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Compte-Rendu - 70h7za32gda983
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 70h7za32gda983)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
Compte rendu du conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 9
Conseillers absents et excusés : Line LACROIX, Eric FRENEAT, Corinne CHAILLOUX, David
LAURENT, Lionel COUBLE
Lecture du compte rendu du jeudi 02 octobre 2025
-1 Subventions aux associations, à l’OGEC et participation au voyage scolaire :
ABSA : 300 €
Altitude 723 : 1200 €
Modèle club du haut beaujolais : 200 €
La petite sauvageonne : 300 €
Association sportive : 300 €
Les chasseurs prévoyants : 300 €
Le samedi 05 septembre 2026 de 10h à 12h aura lieu le forum des associations avec
l’accueil des nouveaux arrivants et les bébés lecteurs à la salle des fêtes.
OGEC :
Comme indiqué dans la convention triennale avec l’OGEC, le montant de la subvention
pour le remboursement des salaires bruts et des charges sociales pour l’ATSEM est de
24 360.98 € pour la période de septembre 2024 à aout 2025.
Cette subvention sera prévue sur le budget 2026.
Une classe de découverte aura lieu du 18 au 20 mars 2026 à St Nectaire.
La directrice de l’école sollicite une aide financière de la mairie afin que le coût soit
moindre pour les familles. Le coût de cette sortie s’élève à 297 € par enfant, transport
compris sans subvention. Le coût du transport s’élève à lui seul à 3095 €.
Les membres du conseil municipal décident d’accorder une aide financière de 50 € par
enfant participant à ce séjour soit 38 x 50 € = 1900 € et une aide de 450 € sur le coût du
transport.
2- Protection sociale et complémentaire :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient
souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé
- Les risques prévoyance
Cette participation devient obligatoire pour - Les risques prévoyances à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut
mensuel par agent).
- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut
mensuel)
Au regard des situations des agents : nous n’avons pas souscrit au contrat collectif santé
proposé par le CDG. Les membres du conseil municipal décident la participation minimale
de 15 € mensuel pour aider au financement des contrats individuels labellisés et une
participation de 15 € par mois, par agent pour la prévoyance avec affiliation au contrat
du CDG qui ne soumet pas les agents à questionnaire médical et délai de carence.
3- Création d’un poste de secrétaire générale de mairie au grade de rédacteur :
Les membres du conseil municipal décident la création d’un emploi permanent de
secrétaire général de mairie au grade du cadre d’emploi de rédacteur territorial
4- demande de DETR – DSIL :
Les collectivités locales peuvent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31
janvier 2026.
Des dossiers seront déposés pour le projet de la rénovation de la cour d’école et pour la
rénovation d’une salle de classe.
Concernant la cour d’école, devis pour la désimperméabilisation de la cour de 71 228.45
€ HT soit 85 474.14 € TTC.
Concernant des travaux de rénovation école, nous avons déjà un devis d’électricité de
4800.56 HT soit 5760.67 TTC mais manque des devis pour des travaux de peinture et de
sol.
5- Amendes de polices : répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police
relative à la circulation routière
Conformément aux dispositions de l’article R.2334-11 du code général des collectivités
territoriales, le conseil départemental du Rhône a procédé à la répartition de la dotation
et nous a attribué une subvention de 35 000 € pour un projet de sécurisation. Les
membres du conseil municipal acceptent cette subvention.
6- Groupement de commandes : achat et livraison de sel de déneigement
Considérant le souhait de la COR et de certaines de ses communes membres de
constituer un groupement de commandes relatif à l’achat et la livraison de sel de
déneigement, les membres du conseil municipal approuvent le principe de la constitution
d’un groupement de commandes relatif à l’achat et la livraison de sel de déneigement et
autorisent madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes. 7- renouvellement de la convention d’adhésion CEP-EF
Notre convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagée – économe de flux
avec la COR, est arrivée à échéance, les membres du conseil municipal décident de
renouveler l’adhésion. La participation financière est calculée en fonction du nombre
d’habitants. Le cout unitaire est fixé à 0.50 € par habitant.
8- autorisation du maire à engager, mandater, liquider les dépenses
d’investissement au BP 2026
Sont rappelées les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales précisant que : « dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adoptée avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, les membres du conseil municipal décident de
faire l’acceptation de cet article à hauteur maximale de 25 % du montant total budgétisé
au BP 2025.
9- approbation de la signature des avenants d’extension du périmètre des actes
télés transmissibles :
Par délibération en date du 19 juin 2024, le conseil municipal a validé la mise en place
d’une convention de raccordement de ses services administratifs aux services de l’Etat.
Cette convention est destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la
télétransmission des actes de la collectivité. Elle est passée entre la préfecture du Rhône
et la commune. Ainsi la commune s’engage à transmettre au Préfet des actes respectant
les formats définis par la norme d’échange, immédiatement lisibles par le Préfet.
Les membres du conseil municipal décident d’approuver les avenants d’extension du
périmètre des actes télés transmissibles en matière de commande publique et des
documents budgétaires.
La transmission des actes relevant de la commande publique et des documents
budgétaires sera effective après validation de l’avenant à la convention pour la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de
transmission au représentant de l’Etat.
Les membres du conseil municipal décident d’approuver les avenants d’extension du
périmètre des actes télés transmissibles en matière de commande publique et des
documents budgétaires. 10- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets :
Consultable en mairie ou sur le site internet de la COR, les rapports annuels sur le prix et
la qualité du service public du service gestion des déchets 2024 présentés et approuvés
lors de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025.
11- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif 2024 :
Consultable en mairie ou sur le site internet de la COR, les rapports annuels sur le prix et
la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2024 présentés et
approuvés lors de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025.
12- Rapport d’activité de la COR 2024 :
Consultable en mairie ou sur le site internet de la COR, le rapport d’activité de la COR
accompagné du compte administratif pour l’année 2024 présentés et approuvés lors de la
séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025.
13- Point sur les dossiers en cours :
Les réfections des chaussées de la rue du Théâtre et de la rue du Lavoir ont été faites
début décembre.
Le marquage au sol qui était en attente a été fait en novembre.
Suite à un rendez-vous avec les deux architectes du CAUE concernant notre projet centre
village sur les parcelles AB55-AB173-172, un retour nous sera fait en début d’année.
Suite à notre demande d’installer une borne pour véhicules électriques au Charpenay, le
SYDER nous informe qu’il n’est pas possible de l’installer sur un terrain privé. Ils vont
nous faire une proposition pour le site pré de Sienne.
La Région Auvergne Rhône Alpes ayant répondu favorablement à notre demande de
subvention concernant notre projet d’installation d’un système de vidéoprotection par le
déploiement de trois caméras sur la commune, les membres du conseil municipal
autorisent Madame le maire à signer le devis de 26 896.80 € TTC soit 24 414 € HT. Le
montant de la subvention de la Région est de 12 207 € soit 50 % du montant HT.
Point travaux bâtiments : deux radiateurs seront installés à la cantine. La pose des
volets roulants à l’école et au local de chasse a été faite. Les travaux d’étanchéité de la
terrasse de « la maison pour Tous » sont terminés. Une demande de devis est en cours
pour les travaux de réfection peinture et sol à l’école. Problème de disjoncteur électrique
pas assez puissant à la cantine pour faire fonctionner le nouveau four, vu avec notre
fournisseur d’électricité.
14- Questions diverses :
La nouvelle station d’épuration en chiffres :
La capacité de traitement : 900 équivalents habitants
4000 roseaux plantés
La surface du filtre est de 1132 m2 (contre 2500 m2 environ sur un filtre classique) Montant de l’opération : 1 052 000 €
Autofinancement de la COR : 652 179 €
DSIL : 225 000 €
Aide agende de l’eau Loire Bretagne : 174 821 €
Reste à venir : plantation des haies
Réalisation des enrobés
L’ancienne STEP est démolie, la pouzzolane évacuée en ISDI
Recensement de la population – population de référence au 1er janvier 2023 en vigueur à
compter du 1er janvier 2026 : 639 habitants
Les bulletins seront distribués début janvier 2026
Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire : 70 conseillers
Un conseiller pour les Sauvages
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 25 janvier à 11h à la salle des fêtes
Prochain CM : mardi 03 mars 2026 19h
Elections municipales : 15 et 22 mars 2026