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Compte-Rendu - cr 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
L’an deux mille vingt, le dix-neuf septembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi vingt-cinq
septembre à dix-neuf heures, dans la salle des associations en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 25 septembre 2020
**********
L’an deux mille vingt, le vendredi 25 septembre à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY et Michèle TIXIER-GALLAND, MM. Alexandre BOURDERY et Frédéric DUPLEIX
Absents excusés : Mmes Evelyne GIPOULON, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX, et Justine BOSSERT.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation de deux comptes rendus de réunion du Conseil municipal
a) Réunion du 3 juillet 2020
En l’absence d’observation sur le projet de compte rendu de la réunion du 3 juillet 2020, le Maire le soumet au
vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 1
M. Frédéric DUPLEIX
Le compte rendu est approuvé.
b) Réunion du 10 juillet 2020
En l’absence d’observation sur le projet de compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020, le Maire le soumet au
vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 1
M. Frédéric DUPLEIX
Le compte rendu est approuvé.
2) Fonds spécifique d’aide aux entreprises
La Communauté de communes propose aux communes qui le souhaitent de contribuer, à hauteur de 5 € par
habitant, à un fonds abondé conjointement par le Département, à hauteur de 10 €/habitant, et par la Communauté
de communes, à hauteur de 15 € - soit 208 500 € pour les 13 870 habitants de notre Com-com -, afin de compléter
les aides de l’Etat et de la Région aux entreprises de notre territoire impactées par la crise sanitaire en cours,
notamment dans le secteur du tourisme (aides particulières au titre de ce fonds). 2
Le Maire précise que la contribution de Saint-Silvain s’élèverait à 1 070 € (214 habitants) et qu’au moins une
entreprise de la Commune sera bénéficiaire du fonds (le restaurant La Vallée gourmande).
Une discussion s’ensuit. Il en ressort un consensus en faveur d’une contribution de Saint-Silvain, à la condition
toutefois, pour Jean-Marie BERTRAND, que ce cas d’une intervention communale dans un domaine de compétence,
le développement économique, expressément transféré à la Communauté de communes avec les recettes
correspondantes, notamment fiscales, reste une exception, sauf à rendre encore plus inextricable le partage des
attributions entre les différents niveaux de collectivités, puisque seule la Région et les intercommunalités sont
légalement habilitées à exercer cette compétence, à l’exclusion donc du Département et des communes.
Le Maire propose que la Commune contribue à ce fonds à hauteur de 5 €/habitant, soit 1 070 € au total, et il
soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La contribution proposée est approuvée à l’unanimité.
3) Amendes de police
La Commune recevra cette année 590,66 € au titre du produit 2019 des amendes de police (12 404,00 € pour
les 21 communes du canton, partagés également entre elles), sous réserve d’affecter cette recette à une opération
de sécurité routière.
Le Maire propose d’affecter cette somme aux travaux de sécurité routière engagés à Sannegrand (1 490,00 €
pour la création d’une plateforme) pour le ramassage des déchets ménagers, soit une contribution d’environ 40 %
conforme à la fourchette requise de 20 à 80 % du montant des travaux.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’affectation proposée est approuvée à l’unanimité.
4) Désignation des délégués à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
La CLECT a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la
Communauté de communes et, ce faisant, notamment de garantir la clarté et l’équité de ces transferts.
Le Maire propose au Conseil de reconduire les délégués désignés lors du mandat municipal précédent, à savoir
lui-même, Alain BUJADOUX, en tant que délégué titulaire, et Michèle ALOUCHY en tant que déléguée suppléante.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Alain BUJADOUX et Michèle ALOUCHY sont désignés à l’unanimité respectivement délégué titulaire et
déléguée suppléante à la CLECT. 3
5) Questions diverses
a) Communauté de communes
Outre par son délégué, Alain GRASS (suppléante : Isabelle CARTON), la Commune de Saint-Silvain est
représentée dans les commissions de la Com-com par Alain BUJADOUX pour la commission « accueil en milieu rural
et nouveaux lieux pour entreprendre », par Isabelle CARTON pour la commission « urbanisme » et par Michèle
ALOUCHY pour la commission « écoles ».
Membre de la commission « économie », Alain GRASS a par ailleurs été élu délégué permanent de la Com-com
auprès du syndicat mixte Est Creuse Développement (syndicat réunissant les deux Com-com Creuse Confluence et
Marche et Combraille en Aquitaine) et auprès du syndicat mixte DORSAL, qui l’a ensuite désigné vice-président
(syndicat réunissant les trois départements de l’ancienne région Limousin pour leur aménagement numérique et
notamment le déploiement de la fibre optique).
