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Arrêté - ARR2024 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . .
e.mail : mairñe@merignies.fr #
site : www.merignies.fr ARRETE N° 2024- À 6
AUTORISATION DE POSER UN ECHAFAUDAGE
878 RUE DE MOLPAS
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.130-3, R130-4, R411-8, R.415-6, R415-7 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 ; L. 2213-56, L. 2512-13 et R. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la demande de Monsieur Mullier en date du 25 septembre 2024 ;
Considérant :
Qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique
Arrête :
Art. 1%. - Monsieur Mullier est autorisé à poser un échafaudage du 30 septembre au 3 octobre 2024 devant le 878 rue de Molpas à Mérignies.
Art. 2. - Madame Guibon devra s'assurer que la benne soit bien visible des usagers de la route et du trottoir de nuit comme de jour.
Art. 5. — Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Art. 4 — Monsieur Mullier devra à la clôture des travaux reconstituer le revêtement de surface à l'identique en cas de dégradation.
Art. 5. — toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 6 — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 26 septembre 2024
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES