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Arrêté - 073 A23 Amicale Sapeurs Pompiers DebitBoissons TournoiPetanque
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 073 A23 Amicale Sapeurs Pompiers DebitBoissons TournoiPetanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2023/073-VA VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L_ 3334-2 du Code de la Santé
Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 14 Février 2023 de l'Association AMICALE DES POMPIERS LA ROQUE CHARLEVAL représentée par Monsieur David LEYNAUD, Président,
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la manifestation « Tournoi de pétanque départemental des Pompiers »
Le samedi 29 Avril 2023
Boulodrome et Parc attenant — Avenue de l'Europe Unie - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association AMICALE DES POMPIERS LA ROQUE CHARLEVAL est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3% catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons:
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le q1 MARS 2023
Notification k,3 1 MARS 2023
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.10.70 - Fax : 04.42.50.53.19
es du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence te interet : www ville-laroquedantheron.f
Courricts : mairie@ville-laroquedantheron fr omtéville-taroquedantheron.f