Le nouveau conseil communautaire s’est réuni les 17 et 29 juillet. Sa prochaine réunion est prévue le 30
septembre. En adoptant le budget 2020, il a notamment voté trois aides aux entreprises impactées par la crise
sanitaire : une aide de trésorerie via le Fonds spécifique d’aide aux entreprises (voir le point n° 2 du présent
compte rendu), un report des loyers de début mars à fin juin acquittés par les entreprises locataires de la Com-com
(cas à Saint-Silvain du restaurant La Vallée gourmande), une réduction des deux tiers de la cotisation foncière des
entreprises (CFE, l’un des deux impôts locaux ayant remplacé l’ancienne taxe professionnelle ; le restaurant de
Saint-Silvain est aussi concerné).
Par ailleurs, s’est tenue, le 22 septembre dernier, une réunion des maires de la Com-com. Trois sujets ont
notamment été évoqués : l’extension éventuelle du champ d’action du SIVOM à d’autres communes que celles de
l’ancienne Com-com Auzances-Bellegarde ; le partage des compétences entre les communes et la Com-com (les
compétences optionnelles deviennent des compétences supplémentaires) ; l’envolée du coût des contrôles des
assainissements individuels (dits « non collectifs » ; cas de Saint-Silvain ; délégataire actuel : Veolia) et les
possibilités de formules alternatives (embauche de personnels par la Com-com).
b) Personnel communal
La fiche de poste de Sébastien CARTON a été modifiée, de façon à ajuster différemment, pour la période
d’hiver, la répartition de son temps de travail hebdomadaire (suppression du vendredi après-midi, en contrepartie
d’une majoration de sa présence les autres jours). De même pour Stéphanie GUINOT, de façon à prendre en
compte son temps de travail supplémentaire au titre du secrétariat du syndicat de communes Bellegarde et Saint-
Silvain Ensemble.
c) Logements communaux
A compter du 1 er octobre, le studio (logement n° 3) est loué à Mme Laurence LECUIER.
d) Chemin des Garennes
Des démarches sont en cours pour régulariser la situation juridique de ce chemin entre Bagnard et la voie
communale de Saint-Alpinien entre la route départementale n° 988 et le village de Chez Sandillon.
e) Chemin rural entre Chez Aufaure et le chemin rural de La Ribière au pont de Chez Lucet
A la suite de la demande orale de réhabilitation et d’élargissement de ce chemin par Mme Marie-Claude
HERITEAU, propriétaire de parcelles desservies par ce chemin, l’accord de tous les propriétaires riverains va être 4
sollicité pour qu’ils cèdent pour un euro les terrains nécessaires à l’élargissement de l’assiette du chemin.
A cette occasion, il a été constaté que la partie nord du chemin a été intégrée à la parcelle par l’exploitant de
celle-ci. Il convient qu’une clôture soit rétablie le long de l’assiette du chemin, de façon que la circulation y reste
possible et libre.
f) Sannegrand
Lors de la réunion tenue par le Maire et le premier adjoint, le 12 septembre, avec les habitants des sections de
commune de Sannegrand et des Barris, il a été convenu de réaliser les travaux suivants sur les fonds sectionnaires
disponibles : dans le centre du village aménagement par le SIVOM d’une plateforme pour les conteneurs de déchets
ménagers ; réfection du chemin rural entre la route départementale n° 38 et la Croix des assoiffés (environ 500
mètres, sous réserve de l’accord des propriétaires riverains pour l’évacuation sur leurs parcelles des eaux de
ruissellement) ; finalisation des travaux déjà réalisés en haut du chemin rural de la carrière ; réalisation de
saignées d’évacuation des eaux de ruissellement vers les parcelles d’Arco VAN DER SPECK sur l’ancien chemin
d’Aubusson à Mautes.
g) DETR 2021
En vue des demandes de subvention 2021 à présenter d’ici mi-novembre, et donc à voter lors de la prochaine
réunion du Conseil, un recensement des besoins, notamment en travaux routiers, est en cours.
Inventaire préliminaire, et à compléter, des réfections de route possiblement prioritaires : la traversée du
village de Chez Aufaure (environ 420 mètres entre les maisons Patrick CARTON et MARTINAN) ; de la route
départementale n° 39 en bas du Faux à Chez Sauvanot (environ 840 mètres) ; la montée et la traversée du village
du Faux (environ 200 mètres) ; le tronçon du VC1 entre le Chassain et la route départementale n° 38 (environ 630
mètres) ; la portion de chemin rural entre Mandonneix et le bas de Chez Barrat (environ 120 mètres) ; le chemin
rural entre le bas de Sannegrand et la Croix des assoifés (environ 500 mètres).
