Procès Verbal - Proces Verbal du 28 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 09.75.21.76.47

urbanisme@saintagninsurbion.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 28 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune

de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.

Date de convocation : 21 janvier 2025

PRESENTS: ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PENET Eliane, PERRIN Alain, THEVENON Jean-Marie, VACHER Roselyne.

ABSENT : CHAPELIER Gilles, DI PONIO Caroline

POUVOIRS : COCHARD Virginie donne pouvoir à DURANTON Isabelle

BAGUET GALLON Yoan donne pouvoir à THEVENON Jean Marie

Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle

Début de séance : 20h

Session ordinaire.

Monsieur Le Maire demande la modification de l’ordre du jour :

° _ Suppression de la délibération « Remboursement de frais à un particulier »

° _ Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024

Modifications nécessaires :

Page 4 : Monsieur Le « Maire »

Page 5 Vu le plan inter-communal de la région Saint Jean

Effectif en exercice :15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0> DELIBERATIONS :

> AVENANT N°12 DU 13 DÉCEMBRE 2024 À LA CONVENTION DU 7 MAI 2012

RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-

JALLIEU. (2025-01)

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d'élèves inscrits au Centre Médico-Scolaire et de l'évaluation des charges sur la base de l'exercice réalisé, et sur la base des données suivantes :

- le nombre d'enfants inscrits pour l’année scolaire 2023/2024 (état transmis par le Centre Médico- Scolaire) est de : 16 553 élèves,

- le montant total des frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2023 est 7 831,69 euros. La participation financière est donc de 0,47 euros par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les termes de l’avenant n° 12 du 13 décembre 2024 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- D'AUTORISER le Maire, ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement de toute nature, un

adjoint pris dans l’ordre du tableau ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tout actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- D'ADOPTER la proposition,

- DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 142 enfants, soit

66,74 euros.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

-_ D'APPROUVER les termes de l’avenant n°12 du 13 décembre 2024 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu,

-_ DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 142 enfants, soit 66,74 euros.

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.

Effectif en exercice :15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0> OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 (2025-02)

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,

Madame BRISON Sophie, 1è adjointe, rappelle à l'assemblée, qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre où Opération Budget 2024 25%|Article Montant

Chapitre 20 (hors opérations) 5 G00 1250 203 1250

chapitre 204 59000 12500 204 182 12 50û

2111 2 060

2112 2 000

212 2 900

2131 25 000

2151 20 453

, 2152 6000

Chapitre 21 fhoïs opérations) | 289971,86 73493 21538 5 000

2156 1900

2158 2 000

2183 5 000

2164 2 000

total 72453

TOTAUX 344 972 86243

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER l'application de l’article L1612-1 du CGCT pour un montant de 86243€

selon la répartition ci-dessus, pour l'ouverture par anticipation des crédits

d'investissement avant le vote du budget primitif,

Effectif en exercice :15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> DÉNOMINATION DE LA SALLE SPORTIVE ET SOCIO-ÉDUCATIVE (2025-

03)

La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales «règle par ses délibérations les affaires communales ».

Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter à l’image de la commune. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui «s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;Suite à un échange entre élus, il est proposé de dénommer la salle sportive et socio-éducative du nom de Andrée RABILLOUD.

Maire, décédée au cours de son mandat, elle fut très investie dans ses missions et a œuvré dans

l'intérêt des Saint-Agneaux et du service public. C’est donc lui rendre hommage de procéder à cette dénomination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- DE VALIDER la dénomination de la salle sportive et socio-éducative du nom de Andrée RABILLOUD

Effectif en exercice :15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> DÉLIBÉRATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI

NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE. (2025-04)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'augmentation d'inscriptions au service périscolaire,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 01.02.2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'agent animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12h hebdomadaire pendant le temps scolaire.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 01.02.2025 au 12.07.2025 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Effectif en exercice :15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0> DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECOURS AU SERVICE

INTERCOMMUNAL DES ARCHIVES (2025-05)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine

stipulent que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont

propriétaires de leurs archives et qu'ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur

sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la

matière.

