
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-15)
Le Passage d'Agen, le 28 mai 2026
OBJET : Décision portant renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le Maire de la ville du PASSAGE D’AGEN,
Vu l'article L.2122-22 et L.2122-23 et suivants C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2026-54 du 15 avril 2026, portant délégation à Monsieur le
Maire de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les services préfectoraux le
20 avril 2026,
Vu le budget de la Commune,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de
prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment
autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre,
Vu la délibération n°2023-25 du 14 mars 2023 portant adhésion de la Commune
du Passage d’Agen à la Fondation du Patrimoine,
Vu la demande formulée par la Fondation du Patrimoine le 11 mai 2026,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en
payer la cotisation,
DÉCIDE
ARTICLE 1°: De renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine et d’en régler la
cotisation au titre de l’année 2026 d’un montant de 500 €. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/86/2826
cation agrée E-leqaite com
99_AU-047-214702011-20260528 2026_15B-AU
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargée de l'application
de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne
et à Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable d'Agen.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le Maire,
Gilles FRÉMY.