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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 27 2021 Aire gens du voyage – Travaux rénovation Demande de subvention Plan de relance 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 27 2021 Aire gens du voyage – Travaux rénovation Demande de subvention Plan de relance 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Ail
Affiché
le
ONHUMÉUE
LH
ID
: 029-242900645-20210325-DE
27
2021-DE
2,
OuarneneZ
Al DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
25
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
Un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
17/03/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
Isabelle
CLEMENT,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
Philippe
LE
MOIGNE,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Délibération
N°
27-2021
Objet
: Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
—
Travaux
de
rénovation
Demande
de
subvention
« Plan
de
relance
2021
»
Rapporteur
: Marc
RAHER
L’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
a été
créée
en
2003
à
l’initiative
de
la
Commune
de
Douarnenez,
suite
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
Besson.
D’une
surface
de
près
de
6000
m°,
elle
comporte
40
places
de
caravanes
regroupées
en
24
emplacements
(16
emplacements
de
2
places
et
8 emplacements
de
1 place).
Vu
son
âge,
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
présente
des
signes
de
fatigue
et
d’usure.
Ayant
également
subi
des
dégradations
et
actes
de
vandalisme,
elle
nécessite
de
fait
une
rénovation
de
ses
équipements,
afin
de
rester
dans
les
normes
et
d’offrir
un
service
correct
et
décent
aux
usagers.
Des
réparations
importantes
ou
des
améliorations
sont
par
conséquent
à prévoir.
C’est
ainsi
qu’un
certain
nombre
de
travaux
sont
envisagés
:
-
Travaux
sur
les
espaces
sanitaires
avec
notamment
le
remplacement
des
équipements
de
fourniture
d’eau
chaude
à
la
fois
au
niveau
des
espaces
communs
qu’individuels
avec
du
matériel
plus
performant
et
moins
consommateur
d’énergie
;
Travaux
sur
les
bâtiments,
que
ce
soit
au
niveau
du
préau
(détruit
par
un
incendie
fin
2017),
du
bâtiment
principal
et
des
bâtiments
individuels
(changements
des
portes,
ravalement,
remise
aux
normes
électriques,
...)
et
mise
en
place
d’un
système
de
télégestion
et
de
prépaiement
individuel
des
fluides
;
Travaux
d'aménagement
par
l’amélioration
du
système
d’évacuation
des
eaux
pluviales
et
d’assainissement,
par
l’élagage
et
l’abattage
d’arbres
devenus
trop
imposants
aux
abords.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
144
000
€ HT.
Il est
proposé
que
Douarnenez
Communauté
sollicite
pour
cette
opération
une
subvention
« Plan
de
relance
2021
»-volet
gens
du
voyage,
auprès
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210325-DE_27_2021-DE
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
(€ HT)
Nr
:
Montant
0
Intitulé
Montant
(€
HT)
Financeur
(€
HT)
70
Travaux
sanitaires
23
300
ETAT
(DSIL
2020)
72
000
50
Travaux sur bâtiments
109200
[|
Per
de
flame)
4200
|
30
Travaux
d’aménagement
11
500
Douarnenez
Communauté
28
800
20
TOTAL
144
000
TOTAL
144
000
100
Il est
proposé : -
d'autoriser
le Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
plan
de
relance
2021
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour:
24,
abstentions
:2)
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
25
mars
2021
Le
Président,