Dans le cadre de l’aménagement du bourg – phase 2 -, trois opérations sont envisagées :
- la réfection de la peinture du crépi du pignon nord du bâtiment communal ;
- la création d’une bordure en pierres contre les marches de l’escalier descendant vers la salle polyvalente, pour
retenir la terre si des plantations ne suffisent pas ;
- la réalisation d’un cheminement PMR dallé (dalles en vielles pierres) entre la place de l’église et l’entrée du
restaurant.
L’utilisation du premier étage de l’ancien presbytère, au-dessus du restaurant, doit également faire l’objet
d’une réflexion.
h) Cimetière
La commission travaux se réunira sur place le samedi 3 octobre à 9 heures 30 pour définir l’aménagement du
columbarium et du jardin du souvenir.
La procédure de reprise des sépultures laissées à l’abandon va être engagée :
- la reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et un délai de 10 ans
après la dernière inhumation ; et il faut que la concession soit en état d’abandon :
- une visite doit être organisée avec les descendants ou les successeurs s’ils sont connus ; sinon, un avis doit 5
être affiché en mairie et à la porte du cimetière ; l’état d’abandon de la concession doit être constaté par un
procès-verbal dressé par le maire après une visite sur les lieux ;
- au moins trois ans plus tard, la reprise de la concession pourra alors être décidée par le Conseil municipal.
i) Travaux électriques
Le contrôle effectué le 21 août dernier par le cabinet VERITAS dans la salle polyvalente recommande
d’installer un disjoncteur différentiel sur le chauffe-eau et de modifier l’arrêt coup de poing de la cuisine.
L’entreprise HALIM ELEC a effectué ces travaux.
Une demande de devis a été faite pour le remplacement des projecteurs éclairant, dans l’église, les trois
retables du chœur.
Le devis demandé à l’entreprise CARRE pour une éventuelle conversion en lampes LED de l’éclairage public
(8 335,44 €) a montré que l’économie en coût consommation (actuellement, en moyenne, 650 €/an) n’est
économiquement pas suffisant pour justifier cet investissement.
Le cabinet VERITAS indique qu’il n’est pas nécessaire de remplacer par une porte coupe-feu celle du local
abritant le compteur électrique du bâtiment communal et ouvrant sur la cour de récréation de l’école, dès lors que
la puissance du compteur est inférieure à 100 KVA. Les pompiers, cependant seuls juges, vont donc être
réinterrogés.
j) SIVOM
Mme Yolande PLAS, maire de Mautes, a été élue présidente du syndicat.
k) Nids de guêpes
Pour protéger le restaurant et l’école, il a fallu, cet été, faire détruire successivement quatre nids (au total
220 € au lieu de 400 € grâce à la remise accordée par le prestataire).
l) Bus AGIR
Mis en place par la Communauté de communes, cet autobus destiné à offrir des services itinérants à la
population est susceptible de desservir Saint-Silvain. Evelyne GIPOULON, conseillère municipale, s’occupe de cette
éventualité.
m) Salle polyvalente
Sur le conseil de la préfecture, sa location a été suspendue à partir du 1 er septembre en raison de la crise et
des mesures sanitaires.
n) ENEDIS
En réponse à une nouvelle intervention du Maire à la suite de la panne de courant consécutive à la bourrasque de
grêle du 26 juin dernier, le nouveau directeur d’ENEDIS pour la Creuse est convenu de la vétusté du tronçon de la
ligne moyenne tension entre Rimareix et La Pradelle, ainsi que des interruptions répétées, et souvent longues,
d’alimentation électrique qui s’ensuivent pour les usagers de ce secteur. Le courrier ajoute qu’« il pourrait être
envisagé de procéder au renouvellement de ce tronçon sur la période 2022-2023, une partie en enfouissement,
l’autre en aérien. » 6
Quant aux travaux d’enfouissement de la ligne moyenne tension de Mautes à La Villetelle, ils sont « prévus fin
2020 », « une dernière convention de passage reste à obtenir » et « les mises en service se termineront en 2021. »
o) Ecole de Saint-Silvain
L’effectif 2020-2021 est de 15 élèves (7 CM1, 8 CM2). Il devrait être de 16 élèves l’année prochaine sur la
base des effectifs actuel de CE1 et CE2 à l’école de Bellegarde. Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
Bellegarde-Saint-Silvain accueille actuellement 67 élèves.
p) Réunion citoyenne prévue le vendredi 30 octobre
Elle est reportée au printemps prochain en raison de la situation sanitaire.
*
La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le vendredi 30 octobre 2020 à 19 heures.
La séance est levée à 21 heures 15.
La secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX