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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 043 special du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 043 special du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-043
PUBLIÉ LE 27 MARS 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2023-03-27-00003 - Arrêté réglementation temporaire de circulation
Travaux A77 et N7 (3 pages) Page 3
58-2023-03-27-00002 - Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison (4 pages) Page 7
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2023-03-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'ANNAY et fixant les modalités de dépôt des déclarations de
candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires (4
pages) Page 12
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-03-27-00003
Arrêté réglementation temporaire de circulation
Travaux A77 et N7
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00003 - Arrêté réglementation temporaire de circulation Travaux A77 et N7 3 E 3 Direction interdépartementale PREFET | des routes Centre-Est DE LA NIEVRE Service Régional d'Exploitation de Moulins Liberté É 71h #
Fraternité District de La Charité sur Loire
Tél : 03-86-70-92-50
Arrêté N° 58-2023-03-27-00003
portant réglementation temporaire de la circulation pour Travaux d'entretien sous neutralisation de
voie de la À 77 et la RN 7 sur les communes de Challuy, Chantenay-Saint-Imbert, Chaulgnes, Cosne-
Cours-sur-Loire, Coulanges-les-Nevers, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La-Charité-sur-Loire, La-
Marche, Langeron, Magny-Cours, Mesves-sur-Loire, Nevers, Parigny-les-Vaux, Pouilly-sur-Loire,
Pougues-les-Eaux, Saint-Andelain, Saint-Eloi, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Parize-le-Chatel, Saint-
Père, Saint-Pierre-le-Moutier, Sermoise-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Tresnay, Tronsanges, Urzy,
Varennes-les-Narcy, Varennes-Vauzelles.
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie),
Vu la circulaire du 15 décembre 2021 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année
2022 et pour le mois de janvier 2023,
VU la demande présentée par le SREX de Moulins le 16 mars 2023,
Considérant que pendant les travaux divers d'entretien des dépendances et de réfection de la
signalisation horizontale, sur la A77 et sur les sections à 2X2 voies de la RN7, afin d'optimiser la mise
en place des dispositifs de signalisation, de préciser les conditions de circulation et de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,
Considérant que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00003 - Arrêté réglementation temporaire de circulation Travaux A77 et N7 4 ARR ÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par la direction
interdépartementale des routes Centre-Est sur l'autoroute et les parties à 2x2 voies
ou plus des routes nationales du département de la Nièvre, hors agglomération.
Sont ainsi concernées l'autoroute A77 et la route nationale NZ
ARTICLE 2 - Les restrictions prévues à l’article 3 s'appliquent aux natures de chantiers suivantes :
+ Entretien des dépendances vertes
* Entretien des dépendances bleues
+ Balayage de chaussée
+ Entretien des équipements de sécurité
+ Entretien courant des chaussées (purges, pontages, tests de défléctomètrie)
+ Réfection de la signalisation horizontale
ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers
prévus à l’article 2 :
+ __Neutralisation d'une voie de circulation sur une longueur maximale de 6,5 km.
D'autres restrictions prévues pourront être appliquées dans la zone de chantier, en
amont et en aval de celle-ci, conformément l'arrêté permanent de chantier n°2011-P-
346 du 11 mars 2011.
Arricue 4- Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
Au besoin, pendant 5 jours consécutifs maximum (hors week-end)
de jour comme de nuit
sur la période du 27 mars au 31 décembre 2023
La signalisation pourra être laissée en place ÿy compris lors de jours dits « hors-
chantier ».
Arricue 5- Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Arricue 6- Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.
Arricue 7- Passage des convois exceptionnels : sans objet
Arricue 8- La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8°"°
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le SREX de
Moulins/District de La Charité sur Loire :
° Sur la A77 : CEI de La Charité sur Loire ou CEI de Saint Pierre le Moutier
° Sur la N7 : CEI de Saint Pierre le Moutier
ARTICLE 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Arricie 10- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00003 - Arrêté réglementation temporaire de circulation Travaux A77 et N7 5 Arricue 11- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Arnicie 12- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Dijon.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Arricue 13- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Nièvre ;
Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie
sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Nièvre,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre,
SAMU de la Nièvre,
Direction Départementale des Territoires de la NIEVRE,
Service Régional d'Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Service Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-
Est,
NEVERS, le 9 7 MARS 2023
\
{ et par délégation, fs ices du cabinet
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00003 - Arrêté réglementation temporaire de circulation Travaux A77 et N7 6 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-03-27-00002
Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00002 - Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison 7 CABINET DU PRÉFET
ŒE 5 Bureau des sécurités PRÉFET Pôle sécurité civile
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 58-2023-03-27-00002
autorisant une épreuve automobile intitulée « 31° Rallye National de l'Anguison »
Moderne-VHC-VHRS-VMRS
du 7 au 9 avril 2023
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment l'article R331-27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu les arrêtés du conseil départemental conjoints N° D-2023-131, D-2023-132 et D-2023-133 du 26
janvier 2023 portant interdiction et réglementation temporaire de circulation sur les RD n°122, 977
17, 301, 303, 944, 171, 238, 506, 232, 304, 235, 128, 6, 150 et 519;
Vu la demande transmise par l’Écurie Corbigny Auto, située à Chaumot - Corbigny (58800) et
représentée par M. Jean-Michel PIGENET, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 7
samedi 8 et dimanche 9 avril 2023 une épreuve automobile intitulée « 31° Rallye National de
l'Anguison » Moderne-VHC-VHRS-VMRS ;
Vu les règlements particuliers à chacune des catégories de véhicules et les plans de sécurité piste et
public ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie d'assurances GAN
couvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;
Vu le permis d'organisation n°40 en date du 22 décembre 2022 délivré par la fédération française du
sport automobile ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière,
section compétente en matière d'épreuves sportives, le 22 mars 2023 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00002 - Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison 8 ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Jean-Michel PIGENET, Président de l'Écurie Corbigny Auto, est autorisé à organiser une manifestation sportive automobile intitulée « 31° Rallye National de l'Anguison » Moderne-VHC-VHRS-VMRS :
— le vendredi 7 avril 2023 de 8 heures à 23 heures;
— le samedi 8 avril 2023 de 6 heures à 23 heures ;
— le dimanche 9 avril 2023 de 6 heures à 23 heures
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits et tiers et de la stricte application de la réglementation en la matière, du règlement national de ce genre d'épreuves et des règlements
particuliers établis par les organisateurs pour chacune des catégories de voitures engagées et validés par la fédération française du sport automobile.
La manifestation est susceptible d'accueillir un public inférieur à 800 personnes.
Je tiens à vous rappeler que les règles de sécurité pour les rallyes éditées par la Fédération Française de Sport Automobile prévoient que toutes les zones autres que les zones « autorisées » doivent
être considérées comme « interdites ». Les zones autorisées seront délimitées à des distances de sécurité à définir par l'organisateur technique. Elles sont indiquées aux spectateurs dans les publications préalables au rallye et localement par des panneaux informateurs situés entre les aires de stationnement et les zones autorisées au public.
Article 2 : Cette manifestation sportive représente un parcours de 364,816 km, dont 127,2 km d'épreuves spéciales. Le parcours est divisé en deux étapes et quatre sections. Il comporte 3 épreuves spéciales à parcourir 4 fois, représentant 1272 km :
— épreuve spéciale de Mhère (17 km) à parcourir 4 fois ;
— épreuve spéciale de Gâcogne (5,9 km) à parcourir 4 ;
— épreuve spéciale de Saint-Martin-du-Puy (8,9 km) à parcourir 4 fois ;
Le nombre de passages en reconnaissance est limité à 2 par concurrent et sera autorisé par la
gendarmerie :
- le dimanche 2 avril 2023 de 8 heures 30 à 17 heures ;
— le vendredi 7 avril 2023 de 8 heures 30 à 20 heures ;
Le nombre de véhicules admis à s'engager est limité à 160, toutes catégories confondues.
Les catégories engagées sont :
— moderne
— VHC
— VHRS
— LTRS
Le départ de la 1° étape est fixé le samedi 8 avril 2023 à 8 heures 30.
Le départ de la 2° étape est fixé le dimanche 9 avril 2023 à 8 heures.
Les vérifications techniques sont effectuées au PC course situé place du Champ de Foire à Corbigny.
L'accueil des officiels et des concurrences sera effectué à la salle Saint-Seine, rue du Boulevard à Corbigny.
Les spectateurs sont répartis sur l'ensemble de la manifestation, à Corbigny (parc d'assistance) et sur
les trois épreuves spéciales.
Article 3 : Les participants sont tenus de se conformer strictement au code de la route.
Le président du Conseil départemental et les maires des communes traversées prendront sur les
sections relevant de leurs attributions les arrêtés correspondants à leurs pouvoirs de police.
A cet effet, les portions de routes départementales concernées seront interdites à la circulation. Les
déviations seront mises en place.
Les organisateurs veilleront à positionner un signaleur titulaire du permis de conduire aux carrefours
traversés par l'épreuve.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00002 - Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison 9 Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.
Les concurrents devront être en possession d'un carnet de route conformément aux dispositions du
code du sport, et être à jour de toute démarche administrative concernant leur véhicule.
Toutes dispositions utiles devront être prises par les organisateurs en vue du respect des
dispositions réglementaires concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur, ceci
afin de troubler le moins possible la tranquillité des riverains.
Article 4 : Les organisateurs seront tenus de prendre toutes les mesures complémentaires qui
pourront leur être demandée soit avant, soit pendant la manifestation, en vue de renforcer les
dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des pilotes et du public : mise en place de rubalise
verte, bottes de paille, barrières aux endroits dangereux, respect des distances de sécurité, choix
des emplacements réservés et panneaux explicatifs, positionnement de signaleurs.
La gendarmerie compétente pour intervenir sur la manifestation est joignable au 03.86.22.87.89.
Les organisateurs s'attacheront à mettre en œuvre des moyens de sécurité matériels adaptés et
répartis de façon permanente sur le tracé de l'épreuve.
L'Écurie Corbigny Auto, organisateur technique du rallye, devra attester lors du contrôle de
l'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa
responsabilité répondent bien aux nécessités imposées .
Tous les officiels doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques et
de sécurité édictées par la fédération de sport automobile. Une attestation pourra être présentée
par les officiels en fonction sur la manifestation à toute réquisition des autorités.
Article 5 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre est lié par convention
avec l'organisateur. Les sapeurs-pompiers seront présents au PC course et sur chaque épreuve
spéciale, avec notamment du matériel de désincarcération.
Cette convention ne démet pas l'obligation de l'organisateur :
— d'assurer en permanence l'accessibilité des engins de secours ;
— de rendre inaccessibles au public les réserves de carburant et identifier la nature et la
quantité des produits stockés ;
— être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire d'une ligne
téléphonique fixe au 18 ou au 112;
— de transmettre les coordonnées téléphoniques du PC course au centre de traitement de
l'alerte du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ;
— de prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un véhicule de la course ne vienne heurter le public en cas de sortie de route.
Article 6 : Les organisateurs devront prendre toute disposition pour qu'en cas d'accident le
transport des blessés et les interventions médicales puissent être assurés dans les meilleures
conditions de rapidité et d'efficacité.
Un médecin sera prépositionné sur chaque épreuve spéciale et devra se tenir prêt à intervenir
durant toute la durée des épreuves dans un véhicule relié par radio.
Toute évacuation se fera après régulation par le médecin habilité et l'établissement receveur sera prévenu. Les hôpitaux de Clamecy, Nevers et Avallon seront prévenus au préalable.
Une ambulance sera présente sur chaque épreuve spéciale.
Article 7 : Les riverains seront prévenus individuellement de la tenue de l'épreuve par l'organisateur.
Les zones autorisées au public, y compris les zones de stationnement seront indiquées au préalable
par voie de publication et le jour de la manifestation par des panneaux d’information situés"entre les aires de stationnement et les zones autorisées au public.
Les zones autorisées au public seront délimitées par de la rubalise verte.
En dehors des zones autorisées balisées en vert, toutes les autres zones sont interdites au public.
Lors de cette compétition, nul ne pourra pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00002 - Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison 10 Article 8 : Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé et
d'environnement :
— de l'eau potable devra être mise à disposition du public ;
— les zones réservées au public ainsi que les sanitaires devront être accessibles aux personnes à
mobilité réduite ;
— les opérations mécaniques ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront être
réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution du sol ;
— toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des ordures
ménagères, ainsi que des déchets d'activité de soins à risque infectieux (produits par le
dispositif médical) dans des conditions réglementaires ;
Article 9 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents sur la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et lieux domaniaux. Sont compris les dommages causés aux chaussées des
voies où se dérouleront les épreuves spéciales chronométrées.
Article 10 : Les organisateurs sont chargés de vérifier que l'ensemble des prescriptions prévues par le
présent arrêté sont respectées. Le non-respect de ces prescriptions pourra conduire à la fin de
l'épreuve par l'autorité compétente.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal
administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr
Article 12 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets de Cosne-Cours-sur-Loire et
Clamecy, Château-Chinon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les
directeurs départementaux interministériels, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur du S.A.M.U, le
président du conseil départemental et les maires de Cervon, Corbigny, Gâcogne, Mhère,
Montreuillon, Mouron-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Puy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture
de la Nièvre dont copie sera adressée à :
— M. jean-Michel PIGENET, Président de l'Ecurie Corbigny Auto, Chaumot à Corbigny (58000)
— M. Jean-Pierre BECHU, Président de l'Association Sportive Automobile, route de Saint Parize
le Châtel à Magny-Cours (58470),
— M. Lucien BILLARD, représentant la Fédération française du sport automobile, 156 Impasse
Victor Hugo à Garchizy (58600).
Fait à Nevers,le 2 7 MARS 2023
Pour le P pardélégation, fces du cabinet
de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-03-27-00002 - Arrêté31 éme Rallye de l'Anguison 11 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2023-03-24-00001
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'ANNAY et fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures en vue
d'élections municipales partielles
complémentaires
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-03-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'ANNAY et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires 12 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Fraternité
Arrêté 58-2023-03-
Portant convocation des électeurs de la commune d'ANNAY et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU l'arrêté préfectoral 58-2022-08-30-00007 du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2023 ;
VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous- préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy,
VU le décès de Mme Chantal BAUDRY, conseillère municipale, le 24 novembre 2021,
VU la démission de Mme Noémie MARECHAL, conseillère municipale, datée du 22 octobre 2021 et reçue le 2 novembre 2021;
VU la démission de maire et de conseiller municipal de M. Christian MARTIN, datée du 10 mars 2023 et acceptée par le préfet le 14 mars 2023 ;
VU la démission de 1° adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Dominique HURTAULT, datée du 10 mars 2023 et acceptée par le sous-préfet le 22 mars 2023;
VU la démission de 2*"° adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Eric MARCHADIER, datée du 10 mars 2023 et acceptée par le sous-préfet le 22 mars 2023 ;
VU la démission de Mme Josette ARRAULT épouse HURTAULT, conseillère municipale, datée du 10 mars 2023 et reçue le 13 mars 2023;
VU la démission de Mme Angélina RAIMBAULT, conseillère municipale, datée du 10 mars 2023 et reçue le 13 mars 2023;
VU la démission de M. André SEVIN, conseiller municipal, datée du 10 mars 2023 et reçue le 13 mars 2023 ; ;
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-03-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'ANNAY et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires 13 -2-
VU la démission de M. Jean-François VERMUNT, conseiller municipal, datée du 10 mars 2023 et reçue le 13 mars 2023 ;
VU la démission de M. Frédéric SARRAZIN, conseiller municipal, datée du 10 mars 2023 et reçue le 16 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de dix conseillers municipaux afin de compléter le conseil avant l'élection d’un nouveau maire et de(s) adjoint(s) ;
CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous- préfet et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines avant l'élection ;
CONSIDERANT que M. William CHARTIER, seul membre du conseil municipal encore en fonction, occupe les fonctions de maire par interim,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire ;
ARRETE
Article 1er : Les électeurs de la commune d’ ANNAY sont convoqués en vue de procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire de dix membres du conseil municipal, le dimanche 14 mai
2023 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d’un second tour, le dimanche 21 mai 2023.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote situé à la mairie d’ ANNAY.
Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeurs français et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.
Les listes d'émargement seront établies au vu:
- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jour qui précède la date du scrutin, soit le lundi 24 avril 2023.
- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédent le scrutin) soit le mardi 9 mai 2023.
Article 4 : Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1°janvier 2020, que la population de la commune d'ANNAY est inférieure à 1 000 habitants.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-03-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'ANNAY et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires 14 -3-
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au Îer tour s'il n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Article 5: La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services de
la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours- sur- Loire, comme indiqué ci-dessous :
: Pour le J tour Pour le 2ème tour (si nécessaire)
du lundi 24 au de 8h30 à 12h00 . . de 8h30 à 12h00
mercredi 26 avril 2023 | de13h30à16h30 | ©1415 M81202$ | de 13h30 à 16h30
_ | de 8h30 à 12h00 | | de 8h30 à 12h00 le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 18h00 le mardi 16 mai 2023 | de 13h30 à 18h00
NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est à dire les matins, et après 16h30, veuillez vous signaler en sonnant à la porte d'entrée.
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d’un justificatif d'identité OU par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par le candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificatives demandées.
Article 7: Conformément aux dispositions de l'article R. 26 du code électoral, la campagne électorale est :
ouverte le : et s'achève le :
Pour le premier tour Lundi 1° mai 2023 à zéro heure | Samedi 13 mai 2023 à minuit
Pour le second tour Lundi 15 mai 2023 à zéro heure | Samedi 20 mai 2023 à minuit
Article 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis au dépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.
Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pour chaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un sera déposé au secrétariat de la mairie, l’autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous- Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire.
Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par le Président du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dès réception par la mairie de la commune d'ANNAY.
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-03-24-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'ANNAY et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires 15 _-4-
Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article 11 : Le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, et le Maire d'ANNAY par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 24 mars 2023
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Ce Nuss Christophe HURAULT
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