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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 33 2021 Demande subvention au CD29 Etude délimitation captage Kerstrat Pouldergat
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 33 2021 Demande subvention au CD29 Etude délimitation captage Kerstrat Pouldergat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
(|
Affiché
le
4
ID
:029-242900645-20210325-DE
33
2021-DE
Communauté
ue
&
Ouatnenez
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
25
mars
de
PAn
Deux
Mille
Vingt
et
Un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
17/03/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
Philippe
LE
MOIGNE,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
André
GUILLEMOT,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Délibération
N°33-2021
Objet:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
-
Etude
de
délimitation
de
l’aire
d’alimentation
du
captage
de
Kerstrat
à
Pouldergat
et
de
sa
vulnérabilité
Rapporteur
: Hugues
TÜPIN
Le
captage
de
Kerstrat
(Pouldergat)
est
classé
comme
prioritaire
par
le
SDAGE
2016-2021
du
bassin
Loire-Bretagne.
Dans
un
courrier
en
date
du
16
décembre
2019,
la DDTM
relève
un
certain
nombre
d’incohérences
sur
les
dossiers
historiques
de
ce
captage.
En
effet : -
L'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2006
a
déclaré
d’utilité
publique
l’établissement
des
périmètres
de
protection
du
captage.
Ces
périmètres
représentent
une
superficie
de
65
hectares.
-
La
superficie
du
bassin
versant
topographique
a été
estimée
en
1991
à
112
hectares
dans
les
études
préalables
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP).
-
L'avis
de
l’hydrogéologue
en
date
du
21/03/2000
fait
mention
d’une
superficie
de
l’aire
d’alimentation
du
captage
(AAC)
de
70
hectares.
Dans
ce
courrier,
la
DDTM
nous
invite
donc
à
engager
une
étude
de
délimitation
de
l’AAC
du
captage.
Cette
étude
sera
menée
par
un
bureau
d’études
dont
l’équipe
devra
comporter
au
moins
un
hydrogéologue. Ce
captage
étant
prioritaire,
il faut
déterminer
de
façon
précise
son
aire
d’alimentation.
Le
service
eau
et
assainissement
a
lancé
fin
2020
une
consultation
pour
trouver
un
bureau
d’études
avec
des
compétences
en
hydrogéologie
capable
de
déterminer
de
façon
précise
cette
aire
d’alimentation.
L'engagement
du
bureau
d’études
CALLIGEE
a été
notifié
le
7 décembre
2020.
La
réalisation
de
cette
étude
avait
été
présentée
au
conseil
d’exploitation
le 09
novembre
2020. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210325-DE_33_2021-DE
Cette
étude
dispose
d’un
financement
à
hauteur
de
50%
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne.
Le
service
Eau
et Assainissement
souhaite
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la réalisation
de
cette
étude.
Cette
subvention
pourrait
atteindre
20%
du
montant
de
l’étude.
Le
montant
de
l’étude
est de
13
500€
HT
hors
investigations
supplémentaires.
Vu
Pavis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
du
8 mars
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est
proposé :
- _
D’approuver
la
réalisation
de
cette
étude,
-
De
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
25
mars
2021
Le
Président,
|
Philippe
AUDURIER