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Déliberation - 5cspknz3yf5n4rd
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 5cspknz3yf5n4rd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Regu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le ER
ID : 041-214100612-20160413-2016_016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le treize du mois d'Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni,
en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation : 05/04/2016
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric
MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Aline PASCAL,
Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Luis
MORALES, Serge AUGE, Jean-Louis CHAUVEAU.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Absents : Aline CHRISTIANY
Sandrine DURAND
Christian PERICAT
Catherine PERROCHE
Sébastien REBELO
Pascale PASQUET est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2016/ 016
Obiet : Adoption du compte administratif 2015 de la commune.
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2015, vous a été remis. Sa présentation est
strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le RER
ID : 041-214100612-20160413-2016_016-DE
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
M. Eric Martinet, rapporte le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par M. Joël PASQUET, Maire.
M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : . .. 389 103.12 €
RÉALISÉ : srsmasee 259 294.66 €
Reste à réaliser … 00.00 €
Recettes Prévues : ............. 389 103.12 €
RÉALISÉE ss isa 269 243.74 €
Reste à réaliser .… 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : ............. 937 695.75 €
RÉALISÉE sms 83922921 €
Reste à réaliser … 0.00 €
Recettes Prévues : ............. 937 695.75 €
Réalisé : ............ 935 613.13 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : ... + 9 949.08 €
Fonctionnement :..…..+ 96 383.92 €
Résultat global : .….. + 106 333.00 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2015 adopté par délibération du conseil municipal du 08 Avril 2015, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 29 Juin Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le ER
1D : 041-214100612-20160413-2016_016-DE
2015,
Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 29 Dec. 2015,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2015 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
M. le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, par
Par 12 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention
Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015 du budget principal
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2016/ 016 Publiée le : 21/04/2016
Transmise à la préfecture le : 21/04/2016
Le Maire,
Joël PASQUET, Envoyé en préfecture le 21/04/2016
Reçu en préfecture le 21/04/2016
Affiché le EE
1D : 041-214100612-20160413-2016_016-DE