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Déliberation - 2025 01 07 Delib FIN Regularisation DES Subventions AUX Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 07 Delib FIN Regularisation DES Subventions AUX Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
n° 2025_01_07
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025@
Membres
en
exercice
:
23
Membres
présents
20
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
|!
21/01/2025
Date
d'affichage
de
la convocation |
21/01/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
, Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: M.
Jean-François
JOBIT
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
REGULARISATION
DU
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
COMMUNALES
(COOPERATIVES
SCOLAIRES)
AU
TITRE
DE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2313-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Ruffec
n°2024
06 01
du
27
juin
2024
actant
du
vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
;
Vu
la demande
formulée
par
la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Les
Castors
et
celle
de
l’école
primaire
Méningaud
au
titre
de
2024;
Considérant
que
les
subventions
accordées
aux
coopératives
scolaires
au
titre
de
2024
ont
été
omises
lors
du
vote ;
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
cet
oubli;
Monsieur
Fort,
rapporteur
pour
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Tous
les
ans
une
subvention
est
accordée
aux
coopératives
scolaires
de
l’école
maternelle
Les
Castors
et
de
l’école
primaire
Méningaud
pour
respectivement
1
000
£
et
1
500
€.
Or,
en
2024
le
vote
de
ces
subventions
a été
omis,
il convient
donc
de
régulariser
sur
2025
cet
oubli.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_07-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025 _01_07
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D'attribuer
les subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
communales
de
Ruffec
au
titre
de
l'exercice
2024
de
la
manière
suivante :
e
ODCE
Les
Castors
(coopérative
scolaire
école
maternelle
les
Castors)
: 1000
€
e
OCCE
Groupe
scolaire
Méningaud
(coopérative
scolaire
école
primaire
Méningaudl)
: 1500
€
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Attribue
les
subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
communales
de
Ruffec
au
titre
de
l'exercice
2024
de
la
manière
suivante :
e
ODCE
Les
Castors
(coopérative
scolaire
école
maternelle
les
Castors)
: 1000
€
e
OCCE
Groupe
scolaire
Méningaud
(coopérative
scolaire
école
primaire
Méningaud)
: 1500
€
ARTICLE
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
de
la Commune.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
03
FEV,
2075
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_07-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025