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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - urba 04.26.065 renouvellement convention occupation precaire mme allou teriki 2 avenue foch)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
PG/NSL/AT/ML
DECISION N° 04.26.065
Objet : Renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville de Montmorency et Madame ALLOU TERIKI Zouina relatif à la location d’un logement situé au sein de l'Hôtel de Ville sis 2, Avenue Foch à Montmorency.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°1 du 13 avril 2026 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 2, avenue Foch à
Montmorency constituant l'Hôtel de Ville ;
CONSIDERANT le besoin urgent en hébergement relatif à la procédure de mise en sécurité avec
interdiction d’habiter procédure d’urgence prise à la suite de deux glissements de terrains entre les
résidences «Les Parcs de Montmorency » et la « Résidence Panoramique » impactant les
habitants du bâtiment B de la « Résidence Panoramique » et des bâtiments 40 et 42 de la résidence
«Les Parcs de Montmorency » ;
CONSIDERANT qu’une convention d’occupation a été signée le 13 février 2025 entre la Ville de
Montmorency et Madame ALLOU TERIKI Zouina afin d’encadrer les conditions d'occupation
du logement de fonction vacant au sein de l’Hôtel de Ville ;
CONSIDERANT que ladite convention prévoyait une prolongation expresse à l’issue de sa durée
d’I an;
CONSIDERANT que Madame ALLOU TERIKI Zouina a fait part à la Ville, par un courriel en
date du OT avril 2026, de son souhait de renouveler cette convention d’occupation ;
DECIDE
ARTICLE De signer avec Madame ALLOU TERIKI Zouina, une nouvelle convention d’occupation à titre précaire pour le logement d’une surface d’environ 96 m?, vacant, situé dans l’Hôtel de Ville sis 2, avenue Foch à Montmorency ;
ARTICLE2 La convention d'occupation précaire est consentie moyennant un loyer mensuel de
200 euros et un forfait mensuel au titre des charges d’un montant de 100 €.
ARTICLES Le bail est conclu pour une durée d’1 mois, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’{ an. Elle se renouvellera par reconduction expresse par la suite. ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention d'occupation à titre précaire joint à la présente décision.
La présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : Û b MAI 2076
Publiée le
Notifiée le
0 4 MAI 20%
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le Maire
et par délégation,
Anne-Marie SORET
D.G.A.S
Montmorency, le 20 avril 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d’
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.