Il fait part à l'assemblée que Bièvre Isère Communauté propose aux communes membres

intéressées par une aide en matière d’archivage une mise à disposition de l’archiviste

intercommunale, après signature d’une convention de mutualisation votée en Conseil

communautaire le 4 novembre 2024.

Il expose au conseil le contenu de la convention intitulée "Convention de mise à disposition du

service des archives intercommunales " et notamment les points suivants :

- Ja durée de validité de la convention est de quatre ans à compter de la date de la

délibération d'adhésion au service Archives.

- _le tarif journalier d'intervention de l’archiviste a été fixé à 260 euros par délibération du

Conseil communautaire.

- une proposition d'intervention sera établie après une visite de diagnostic réalisée sur place

et gratuitement par l'archiviste.

- Vu le diagnostic réalisé le 11/10/2024 établissant le nombre de jours d'intervention à 20

jours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité

- D'APPROUVER les termes de la convention,

-__ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à

faire appel en cas de besoin à l’archiviste intercommunal,

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

Effectif en exercice :15

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 2

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

Présentation des comptes rendus des commissions communales et intercommunales

COMMISSION SCOLAIRE (S. Brison)

Les démarches de renouvellement du PEDT pour le périscolaire se poursuivent, une commission scolaire a eu lieu pour faire l'évaluation du PEDT par les élus pour la période qui vient de se terminer.

L'ensemble des parties du COPIL "renouvellement PEDT" doit rendre son évaluation de la période d'ici le 10/02 pour permettre une compilation et une exploitation lors de la réunion COPIL du 17 février.

Nous avons pu prendre connaissance de la modification de la durée des PEDT qui passe de 3 ans à

4 ans et de la dématérialisation de la procédure via démarches simplifiées.COMMISSIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS (JM THEVENON)

Dénomination de la salle sportive et socio-éducative : la nomination reste encore à définir Déroulement cérémonie : le 12 avril 2025.

- _ Recueillement au cimetière 9h15 pour la famille et les élus

- Cérémonie de dénomination à 10h.

- Consultation d’un artisan « fumoir français » pour vin d'honneur

Consultation en cours du prestataire du chauffage du gymnase.

Déformation d’une cloison du pool house du gymnase, cloison à refaire mais pas de renfort nécessaire.

Devis en cours pour réfection de la cloison

Devis GUILLAUD électricité pour la plateforme devant le local associatif, city. Consultation de 3 devis pour un budget de plus de 20 000€, le plus gros du chantier serait l'installation d'un poteau pour éclairer jusqu’au local de chasse.

Consultation en cours sur l’éclairage du gymnase pour remplacement des lampes sodium en LED.

COMMISSION COMMUNICATION (I. DURANTON)

Les bulletins ont été distribués le weekend du 11 janvier 2025.

COMMISSION BATIMENTS -VOIRIE

Un bilan pour la voirie de la commune a été fait avec CUMIN TP.

Un bilan avec le TE38 a également été fait concernant l'éclairage public L'entreprise CIVAN est intervenue sur la commune pour le ravalement de façade du crépi du

cimetière.

COMMISSION INTERCOMMUNALE HABITAT & AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (JM THEVENON)

Trois points ont été abordés :

- Garantie d'emprunt pour des logements sociaux

- Modification du PLUïi 4, ouverture des zones à urbanisation (Viriville, et Saint Michel de St Geoirs)

- Loi ZAN, mise en route du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT), concerne 7 intercommunalités. Redéfinition des contraintes de tous les PLU. (Les PLU doivent être compatible au niveau du SCOT).

Questions diverses

e Remboursement frais particulier (Route des Trappes - pneu)

La mairie est en attente de document.

e Urbanisme

5 Permis de construire en cours sur la commune datant de 2024

2 Déclarations préalables

2 Certificats d'urbanisme

e _Référent frelon asiatique

Mathieu GINON-REY se propose en tant que référent frelons asiatiques.

Fin de séance : 21h45

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DURANTON Isabelle Mr ARMANET Pascal FE TR A